WOODPROD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : WOODPROD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.597.871

Publication

23/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Déposé

19-06-2015

Moniteur belge

Réservé

au

*15310374*

0632597871

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

WOODPROD

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE PREMIER. - Forme - Dénomination.

La société revêt la forme d'une Société Privée à responsabilité Limitée Starter.

Elle est dénommée « WOODPROD» SPRL-S.

Tant qu elle n a pas porté son capital social au moins à hauteur du montant prévu à l article 214§1 du

Code des Sociétés, elle doit ajouter à toute mention de sa forme juridique visée par l article 78 dudit

Code, le mot « starter »

ARTICLE DEUX. - Siège social.

Le siège social est établi, au jour de la constitution de la société, à 6560 ERQUELINNES (Bersillies-l Abbaye), rue des Wattines, 36.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de BruxellesCapitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement si nécessaire, la modification des statuts qui en résulterait.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Siège :

D'un acte reçu par le Notaire Françoise MOURIUE à Merbes-le-Château en date du 19/06/2015, actuellement en cours d'enregistrement, il résulte que:

1. Mademoiselle DELRUE Gladys Jocelyne Thérèse Ghislaine, née à Charleroi le vingt-quatre août mil neuf cent septante-cinq, célibataire, domiciliée à 6560 Erquelinnes, rue des Wattines 36.

2. Monsieur WILPUTTE Vincent Christophe Emile, né à Watermael-Boitsfort le vingt et-un avril mil neuf cent septante-deux, célibataire, domicilié à 6560 Erquelinnes, Rue des Wattines, 36.

Les fondateurs déclarent qu'aucun d'entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Lesquels, ont remis au notaire soussigné le plan financier prescrit par l'article 215 du Code des Sociétés et l'ont requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société Privée à Responsabilité Limitée STARTER qu'ils déclarent avoir arrêtés comme suit :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée Starter

Rue des Wattines 36 6560 Erquelinnes

Constitution

ARTICLE TROIS. - Objet.

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation, en Belgique ou à l Etranger :

- toutes activités liées à la menuiserie générale intérieure et extérieure, à l ébénisterie, en ce compris la vente, la fabrication, le placement, la pose, la réparation, la rénovation, l isolation et la transformation de bois, châssis, portes, fenêtres, PVC, ALU, volets, placards, parquets, escaliers, planchers, charpentes, cloisons, vérandas et tous matériaux liés à ces activités ;

- le commerce de tout bois, matériaux et machines ainsi que de tous produits liés directement ou indirectement à la menuiserie générale ;

Greffe

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

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- la fabrication et le commerce de détail de meubles;

- l entreprise et la pose d isolation thermique et acoustique ;

- l entreprise de fabrication et de placement de ferronnerie ;

- la fabrication, la vente, la réparation et la pose de cuisines équipées ;

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra agir pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et à

l Etranger.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle pourra s intéresser, par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son

entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

ARTICLE QUATRE. - Durée.

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

ARTICLE CINQ. - Capital.

Le capital social est fixé à un euro.

Il est représenté par cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune

un/centième du capital.

Chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la

liquidation.

Les parts sociales sont à l'instant souscrites intégralement en espèces par :

- Madame DELRUE Gladys, à concurrence de 75 parts sociales ;

- Monsieur WILPUTTE Vincent, à concurrence de 25 parts sociales.

L ensemble des parts a été libéré à concurrence de totalité, de sorte que la somme de un euro se

trouve dès à présent à la disposition de la société en un compte spécial ouvert auprès de la banque

BELFIUS ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée par ladite banque en date du 29/05/2015.

Les fondateurs ont remis au Notaire le plan financier.

Les comparants déclarent que ce plan financier a été rédigé avec l assistance d un professionnel à

savoir : Madame Valérie BASSETTE, comptable fiscaliste de la SC SPRL FIDUCOMPTA, ayant son

siège social à 7070 Gottignies, Rue de Ville, n°6.

ARTICLE SIX.- Modification du capital.

1. Le capital social peut être augmenté ou réduit, par décision de l'assemblée générale, délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

2. En cas d'augmentation de capital, les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts. Le droit de souscription préférentiel peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale. L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites en vertu de ce qui précède seront à nouveau offertes aux associés ayant exercé la totalité de leur droit de préférence en proportion du nombre de parts qu'ils détiennent respectivement. Il sera procédé de cette manière, selon les modalités arrêtées par la gérance, jusqu'à ce que le capital soit entièrement souscrit ou que plus aucun associé ne se prévale de cette faculté.

Les parts qui n'ont pas été souscrites par les associés en vertu des alinéas qui précèdent ne pourront l'être par des personnes non associées que moyennant l'agrément de la moitié au moins des associés possédant au moins trois/quarts du capital.

ARTICLE HUIT. - Registre des parts sociales.

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE NEUF. - Cessions libres.

Les parts sociales peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément de l'assemblée générale, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés ou de leurs conjoints.

Les parts d'un associé ne peuvent être cédées à une personne morale, à peine de nullité de l'opération.

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ARTICLE DIX. - Cessions soumises à autorisation.

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l'article précédent devra, à peine de nullité, obtenir l'agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles des cessionnaires proposés, le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formes, l'agrément des associés, lesquels délibéreront dans les délais et à la majorité prévus pour les cessions entre vifs.

Le refus d'agrément d'une cession entre vifs sera sans recours; néanmoins, l'associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachetées à leur valeur fixée par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce du siège social statuant comme en référé. Il en ira de même en cas de refus d'agrément d'un héritier ou d'un légataire. Dans l'un ou l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus. ARTICLE ONZE - Gérants.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques, nommés par l'assemblée générale parmi les associés ou en dehors d'eux.

La même assemblée générale déterminera la durée de ce mandat. A défaut d'indication, il sera censé conféré sans limitation de durée.

Le décès du gérant ou sa retraite, pour quelque cause que ce soit, n'entraîne pas, même s'il est associé, la dissolution de la société; il en est de même de son interdiction, de sa faillite ou de sa déconfiture; la survenance d'un de ces événements met fin immédiatement et de plein droit aux fonctions du gérant.

ARTICLE DOUZE - Pouvoirs.

En cas de pluralité de gérants et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chacun des gérants agissant séparément, a pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale, et de représenter la société à l'égard des tiers et en justice soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, les gérants peuvent déléguer l'accomplissement d'actes déterminés à des employés de la société ou à toutes autres personnes, associées ou non.

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

ARTICLE TREIZE - Rémunération.

Le mandat des gérants sera gratuit ou rémunéré selon la décision et les modalités arrêtées par l'assemblée générale qui procèdera à leur nomination.

ARTICLE QUATORZE Contrôle.

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expertcomptable. La rémunération de celuici incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

ARTICLE QUINZE ASSEMBLEE GENERALE: Composition et pouvoirs.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le premier lundi du mois de juin à 10 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE SEIZE Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.

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Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé, un

époux par son conjoint et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de cette qualité.

Les co-propriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires devront se faire représenter par une seule et

même personne; l'exercice des droits afférents aux parts indivises sera suspendu jusqu'à

désignation d'un mandataire commun; à défaut d'accord entre nus-propriétaires et usufruitiers, ces

derniers (ou le mandataire des usufruitiers) représenteront seuls valablement les ayants-droit.

Chaque associé ne pourra être porteur que d'une procuration.

ARTICLE DIX SEPT PROROGATION

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

ARTICLE DIX HUIT Présidence Délibérations Procèsverbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le

plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Chaque part donne droit à une voix.

Les procèsverbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

ARTICLE DIX NEUF Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre de chaque année.

ARTICLE VINGT Affectation du bénéfice

L'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, affectera le bénéfice dans le respect

des dispositions légales.

ARTICLE VINGT ET UN Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée, sous réserve de confirmation ou de

l homologation de leur mandat par le Tribunal compétent, par le ou les gérants en exercice, à moins

que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs

et les émoluments.

Avant d entrer en fonction, le liquidateur doit être confirmé par le Tribunal, conformément à la loi.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes

nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs

rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements

partiels.

ARTICLE VINGT-DEUX

Tout associé non domicilié en Belgique est tenu de faire élection de domicile dans l'arrondissement

où se trouve le siège social pour tout ce qui concerne l'exécution des présents statuts.

A défaut d'élection de domicile dûment signifiée à la société, ce domicile sera censé élu de plein droit

au siège social.

ARTICLE VINGT-TROIS

Pour les objets non expressément réglés par les statuts, il est référé à la loi.

ARTICLE VINGT-QUATRE

Le montant des frais incombant à la société ou mis à sa charge en raison de sa constitution s'élève à

mille deux cents euros (1.200,00 EUR) environ.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants réunis en assemblée générale prennent les décisions suivantes qui ne deviendront

effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce du

Hainaut  Division de Charleroi lorsque la société acquerra la personnalité morale.

1° Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre

deux mille quinze.

2° La première assemblée générale ordinaire se tiendra le premier lundi du mois de juin 2016 à 10

heures.

3° Est désigné en qualité de gérante non statutaire, Madame DELRUE Gladys ici présente et qui

accepte.

Elle est nommée jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de

sommes.

Son mandat est gratuit.

La gérante reprendra, le cas échéant, dans le délai légal, les engagements souscrits au nom de la

société en formation.

4° Les comparants ne désignent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré en même temps: une expédition de l'acte.

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18/08/2015
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tuod 2,1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

JR BELGÈlbunal

18- 2015 STAATS

de commerce de Charleroi

ENTRE LE

2 8 JUIL. 2015

3LAD G eff

le Greffier

MONITE

f 1 - ELGISCH

N° d'entreprise : 0632.597,871

Dénomination

(en entier) : WoojPRO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée Starter

Siège : Rue des Wattines 36 à 6560 Erquefinnes

Objet de l'acte ; Modification

Extrait du PV de l'AG du 22/07/2015:

L'an deux mille quinze, le vingt deux juillet, au siège de la société, à 10 h, s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société WOODPROD

La séance est ouverte sous la présidence de Madame Delrue Gladys.

Madame la présidente expose :

A)que l'assemblée a pour ordre du jour :

La nomination de Monsieur Wilputte Vincent comme directeur technique.

B)que tous les associés sont présents et que dès lors, l'assemblée est valablement constituée et apte à délibérer sur l'objet à l'ordre du jour :

Après délibération, l'assemblée, à l'unanimité des voix, acte la nomination de Monsieur Wilputte Vincent comme associé actif - directeur technique chargé de la direction technique journalière de l'entreprise pour les activités professionnelles de la menuiserie générale et du placement - réparation menuiserie/vitrerie.

La présidente donne lecture du présent procès-verbal, les membres du bureau et les associés sont invités à signer ce document.

La séance est levée à 10h30.

Delrue Gladys, gérante Wilputte Vincent, directeur technique

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Au verso : Nom et signature

Coordonnées
WOODPROD

Adresse
RUE DES WATTINES 36 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne