YVES ROSIER

Dénomination : YVES ROSIER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 834.723.305

Publication

19/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.08.2013, DPT 11.09.2013 13581-0322-012
05/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 05.09.2014, DPT 29.12.2014 14708-0390-013
17/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.08.2012, DPT 10.09.2012 12560-0570-010
01/04/2011

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Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en entier) : " YVES ROSIER SPRL "

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), rue Ramponneau, 29A

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Fran�ois DUBUISSON, Notaire � Tournai (Maulde), le 11 mars 2011, enregistr� �' Tournai 2 le 14 mars suivant, vol 290, fol. 99, case 12, par le Receveur O. DENAGE, qui a per�u 25 euros de droits il r�sulte que

1�) Monsieur ROSIER Yves Antoine, Agn�s, Marie, Germain, Joseph, administrateur de soci�t�, n� � Gand,; s le trente ao�t mil neuf cent cinquante-cinq (num�ro national : 55083009720), �poux de Madame VAN DEN: EYNDE, V�ronique, domicili� � 7911 FRASNES-LEZ-ANVAING (FRASNES-LEZ-BUISSENAL), rue du. Ramponneau, 291a.

2�) Madame VAN DEN EYNDE V�ronique, employ�e, n�e � Ekeren, le vingt et un f�vrier mil neuf cent; cinquante-huit (num�ro national : 58022142679), �pouse de Monsieur ROSIER Yves, domicili�e � 7911; FRASNES-LEZ-ANVAING (FRASNES-LEZ-BUISSENAL), rue du Ramponneau, 29/a.

Epoux mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens pure et simple, aux termes de leur contrat de; mariage, re�u par le Notaire Albert LOIX, � Tournai, le vingt-quatre d�cembre mil neuf cent quatre-vingt-six,: ; r�gime non modifi� � ce jour ainsi d�clar�.

Lesquels comparants Nous ont requis de dresser l'acte authentique des statuts d'une soci�t� priv�e �; responsabilit� limit�e qu'ils d�clarent avoir arr�t�s comme suit :

ARTICLE 1 : FORMATION - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL

Il est form� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination "YVES; ROSIER SPRL ".

Le si�ge social est �tabli � 7911 Frasnes-lez-Anvaing (Frasnes-lez-Buissenal), rue Ramponneau, 29A.

Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit du Royaume par simple d�cision du g�rant et en tout autre lieu; par d�cision des associ�s d�lib�rant dans fes conditions requises pour les modifications de statuts. La soci�t�; pourra, par simple d�cision du g�rant, �tablir des succursales ou agences en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 2 : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour le compte d'autrui, toutes; activit�s se rapportant directement ou indirectement

- au courtage en assurances et en r�assurance, en pr�ts hypoth�caires, personnels et professionnels,; cr�dits, financements, placements , leasing, renting, toutes op�rations de bureau d'�tude, organisation et conseils en mati�re de marketing, publicit� et management des entreprises;

- au courtage et/ou agence en services bancaires et en services d'investissements;

- toutes op�rations de repr�sentation, de commissionnariat et de courtage immobilier ainsi que les activit�s; d'agent immobilier ;

La soci�t� a �galement pour objet le d�marchage de valeurs mobili�res, la r�colte de capitaux et l'octroi de cr�dits en qualit� d'interm�diaire et dans les limites d'un mandat conf�r� par une ou plusieurs institutions; financi�res ou d'assurances

- toutes activit�s li�es � la gestion d'un patrimoine immobilier, exploitation foresti�re, de biens ruraux, dans; le sens le plus large.

Pour r�aliser son objet, la soci�t� peut faire toutes op�rations civiles, commerciales, industrielles, mobili�res; ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement en tout ou en partie � l'une ou l'autre branche de son secteur d'activit� ou pouvant amener le d�veloppement ou en faciliter la r�alisation.

Elle pourra accomplir ses objets en tous lieux, de toutes mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront; les plus appropri�es.

Elle peut, notamment, acqu�rir, prendre ou donner � bail, ali�ner tous immeubles, droits immobiliers,; licences, mod�les, dessins, types, marques ou appellations commerciales, souscription et de toute autre: mani�re dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, en Belgique ou a l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature � favoriser son extension ou son d�veloppement.

" Volet B ........__... etqualit� du notaire instrumentant ou de ...... oupersonnes

er _..

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom _. _..

la personne des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

" Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge Elle pourra se livrer � toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res

se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou pouvant contribuer � sa r�alisation.

La soci�t� peut r�aliser son objet en tout lieu, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui

para�tront les mieux appropri�es.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique,

analogue ou connexe, ou qui sont de nature � faciliter le d�veloppement de son entreprise.

ARTICLE 3 : DUREE

La dur�e de la soci�t� est illimit�e. La soci�t� pourra �tre dissoute � tout moment par d�cision de

l'assembl�e G�n�rale statuant dans les conditions et formes prescrites pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 4 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS (18.600 � ) EUROS, repr�sent� par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale et repr�sentant chacune un/cent quatre-

vingt-sixi�me (11186e) du capital social.

Les parts sont nominatives. Elles sont inscrites dans le registre des parts tenu au si�ge social.

Le capital socie peut �tre augment� ou r�duit en une ou plusieurs fois, par d�cision de l'assembl�e

g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 5 : SOUSCRIPTION - REMUNERATION

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites en totalit� au pair et en num�raire comme suit :

- Madame V�ronique VAN DEN EYNDE : une part sociale : 1

- Monsieur Yves ROSIER : cent quatre vingt cinq parts sociales : 185

Soit ensemble, cent quatre-vingt-six parts 186

repr�sentant l'int�gralit� du capital social qui est ainsi int�gralement souscrit.

Chaque part �tant lib�r�e � concurrence d'un tiers, le capital est ainsi lib�r� � concurrence de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200� ), qui se trouve d�s � pr�sent � la disposition de la soci�t�, les fonds ayant �t�, pr�alablement � la constitution de celle-ci, d�pos�s par versement � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque CBC Banque ainsi qu'il r�sulte de l'attestation de d�p�t d�livr�e par la dite Banque en date du dix mars deux mille onze, ce qui est certifi� par le Notaire soussign�. Le plan financier a �t� d�pos� en l'�tude du Notaire soussign� ce jour.

ARTICLE 6 : CESSION DE PARTS

Les dispositions concernant les parts sociales et leur transmission sont r�gl�es conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s.

Toutefois, la cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associ� est op�r�e de pr�f�rence aux associ�s continuant � faire partie de la soci�t�; aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux sans le consentement de tous ses coassoci�s � peine de nullit� de la cession.

ARTICLE 7: ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants associ�s ou non.

Le g�rant a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�, dans toutes les circonstances ainsi que pour faire et autoriser tous les actes et op�rations relatifs � son objet. Il a, de ce chef, la signature de la soci�t�.

il repr�sente la soci�t� vis-�-vis des tiers, en ce compris toutes autorit�s et administrations quelconques, et exerce tant en demandant qu'en d�fendant, toutes actions judiciaires, obtient tous jugements, arr�ts, d�cisions, sentences, et les fait ex�cuter, acquiesce, transige et compromet, en tout �tat de cause, sur tous int�r�ts sociaux. Cette �nonciation est non limitative.

C'est l'assembl�e qui, � la simple majorit� des voix d�terminera le montant des r�mun�rations �ventuelles fixes et proportionnelles qui seront allou�es aux g�rants et port�es aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Le d�c�s ou la retraite d'un g�rant, pour quelque motif que ce soit n'entra�ne pas la dissolution de la soci�t�.

Les g�rants ne contractent, � raison de leur gestion, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la soci�t�, mais ils sont responsables vis-�-vis de la soci�t� de l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans l'exercice de leurs fonctions.

Les g�rants peuvent d�l�guer les pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs directeurs associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers.

ARTICLE 8 : ASSEMBLEES

L'assembl�e g�n�rale des associ�s aura lieu de plein droit le troisi�me samedi du mois de mai � dix heures, et si c'est un jour f�ri�, le premier jour ouvrable qui suit, et pour la premi�re fois en mai deux mille douze, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation.

Elle d�lib�rera d'apr�s les dispositions pr�vues au Code des soci�t�s.

L'assembl�e sera d'autre part convoqu�e par les g�rants chaque fois que l'int�r�t social l'exige. Les convocations pour toutes assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles se font par courrier ordinaire ou �lectronique adress� � chaque associ� au moins quinze jours avant la r�union. Tout propri�taire de parts peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire associ� ou non.

ARTICLE 9 : EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. Le premier exercice social comprendra les op�rations r�alis�es � partir du premier janvier deux mille onze jusqu'au trente et un d�cembre deux mille onze. II est dress� par les soins du g�rant � la cl�ture de chaque exercice, un inventaire des valeurs mobili�res et immobili�res, de toutes les dettes actives et passives de la soci�t� avec

Volet B - Suite

une annexe contenant un r�sum� de tous ses engagements, ainsi que les dettes des g�rants envers la

soci�t�.

A la m�me �poque, les �critures sociales sont arr�t�es et les g�rants �tablissent les comptes annuels dans

lequel les amortissements n�cessaires doivent �tre faits.

"

L'assembl�e g�n�rale ordinaire statue sur l'adoption des comptes annuels. Elle se prononce, apr�s

l'adop-'tion de ces comptes, par un vote sp�cial, sur la d�charge du ou des g�rants.

Les comptes annuels sont d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique par le ou les g�rants dans les trente

jours apr�s leur approbation.

ARTICLE 10 : REPARTIT1ON DES BENEFICES

L'exc�dent favorable des comptes annuels, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

constitue le b�n�fice net de la soci�t� et est r�parti comme suit :

- cinq pour cent � la constitution d'un fonds de r�serve l�gale jusqu'� ce que cette r�serve atteigne le dixi�me du capital social;

- le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix.

ARTICLE 11 : CONTROLE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � la nomination d'un commissaire-reviseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Chaque associ� aura individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires. Il pourra se faire

repr�senter par un expert comptable. .

D�s que la soci�t� ne r�pondra plus aux crit�res �nonc�s � l'article quinze du Code des soci�t�s, elle se

conformera aux exigences l�gales de contr�le de la soci�t�.

Le fait qu'aucun commissaire n'aura �t� nomm� sera mentionn� dans les extraits d'actes et de documents �

d�poser ou � publier, dans la mesure o� ils concernent les commissaires.

ARTICLE 12 : LIQUIDATION

La soci�t� est dissoute dans les cas pr�vus par la loi.

Elle pourra l'�tre anticipativement � sa dur�e par d�cision de l'assembl�e g�n�rale. En cas de dissolution, la

liquidation s'op�rera par les soins du ou des g�rants, � moins que l'assembl�e des associ�s ne d�signe un ou

plusieurs liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les �moluments.

Le solde favorable de la liquidation apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, sera partag� entre

les associ�s suivant leur nombre de parts respectives.

ARTICLE 13 : ELECTION DE DOMICILE

Tout associ�, g�rant, directeur, fond� de pouvoirs non domicili� en Belgique est tenu de faire �lection de

domicile dans l'arrondissement du si�ge social, pour la dur�e de ses fonctions ou missions ou pour tout ce qui

concerne l'ex�cution des pr�sents statuts.

A d�faut d'�lection de domicile d�ment signifi�e � la soci�t�, ce domicile sera cens� �lu de plein droit au

si�ge social o� toutes notifications, sommations, assigna-tiens et significations seront valablement faites.

ARTICLE 14 : FRAIS

Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, sous quelque

forme que ce soit qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge � raison de sa constitution s'�l�vent � i

neuf cents euros (900 � ).

ARTICLE 15 : REFERENCE A LA LOI

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par les dispo-sitions du Code des soci�t�s.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assembl�e g�n�rale des associ�s valablement constitu�e d�clare :

1) nommer en qualit� de g�rant de la soci�t� pour une dur�e illimit�e, Monsieur Yves ROSIER, fondateur;

comparant sous primo, qui accepte et agira seul.

Son mandat sera r�mun�r� suivant modalit�s � fixer par l'assembl�e g�n�rale.

2) Les activit�s de placements et d'interm�diaires en assurances de Monsieur Yves ROSIER, sont reprises par la pr�sente soci�t� � compter du premier janvier deux mille onze.

3) La premi�re assembl�e g�n�rale aura lieu le troisi�me samedi de mai deux mille douze.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l'acte constitutif; attestation bancaire.

(s) Notaire Fran�ois DUBUISSON (au verso)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/04/2011- Annexes du Moniteur belge

" R�serv�

~.~ au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YVES ROSIER

Adresse
RUE RAMPONNEAU 29A 7911 FRASNES-BUISSENAL

Code postal : 7911
Localité : Buissenal
Commune : FRASNES-LEZ-ANVAING
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées YVES ROSIER

Coordonnées
YVES ROSIER