ULTIME RAZZIA PRODUCTIONS, EN ABREGE : URZZ

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ULTIME RAZZIA PRODUCTIONS, EN ABREGE : URZZ
Dénomination : ULTIME RAZZIA PRODUCTIONS, EN ABREGE : URZZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 882.597.456

Publication

14/05/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

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7-7,1-0TrA

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Logre.iier,

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11111

Nin d'entreprise : 882 .597.466

Dénomination

(en entier) : ULTIME RAZZIA PRODUCTIONS ASBL

(en abrégé) : URZZ

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : 81 RUE DE MONCHERET, 6280 ACOZ, BELGIQUE

Objet de l'acte: REFONTE DES STATUTS 1 DEMISSIONS ET NOMINATIONS DES ADMINISTRATEURS, DES DELEGUES A LA GESTION JOURNALIERE ET DES REPRESENTANTS

- L'assemblée générale qui s'est tenue le 3 avril 2014 au siège social de l'association a approuvé à l'unanimité la refonte des statuts de l'association tels qu'ils ont été communiqués préalablement par courrier aux membres de l'assemblée. Les modifications effectuées concernent principalement la possibilité nouvelle pour les membres du Conseil d'Administration de ne pas être automatiquement membres effectifs de l'assemblée générale, et les modalités de délégation du pouvoir de représentation générale de l'association à des tiers. La dernière version des statuts établie le 15 mars 2007 est remplacée par ce qui sult:

Statuts coordonnés d'Ultime razzia productions asbl

(suite aux modifications du 3 avril 2014)

1° Fondateurs

Art 1 er. Tels que repris dans les statuts fondateurs publiés au moniteur belge à la date du 28/07/2006, les

membres fondateurs sont :

d'Aoust Benjamin, Maxime, Bernard, Marie-Ghislain, 197 rue Edith Cavell 1180 Bruxelles, né à Uccle ie

10/04/1979,

- Duquène Jérôme, Gérard, Lélian, 106 rue de Bourbesée 6230 Pont-à-Celles, né à Charleroi le 19/07/1978.

- Culot Nicolas, Benoît, Marie, 24 rue du Pépin 1000 Bruxelles, né à Charleroi le 18/07/1978,

- Lecocq Gregory, Jean-Marc, Yves, 28/43 rue de la Rivelaine 6061 Moritignies/sur/Sambre, né à Etterbeek

le 18/04/1978.

- Tessin Stéphane, Michel, Claude, 81 rue de Moncheret, 6280 Acoz, né à Charleroi le 25/01/1978.

20 Dénomination et siège social

Art. 2, L'association est dénommée ; Ultime Razzia Productions « ASBL ». Son abréviation est « URZZ »,

Art. 3. Son siège social est établi à l'adresse suivante 81 rue de Moncheret, 2ème étage 1 ère porte à gauche, 6280 Acoz, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

il pourra être, sur simple décision du conseil d'administration, transféré en tout autre endroit de la partie francophone du pays,

30 Buts et objectifs de l'association

Art. 4. L'association Ultime Razzia Productions « ASBL » est constituée dans ie but de développer et

promouvoir des oeuvres audiovisuelles documentaires et de fiction (courts et moyen-métrages) : développement

de projets, réalisation, production, distribution, exploitation, édition, etc.

Ceci implique notamment les activités suivantes :

-La promotion et l'aide à l'écriture de scénarios (organisation de séminaires)

-l'organisation de soirées, expositions, festivals à buts culturels,

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-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.

-La publication de scénarios et de magazines.

-La distribution d'oeuvres cinématographiques.

-L'organisation d'autres activités diverses liées à l'objet social et ce dans le but de financer les projets de l'association.

L'association peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prendre à bail, acquérir tout bien nécessaire à la poursuite de son but, engager à son service toute personne nécessaire aux activités qu'elfe organise et, d'une manière générale, réaliser toute opération mobilière et Immobilière justifiée par son objet, social.

4" Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Art. 5. L'association Ultime Razzia Productions « ASBL » est composée de membres effectifs, et éVahtuallaffient de firiétfibreb bdhétente ét de niênibtés ebôribée Les membres êTréttlfe stint bu netribfé dé trois minimum et vingt maximum.

Art. 6. La qualité de membre effectif est attribuée à:

- Tète personne faiSaht partie dU consall dradifilniStratidn àdiessant une dàmandà ébrite aU conseil d'administration, dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autorisé par les présents statuts et/ou par la loi.

-Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'admission de nouveaux membres effectifs est constatée par l'apposition de leur signature sur ie registre des membres. Cette signature entratne l'adhésion, sans réserve, aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.

Art. 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne physique ou morale adressant une demande écrite au conseil d'administration qui statue à la majorité des deux tiers, ou à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes. Ils paient éventuellement une cotisation fixée parie conseil d'administration et reprise dans Ie règlement d'ordre intérieur. lis ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Art. 8. La qualité de membre d'honneur est attribuée à toute personne physique ou morale jouissant d'une certaine renommée ut souhaitant parrainer les 'activités de l'asso-ciation. ils sont agréée en cette qualité par le conseil d'administration qui vote à la majorité des deux tiers, ou à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne pale pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lut est adressé par courrier ordinaire.

Art. 10. Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. En outre, l'assemblée générale peut décider à là majorité des deux tiers des membres présents ou représentés d'exclure un membre.

Art. 11. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social d'Ultime Razzia Productions « ASBL » et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

5" L'assemblée générale

Art. 12. L'assemblée générale d'Ultime Razzia Productions « ASBL » se compose de tous fes membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes physiques OU Morales.

Art. 13. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an. il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en ?ah ia demande écrite au président de l'association.

Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et fe lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel ou par courrier au moins dix jours avant la date prévue pour l'AG. Un ordre du jour y est joint. il est fixé par le conseil d'administration, mais peut être modifié jusque cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de la dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

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Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par un membre du conseil d'administration désigné par le conseil pour présider l'assemblée.

Art. 16. L'assemblée générale est valablement constituée si un minimum de deux tiers des membres est représenté. Chaque membre possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée. Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour présider l'assemblée détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné pour présider l'assemblée est prépondérante. Dans des cas exceptionnels dûment justifiées par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit.

En cas de conflits d'intérêts, le membre concerné en informera les autres membres avant que l'assemblée générale ne prenne une décision, li ne prendra part ni à la décision de l'assemblée, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée pourra être annexée au procès-verbal de cette réunion.

Art. 17. En cas d'assemblée générale statutaire, la présence d'un minimum de deux tiers des membres de l'assemblée générale est requise. Dans ce cas, le vote se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (mais des quatre cinquième si la modification des statuts concerne l'objet social ou la dissolution de l'association). Dans le cas oCt l'assemblée ne réunirait pas le quorum, une deuxième assemblée pourra être convoquée et délibérer valablement quel que solt le nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale -comportent le droit

-1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association

-2° De nommer et de révoquer les administrateurs;

-3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-4' De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-6° D'exclure un membre ;

-7° De transformer l'association en société à finalité Sociale;

-8° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou par l'administrateur désigné pour présider l'assemblée et éventuellement par le secrétaire désigné par le président ou par l'administrateur désigné pour présider l'assemblée.

Elle àèiitint peinéèà et là Éxineàletàfibe Iè ùëriibtôè Vià &là eu-rififi, aàm let delik tenieffiet suivant l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre,

6° Le conseil d'administration

Art. 20. Le conseil d'administration d'Ultime Razzia Productions « ASBL » est composé de trois administrateurs au moins.. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les administrateurs ont la possibilité d'être égaiement membres effectifs de l'association s'ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, et dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autorisés par les présents statuts effou par la loi, sans que cela constitue une obligation.

Art. 21, L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres ou de tiers élus pour trois ans par l'assemblée générale. Le conseil d'administration reste en fonction jusqu'à son renouvellement par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration a la possibilité élire parmi ses membres un président, un trésorier et, éventuellement, un vice-président et un secrétaire, sans que cela constitue une obligation.

La fonction d'administrateur prend fin par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, démission, révocation ou expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont été conférées dès que l'administrateur nouvellement nommé entre en fonction.

En cas de révocation par l'assemblée générale, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

Ait. 22. D'autres aderililletratetire peuvent titre nommée per l'assemblée générât° -à I'Unerilinite, Le dtliée de leur mandat étant dès lors clairement signifié par l'assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux.

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Art. 23. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et au moins deux fois par an sur convocation d'un administrateur. ii est présidé par le président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil. 11 ne peut statuer que si un minimum de deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toutefois, dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes, il ne peut statuer que si l'ensemble des membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur possède une voix. 11 peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration signée. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les abstentions ou tes votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour présider le conseil détermine le mode ç'a vote. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes le décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur désigné pour présider le conseil est prépondérante. Toutefois, dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé eue de deux personnes, l'unanimité est requise.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plue étendes pour l'administration et la gestion de l'association. II peut nommer et révoquer le personnel de l'association, il représente l'association dans tous les aotes judiciaires et extra-judiciaires. il peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des bauxi accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à tout mandataire de son choix.

11 peut également recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'a tout garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après payement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration.

Art. 28. En tant qu'organe de représentation, chaque membre du conseil d'administration dispose individuellement du pouvoir de représentation générale de l'aeiieatiátl datS tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les membres du conseil d'administration ne devront donc pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les actes posés par les administrateurs au nom de l'association doivent cependant être conformes à l'objet social de l'association ainsi qu'aux décisions prise par l'ensemble du conseil d'administration etiou de l'assemblée générale et dûment mentionnées dans les procès verbaux.

L'étendue des pouvoirs des administrateurs en matière de représentation générale peuvent être limités ou nuancés par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur ou un acte publiés aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 27. Dans le cas d'une action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, un administrateur délégué à cet effet parie conseil représente seul l'association.

Art. 28. Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs personne(s) parmi ses membres ou parmi les membres effectifs de l'association qui aura la faculté de signer seul et séparément tous actes bancaires engageant l'association.

Art. 29. Le conseil peut, sous sa responsabilité, accorder le pouvoir individuel de représentation générale de l'association pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers. Ces personnes exerceront individuellement leur pouvoir leur pouvoir de représentation générale de l'association en tant qu'organes, et ne devront donc pas justifier visà-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. La durée et la portée de leur mandat ainsi que, éventuellement, l'étendue de leur pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur beige. Le pouvoir de représentation de la personne concernée ne sera effectif qu'après publication de l'acte.

Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer individuellement la gestion journalière de l'association à un Oui plusieurs administrateur(s) ou à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, avec la signature afférente à cette gestion, sa signature engageant valablement l'association, sans qu'il ait à justifier vis-avis des tiers d'une délibération préalable du conseil.

Si la délégation à la gestion journalière est confiée à un administrateur, son mandat prendra fin en même temps que celui d'administrateur. Si la délégation à la gestion journalière est confiée à une personne extérieure au conseil, la portée et la durée de son mandat ainsi que l'étendue de son pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge.

Dans tout les cas, le mandat est révocable, en tous temps, par le conseil d'administration.

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Art. 31. Un règlement d'ordre Intérieur pourra être mis en place par le conseil d'administration. 7° Cotisations

Art. 32. Le montant de la cotisation et sa fréquence est fixé par le conseil d'administration et sera inscrit défié la téptnant d'ordre ifitérlèur. TOUtérôlé là entrentinn na pétlità éXbédér 1000 éliffa pat ah.

80 Bilan et budget

Art 33. Le compte de l'exercice écoulé est dressé chaque année, quinze jours avant l'assemblée générale annuelle, et le budget du prochain exercice est dressé, l'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle dont les membres auront reçu communication hult jours avant l'assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration et le(s) commissaire(s) éventuel(s).

90 La destination du patrimoine

Art. 34. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des àdhilhieliétiêtifS ötftifidtiôh à èé M'OMM. Eh US de OtàVê§ èôfitlita- Inteetiéà, lé conseil petit noffifie- UhOU plusieurs liquidateurs externes, dont fi aura déterminé le pouvoir et auquel il aura Indiqué l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine sera de toute façon affecté à des fins équivalentes et désintéressées.

1151

bure de ï'associatiOn

Art. 35. L'association Ultime Razzia Productions « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

11° Divers

Art 36. A la date du 3 avril 2014, te Conseil d'Administration se compose comme suit :

-Stéphane Tessin, domicilié 81 rue de Moncheret 6280 Acoz, né le 25/01/1978 à Charleroi, dont le numéro

de registre national est 78012519521.

-Cécile Van Caille, domiciliée 33 rue d'Ecosse 1060 Bruxelles, née le 10/04/1982 à Uccle, dont le numéro

de registre national est 82041023848.

Art. 37. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, Li est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mal 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Fait à Acoz, le 3 Avril 2014 en 6 exemplaires.

- L'assemblée générale a pris acte de la démission de M. Grégory Lecocq, né à Etterbeek le 18 avril 1978 et domicilié 15/2 rue de la Croix-Rouge 7000 Mons, et dont le numéro de registre national est 78041831139 de sa fonction d'administrateur et de son statut de membre effectif de l'association, suite à la lettre datée du 28 mars 2014 adressée à cet effet par M. Grégory Lecocq aux membres du Conseil d'Administration.

- L'assemblée générale a pris acte de la démission de M. Nicolas Culot, né à Charleroi le 18 juillet 1978 et domicilié 45 avenue Edouarcl de Thibault 1040 Etterbeek, et dont le numéro de registre national est 78071626905, de sa fonction d'administrateur de l'association, suite à la lettre datée du 2 avril 2014 adressée à cet effet par M. Nicolas Gulot aux membres du Censell d'Administration..

- L'assemblée générale a pris connaissance de la candidature au poste d'administratrice de Mademoiselle Cécile Van Callika, née à Uccie le 10 avril 1982 et domiciliée 33 rue d'Ecosse 1060 Saint-Gilles, dont le numéro de registre national est 82041023848, suite à la lettre de candidature datée du 20 mars 2014 adressée par madernoiseile Cécile Van Caillie aux membres du Conseil d'Administration.

- L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité la nomination de Mademoiselle Cécile Van Caille, née à Uccie le 10 avril 1982 et domiciliée 33 rue d'Ecosse 1060 Saint-Gifles, dont le numéro de registre national est 82041023848, en tant qu'administratrice de l'association. Conformément aux statuts de l'association, madentoiselle Cécilia Van Caille disposera automatiquement du pouvoir de représenter individuellement l'association, à l'instar de l'ensemble des membres du Conseil d'Administration. Cécile Van Caille déclare accepter ce mandat.

- L'assemblée générale e décidé â l'unanimité de reconduire pour trois ans le mandat d'administrateur de M. Stéphane Tessin, né à Charleroi le 25 janvier 1978, domicilié 81 rue de Moncheret 6280 Acoz, et dont ie numéro de registre national est 78012519521, qui accepte.

Réservée

.ab

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Volet B - suite

Méntitianneuelda:IdeeleuppieteJdofflie: Alkeireseo NifeneticitilltëérIduiptilerieiriattaMedmitaatedeldqpiartettnucculdeengines aelatit3paveixitEdereppelosettkietlissooigtiçtpidantebtianeU'Uggatiàefirebegtiztratctideitiess

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- Le Conseil d'Administration qui s'est tenu le 3 avril 2014 dans la foulée de l'Assemblée générale a décidé à l'unanimité de nommer Mademoiselle Cécile Van Cane, membre du Conseil d'Administration, déléguée à la gestion journalière de l'Association pour un mandat de trois ans renouvelable.

- Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité de reconduire le mandat de délégué à la gestion

Journalière de M. Stéphane Tessin, membre du Conseil d'Administration, pour une durée de trois ans

renouvelable,

- Conformément aux statuts, M. Stéphane Tessin et Mademoiselle Cécile Van Canne disposent, en

tant que membres du Conseil d'Administration, du pouvoir individuel de représentation générale de

l'association,

- Le Conseil d'Administration a décidé à l'unanimité d'accorder le pouvoir individuel de représentation générale de l'Association pour une durée de trois ans renouvelables à M, Nicolas Gulot, membre effectif de l'association, né à Charleroi te 18 juillet 1978, domicilié 45 avenue Edouard de Thibault 1040 Etterbeek, dont te numéro de registre national est 78071826905, et ce malgré le fait qu'il ne fasse plus partie du Conseil d'Administration, et qu'if ne soit pas délégué à la gestion journalière, conformément à l'article 29 des statuts renouvelés. M. Nicolas Guiot aura le pouvoir de représenter individuellement l'association pour tout acte officiel, Judiciaire et extra-judiciaire, à condition que les actes solentconformes aux statuts officiels et en particulier à l'objet social de l'association, ainsi qu'aux décisions prises par l'Assemblée Générale et/ou par le Conseil d'Administration, et dans la limite des restrictions éventuelles prévues par la loi et/ou par les statuts de l'association. Dans les limites susmentionnées, M. Nicolas Guiot aura notamment le pouvoir de représenter Individuellement l'association pour tout acte relatif à l'octroi de subventions publiques ou de financements privés, à l'achat ou la location de matériel, à l'engagement ponctuel de techniciens ettou d'employés, et à tout acte bancaire. Il a notamment été convenu que M. Nicolas Guiot, en tant que membre effectif et représentant légal de l'association, conservera son mandat bancaire relatif au compte existant au nom de l'association auprès de l'agence Belfius. il pourra par conséquent conserver et utiliser la carte bancaire existante en sa possession, et effectuer toute opération bancaire conforme aux décisions officielle de l'Assemblée Générale et/ou du Conseil d'Administration.

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21/11/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes au Moniteur beige après dépôt de l'acte Moo 2.2

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11229

Tribir iar de commerce de Charleroi ENTRE LE

12 NOV. 2014

Le axElfefe

N° d'entreprise : 882597456

Dénomination ULTIME RAZZIA PRODUCTIONS ASBL

(en entier) :

(en abrégé) : URzz

Forme juridique : ASBL

Siège : 81 RUE DE MONCHERET, 6280 ACOZ

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL / REFONTE DES STATUTS

- L'assemblée générale qui s'est tenue le 2 novembre 2014 a approuvé à l'unanimité le transfert du siège social, auparavant établi 81 rue de Moncheret (2ème étage, 1 ère porte à gauche) 6280 Acoz, et désormais établi à l'adresse suivante: 23 avenue des Crocus (1er étage, porte de gauche), 6120 Nalinnes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

- L'assemblée générale a approuvé à l'unanimité la refonte des statuts de l'association suite aux modifications suivantes:

1) Le transfert du pouvoir de décision relatif au changement de siège social à l'Assemblée Générale, conformément à la loi (art.3).

2) Le transfert effectif du siège social de l'association (art.3).

3) L'ajout de la production exécutive d'oeuvres audiovisuelles dans les activités notamment impliquées par l'objet social de l'association (art.4).

4) Les modalités de vote du Conseil d'Administration, la voix du Président étant désormais prépondérante en cas de parité, quel que soit le nombre d'administrateurs (art.23).

La dernière version des statuts établie le 3 avril 2014 est remplacée par ce qui suit:

1° Fonslateurs

Art, ler. Tels que repris dans les statuts fondateurs publiés au moniteur belge à la date du 2810712006, fes

membres fondateurs sont

- d'Aoust Benjamin, Maxime, Bernard, Marie-Ghislain, 197 rue Edith Cavell 1180 Bruxelles, né à Uccle Ie

10/0411979,

- Duquéne Jérôme, Gérard, Lélian, 106 rue de Bourbesée 6230 Pont-à-Celles, né à Charleroi Ie 19/07/1978.

- Guiot Nicolas, Benoît, Marie, 24 rue du Pépin 1000 Bruxelles, né à Charleroi Ie 18/07/1978.

- Lecocq Gregory, Jean-Marc, Yves, 28!43 rue de la Rivelaine 6061 Montigniestsur/Sambre, né à Etterbeek

fe 18/04/1978.

- Tessin Stéphane, Michel, Claude, 81 rue de Moncheret, 6280 Acoz, né à Charleroi le 25/01/1978.

2° Dénomination et siège social

Art. 2. L'association est dénommée : Ultime Razzia Productions « ASBL ». Son abréviation est « URZZ ».

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur ra dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

M0D 2.2

Volet l;J' - sut

Art. 3. Son siège social est établi à l'adresse suivante : 23 avenue des Crocus, 1er étage porte de gauche, 6120 Nalinnes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Il pourra être, sur décision de l'Assemblée Générale selon le quorum exigé par les présents statuts, transféré en tout autre endroit de la partie francophone du pays.

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3° Buts et obiectifs de l'association

Art. 4. L'association Ultime Razzia Productions « ASBL » est constituée dans le but de développer et

promouvoir des oeuvres audiovisuelles documentaires et de fiction (courts et moyen-métrages) : développement

de projets, réalisation, production, distribution, exploitation, édition, etc.

Ceci implique notamment les activités suivantes :

-La promotion et l'aide à l'écriture de scénarios (organisation de séminaires)

-l'organisation de soirées, expositions, festivals à buts culturels,

-La prise en charge de la production exécutive d'oeuvres audiovisuelles.

-La mise en location du matériel dont elle pourrait disposer.

-La publication de scénarios et de magazines.

-La distribution d'eeuvres cinématographiques.

-L'organisation d'autres activités diverses liées à l'objet social et ce dans le but de financer les projets de

l'association.

L'association peut faire tout acte se rapportant directement ou indirectement à son objet, notamment prendre à

bail, acquérir tout bien nécessaire à la poursuite de son but, engager à son service toute personne nécessaire

aux activités qu'elle organise et, d'une manière générale, réaliser toute opération mobilière et immobilière justifiée

par son objet social.

4° Les conditions et formalités d'admission et de sortie des membres

Art. 5. L'association Ultime Razzia Productions « ASBL » est composée de membres effectifs, et éventuellement de membres adhérents et de membres d'honneur. Les membres effectifs sont au nombre de trois minimum et vingt maximum.

Art. 6. La qualité de membre effectif est attribuée à

- Toute personne faisant partie du conseil d'administration adressant une demande écrite au conseil d'administration, dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autorisé par les présents statuts etlou parla loi.

-Toute personne physique ou morale admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale réunissant la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

L'admission de nouveaux membres effectifs est constatée par l'apposition de leur signature sur le registre des membres. Cette signature entraîne l'adhésion, sans réserve, aux statuts de la société et aux décisions de l'assemblée générale.

Art. 7. La qualité de membre adhérent est attribuée à toute personne physique ou morale adressant une demande écrite au conseil d'administration qui statue à la majorité des deux tiers, ou à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes, Ils paient éventuellement une cotisation fixée par le conseil d'administration et reprise dans le règlement d'ordre intérieur, Ils ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Art, 8, La qualité de membre d'honneur est attribuée à toute personne physique ou morale jouissant d'une certaine renommée et souhaitant parrainer les activités de l'association. Ils sont agréés en cette qualité par le conseil d'administration qui vote à la majorité des deux tiers, ou à l'unanimité dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes. Ils ne sont pas tenus de payer une cotisation. Ils ne font pas partie de l'assemblée générale et n'ont aucun pouvoir de décision quant aux activités de l'association.

Art. 9. Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration, Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ordinaire.

Art. 10, Tout membre peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. En outre, rassemblée générale peut décider à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés d'exclure un membre.

Art. 11. L'associé démissionnaire ou exclu, et les ayants droits d'un associé démissionnaire, exclu ou défunt, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social d'Ultime Razzia Productions « ASBL » et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations ou versements effectués.

5° L'assemblée générale

Mentionner sur la dernière page du Volet S : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Art. 12. L'assemblée générale d'Ultime Razzia Productions « ASBL » se compose de tous les membres effectifs, qu'il s'agisse de personnes physiques ou morales.

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Art. 13. L'assemblée générale se réunit au minimum une fois par an, Il est tenu des assemblées générales extraordinaires chaque fois que le conseil d'administration le juge nécessaire ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande écrite au président de l'association.

Art. 14. Les convocations à l'assemblée générale sont faites au nom du conseil d'administration. Elles précisent la date et le lieu de la réunion. Elles sont faites par courriel ou par courrier au moins dix jours avant la date prévue pour l'AG. Un ordre du jour y est joint. Il est fixé par le conseil d'administration, mais peut être modifié jusque cinq jours avant la date de l'assemblée générale. Les candidatures aux fonctions d'administrateurs doivent parvenir au conseil d'administration au moins huit jours avant la date de l'assemblée générale. L'assemblée ne peut délibérer que sur les points portés à l'ordre du jour. Toute proposition signée d'un nombre de membres égal au vingtième de fa dernière liste annuelle doit être portée à l'ordre du jour.

Art. 15. L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou par un membre du conseil d'administration désigné par le conseil pour présider l'assemblée.

Art. 16. L'assemblée générale est valablement constituée si un minimum de deux tiers des membres est représenté. Chaque membre possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif par procuration signée, Chaque membre ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour présider l'assemblée détermine le mode de vote. Toutefois, celui-ci aura lieu au scrutin secret si le cinquième des membres présents ou représentés en font la demande. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur désigné pour présider l'assemblée est prépondérante. Dans des cas exceptionnels dûment justifiées par l'urgence et l'intérêt social, les décisions de l'assemblée générale peuvent être prises par consentement des membres, exprimé par écrit.

En cas de conflits d'intérêts, le membre concerné en informera les autres membres avant que l'assemblée générale ne prenne une décision, il ne prendra part ni à la décision de l'assemblée, ni aux votes relatifs à cette décision. Sa déclaration motivée pourra être annexée au procès-verbal de cette réunion.

Art. 17, En cas d'assemblée générale statutaire, la présence d'un minimum de deux tiers des membres de l'assemblée générale est requise. Dans ce cas, le vote se fait à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés (mais des quatre cinquième si fa modification des statuts concerne robjet social ou la dissolution de l'association). Dans le cas où l'assemblée ne réunirait pas le quorum, une deuxième assemblée pourra être convoquée et délibérer valablement quel que soit te nombre de membres présents. La seconde assemblée ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée.

Art. 18. Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit:

1° De modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association

-2° De nommer et de révoquer fes administrateurs;

-3° De nommer et de révoquer les commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération leur est attribuée ;

-4° De fixer la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-5° D'approuver annuellement les budgets et les comptes;

-6° D'exclure un membre ;

-7° De transformer l'association en société à finalité sociale ;

-8° D'exercer tout autre pouvoir dérivant de la loi, des statuts ou de son règlement d'ordre intérieur.

Art. 19. Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou par l'administrateur désigné pour présider l'assemblée et éventuellement par le secrétaire désigné par le président ou par l'administrateur désigné pour présider l'assemblée.

Elles seront portées à la connaissance des membres via couniel ou courrier dans les deux semaines suivant l'assemblée et le registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

6° Le conseil d'aidminisjtion,

Art. 20. Le conseil d'administration d'Ultime Razzia Productions « ASBL » est composé de trois administrateurs au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Les administrateurs ont la possibilité d'être également membres effectifs de l'association s'ils adressent une demande écrite au conseil d'administration, et dans la limite du nombre maximum de membres effectifs autorisés par les présents statuts ettou par la loi, sans que cela constitue une obligation.

Mentionner sur la dernière page du Volet_ Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Vo7e3g-sui44 MOD 22

Art. 21. L'association est gérée par un conseil d'administration composé de membres ou de tiers élus pour trois ans par rassemblée générale. Le conseil d'administration reste en fonction jusqu'à son renouvellement par l'assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le conseil d'administration a la possibilité élire parmi ses membres un président, un trésorier et, éventuellement, un vice-président et un secrétaire, sans que cela constitue une obligation.

La fonction d'administrateur prend fin par décès, incapacité civile, mise sous administration provisoire, démission, révocation ou expiration du terme pour lesquelles lesdites fonctions ont été conférées dès que l'administrateur nouvellement nommé entre en fonction,

En cas de révocation par rassemblée générale, l'administrateur concerné ne prendra pas part à la délibération mais aura la possibilité d'être entendu.

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Art. 22. D'autres administrateurs peuvent être nommés par l'assemblée générale à l'unanimité. La durée de leur mandat étant dès lors clairement signifié par l'assemblée générale selon ses modes de fonctionnement normaux.

Art. 23. Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association le nécessite et au moins deux fois par an sur convocation d'un administrateur. Il est présidé par le président ou, à défaut, par un administrateur désigné par le conseil. Il ne peut statuer que si un minimum de deux tiers des membres sont présents ou représentés. Toutefois, dans le cas où le conseil d'administration ne serait composé que de deux personnes, il ne peut statuer que si l'ensemble des membres sont présents ou représentés. Chaque administrateur possède une voix. Il peut se faire représenter par un autre administrateur par procuration signée. Chaque administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration. Les abstentions ou les votes blancs n'entrent pas en ligne de compte. Le président ou l'administrateur désigné pour présider le conseil détermine le mode de vote. A défaut de stipulation légale ou statutaire, toutes les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple des voix. En cas de parité, la voix du président ou de l'administrateur désigné pour présider le conseil est prépondérante.

Art. 24. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art. 25. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. ll peut nommer et révoquer le personnel de l'association. Il représente l'association dans tous les actes judiciaires et extra-judiciaires, fi peut notamment faire et passer tout acte et tout contrat, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tout bien meuble et immeuble, hypothéquer, emprunter, conclure des baux, accepter tout legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tout droit, conférer tout pouvoir à tout mandataire de son choix.

Il peut également recevoir toute somme et valeur, retirer toute somme et valeur consignée, ouvrir tout compte auprès de banques et de l'Office des chèques postaux, effectuer sur lesdits comptes toute opération, prendre en location tout coffre en banque, payer toute somme due par l'association, renoncer à tout droit contractuel ou réel ainsi qu'à tout garantie réelle ou personnelle, donner mainlevée, avant ou après payement de toute inscription privilégiée ou hypothécaire, transcription, saisie ou autre empêchement, exécuter tout jugement, transiger, compromettre.

Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les statuts à l'assemblée générale est de la compétence du conseil d'administration,

Art. 26. En tant qu'organe de représentation, chaque membre du conseil d'administration dispose individuellement du pouvoir de représentation générale de l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Les membres du conseil d'administration ne devront donc pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable et d'une procuration du conseil d'administration. Les actes posés par les administrateurs au nom de l'association doivent cependant être conformes à l'objet social de l'association ainsi qu'aux décisions prises par l'ensemble du conseil d'administration et/ou de l'assemblée générale et dûment mentionnées dans les procès verbaux.

L'étendue des pouvoirs des administrateurs en matière de représentation générale peuvent être limités ou nuancés par le conseil d'administration dans un règlement d'ordre intérieur ou un acte publié aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 27. Dans le cas d'une action judiciaire, tant en demandant qu'en défendant, un administrateur délégué à cet effet par le conseil représente seul l'association.

Art. 28. Le conseil d'administration peut désigner une ou plusieurs personne(s) parmi ses membres ou parmi les membres effectifs de l'association qui aura la faculté de signer seul et séparément tous actes bancaires engageant l'association.

Art. 29. Le conseil peut, sous sa responsabilité, accorder le pouvoir individuel de représentation générale de l'association pour tout acte judiciaire et extrajudiciaire à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers. Ces personnes exerceront individuellement leur pouvoir de représentation générale de l'association en tant qu'organes, et ne devront donc pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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préalable et d'une procuration du conseil d'administration. La durée et la portée de leur mandat ainsi que, éventuellement, l'étendue de leur pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge. Le pouvoir de représentation de la personne concernée ne sera effectif qu'après publication de l'acte.

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Art. 30. Le conseil d'administration peut déléguer individuellement la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateur(s) ou à une ou plusieurs personne(s) extérieure(s) au conseil, qu'il s'agisse de membres ou de tiers, avec la signature afférente à cette gestion, sa signature engageant valablement l'association, sans qu'il ait à justifier vis-à-vis des tiers d'une délibération préalable du conseil.

Si fa délégation à la gestion journalière est confiée à un administrateur, son mandat prendra fin en méme temps que celui d'administrateur. Si la délégation à la gestion journalière est confiée à une personne extérieure au conseil, la portée et la durée de son mandat ainsi que l'étendue de son pouvoir seront notifiées dans un acte dûment publié aux Annexes du Moniteur belge.

Dans tout les cas, le mandat est révocable, en tous temps, par le conseil d'administration.

Art. 31. Un règlement d'ordre intérieur pourra être mis en place parle conseil d'administration. 7° Cotisations

Art 32. Le montant de la cotisation et sa fréquence est fixé par le conseil d'administration et sera inscrit dans le règlement d'ordre intérieur, Toutefois la cotisation ne pourra excéder 1000 euros par an.

8° Bilan et budget

Art. 33. Le compte de l'exercice écoulé est dressé chaque année, quinze jours avant l'assemblée générale annuelle, et le budget du prochain exercice est dressé, l'un et l'autre sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale annuelle dont les membres auront reçu communication huit jours avant l'assemblée. Cette approbation vaut décharge pour le conseil d'administration et le(s) commissaire(s) éventuel(s).

9° La destination du patrimoine

Art. 34. En cas de dissolution, la liquidation est faite par un conseil de liquidation composé des administrateurs en fonction à ce moment. En cas de graves conflits internes, le conseil peut nommer un ou plusieurs liquidateurs externes, dont il aura déterminé le pouvoir et auquel il aura indiqué l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Le patrimoine sera de toute façon affecté à des fins équivalentes et désintéressées.

14° Durée de l'association

Art. 35. L'association Ultime Razzia Productions « ASBL » est constituée pour une durée illimitée dans le temps.

11° Divers

Art. 36. A la date du 2 novembre 2014, le Conseil d'Administration se compose comme suit :

Stéphane Tessin (Président), domicilié 105 rue du Vert Bois, 6110 Montigny-le-Tilleul, né le 25/01/1978 à

Charleroi, dont le numéro de registre national est 78012519521.

Cécile Van Caillie, domiciliée 33 rue d'Ecosse 1060 Bruxelles, née le 10/04/1982 à Uccle, dont le numéro

de registre national est 82041023848.

Art. 37. Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé aux dispositions de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002 et la loi du 16 janvier 2003.

Fait à Acoz le 2 novembre 2014 en 6 exemplaires

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pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ULTIME RAZZIA PRODUCTIONS, EN ABREGE : URZZ

Adresse
RUE DE MONCHERET 81 6280 ACOZ

Code postal : 6280
Localité : Acoz
Commune : GERPINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne