UNIONE PUGLIESI EMIGRATI MONS, EN ABREGE : U.P.E.M.

Association sans but lucratif


Dénomination : UNIONE PUGLIESI EMIGRATI MONS, EN ABREGE : U.P.E.M.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 421.646.528

Publication

19/09/2011
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(en abrégé) :

: orma juridique : ASBL

Siège : Rl:ië Mân pônâld lp M®ns 7ta1g

: Refonte des statut

texte

Uniôrïé Rügliësi Emig'râti Món"s

Assüciàti©n sân"s biit kü~ráti

------------- -----------------

àue Mac Donald 135 7012 Mons

Statuts: Refonte des statuts; l'-5i3L est restée en stand btt pendant de longues années sans activité et l'ancien conseil d'administration a démissioné. Suite à la nouvelle assemblé générale du 1 2/06120 1 1 il a été

décidé de ta réactiver. -

E-ntre les soussignés:

Mr. Claudio Mierrierb ddrhicilié Rue Mac Donald 135 à 7012 Mons Jemappes

Gtiredirdne Mà têë dôrniéilie Rüê IViâë Qónáld 137 à 7012 1Vôné Jémáppês

Mr. Scardino Francesco domicilié Rue Léopold 1 à 7080 Frameries = La Bouverie

Mr. Sereha Ahtbdib dbâiii itié Rllé Alfred Défiiissealik 65 á 7080 Fraffiënes

tir: U? à Ié Fi=anceseo domiçilié Riié ehëmin lié Fer iá 7033 Mëns 5iiësmës

Mr. Giuliani Michele domicilié Rue Moulin D'en Haut 46 à 7012 Mons Elénu

M. Zâî2êIâ Féliêê ílóiriiciltë Rie dé L'épârgnê 30 á 7000 Môns

ilest nvenu de censti-uer p©ur une -urée tndeter-nitiee une association sans but lucratif conformement a

la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée parla loi du 2 mai 2002, dont les statuts sont établis comme suit:

Titre 1 Dénomination et siège soeial:

Article 1 : L'âssbciatibri est dérioiiimée en abrégé U.P.E.M. en entier "Uniionê Pügliesi Emigrzitl Nolis". Cette

DénQiiiinâtiíïn doit figijféff. "sür tóüs lês

À~les; fáetu es; án iopËes; ptt8lië tiohs, left es; pieces etti nâiM de Iàssoeáti©n,

immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation ''ASBL`` et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 Lê siégé sáciát est étalfi én BêlBidliê, dâns l'âfróndissëhiént jüdiciàifê dé Mi-ins. Il est

âEtuêllérnénf et bli Rie figé eriâl`tl 5 tehr Gêlui-si peu étrê tFánsferë par simple deét iêi '.p ëdnsêil

l'áÉfrninisfráiión dáns tout àUffé lièu.

TifFë Il. Lë büt sôciâl ét l'óbjët sôciâl.

Article 3 : L-association a pour-Oui-dé diffuser et de faire eonnaitre la langue et la culture italienne:

L'association peut accomplir tous les actes liés directement cu indirectement à son objectif, notamment des

êáüi , dès stâgés, dés Fên ritrës hátiô_ nâlé"s 'OU intérnâtiôhélés, dés vôÿâgés cültüfëls, êmr í fl tfâttôns,

i .:.:....::...~._ Fer.'--.'`-:~ _ -" _. F.'.h~..__._ _._ .. _ _ air _ _ _ _.i"

seminaires; spe~tacles; êz ositions dé pllótós; dé 'péint~irë"s; de sculptUles; dé'à çônfëi'encé"s Se là culture; tá

socl_olégié; lá liitérátgrg ât lé théa ré; en relátión âvbs i'jtálié:

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi Créer et gérer tout service ou tôiitë insfitiitlón pëur uivâi t l" êIjét dé l-áss©Ëiâtiën:

Mentionner sur la dernière page du Volet B . A r recto . ;'`or:} st qualité du notaire iris'rurnE r;tar;t 3erscnne ou des ;~rrso° ris

ayant pouvoir d 'eprésenîer rassoC!ot'r , la F.I:1GBt;Jn l &Daad

TRI'

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

07 SEP. 20E

o

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MOQ 2.2

L'association peut entreprendre toutes sortes d'actions commerciales dont les profits devront être utilisé

pour l'objectif de l'association. Elle peut acquérir où posséder soit en jouissance, soit en propriétés, tous

immeubles, terrains et meubles nécessaires aux réalisations de ses buts.

Elle peut organiser des concours, des festivals, des fêtes, des bals, des tombolas et toutes autres activités

en vue d'aider financièrement à la réalisation de son objet.

L'association peut s'associer ou adhérer à toutes institutions, entreprises, groupement ou associations

poursuivant tout ou partie de son objet .Elle peut regrouper d'autres institutions, groupement ou associations

poursuivant tout ou partie de son objet. Ces derniers seront appelés associations constitutives et porteront si

faire se peut la dénomination de « A.S.B.L. U.P.E.M. (Unione Pugliesi Emigrati Mons) ».

Titre III. Les membres effectifs.

Article 4 : L'association est composée de membres effectifs. Les fondateurs sont les premiers membres

Effectifs de l'association.

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil

D'administration.

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la

Connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 5: Le nombre des membres effectifs est illimité.. III ne peut être inférieur à trois.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et

les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur

d1D démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient

e rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis

les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts etlou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois

e Assemblées générales consécutives.

Le conseil d'administration constate que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le conseil d'administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination

Sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d'administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

N Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son

ce

adhésion aux présents statuts, au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association. Article 9 : Tout membre effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le

s compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au conseil d'administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où

es le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans le délai d'un

es

mois à dater de la réception de la demande par le président du conseil d'administration.

Article 10 : Le montant de la cotisation annuelle pour les membres effectifs ne pourra être supérieure à 500

el

euros. En cas de non-paiements des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie

un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision au membre par

pQ lettre ordinaire.

L'engagement de chaque membre est limité au versement de sa cotisation.

el Les membres ne sont nullement responsables des engagements de l'association.

Article 11 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds

p social de l'association. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de

scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

es

Titre IV. Les membres adhérents

Article 12 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de

l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être

engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 13 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 14 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil

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Moa 2.2

d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

La décision du conseil d'administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 15 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le conseil d'administration.

Article 16 : Le montant de la cotisation annuelle pour les membres adhérents ne pourra être supérieure à 500 euros. En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel, le membre n'a pas payé sa cotisation, le conseil d'administration le considérera comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision au membre par lettre ordinaire.

Titre V. Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 17 : L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le Président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Article 18 : L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres.

Article 19 : L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à la poste ou remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 20 : Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée générale. Il peut se faire représenter par un autre membre porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 21 : Tous les membres ont un droit de vote égal Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 22 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 23 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 24 : L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'assemblée générale ne peut prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 25 : Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association. Tout membre peut consulter ces procès-verbaux mais sans déplacement du registre. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou par un autre administrateur.

Article. 26 : Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de commerce du lieu du siège de l'association. Il en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Titre VI. Les pouvoirs de l'assemblée générale

Article 27 : L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer les commissaires et de fixer leur

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rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VII. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est

composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une assemblée générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du conseil d'administration, choisis parmi les membres effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des voix des personnes présentes et représentées et par vote secret. Le mandat d'administrateur est de cinq ans. Il se termine à la date de la cinquième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur. L'administrateur sortant est rééligible.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées.

Article 30 : Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre VIII. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil désigne en son sein un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier. Le président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. Il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la TVA

En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée. Un administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration. Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés. Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul

des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux

délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par semestre.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du conseil d'administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. Ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de !'ASBL le requièrent, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalable par e-malt, par visioconférence ou par téléconférence.

Titre IX. Les pouvoirs dévolus au conseil d'administration.

Article 37 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans; accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels,

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accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente,

contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous

jugements, transiger, compromettre.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement. Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers. Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué par le conseil d'administration.

Titre X. L'action en justice

Article 39 : Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom

de l'association par le conseil d'administration.

Titre Xl. La gestion journalière

Article 40 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La représentation

Article 41 : Le conseil d'administration qui a fe pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou

plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Article 42 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre X111. Le règlement d'ordre intérieur

Article 43 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre XIV. Dispositions diverses

Article 44 : L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'A.S.BL pour se terminer le 31 décembre de la même année.

Article 45 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs commissaire(s), membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son (leur) mandat.

MOD 2.2

Y3_?° Suite

Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 46: En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant fe même but.

Article 47 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

Titre XV. Dispositions transitoires

Article 48 : L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

Article 49: Le conseil désigne: -

-Président : Mr. Claudio Guerriero domicilié Rue Mac Donald, 135 à 7012 Mons- Jemappes De Nationalité Belge (N° National : 61.05.30-471.42)

" Vice-président : Mr. Gurgoglione Matteo, domicilié Rue Mac Donald, 137 à 7012 Mons Jemappes De Nationalité Italienne (N° National : 31.12.03.-083.77)

" Trésorier : Mr.Scardino Francesco, domicilié Rue Léopold, 1 à 7080 Frarneries-La Bouverie De Nationalité Belge (N° National : 48.04.25.-437.43)

" Secrétaire : Mr. Serena Antonio domiciliée Rue Alfred Defuisseaux, 65 à 7080 Frameries De Nationalité Italienne (N° National : 47.12.10-109.80)

- Conseillé : Mr. Urbano Francesco domicilié Rue Chemin de Fer à 7033 Mons Cuesmes De Nationalité Italienne (N° National : 43.05.28-037.61)

Le conseil d'administration désigne Mr. Claudio Guerriero domicilié Rue Mac Donald,135 à 7012 Mons, Mr. Gurgoglione Matteo, domicilié Rue Mac Donald,137 à 7012 Mons, Mr.Scardino Francesco, domicilié Rue Léopold,1 à 7080 Frameries-La Bouverie , Mr. Serena Antonio, domiciliée rue Alfred Defuisseax, 65 à 7080 Frameries, Mr. Urbano Francesco domicilié Rue Chemin de Fer à 7033 Mons Cuesmes, comme personnes chargées de la gestion journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe individuellement et uniquement en collaboration avec le président.

Il désigne Mr Claudio Guerriero domicilié Rue Mac Donald, 135 à 7012 Mons, Mr. Gurgoglione Matteo, domicilié Rue Mac Donald, 137 à 7012 Mons, Mr.Scardino Francesco, domicilié Rue Léopold, 1 à 7080 Frameries-La Bouverie, Mr. Serena Antonio domiciliée rue Alfred Defuisseaux, 65 à 7080 Frameries, Mr. Urbano Francesco domicilié Rue Chemin de Fer à 7033 Mons Cuesmes, comme personnes disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Ils agissent en qualité d'organe individuellement et uniquement en collaboration avec le président..

Fait ce (date) en double exemplaire.

Jemappes,le 14/05/2011

Signatures

Mentionner sur la dernière page du Volet B : recto : Nom et qualité du noteire Iris!Tumntailt ou do n!%rsOTOr1c Cu Ci9â riQ Ji ~0â

ayant pouvor :a. rCprBsenter rb5hCciHtett, i2 '±!ii1r:c:11.;:fi oU r,rpPCll"n, , n>> l'aven ;Mn.," eS cinnef va

Coordonnées
UNIONE PUGLIESI EMIGRATI MONS, EN ABREGE : U…

Adresse
RUE MAC DONALD 137 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne