YELLOWCHANGE

Société en commandite simple


Dénomination : YELLOWCHANGE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 629.696.185

Publication

12/05/2015
ÿþMOD11.1

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

î

TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0 Avft, 2015 DIVISION MONS

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N° d'entreprise : O . a CS4 ./r 5

Dénomination (en enger) YellowChange

(en abrège) .:

Forme juridique ; Société en commandité simple

Siège {adresse complète) : 7850 Petit- Enghien, Drève du Corps de Garde 121

Objet(s) de l'acte : Constitution

Le 24/03/2015 entre : (par acte sous seing privé)

Anne Vandorpe, demeurant à 7850 Petit-Enghien, Drève du Corps de Garde 121, dénommée ci-après « comparante 1 »

et

Bruno Bouillon, demeurant à 7850 Petit-Enghien, Drève du Corps de Garde 121, dénommé ci-après « comparant 2 »

il a été convenu ce qui suit

TITRE I. CONSTITUTION

Forme juridique de la société

Par les présentes, les comparants constituent une société en commandite simple. La société est une société commerciale sous la forme d'une société en commandite simple.

Dénomination et siège de la société

Dénomination : YellowChange

Son siège social est situé à 7850 Petit-Enghien, Drève du Corps de Garde 121,

Associés gérants et associés commanditaires

Le comparant 1 participe à la constitution de la société en sa qualité de gérant pour la durée de la société. Le comparant 2 agit en qualité de commanditaire.

Capital - souscription et versement du capital

Le capital de la société, entièrement souscrit, s'élève à 1.000,00 E et est divisé entre 1.000 actions d'une valeur comptable de 1/1.000° du capital. Les fondateurs ont souscrits ces actions comme indiqué ci-après et les fondateurs se sont irrévocablement engagés à réaliser les apports ci-dessous comme suit :

Apport

Le fondateur 1 a souscrit 999 actions et a payé 999,00 E. Le fondateur 2 a souscrit 1 action

et a payé 1,00 E. Au total : 1.000 actions, ce qui représente la totalité des actions émises.

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Réservé

Moniteur beige

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TITRE II. STATUTS

Article 1. Forme juridique  Dénomination

La société est une société commerciale constituée sous la forme d'une société en commandite simple. Elle est dénommée YellowChange.

Article 2. Siège social

Le siège de la société est situé à 7850 Petit-Enghien, Drève du Corps de Garde 121.Le siège ne peut être transféré à un autre lieu en Belgique que par simple décision du gérant.

Article 3. Objet social

L'objet social de la société consiste, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, en son propre nom ou au nom des tiers, pour son propre compte ou pour le compte des tiers, en : L'organisation et la fourniture de services aux entreprises et aux particuliers tels que le conseil, la formation, le coaching et les domaines du changement, de la transformation, du développement organisationnel, du développement gestionnaire, L&D, le développement de l'équipe, etc., ainsi que la prospection et les activités de marketing en vue de faire connaître ces services.

- La société peut, aussi bien en Belgique qu'à l'étranger, effectuer toute opération commerciale, industrielle, financière, mobilière ou immobilière qui est directement liée à son objet social.

- L'achat des biens immobiliers, la rénovation des immeubles existants, la rénovation des constructions, en interne ou pour le compte des tiers, avec pour objectif de rendre ces immeubles à nouveau habitables, aussi bien en vue de leur revente que de leur location.

- Elle peut également acquérir des participations par apport, souscription ou autrement, dans des entreprises, associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou connexe, ou dont l'objectif est de promouvoir l'objet de la société.

- Elle peut se porter garant pour ces sociétés ou leur accorder des avals, des acomptes et des crédits ou leur donner des garanties hypothécaires ou autres garanties.

Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée indéterminée.Elle ne peut être dissoute que par la volonté des associés par résolution de l'assemblée générale, prise conformément aux règles prévues pour la modification des statuts.

Article 5. Capital

Le capital de la société, entièrement souscrit, s'élève à 1.000,00 E et est divisé en I.000 actions d'une valeur comptable de 1/1.000 du capital.

Article 6. Gestion - nombre  nomination

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non.

Le gérant, et en cas de pluralité de gérants, tous les gérants, dispose(nt) de tous les pouvoirs pour gérer et représenter la société tel que défini ci-dessous.

Durée de la mission - révocation  décès.

Un gérant ne peut être révoqué que pour des raisons légales par résolution de l'assemblée générale prise dans les formes applicables en cas de modification des statuts.

En cas de décès de quelque gérant que ce soit, un gérant provisoire doit être désigné jusqu'au moment où l'assemblée générale a décidé de nommer un nouveau gérant.

Pouvoirs

Le gérant décide à sa propre appréciation.

Le gérant dispose du pouvoir d'accomplir tout acte qui est ou pourra être nécessaire ou utile en vue de réaliser l'objet de la société, à l'exception des actions ou décisions pour lesquelles la loi ou les statuts prévoient que seule l'assemblée générale des associés est compétente.

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Mcri9irnner sur la e..: ar«i~re page du 1ro1ut R: Au.reeta Nom ei qualité du notaire instrumentant ou de fa per.orsne ou deo pursann ararit

pouvoir de représenter l'associat¬ on ou la Condatien à l'égard des Fiers.

Au verso Nom et signature

Volai MOD 11.1

Pouvoir de représentation externe

Le gérant représente la société dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires.

Gestion journalière

Le gérant de la société peut confier la gestion journalière à un comité de direction ou à un ou plusieurs directeurs lesquels, sous la surveillance et conformément aux lignes directrices de la direction à laquelle ils doivent rendre des comptes, agissent dans les limites des pouvoirs qui Ieur ont été confiés.

Pouvoir spéciaux

Le gérant et/ou les directeurs peuvent désigner des représentants de la société. Ceux-ci ne disposent que de pouvoirs spéciaux et ne peuvent exercer que certains actes ou certaines séries d'actes pour lesquels ils auront été expressément autorisés.

Article 7. Assemblée générale des associés

Assemblée annuelle - assemblée générale spéciale ou extraordinaire

L'assemblée annuelle se tient le 1" juin de chaque année à 14h00.

Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent le jour et à l'heure indiqués dans les avis de convocation.

Avis de convocation

Le pouvoir et l'obligation de convocation

L'assemblée générale se réunit sur convocation du gérant ou des commandités.

L'assemblée annuelle doit être convoquée au lieu, au jour et à l'heure fixée dans la convocation, dans un délai de six mois après la clôture de l'exercice.

Lorsqu'un associé ou des associés représentant au moins 10% du capital social en font la demande, le gérant est tenu de convoquer une assemblée générale dans un délai de huit jours après ladite demande.

Formalités

Les associés sont convoqués à l'assemblée générale par avis de convocation envoyé par lettre recommandée à leur adresse au plus tard huit jours avant la date de I'assemblée générale, tel qu'elle figure dans le registre des associés. Droit de vote ; chaque action donne droit à une voix.

Résolutions

Les résolutions de l'assemblée générale sont en principe prises à la majorité simple, sans préjudice des règles spéciales figurant aux statuts et relatives aux résolutions spéciales ainsi que mentionné ci-après.

En cas d'égalité des voix, la proposition est rejetée.

Modification des statuts

Les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire lors de laquelle les statuts sont modifiés, ainsi que les résolutions portant sur :

- le changement de la dénomination sociale,

- le capital,

- la nomination et la révocation du gérant,

- l'embauche de nouveaux associés,

- l'exclusion des associés,

- la dissolution anticipée de la société,

sont approuvés à l'unanimité de tous les associés.

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Réservé

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pouvoir de rùpCeserlter l'associaL,orº% ou ;a rai>datscrt à r~eard ries ti&5. Au verse Nom et ssan2ture

liÈserve

au'

Moniteur

belge

Exercice

Article S. Exercice - Inventaire - Comptes annuels - Affectation des bénéfices - Réservation - Pertes

MOD 11.1

L'exercice comptable s'étend du 1' janvier au 31 décembre. Le premier exercice commence le 1 er avril 2015 et se termine le 31 décembre 2015. Toutes les opérations effectuées par le gérant à compter du lerjanvier2015 sont réputées avoir été faits pour la SCS en formation et sont dès lors reconnues ainsi.

Inventaire - Comptes annuels

À la fin de chaque exercice, le gérant effectue l'inventaire du patrimoine de la société, établis les comptes annuels du dernier exercice et clôture la comptabilité.

Affectation des bénéfices - Réservation Pertes

Le bénéfice net ressort du bilan, après déduction des frais généraux et des amortissements.L'assemblée générale décidera de l'affectation des bénéfices et de la mise en réserve. Chaque année, le bénéfice sera réparti entre les associés en proportion du nombre d'actions détenues par chacun d'entre eux.

Les pertes seront réparties entre les associés dans la même proportion que celle applicable à la répartition des bénéfices.

La contribution aux pertes des commanditaires ne dépassera toutefois jamais leur apport.

Ce

á Article 9. divers

Tout ce qui n'est pas prévu aux termes des présents statuts est régi par les lois coordonnées sur les sociétés. Dans l'hypothèse où la totalité ou une partie d'un article des présents statuts serait nulle, cela ne portera nullement atteinte à la validité des autres stipulations.

r c STIPULATIONS TRANSITOIRES ET FINALES

.~ La première assemblée annuelle se tiendra au cours de Tannée 2016.

rm

Conformément aux dispositions de l'article 60 de la loi sur les sociétés, les fondateurs wl

CI) déclarent que la société ratifie tous les engagements pris par l'un d'entre eux au nom et pour le

e compte de la société en formation et que la société reprend tous Ies engagements et obligations

, qui en découlent.

le

c:::, Le commandité précité déclare accepter son mandat et ne pas être affecté par toute mesure

econtraire.

Est nommé gérant non-statutaire de la société, pour une durée indéterminée et avec tout

- pouvoir~p de représentation externe conformément aux stipulations de l'article [6] des présents

'7:3e ! statuts :

et

Anne Vandorpe, soussignée 1, qui accepte ce mandat.

r

etLe mandat du gérant est rémunéré. La rémunération est déterminée annuellement par l'assemblée générale.

Cà Fait à Petit - Enghien, le 15 avril 2015 en 2 exemplaires dont chaque partie reconnaît avoir reçu un

rm

" .te exemplaire original.

t

pq Déposé simultanément : I'acte de constitution en date du 15/04/2015

41

e Anne Vandorpe, gérant Bruno Bouillon, commanditaire

Ce

et

:r.

P:

Meníicrgoar sLF la dernière nage du Vedel E " Au recto Norp et qualité du notaire instrurnerrirrt ou de 13 personne ou des personnes ayant

pouvoir de re,prLstinter l'association ou iu fondation a l'egard des tiers.

AU verso Nom et siCírr,tllre



Coordonnées
YELLOWCHANGE

Adresse
DREVE DU CORPS DE GARDE 121 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne