VMTI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : VMTI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.087.902

Publication

22/04/2014
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

I111q1.uu1151jju11Hi

N° d'entreprise : 0829.087.902 Dénomination

(en entier) : VMTI

Tribunal de Commerce de Tournai

dàpo~ù au re§fe le 11 9 AVR. 2014

.

~n,~~r.,. eu.»~~ ~ ` r

. ea ' ar'.

Greffier ~...

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7711 Mouscron (Dottignies), Clos Georges Wesche, 2.

(adresse complète)

objet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Benoit CLOET à Herseaux-Mouscron en date du 31 mars 2014, en cours d'enregistrement,

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « VMTI » ayant son siège à 7711 Mouscron (Dottignies), Clos Georges Wesche, 2, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes:

Première résolution

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante-cinq mille deux cent cinquante euros (65.250,00 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 EUR) à quatre-vingt-trois mille huit cent cinquante euros (83.850,00 EUR) sans émission de parts sociales nouvelles, mais en augmentant le pair comptable des parts sociales existantes avec l'augmentation corrélative de l'obligation de libération en espèces à due concurrence par les associés, chacun en proportion du nombre de parts sociales qu'il détient actuellement.

Souscription -- libération.

Chacun des associés individuellement a accepté la majoration de son obligation de libération et a versé les fonds correspondant à cette obligation.

Le montant de l'augmentation de capital s'élevant à soixante-cinq mille deux cent cinquante euros (65.250,00 EUR) est souscrit et libéré intégralement par les associés -- chacun au prorata du nombre de parts sociales actuellement détenues par lui - de sorte qu'une somme de soixante-cinq mille deux cent cinquante euros (65.250,00 EUR) est à la disposition de la société sur un compte spécial ouvert auprès de la Banque KBC ce qu'atteste le notaire soussigné au vu du certificat établi par ladite banque en date du vingt-sept mars deux mille quatorze.

Deuxième résolution

L'assemblée décide que dorénavant toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette.

Troisième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter aux décisions prises:

Article 5 : Le texte du premier alinéa de cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital est fixé à quatre-vingt-trois mille huit cent cinquante euros (83.850,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième (1/100ième) de l'avoir social. »

ll est inséré un nouvel article 30 dans les statuts comme suit :

« Article 30: Compensation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

berge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

f&r

Volet B - Suite

Toutes les créances qui existent entre les associés et/ou les gérants d'une part et la société d'autre part font' l'objet d'une convention de « netting » telle que prévue par la loi du quinze décembre deux mille quatre relative aux sûretés financières et portant des dispositions fiscales diverses en matière de conventions constitutives de sûreté réelle et de prêts portant sur des instruments financiers, et seront donc en cas de concours, compensées à titre de compensation de dette, »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire Benoit CLOET

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte de modifications aux statuts;

- texte coordonné des statuts.

21/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 07.04.2012, DPT 15.08.2012 12414-0585-007
07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 04.04.2015, DPT 31.08.2015 15554-0237-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.04.2016, DPT 31.08.2016 16569-0245-009

Coordonnées
VMTI

Adresse
CLOS GEORGES WESCHE 2 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne