VERCRUYSSE FERME DU MARAIS

Divers


Dénomination : VERCRUYSSE FERME DU MARAIS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 432.994.340

Publication

27/02/2014
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



I



TRIBUNAL DE COivuVERCE

DE MONS

1 7 FEV. 2014

Greffe

Dénomination : SAGR VERCRUYSSE `FERME DU MARAIS'

Forme juridique : SAGR

Siège : Rue de la Roche, 6 à 7870 Montignies-Lez-Lens

N- d'entreprise : 0432.994.340

Objet de l'acte : Assemblée générale extraordinaire - Augmentation de capital Art 537 .

Le 30 janvier 2014, s'est tenue au siège de la SAGR VERCRUYSSE 'FERME DU MARAIS', Rue de la Roche, 6 à 7870 Montignies-Lez-Lens, une assemblée générale extraordinaire.

La séance est présidée par Monsieur Vercruysse Pierre, associé gérant.

Tous les associés sont présents

Objet de l'acte : Incorporation des réserves au capital Art 537 al ler CIR

L'an 2013, le 6 décembre, au siège social, s'était tenue l'assemblée générale extraordinaire de la Société Agricole Vercruysse `Ferme du Marais', ayant son siège social Rue de la Roche, 6 à 7870 Montignies-Lez-Lens, numéro d'entreprise BE 0432.994.340 , décidant la distribution du dividende dans te cadre de l'Article 537 al ler CIR pour un montant brut de 350.000,00 eur avec paiement d'un précompte mobilier de 10%, soit 35.000,00, eur

Résolution : Incorporation au capital

L'assemblée ici présente décide à l'unanimité d'incorporer le montant net total des réserves distribuées en exécution de la résolution qui précède, soit 315.000,00 euros , au capital social, pour ainsi le porter de; 41.299,31 euros à 356.299,31 euros, par la création de 3150 parts sociales nouvelles à répartir aux associés, au prorata de leur apport du dividende net en augmentation de capital.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h..

Fait à Montignies-Lez-Lens, le 30 janvier 2014

Mentionner sur ie derniers page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

05/04/1995 : MOL12

Coordonnées
VERCRUYSSE FERME DU MARAIS

Adresse
RUE DE LA ROCHE 6 7870 MONTIGNIES-LEZ-LENS

Code postal : 7870
Localité : Montignies-Lez-Lens
Commune : LENS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne