TRIOMED INNOVATIONS EUROPE

Société anonyme


Dénomination : TRIOMED INNOVATIONS EUROPE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 508.496.665

Publication

31/12/2012
ÿþ MDD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE T.E

1 8 DEC. 2012

~~- Zgaur

N° d'entreprise : Q 3-0 ' g2cj

Dénomination

(en entier)

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : chaussée de Nivelles, 167 - 7181 Arquennes (Seneffe)

(adresse complete)

Obiet(s) de rente ;CONSTITUTION - NOMINATIONS

II résulte d'un acte reçu par Maître Jean-François POELMAN, Notaire à Schaerbeek, le 10 décembre 2012 que :

1/ TrioMed Innovations Corp., une société à responsabilité limitée de l'État du Delaware aux États-Unis,, ayant sa principale place d'affaires au 40 Allen Road, South Burlington, Vermont, U.S.A.. 05403.

2/ TrioMed Innovations (Canada) Inc., une société constituée en vertu de la Loi régissant les sociétés par actions de régime fédéral, ayant sa principale place d'affaires au 14163 Boulevard du Curé-Labelle, Mirabel, Quebec, Canada J7J 1M3.

Ont décidé de constituer une société anonyme sous la dénomination "TRIOMED INNOVATIONS EUROPE", dont le siège social est établi à 7181 Arquennes, chaussée de Nivelles, 167, au capital de soixante-cinq mille euros (65.000,00 ¬ ) représenté par soixante-cinq (65) actions sans désignation de valeur nominale, qu'ils' souscrivent comme suit

-TrioMed Innovations Corp., soixante-quatre actions (64)

-TrioMed Innovations (Canada) Inc., une action (1)

Ensemble soixante-cinq (65) actions

Tous les comparants déclarent et reconnaissent ;

1. que toutes les actions ont été entièrement libérées.

II, Qu'ils arrêtent en conséquence ccmme suit les statuts de la société

STATUTS.

IOENOMINATION ET SFEGE,

ARTICLE 1.

La société revêt la forme d'une société anonyme. Elle est dénommée "TRIOMED INNOVATIONS

EUROPE". La société a son siège social à 7181 Arquennes, chaussée de Nivelles, 167. (Seneffe)

(" )

OBJET.

ARTICLE 2.

La société e pour objet, en Belgique et à l'étranger, soit directement, soit comme intermédiaire, tant pour

son compte propre que pour le compte de tiers, sauf disposition contraire, ce qui est prévu ci-après

La commercialisation et la vente de produits fabriqués pour et par TrioMed Innovations Corp., et ou ses

sociétés affiliées y compris l'importation et l'exportation de tels produits, soit elle-même ou par l'entremise:

d'agents importateurs ou distributeurs ;

Servir d'agence pour l'enregistrement de produits en vertu des diverses législations européennes ;

Servir d'agence pour les renseignements et autres services après-ventes pour tels produits ;

Faire toutes autres choses ancillaires aux objets des présentes.

Elle peut faire toutes opérations commerciales, industrielles et financières, immobilières et mobilières, se.

rapportant directement ou indirectement à son objet social ou susceptibles de favoriser son développement ou'

améliorer ses affaires, à l'exception des opérations sur valeurs mobilières et immobilières réservées par la loi,

aux banques et aux sociétés de bourse.

(..)

CAPITAL.

ARTICLE 4.

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TRIOMED INNOVATIONS EUROPE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

a 1. Le capital social est fixé à soixante-cinq mille euros (65.000,00 E), représenté par soixante-cinq (65)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge actions sans désignation de valeur nominale.

Ce capital est entièrement libéré.

(" " )

ACTIONS.

ARTICLE 5.

1.Les actions sont nominatives.

2.(..)

ADMINISTRATION.

ARTICLE 8.

1. La société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, sauf dans les cas où la loi permet qu'il n'y en ait que deux.

2. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour six ans au plus, et sont en tout temps révocables par elle. Ils sont rééligibles.

(" " " )

10. Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes

d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Il a dans sa compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée

générale. Il a notamment le pouvoir de décider toutes les opérations qui entrent, aux ternies de l'article 2, dans

l'objet social ainsi que tous apports, cessions, souscriptions, commandites ou associations, participations ou

interventions financières relatives aux dites opérations,

REPRESENTATION - GESTION JOURNALIERE,

ARTICLE 9.

La société est valablement représentée même pour les actions en justice, par deux administrateurs et/ou

par l'administrateur délégué.

En ce qui concerne la gestion journalière, le conseil d'administration peut la conférer à une ou plusieurs

personnes, administrateurs ou non. Il peut également conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire. En cas

de délégation, le conseil d'administration peut fixer les pouvoirs et les rémunérations spéciales attachées à ces

fonctions.

(...)

EXERCICE SOCIAL - COMPTES ANNUELS.

ARTICLE 12.

1, L'exercice social commence le premier juin et finit le trente et un mai de chaque année.

(" " )

REPARTITION DU BENEFICE.

ARTICLE 13.

1. La société ne peut faire aucune distribution de bénéfice aux actionnaires ou aux autres ayants-droits éventuels lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

2. Le bénéfice net est, le cas échéant après prélèvement pour constituer !a réserve légale de dix pour cent du capital social, mis à disposition de l'assemblée générale, qui en détermine l'affectation.

3. Le conseil d'administration a le pouvoir de distribuer un acompte à imputer sur le dividende, qui sera

distribué sur les résultats de l'exercice, et ce dans les conditions requises par la loi.

ASSEMBLEES GENERALES D'ACTIONNAIRES.

ARTICLE 14,

1. Les assemblées générales d'actionnaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations ou, à

défaut, au siège social.

2, Les assemblées générales d'actionnaires se réunissent sur convocations du conseil d'administration. 1.Les convocations contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites dans les formes et délais exigées par la loi, 2.Si une assemblée n'était pas convoquée conformément aux prescriptions ci-dessus, ou si un point de

délibération n'y est pas mentionné, l'assemblée ne peut valablement délibérer sur ce point que moyennant le

respect des prescriptions légales.

5. Les assemblées générales d'actionnaires constituent elles-mêmes leur bureau.

6. Les procès-verbaux des assemblées générales d'actionnaires sont tenus par une personne, désignée par le président, et qui devra les rédiger et sont signés avec le président, sauf si à la requête du président ou selon la loi un procès-verbal notarial est rédigé.

7, Chaque action donne droit à une voix.

8. Les actionnaires peuvent se faire représenter à l'assemblée par un porteur d'une procuration écrite,

9. Tous les votes se font oralement, à moins que le président propose de voter autrement et qu'aucun des actionnaires présents ne s'y oppose.

10. Des décisions sont prises valablement à la majorité absolue des voix, sauf si la loi ou les statuts prescrivent une plus forte majorité.

11. Les votes en blanc et les votes nuis sont censés ne pas être exprimés,

12. En cas de parité de voix, la proposition est toujours censée rejetée.

ARTICLE 15.

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1, L'assemblée générale annuelle des actionnaires se tient le 15 novembre à dix-huit heures au siège de la société ou à l'endroit fixé dans les convocations.

(" )

MODIFICATIONS AUX STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION.

ARTICLE 16.

1. L'assemblée générale des actionnaires peut modifier les statuts et dissoudre la société dans les

conditions prévues par la loi.

2, Si pour une assemblée, une proposition de modifications aux statuts est à l'ordre du jour, une copie de la proposition dans laquelle la modification est reprise littéralement doit être déposée au siège de la société, ou elle pourra être consultée et obtenue gratuitement par les actionnaires à partir du jour de l'envoi des convocations pour ladite assemblée et jusqu'à la fin de l'assemblée.

3. En cas de décision de dissolution de la société, la liquidation se fait par le conseil d'administration, à moins que l'assemblée générale des actionnaires ne nomme des liquidateurs, dont elle fixe les pouvoirs et les émoluments.

4. Pendant la liquidation, les statuts restent en vigueur autant que possible.

5. Le solde de la liquidation est distribué aux actionnaires suivant le nombre d'actions qu'ils possèdent et le montant des versements effectués.

(" " " )

IV. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES.

1) Le premier exercice commencera ce jour pour se terminer le trente et un mai deux mille treize.

2) Date de la première assemblée générale ; la première assemblée générale ordinaire se réunira pour la première fois en deux mille treize.

(...)

4) Assemblée générale extraordinaire des actionnaires : les statuts de la société anonyme étant arrêtés, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire pour procéder à la nomination des premiers administrateurs de la société anonyme, déterminer la durée de leur mandat, fixer s'il y a lieu leurs émoluments et statuer sur tous les objets qu'ils croiront utiles de porter à l'ordre du jour.

L'assemblée générale réunissant l'intégralité des actions est habilitée à délibérer et à statuer valablement. L'assemblée décide à l'unanimité qu'il y aura initialement 3 administrateurs et après avoir délibéré sur le choix des différents candidats, l'assemblée appelle aux fonctions d'administrateurs :

" TrioMed Innovations Corp., représentée de manière permanente par Pierre Jean MESSIER domicilié à Saint-Sauveur, Quebec, Canada JOR 1R7, chemin des Epervieres, 15.

" TrioMed Innovations (Canada) Inc., représentée de manière permanente par Pierre Jean MESSIER domicilié à Saint-Sauveur, Quebec, Canada JOR 1R7, chemin des Epervieres, 15.

" Michael LA PLACA, domicilié à F59920 Quiévrechain rue Valérien, 5, carte d'identité numéro

060459601189.

L'assemblée décide que le mandat des administrateurs sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée

générale, exercé gratuitement,

Les mandats des administrateurs ainsi nommés viendront à expiration immédiatement après l'assemblée

générale ordinaire de deux mille dix-huit.

Réunion du conseil d'administration :

Les administrateurs, présents ou représentés comme dit ci-dessus, se réunissent immédiatement en conseil

et décident de nommer en qualité :

" de président du conseil d'administration TrioMed Innovations Corp., représentée de manière permanente par Pierre Jean MESSIER

" d'administrateur délégué, Monsieur Michael LAPLACA, prénommé, qui accepte, son mandat sera, jusqu'à décision contraire de l'assemblée générale, exercé gratuitement.

.de fondé de pouvoir TrioMed Innovations (Canada) Inc., représentée de manière permanente par Pierre Jean MESSIER

Le conseil décide que l'administrateur délégué a le pouvoir d'accomplir les actes de gestion quotidienne, à l'exclusion de ceux réservés au conseil ou délégué par lui à d'autres administrateurs et en particulier de

'Exécuter au quotidien strictement toutes les décisions du conseil d'administration en engageant la société par tous contrats ou engagement dans les limites de la décision prise

'Représenter au quotidien la société en exécution d'une décision du conseil d'administration

"Faire ce qui est utile ou nécessaire à l'exercice quotidien des tâches de la société sans que les actes ne puissent dépasser sur un mois un engagement de plus de 1.000 Euros (sans décision du conseil d'administration) c'est-à-dire recevoir les courriers recommandés ou non, les marchandises , faire toutes les démarches administratives utiles d'exécution, retirer au nom de la société de la Poste, de la douane, de toutes messageries, chemins de fer et entreprises de transport terrestre, maritime, fluvial ou aérien, ou recevoir à domicile, les lettres, caisses, paquets, colis, recommandés ou non, chargés ou non, et ceux renfermant des valeurs déclarées; se faire remettre tous dépôts; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres documents nécessaires; signer toutes pièces et décharges;

-dresser tous inventaires des biens et valeurs quelconques pouvant appartenir à la société

" requérir toutes inscriptions ou modifications à la BCE;

"solliciter l'affiliation de la société á tous organismes d'ordre professionnel;

'représenter la société devant toutes administrations publiques ou privées;

1

Réservé

au

Moniteur

beige

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Volet B - Suite

substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et pour la durée ` qu'il fixe.

Le conseil décide que les actes suivants seront accomplis par le seul fondé de pouvoir

s'occuper des finances et de la comptabilité en exécutant tout paiement et encaisser toute sommes, , créances, avoirs, toucher et recevoir de la Banque nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui , pourront être dues à la société en principal, intérêts et accessoires, pour quelque cause que ce soit; retirer toutes sommes ou valeurs ou valeurs consignées; de toutes sommes ou valeurs reçues, donner bonne et valable quittance et décharge au nom de la société; payer en principal, intérêts et accessoires toutes sommes que la société pourrait devoir; faire ouvrir au nom de la société tous comptes en banque ou à la Poste; signer, négocier, endosser tous effets de paiement, mandats, chèques, traites, billets à ordre, bons de virement et autres documents nécessaires; accepter, avaliser toutes traites, prolonger le délai des traites ou effets de paiement échus; faire établir et accepter toutes compensations, accepter et consentir toutes subrogations;

's'occuper en cas d'urgence et en l'attente d'une décision du conseil du personnel en pouvant nommer, ' révoquer, destituer tous les agents et employés de la société, fixer leurs traitements, remises, salaires, gratifications ainsi que toutes les autres conditions de leur admission et de leur départ;

's'occuper du commercial en pouvant acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés;

Mandat Spécial

Le gérant donne pouvoir, avec pouvoir de substitution, à la personne dénommée ci-après en vue de faire fe nécessaire pour l'inscription de la société à la banque carrefour des entreprises, aux services du ministère des finances et aux autres services administratifs, sans restriction, auprès desquels des formalités doivent être . accomplies du chef de la constitution

' Maître Yves BRULARD, avocat, ayant ses bureau à 1000 Bruxelles, avenue des Arts, 46.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement uniquement en vue du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

J.F. POELMAN, Notaire

Déposé en même temps:

- expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/01/2015
ÿþ 'free 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe INOD WORD 11.1

keentionneFsur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

..erzbunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

15 JAN. 2015

Le Greffier

Greffe

IV

uu

N° d'entreprise : 0508496665

Dénomination

(en entier) : TRIOMED INNOVATIONS EUROPE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Nivelles 167, 7181 Arquennes

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Démissions et nominations

L'extrait du procès-verbal de l'assemblée générale annuelle de 16 septembre 2014

1, Démissions et nominations

L'assemblée décide de nommer comme administrateurs les personnes suivantes:

13 BIOMEDICAL INC Boulevard Cure Labelle 14163 J7J 1M3, MIRABEL QUEBEC CANADA

représentée par Pierre Jean Messier Chemin des Epervieres 15 JOR1R7 Saint Sauveur QUEBEC

CANADA

pour une période de six ans.

L'assemblée décide de démissioner comme administrateur les personnes suivantes: et leur donne décharge à pour leurs mandats exercés jusqu'au 11/04/2014

TrioMed Innovations Corp. Allen Road 40 05403 South Burlington \ferment 1110412014 Administrateur représentée par Pierre Jean Messier Chemin des Epervieres 15 JOR1 R7 Saint Sauveur (Québec)

TrioMed Innovations (Canada) Inc Boulevard du Curé-Labelle 14163 J7J1M3 Mirabel (Québec) 11/04/2014

Administrateur

représentée par Pierre Jean Messier Chemin des Epervieres 15 JOR1 R7 Saint Sauveur (Québec)

11/04/2014

et ceci à partir du 11/04/2014

Cette décision est adoptée à l'unanimité des voix.

Michael LAPLACA

Administrateur délégué

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

22/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.05.2015, APP 15.11.2015, DPT 16.12.2015 15693-0113-012

Coordonnées
TRIOMED INNOVATIONS EUROPE

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 167 7181 ARQUENNES

Code postal : 7181
Localité : Arquennes
Commune : SENEFFE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne