YASMINE

Société en commandite simple


Dénomination : YASMINE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.563.621

Publication

23/01/2014
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!~! ! I Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

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Le Greffier

Dénomination : SCS YASMINE L

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue jules henin 15 à 6000 Charleroi

N° d'entreprise : 848563621

Objet de l'acte : Nomination

En date du 1 janvier 2014 à 09h00 s'est tenue au siège social de la société, l'assemblée générale extraordinaire.

. Tous les associés sont représentés et l'assemblée est valablement constituée.

Il a été décidé ce qui suit:

Monsieur Essabaouni Adil NN: 840613.533.10 domicilié rue de la digue 4/002 à 6000 Charleroi est nommé au poste de gérant.

Monsieur Chekfi Hassan NN : 750310.567.50 domicilié rue de la ferme 11 à 7170 Manage démissionne de son poste de gérant.

Cette décision est approuvée à l'unanimité et prend cours le 1 janvier 2014,

La séance est levée à 09 h 30

Chekfi Hassan Essabaouni Adil

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

19/09/2012
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination : SCS YASMINE

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Avenue jules henin 15 à 6000 Charleroi

Ne d'entreprise : 8 L be 3 e'LI

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

En date du 01 juin 2012,

Monsieur Chekfi Hassan NN : 750310,567.50 domicilié rue de la ferme 11 à 7170 Manage.

Et

Madame Holmstok Louise NN : 860522.190.21 domiciliée rue de la ferme 11 à 7170 Manage

Se sont réunis et ont déclaré avoir formé entre eux une société en commandite simple dont ils arrêtent lestatuts ainsi qu'il suit :

Article 1 : Partie

Il est formé par ces présentes, une société qui existera entre

Madame Holmstok Louise comme simple commanditaire

Monsieur Chekfi Hassan comme associé commandité gérant préposé à la gestion.

Article 2 : Objet social

La société a pour objet en Belgique et à l'étranger toutes opérations se rapportant directement ou

indirectement à la réalisation pour compte de tiers des activités suivantes :

-La vente au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place etlou à emporter généralement présentés dans des conditionnements jetables : établissement de restauration rapide (fast food) tels que snacks: bars, sandwicherie, l'organisation de loteries, lotos, pronostics et pari sportif.

D'une façon générale, !a société pourra accomplir toutes transactions, entreprises ou opérations commerciales,

industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La société pourra aussi s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes autres manières,

dans toutes entreprises, associations ou sociétés ayant un objet similaire, analogue, connexe ou simplement

utile à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle pourra faire toutes opérations mobilières, immobilières, financières, commerciales et industrielles se

rapportant directement ou indirectement à son objet social.

Cette énonciation n'est pas limitative.

Article 3 : Durée

La durée est illimitée, sauf les cas de dissolution anticipée prévus par la loi et les statuts.

Article 4 : Siége social

Le siège de la société est établi à 6000 Charleroi avenue jules henin 15.

Il pourra être transféré en tout autre endroit par les associés commandités.

Article 5 : Raison et dénomination sociale

La raison sociale sera « SCS YASMINE.

La signature sociale appartiendra à Monsieur Chekfi Hassan, associé commandité, qui pourra en faire usage

seulement pour les besoins de la société à peine de nullité.

Article 6 : Gestion

Monsieur Chekfi Hassan seul aura la gestion des affaires de la société. Par extension de pouvoirs, il pourra faire tous achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contracter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tout droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement. Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société, aux prix et conditions qu'il jugera convenables ; payer tous prix d'acquisition. Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenables tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et en intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et taux d'intérêt qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

Article 7 : Devoirs des associés

Les associés commandités devront consacrer tout leur temps et tous leurs soins aux affaires de la société,

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sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire commerciale et industrielle, à peine de tous dommages intérêts

envers ses coassociés, et même de résiliation de la présente société.

Quant à Madame Holmstok Louise, commanditaire, elle ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société,

mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit par elle-même, soit par mandataire, des

registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banques et chèques postaux.

Elle s'interdit de s'intéresser financièrement dans tout commerce ou industrie concurrente.

Article 8 : Capital

Le capital social est fixé à 3.000,00 E.

Les apports des associés sont constitués comme suit

1.Monsieur Chekfi Hassan apporte à la société la somme de 2.500,00E

2.Madame Holmstok Louise apporte à la société la somme de 500,00E ;

Total égal au capital social : 3000,00E.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel des associés commandités, moyennant avis donné un mois d'avance et au fur et à mesure des besoins de la société.

Article 9 Cession

Aucun des associés ne pourra céder des droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement express et par écrit de ses associés, et ils ne pourront non plus associer quelqu'un à leur part sociale.

Article 10 : Inventaire

11 sera établi chaque année au 31 décembre et pour la première fois le 3111212013 un inventaire de l'actif et du passif de la société.

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial qui devra être approuvé et signé tant par les associés commandités que par l'associé commanditaire.

Dans ledit inventaire, le fond de commerce apporté sera amorti chaque année de 10 % de sa valeur d'apport et le matériel de 10 %.

Une assemblée générale sera tenue chaque année le 31 mai et pour la première fois le 31 mai 2014. Article 11 : Résultat

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés.

Volet B - Suite

Les pertes, s'il en existe, seront-supportées par les associés dans fes mêmes proportions, sans néanmoins que Madame Hoimstok Louise, associé commanditaire, puisse être engagé au-delà de sa mise sociale.

Article 12 ; Décès

En cas de décès de l'associé commanditaire, avant l'expiration du terme de la présente société, celle-ci ne sera pas dissoute ; elle continuera d'exister avec les héritiers et représentants du prédécédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par l'associé commandité, pour les représenter dans leurs rapports avec la société.

Article 13 : Statuts

Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 14 Litiges

. Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le tribunal de commerce du lieu du siège social.

Hoimstok Louise Chekfi Hassan

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Réservé

*au

Moniteur

beige

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Mentionner sur fa dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
YASMINE

Adresse
AVENUE JULES HENIN 15 6000 CHARLEROI

Code postal : 6000
Localité : CHARLEROI
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne