WAIKI

Société anonyme


Dénomination : WAIKI
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 562.891.097

Publication

25/09/2014
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Réservé

au

*14308491*

Déposé

23-09-2014

Greffe

0562891097

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

WAIKI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Représentée conformément à son Mémorandum par son directeur, Monsieur DIAS Henri, Gilbert, né à Palaiseau (France), le 23 septembre 1979, de nationalité française, domicilié à 91610 Ballancourt-sur-Essonne (France), rue de Verdun, 17B, dont l identité est établie sur base de sa carte d identité française qui porte le numéro 140391202169, et auquel le Numéro National bis belge suivant a été attribué :794923-279-63.

Société de droit étranger à laquelle a été attribué le numéro de personne morale de droit étranger en Belgique suivant : 0562.876.548.

2) La Société à Responsabilité Limitée de droit français « DAMI EVENT » dont le siège social se situe à 92160 Antony (France), rue Marcel Maillard, 8, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés à Nanterre sous le numéro 804 579 035, et portant le numéro 804 579 035 00010 au Système Informatique du Répertoire des Entreprises (SIREN) en France, constituée aux termes d un acte sous seing privé daté du 03 septembre 2014, dont l extrait Kbis daté du 16 septembre 2014 délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre porte la mention 43016, et dont la publication dans un journal d annonces légales est en cours.

Représentée par Monsieur DIAS Henri, précité, en vertu d une procuration datée du 19 septembre 2014 qui est restée annexée à l acte constitutif.

Société de droit étranger à laquelle a été attribué le numéro de personne morale de droit étranger en Belgique suivant :0562.876.251.

3) Monsieur DANLÉE Vincent, Luc, Henri, André, né à Ottignies, le 16 janvier 1964 (numéro national 640116 171-21), célibataire, de nationalité belge, domicilié à 1330 Rixensart (Belgique), avenue du Bois La Haut, 24.

ont constitué une société anonyme dénommée WAIKI .Le capital social a été fixé à la somme de 62.000,00 euros divisé en 100 parts sociales sans mention de valeur nominale qui ont été souscrites et libérées intégralement, à concurrence de 40 actions sociales par la NATION SPRING ENTREPRISES LIMITED, Private Company Limited by Shares, précitée, à concurrence de 20 actions sociales par la Société à Responsabilité Limitée de droit français « DAMI EVENT », précitée et à concurrence de 40 actions par Monsieur DANLEE Vincent, précité.

Les actions ainsi souscrite ont été libérées en numéraire par dépôt de la dite somme sur un compte au nom de la société en formation auprès de la banque ING selon attestation dudit organisme

Siège :

D'un acte reçu par Maître Béatrice DELACROIX, notaire à la résidence de Perwez, le 22 septembre 2014, en cours d enregistrement, il résulte que

1) La NATION SPRING ENTREPRISES LIMITED, Private Company Limited by Shares, dont le siège social est situé à Unit 01,21/F., Tower One, Lippo Centre, 89, Queensway, Hong Kong, société de droit hongkongais, ayant le Company Number 1857531, constituée aux termes d un MEMORANDUM en date du 28 janvier 2013, enregistré au Compagny s Registered Office in Hong Kong, à la Room 502-3 Commercial House, sous la référence numéro « NO 70000158077 », dont l Annual Return a été déposé pour la dernière fois le 28 janvier 2014 au Compagnies Registry à Hong Kong,

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Pavé Danau 16

7012 Mons

Constitution

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bancaire.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

Titre premier

Dénomination  Durée  Siège  Objet

Article 1er

La société existe sous la forme d une société anonyme de droit belge sous la dénomination suivante:

« WAIKI »

La dénomination doit dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de

commande et autres documents émanant de la société, être précédée ou suivie immédiatement de

la mention «société anonyme» ou les initiales «SA», reproduites lisiblement. Elle doit, en outre, être

accompagnée de l indication précise du siège social de la société; des mots «Registre des

personnes morales» ou des lettres abrégées «RPM» suivie de l indication du ou des sièges du

tribunal de commerce dans le ressort duquel la société a son siège social et ses sièges d exploitation

ainsi que du ou des numéros d immatriculation.

Article 2

Le siège social est établi à 7012 Mons, section de Jemappes, Pavé Danau, 16.

Il peut être transféré en tout endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de

BruxellesCapitale par simple décision du conseil d administration qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, de la même manière, établir des sièges administratifs ou d exploitation, succursales

ou agences en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet:

" la conception, la fabrication, la commercialisation, la distribution, le stockage, la location, le service après-vente

" de toute structure gonflable en quelque matériau que ce soit,

" de tout visuel promotionnel, tels que, sans que cette énumération soit limitative, lettrage, impression textile, articles publicitaires, supports de vente, en quelque matériau que ce soit ;

" la conception, la préparation, l organisation de tout événement, manifestation, festivité de quelque nature que ce soit, salon, quel que soit le public concerné,

" la conception, la préparation, la mise en Suvre, l évaluation de toute action de communication. Elle peut en outre, sous réserve de restrictions légales, faire toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

Elle peut notamment s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription, d intervention financière ou par tout autre mode, dans toutes sociétés ou entreprises, en Belgique ou à l étranger, ayant en tout ou en partie un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d en favoriser l extension et le développement.

Elle peut prêter à toutes sociétés et se porter caution pour elles, même hypothécairement.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Titre deux

Capital  Représentation  Capital autorisé

Article 5

Le capital social souscrit est fixé à la somme de SOIxante-deux mille (62.000,00) euros représenté par cent (100) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Article 6

Aucune cession d action non entièrement libérée, ne peut avoir lieu, si ce n est en vertu d une décision spéciale, pour chaque cession, du conseil d administration et au profit d un cessionnaire agréé par lui.

Les appels de fonds sur actions non entièrement libérées sont décidés souverainement par le conseil d administration.

Le droit de vote afférent aux titres sur lesquels les versements régulièrement appelés n ont pas été effectués sont suspendus jusqu à régularisation.

De plus, l actionnaire qui, après un préavis d un mois signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société, à dater de l exigibilité du versement, un intérêt calculé au taux interbancaire à vingt-quatre heures, majoré de trois pour cent.

Le conseil d administration peut en outre, après un second avis sans résultat pendant un mois, prononcer la déchéance de l actionnaire et faire vendre ses actions à l intervention d une société de

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Bourse, sans préjudice du droit de lui réclamer le montant dû ainsi que tous dommages-intérêts.

Le conseil d administration peut autoriser les actionnaires à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, il détermine les conditions auxquelles les versements anticipés sont admis.

Article 7

La propriété d une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de l assemblée générale.

Tous les titres de la société sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre. Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres

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nominatifs.

Tout titulaire de titres peut prendre connaissance du registre relatif à ses titres. L assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous forme électronique. Article 7bis

Restriction de la cessibilité des actions:

Compte tenu de l objet social, de la structure de l actionnariat de la présente société, des rapports des actionnaires entre eux, il est de l intérêt social de restreindre la cessibilité entre vifs ou la transmissibilité pour cause de mort des actions nominatives.

En conséquence, les actions de capital, ainsi que la cession des droits de souscription ou de tous autres titres donnant lieu à l acquisition des actions sont cessibles uniquement aux conditions suivantes:

a. tout projet de cession devra être notifié au conseil d administration en indiquant l identité du bénéficiaire et les conditions de la cession envisagée;

b. une assemblée générale convoquée dans les quinze jours statuera, après avoir constaté que l intérêt social justifie toujours la restriction de la cessibilité des actions, à l unanimité des titres existants sur l agrément du cessionnaire proposé;

c. en cas de refus d agrément, si le cédant persiste dans son intention de céder, il sera tenu d offrir les titres concernés aux mêmes conditions aux autres actionnaires qui auront le droit de les acquérir proportionnellement à leur participation au capital d abord et de se répartir ensuite les titres qui n auraient pas été acquis par certains d entre eux dans le cadre du droit préférentiel d acquisition ou même de les faire reprendre par un tiers agréé par eux;

d. si le désaccord porte sur le prix, les parties désigneront de commun accord un expert conformément à l article 1854 du Code civil ou à défaut d accord sur l expert par le président du tribunal de commerce statuant comme en référé;

e. si, à l expiration d un délai de trois mois à compter de sa notification initiale, l intégralité des actions offertes en vente n a pas été acquise dans le cadre du droit de préférence stipulé ci-dessus, le cédant sera libre d opérer la cession envisagée, le tout sous réserve des dispositions contenues à l article 510 du Code des sociétés;

f. les transmissions pour cause de mort sont soumises mutatis mutandis aux règles ci-avant énoncées;

g. les notifications à effectuer en application des règles ci-dessus seront faites par lettre recommandée ou simple mais avec accusé de réception.

Toute cession opérée en dehors des règles ci-dessus sera inopposable à la société et les droits attachés aux titres visés seront suspendus.

Si le registre est tenu sous la forme électronique, la déclaration de transfert peut prendre la forme électronique et être revêtue d une signature électronique avancée réalisée sur la base d un certificat qualifié attestant de l identité du cédant et du cessionnaire et conçue au moyen d un dispositif sécurisé de création de signature électronique, en conformité avec la législation applicable. Article 8

Il est référé aux dispositions légales en matière d augmentation de capital et en particulier de droit de préférence en cas d augmentation par souscription en numéraire.

Sauf si les présents statuts le prévoient expressément, le conseil ne dispose pas de la faculté dite du «capital autorisé».

Article 9

Rachat d actions

En principe, sauf le cas des exceptions prévues à l article 621 du Code des sociétés, la société ne peut acquérir ses propres actions qu avec l approbation de l assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues à l article 559 du Code des sociétés, sauf les cas où:

1° Elles sont acquises en vue d être distribuées au personnel de l entreprise.

2° Elles sont acquises pendant la période de trois ans prorogeable à compter de la publication

des présents statuts, en vue d éviter à la société un dommage grave et imminent.

Une telle acquisition doit en outre répondre aux conditions suivantes:

 Elle ne peut avoir pour conséquence que la valeur nominale ou, à défaut, le pair comptable des actions ainsi acquises, y compris celles que la société aurait acquise antérieurement et qu elle aurait en portefeuille, celles acquises par une société filiale au sens de l article 627 du Code des

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sociétés, ainsi que celles acquises par une personne agissant en son nom propre mais pour le compte de cette filiale ou de la société anonyme, dépasse vingt pour cent du capital souscrit.

 Les sommes affectées à cette acquisition doivent être susceptibles d être distribuées conformément à l article 617 du Code des sociétés.

 L opération ne peut porter que sur des actions entièrement libérées.

 Si le rachat d actions est décidé par le conseil d administration agissant sans l accord de l assemblée générale en vue d éviter à la société un dommage grave et imminent, le rachat ne pourra en outre porter sur:

1° Maximum 20 actions

2° Le rachat ne peut avoir lieu que sur une période maximale de 3 ans.

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3° Le rachat ne pourra intervenir qu à une contre-valeur minimale de 12.400,00 euros. Les droits de vote afférents aux actions détenues par la société sont suspendus.

Les actions ainsi acquises ne peuvent être aliénées par la société qu en vertu d une nouvelle décision de l assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorités prévues à l article 559 du Code des sociétés sauf les exceptions visées à l article 621 du Code des sociétés. Article 10

La société peut, en tout temps, créer et émettre toutes obligations ou autres effets représentatifs d emprunt garantis par hypothèque ou non, par décision du conseil d administration qui en déterminera les conditions d émission, le taux, la manière et la durée d amortissement et/ou de remboursement ainsi que toutes conditions particulières.

Néanmoins, s il s agit d émettre des obligations convertibles ou des droits de souscription, la décision ne peut être prise que par l assemblée générale des actionnaires statuant dans les conditions prévues par la loi, sous réserve des pouvoirs que les statuts conféreraient au conseil d administration en matière de capital autorisé.

Article 11

La société ne reconnaît, en ce qui concerne l exercice des droits accordés aux actionnaires, qu un seul propriétaire par titre.

Les héritiers, ayants cause ou créanciers d un actionnaire ne peuvent, sous quelque prétexte que ce soit, provoquer l apposition des scellés sur les livres, biens et valeurs de la société, frapper ces derniers d opposition, demander le partage ou la licitation du fonds social, ni s immiscer en rien dans son administration; ils doivent, pour l exercice de leurs droits, s en rapporter aux comptes sociaux et aux décisions de l assemblée générale.

S il y a plusieurs propriétaires d un titre ou titulaires de droits quelconques sur celui-ci, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents, jusqu à ce qu une seule personne ait été désignée comme étant, à son égard, propriétaire du titre.

Si une ou plusieurs actions sont démembrées entre un ou des nus-propriétaires et un ou des usufruitiers, le droit de vote inhérent à ces titres ne pourra être exercé que par l usufruitier ou leurs représentants, sauf dispositions contraires convenues entre les co-intéressés et dûment notifiées à la société.

Titre trois

Administration  Contrôle

Article 12

La société est administrée par un conseil de trois membres au moins, associés ou non, rééligibles. Leur nombre et la durée de leur mandat qui ne peut excéder six ans sont fixés par l assemblée générale.

Les administrateurs élisent parmi eux leur président pour la période qu ils déterminent.

Le conseil d administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet de la société.

Toutefois, lorsque la société est constituée par deux fondateurs ou que, à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d administration peut être limitée à deux membres jusqu à l assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l existence de plus de deux actionnaires. La disposition statutaire octroyant une voix prépondérante au président du conseil d administration cesse de sortir ses effets jusqu à ce que le conseil d administration soit à nouveau composé de trois membres au moins. Le mandat des administrateurs est exercé gratuitement, sauf si l assemblée générale des actionnaires décide de leur allouer des émoluments.

Lorsqu une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent charge de l exécution de cette mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La

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désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent son soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Article 13

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la société ainsi que sa représentation dans le cadre de cette gestion, soit à un ou plusieurs de ses membres, qui porteront ou non le titre d administrateur délégué, soit à un ou plusieurs mandataires appointés choisis hors de son sein. A l exception des clauses dites de double signature, les restrictions apportées à leurs pouvoirs de représentation pour les besoins de la gestion journalière ne seront pas opposables aux tiers, même si elles sont publiées.

Les organes et agents visés ci-avant peuvent, dans le cadre de leurs compétences et sous leur responsabilité, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires.

Les délégations et pouvoirs ci-dessus sont toujours révocables.

Le conseil d administration seul a qualité pour déterminer les émoluments attachés à l exercice des délégations dont question ci-avant.

Article 14

Sauf délégations ou pouvoirs particuliers et sans préjudice des délégations visées à l article précédent, la société est valablement représentée en général, et notamment en tous recours judiciaires et administratifs tant en demandant qu en défendant, ainsi qu à tous actes et procurations, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par deux administrateurs, agissant conjointement.

Les expéditions et extraits des décisions du conseil d administration  ainsi que, dans la mesure où la loi le permet, celles des résolutions de l assemblée générale  seront signés conformément à l alinéa qui précède.

Article 15

Le conseil d administration se réunit sur convocation de son président ou de l administrateur qui en fait fonction, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou que deux administrateurs le requièrent. Cette convocation contiendra l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de la réunion.

Sauf urgence à justifier, ou adoption préalable d une autre procédure, les convocations seront faites par recommandé adressé huit jours calendrier au moins avant la date prévue.

Si tous les administrateurs sont présents ou représentés par procuration contenant l ordre du jour, il n y a pas lieu de justifier des convocations.

Le conseil ne peut délibérer et statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou représentée.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

En cas de parité éventuelle des voix, celle du président est prépondérante, sauf si le conseil d administration n est composé que de deux membres.

Un administrateur ne peut représenter, par procuration, qu un seul de ses collègues si le conseil compte moins de cinq membres, deux si ce nombre est supérieur.

Si le conseil d administration ne comprend que deux membres, ils devront toujours être présents en personne au conseil, l usage d un mandat étant dans cette hypothèse prohibé.

Tout administrateur peut donner pouvoir à un de ses collègues par écrit, télégramme, télécopie, télex ou tout autre moyen de communication ayant pour support un document écrit, pour le représenter et voter en ses lieu et place à une réunion du conseil.

Un conseil tenu au moins quinze jours après une réunion n ayant pas obtenu le quorum requis délibérera valablement, quel que soit le nombre d administrateurs présents, pour autant qu il soit justifié que les convocations aux deux réunions aient été faites par lettres simples ou recommandées mais avec accusé de réception par le destinataire en personne.

Les délibérations du conseil d administration sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont été présents à la délibération et aux votes, les délégués signant en outre pour les administrateurs empêchés ou absents qu ils représentent.

Si, dans une séance du conseil réunissant le quorum requis pour délibérer valablement, un administrateur a directement ou indirectement un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération du conseil d administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l intérêt opposé qui existe dans le chef de l administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la société a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

En vue de la publication dans le rapport de gestion, le conseil d administration décrit dans le procès-verbal la nature de la décision ou de l opération concernée, et une justification de la décision qui a été prise ainsi que les conséquences patrimoniales pour la société. Le rapport de gestion contient l entièreté du procès-verbal visé ci-avant.

Dans les cas exceptionnels dûment justifiés par l urgence et l intérêt social, les décisions du conseil d administration peuvent être prises par consentement unanime des administrateurs exprimés par

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écrit.

Il ne pourra pas être recouru à cette procédure pour l arrêt des comptes annuels, l utilisation du capital autorisé ou tout autre cas que les statuts entendraient excepter.

Article 16

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du Code des sociétés. Il n est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l exigent.

Titre quatre

Assemblée générale

Article 17

L assemblée générale ordinaire doit se tenir chaque année au siège de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les convocations, le deuxième mardi de mai de chaque année à 18 heures, ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

Cette assemblée entend le rapport de gestion dressé par les administrateurs pour autant que ceux-ci soient légalement tenus d en établir un et le rapport du commissaire (si la société en est dotée), et ceux-ci répondent aux questions qui leur sont posées au sujet de leur rapport ou des points portés à l ordre du jour; l assemblée statue ensuite sur l adoption des comptes annuels.

Après l adoption de ceux-ci, l assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs et aux commissaires. Cette décharge n est valable que si les comptes annuels ne contiennent ni omission, ni indication fausse dissimulée dans la situation réelle de la société et quant aux actes fait en dehors des statuts que s ils ont été spécialement indiqués dans la convocation.

Les comptes annuels sont ensuite, à la diligence du conseil d administration, publiés conformément aux règles légales et réglementaires applicables à la société.

Article 18

Pour assister aux assemblées, les propriétaires d actions peuvent être requis par le conseil d administration de notifier à la société leur intention d assister à l assemblée, trois jours francs au moins avant la date fixée pour l assemblée.

Chaque actionnaire peut se faire représenter à l assemblée par un mandataire, actionnaire ou non. Les copropriétaires, les usufruitiers et nus-propriétaires, les créanciers et débiteurs gagistes, doivent respectivement se faire représenter par une seule et même personne.

En cas de mise en gage d actions, le droit de vote y afférent ne peut être exercé par le créancier-gagiste.

L organe qui convoque l assemblée peut arrêter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient déposées au lieu indiqué par lui et dans le délai qu il fixe.

Les actionnaires sont en outre autorisés à voter par correspondance au moyen d un formulaire établi par le conseil d administration reprenant leur identité complète (nom, prénoms, profession, domicile ou siège social), le nombre d actions pour lequel ils prennent part au vote, l ordre du jour, le sens du vote pour chacune des propositions. Ce formulaire doit être daté et signé et renvoyé par lettre recommandée trois jours au moins avant l assemblée, au lieu indiqué dans les convocations. Une liste de présence indiquant l identité des actionnaires (sauf s ils sont en-dessous du seuil légal) et le nombre de titres qu ils possèdent doit être signée par chacun d eux ou par leur mandataire, avant d entrer en assemblée.

A la liste de présence demeureront annexés les procurations et formulaires des actionnaires ayant voté par correspondance.

Article 19

L assemblée n est valablement constituée que si les objets à l ordre du jour ont été spécialement indiqués dans les convocations et si ceux qui y assistent représentent plus de la moitié des actions. Si suite à une première convocation cette condition n est pas remplie, une seconde assemblée convoquée sur le même ordre du jour délibèrera valablement sans condition de quorum.

Toute assemblée générale est présidée par le président du conseil d administration ou, à son défaut, par un administrateur à ce délégué par ses collègues ou, à défaut d administrateur présent, par l actionnaire représentant la plus grande participation ou son représentant.

Le président désigne éventuellement un secrétaire. L assemblée choisit éventuellement parmi ses membres un ou plusieurs scrutateurs.

Chaque action donne droit à une voix.

A l exception des cas prévus par la loi, les décisions seront prises à la majorité simple des voix, quel que soit le nombre de titres représentés.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les actionnaires qui le demandent.

Ces procès-verbaux sont consignés dans des registres spéciaux. Les délégations, ainsi que les avis et votes donnés, par écrit ou par télégramme, télex ou télécopie, y sont annexés.

Article 20

Quels que soient les points à l ordre du jour, le conseil d administration a le droit, après l ouverture

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des débats, d ajourner à trois semaines toute assemblée tant ordinaire qu extraordinaire.

Cet ajournement, notifié par le président avant la clôture de la séance et mentionné au procès-verbal de celle-ci, annule toute décision prise.

Les actionnaires doivent être convoqués à nouveau pour la date que fixera le conseil, avec le même ordre du jour.

Les formalités remplies pour assister à la première séance, en ce compris le dépôt des titres et procurations, resteront valables pour la seconde; de nouveaux dépôts seront admis dans les délais statutaires.

L ajournement ne peut avoir lieu qu une seule fois; la seconde assemblée statue définitivement sur les points à l ordre du jour, qui doit être identique.

Titre cinq

Dispositions diverses

Article 21

L exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre de chaque année.

A cette date, les écritures sociales sont arrêtées et le conseil d administration dresse l inventaire et établit des comptes annuels conformément à la loi.

Article 22

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net, sur proposition du conseil d administration, est mis à la disposition de l assemblée générale des actionnaires qui en détermine l affectation.

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d administration, qui est autorisé à distribuer des acomptes sur dividende, dont il fixe les montants et dates de paiement. Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables en espèces ou sous toute autre forme, notamment en actions ou droits de souscription.

Article 23

En cas de liquidation, après apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation, ou consignation des sommes nécessaires à cette fin, l actif net sera réparti également entre toutes les actions, après qu elles auront été mises sur pied d égalité quant à leur libération, soit par appel complémentaire, soit par remboursement partiel.

Article 24

Pour l exécution des présents statuts, faute de domicile réel ou élu en Belgique et notifié à la société, tout actionnaire en nom, administrateur et liquidateur de la société non inscrit au registre de population d une commune du Royaume (pour les sociétés, à un registre des personnes morales en Belgique), est censé avoir élu domicile au siège social où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

La mention du domicile dans le dernier acte de la société contresigné par l intéressé vaudra notification du domicile à considérer.

A défaut par l intéressé d avoir notifié un changement de domicile à la société, celle-ci pourra valablement lui adresser toute notification au dernier domicile connu, se réservant cependant le droit de ne considérer que le domicile (ou siège) réel.

En cas de litige entre un actionnaire, administrateur ou liquidateur et la société, seuls les tribunaux de Mons (Belgique) seront compétents.

Les administrateurs, commissaires et liquidateurs, domiciliés à l étranger, sont censés, pendant toute la durée de leurs fonctions, élire domicile au siège social, où toutes assignations et notifications peuvent leur être données relativement aux affaires de la société et à la responsabilité de leur gestion et de leur contrôle.

Article 25

Pour tout ce qui n est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent se référer aux dispositions légales applicables à la présente société.

En conséquence, les dispositions de ces lois, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées inscrites dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A. Les comparants décident à l unanimité les décisions suivantes qui deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale :

1' Que la clôture du premier exercice est fixé le trente-et-un décembre deux

mille quinze.

La première assemblée générale annuelle et statutaire se tiendra en 2016.

2' Les comparants nomment comme administrateurs :

" la Société NATION SPRING ENTREPRISES LIMITED, précitée, qui sera représentée pour cette

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

fonction par Monsieur DIAS Henri, précité,

" Monsieur DANLéE Vincent, précité,

" Monsieur Henri DIAS, précité,

Ici présents et qui acceptent le mandat qui leur est conféré. Ces mandats sont

gratuits et d une durée légale de 6 ans.

3° Les comparants ne désignent pas de commissaire-réviseur.

B. Les personnes désignées administrateurs se réunissent pour procéder à la

nomination du président du conseil d administration et de l administrateur délégué.

A l unanimité, ils nomment :

Président : Monsieur DANLéE Vincent, précité, qui accepte. Ce mandat est

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Administrateur délégué : Monsieur DANLÉE Vincent, également précité, qui accepte. Ce mandat est gratuit. Le conseil délègue à celui-ci la gestion journalière de la société, avec tous pouvoirs en matière de gestion journalière et de représentation de la société dans le cadre de cette gestion conformément à l article 13 des statuts.

Dans le cadre de la gestion journalière, la société sera valablement engagée par la simple signature de Monsieur DANLÉE Vincent, précité. Agissant dans ce cadre, il n aura à justifier d une quelconque autorisation spéciale ou préalable.

C. Délégation de pouvoirs spéciaux :

Les administrateurs donnent tous pouvoirs à Monsieur DANLÉE Vincent, précité, pour effectuer toutes les formalités requises pour l inscription de la société à la Banque Carrefour des Entreprises et pour son immatriculation à la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

D. Reprise des engagements antérieurs à la signature des statuts.

Les administrateurs délégués reprennent les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 31 juillet 2014 par les comparants au nom de la société en formation. Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société acquerra la personnalité morale.

E. Reprise des actes postérieurs à la signature des statuts

a) Mandat : Les autres comparants constituent pour mandataire, Monsieur DANLÉE Vincent, comparant sous 3, et lui donnent pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l article 60 du Code des Sociétés, prendre les actes et engagements nécessaires et utiles à la réalisation de l objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée. Cependant, ce mandat n aura d effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements agit également en son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

gratuit.

b) Reprise : Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation, et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l origine de la société ici constituée. Cette reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du Tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Béatrice DELACROIX, notaire à Perwez

Coordonnées
WAIKI

Adresse
PAVE DANAU 16 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne