THE LIFE DANCES, EN ABREGE : T.L.D

Association sans but lucratif


Dénomination : THE LIFE DANCES, EN ABREGE : T.L.D
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 845.304.718

Publication

14/01/2013
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N° d'entreprise : 845.304.718

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : The Life Dances

(en abrégé) : TLD

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Pêchers 32a, 6030 Goutroux

Objet de l'acte : Changement d'adresse du Siège Social de ('ASBL et de Secrétaire/Membre Fondateur

ll a était décidé, à la majorité des Membres Effectifs et du Conseil d'Administration d'effectuer le changement d'adresse du Siège Social de l'ASBL "The Life Dances", suite à la démission de Madame Molino Vànesse "Membre Fondatrice et Secrétaire" Rue des Pêchers 32A, 6030 Goutroux, où était établie l'adresse du siège de ('ASBL, celle-ci sera dorénavant chez Madame Vande Velde Cathy "Membre Fondatrice" & Trésorière de l'ASBL sis Rue des Communes 26 à 6141 Forchies-la Marche "Province du Hainaut, Arrondissement de Charleroi", les Membres ont désigné Monsieur Marée Dominique comme Secrétaire et; Membre Fondateur demeurant, Rue des Communes 26 à 6141 Forchies-la-Marche en lieu et place de Madame; Molino Vanessa et ceci pour raison d'organisation et de reconnaissance Communale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N' d'entreprise : 811 5 .3Q /-14

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Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination The Life Dances

(en entier)

(en abrégé) : T.L.D

Forme juridique : A.S.B.L

Siège : Rue des Pêchers 32A, 6030 Goutroux

Objet de Pacte : Demande d'Immatriculation & Publication

Les soussignés:

Membres Fondateurs,

Govaerts Emile Rue Walravens 52, 6144 l ontaine-t'Evêque

Verlaine Brigitte Rue Walravens 52, 6140 Fontaine-l'Evêque

Van De Velde Cathy Rue des Communes 26, 6141 Forchies-la-Marche

Molina Vanessa Rue des Pêchers 32A, 6030 Goutroux

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif, dont ils ont arrêté les statuts comme suit : Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale du 13 avril 2012.

L'association est constituée sous la forme d'une entité dotée de la personnalité juridique et plus spécifiquement, sous forme d'une association sans but lucratif (dénommée ci-dessus "ASBL"), conformément à: la loi du 27 juin 1921 publiée au Moniteur Belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002,; la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 ( dénommée "loi sur les ASBL et les Fondations").

Titre I. Dénomination et siège social

Article 1 : L'association est dénommée "The Life Dances". Cette Dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres pièces émanant de l'association, immédiatement précédée ou suivie des mots "association sans but lucratif' ou de l'abréviation "ASBL" et accompagnée de la mention précise du siège.

Article 2 : Le siège social est établi en Belgique, dans l'Arrondissement Judiciaire de Charleroi. Il est actuellement établi Rue des Pêchers 32A, 6030 Goutroux.

Titre Il. Le but social et l'objet social

Article 3 : L'association a pour but la pratique et le développement de la Danse, du Sport et de la Musique principalement, et organise à destination de la population.

- Des activités Sportives et Musicales.

- Une éducation civique, sociale et morale, respectueuse des méthodologies spécifiques à l'éducation permanente et destinée à transformer chaque membre un C.R.A.C.S. soit en un Citoyen Responsable Acteur et Critique dans la Société.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet. Elle peut faire toutes les; opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution poursuivant l'objet de t'association.

Titre III. Les membres effectifs

Article 4 : L'association est composée de Membres Effectifs. Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au Conseil d'Administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par l'Assemblée Générale. La décision de l'A.G est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet E : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter rassocsatiion, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Article 5: Le nombre des membres effectifs est limité, Il ne peut être inférieur à cinq et supérieur à quinze.

Article 6 : Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Article 7 : Les membres effectifs peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des personnes présentes et représentées. Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'Assemblée Générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lul incombent et/ou le membre qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales consécutives. L'A.G et le Conseil d'Administration, constate dès lors que le membre est réputé démissionnaire.

Article 8 : Le Conseil d'Administration tient au siège de l'association un registre de membres. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du Conseil d'Administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision. Le membre contresigne dans le registre la mention de son admission. Cette signature entraîne son adhésion aux présents statuts et/ou au règlement d'ordre intérieur ainsi qu'aux décisions prises par l'association.

Article 9 : Tout Membre Effectif peut consulter, au siège de l'association, les documents comptables, le registre des membres ainsi que les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du Conseil d'Administration, ou du délégué à la gestion journalière ou de tout mandataire agissant au sein et pour le compte de l'association. La demande doit être adressée préalablement par écrit au Conseil d'Administration et préciser le ou les documents auxquels le membre souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date où le membre peut prendre connaissance des documents souhaités, cette date devant se situer dans te délai d'un mois à dater de la réception de la demande par le Président du Conseil d'Administration ou son représentant en charge de la fonction en cas d'indisponibilité.

Article 10 : Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association. ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Titre IV. Les membres adhérents

Article 11 : Sont membres adhérents, les personnes qui souhaitent aider ou participer aux activités de l'association et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci. Les membres adhérents sont considérés comme des tiers, leur responsabilité personnelle ne peut donc être engagée pour des actes accomplis par l'association.

Article 12 : Les membres adhérents ne participent pas aux assemblées générales.

Article 13 : Toute personne qui désire devenir membre adhérent adresse une demande écrite au conseil d'administration. Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration. La décision du Conseil d'Administration est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire.

Article 14 : Les membres adhérents peuvent se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au Conseil d'Administration. Peuvent être exclus, les membres ayant commis un acte contraire à l'honneur, ayant gravement compromis les intérêts de l'association ou n'ayant pas respecté les statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur. L'exclusion d'un membre adhérent peut être prononcée par le Conseil d'Administration. Peut être réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas les cotisations qui lui incombent. Le conseil d'Administration Constate que le membre adhérent est démissionnaire.

Titre V. Les cotisations

Article 15 : Les membres adhérents et effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation annuelle est fixée par le conseil d'administration. Cette cotisation ne pourra être supérieure à 50 euros par an. Cette cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre. En cas de non paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire. Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office. Il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire. La décision du Conseil d'administration est irrévocable.

Titre VI, Le fonctionnement de l'assemblée générale

Article 16 ;s L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs. Elle est présidée par le Président du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet parle C.A.

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Article 17 : L'Assemblée Générale se réunit au moins deux fois par an et obligatoirement dans le courant du premier semestre de l'année civile. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du Conseil d'Administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un tiers des Membres Effectifs.

Article 18 : L'Assemblée Générale est convoquée par le Conseil d'Administration par lettre ordinaire confiée à la poste, remise de la main à la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour. Toute proposition signée par un tiers des Membres Effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 19 : Chaque Membre Effectif assiste à l'Assemblée Générale. ll peut se faire représenter par un autre Membre Effectif porteur d'une procuration écrite dûment signée. Chaque membre présent ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 20 : Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale mals seul le membre en règle de cotisation peut participer au vote. Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Article 21 : L'assemblée générale délibère quelque soit le nombre de membres présents et représentés sauf dans les cas où la loi ou les présents statuts imposent un quorum de présences. Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés, sauf dans le cas où ii en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts.

Les votes nuls, blancs ainsi que les abstentions ne sont pas pris en comptes pour le calcul des majorités. En cas de parité de voix, celle du Président ou de l'Administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 22 : L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour. Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à condition que la moitié des membres plus un soient présents ou représentés à l'Assemblée Générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Article 23 : L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités précitées. La seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après la première réunion. L'Assemblée Générale ne peut se prononcer sur la dissolution de l'association que dans les mêmes conditions que celles relatives à la modification du ou des buts de l'association.

Article 24 : Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le/la Secrétaire du Conseil d'Administration ou, en cas d'empêchement, par un autre Administrateur désigné à cet effet par le Conseil d'Administration. Ils sont signés par le Président et le/la Secrétaire et conservés dans un registre au Siège Social de l'Association. Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le Président ou par un autre Administrateur.

Article 25 : Toute modification aux statuts doit être déposée au Greffe du Tribunal de Commerce du lieu du siège de l'association. Ii en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

Article 28 : Toutes les décisions de l'Assemblée Générale lient tous les membres mêmes absents.

Titre VII. Les pouvoirs de l'Assemblée Générale

Article 27 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts et/ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit de modifier les statuts, d'exclure un membre, de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en finalité sociale, de nommer et de révoquer les administrateurs, de nommer et révoquer le/ies vérificateur(s) aux Comptes et de fixer leur rémunération lorsque celle-ci est prévue, d'approuver annuellement les comptes et budget, d'octroyer la décharge aux administrateurs.

Titre VIII. La composition du conseil d'administration

Article 28 : L'association est gérée par un Conseil d'Administration composé de minimum 3 membres.

Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le Conseil d'Administration n'est composé que de deux personnes. Le jour où un quatrième Membre Effectif est accepté, une Assemblée Générale procédera à la nomination d'un troisième Administrateur. Le nombre d'Administrateurs doit en tout cas toujours etre inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres du Conseil d'Administration sera choisis parmi les Membres Effectifs après un appel de candidatures, sont nommés par l'Assemblée Générale à la moitié des voix plus une, des personnes présentes et représentées et par vote secret.

Le premier mandat d'administrateur est de six ans à la constitution de l'A.S.B.L ensuite tous les quatre ans . Il se termine à la date de la sixième Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur et ainsi de suite pour tes quadriénales suivantes. Tout administrateur est rééligible et sans limite du nombre de mandats dans le temps.

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Tant que l'Assemblée Générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l'Assemblée Générale.

Article 29 : Les administrateurs exercent leur fonction gratuitement. Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés. La fonction d'administrateur ou d'administrateur délégué peut être rémunérée. Dans ce cas, l'assemblée générale fixera le montant des rémunérations qui seront accordées (si l'Association en à les moyens financiers).

Article 30 : L'association est responsable des fautes imputables soit à ses préposés, soit aux organes par lesquels s'exerce sa volonté.

Sans préjudice de l'article 26septies, les administrateurs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association. "Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (27 juin 1921, MB ler juillet 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, MB 11 décembre 2002, mise à jour le 15 janvier 2010)"

Article 31 : Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit au conseil d'administration. En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée générale. 1l achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Titre IX. Le fonctionnement du conseil d'administration

Article 32 : Le conseil peut désigner en son sein un Président, unfune Vice-Président(e), un(e) secrétaire et un(e) trésorier(ère). Le Président est chargé notamment de convoquer et de présider le conseil d'administration. Le secrétaire est notamment chargé de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents. Le secrétaire tient le registre des membres, y inscrit les modifications et veille à déposer la mise à jour au greffe du tribunal de commerce dans le mois de la date anniversaire du dépôt des statuts. il procède aux autres dépôts obligatoires au greffe du tribunal de commerce. Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la taxe sur le patrimoine et de la T.V.A. En cas d'empêchement temporaire du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus anciens des administrateurs présents.

Article 33 : Les membres du conseil peuvent se faire représenter par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite et dûment signée, lin administrateur ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 34 : Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Article 35 : Les décisions du conseil sont prises à la majorité simple des voix des administrateurs présents et représentés. Les votes blancs, nuls ainsi que les absentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage de voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

Article 36 : Le conseil d'administration est convoqué par le Président ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur. Il se réunit au moins une fois par trimestre. La convocation au conseil d'administration se fait par lettre ordinaire confiée à la poste, remise de la main de la main ou par courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour la réunion du conseil. Elle contient l'ordre du jour. Le conseil d'administration ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour, Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des administrateurs présents et représentés marquent leur accord.

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans un registre des procès-verbaux. Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration. ils sont signés par le président et le secrétaire et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Dans des cas exceptionnels, lorsque l'urgence et l'intérêt de l'ASBL le requièrent, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises sans réunion mais avec l'accord écrit unanime des administrateurs. A cet effet, il faut l'accord unanime préalable des administrateurs d'appliquer un processus décisionnel écrit. Le processus décisionnel écrit suppose en tout cas une délibération préalabe par e-mail, par visio-conférence ou par téléconférence,

Titre X. Les pouvoirs dévolus au Conseil d'Administration.

Article 37 : Le Conseil d'Administration a fes pouvoirs fes plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans, accepter et recevoir tous subsides et subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles, donner mainlevée avant ou après paiement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi, les statuts ou le règlement d'ordre intérieur à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Article 38 : Le conseil d'administration nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement, Le conseil d'administration peut déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs, à des membres ou à des tiers, Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs conférés et la durée durant laquelle ils peuvent

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être exercés seront précisées. La démission ou la révocation d'un administrateur mettent fin à tout pouvoir délégué per le conseil d'administration.

Titre Xl. La gestion journalière

Article 39 : Le conseil délègue la gestion journalière de l'association et la représentation afférente à celle-ci, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion, à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement. Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration. Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la gestion journalière perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre, ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil d'administration peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargée(s) de la gestion journalière.

Sont considérés comme des actes de gestion journalière, toutes les opérations qui doivent être effectuées au jour le jour pour assurer le fonctionnement normal de l'ASBL et qui, en raison de leur moindre importance ou de la nécessité de prendre une décision prompte, ne requièrent pas ou ne rendent pas souhaitable l'intervention du conseil d'administration.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge.

Titre XII. La représentation

Article 40 : Le conseil d'administration qui a le pouvoir de représenter l'ASBL délègue ce pouvoir à un ou plusieurs organe(s), composé(s) d'une ou plusieurs personne(s), administrateur(s), membre(s) ou membre(s) du personnel de l'association. S'ils sont plusieurs, le conseil d'administration détermine s'ils agissent individuellement, conjointement ou collégialement.

Les personnes qui composent ces organes ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable ou d'une procuration du conseil d'administration.Ces personnes peuvent notamment représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales, représenter l'association en justice autant en demandant qu'en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mandat prend fin automatiquement quand le délégué chargé de la représentation perd sa qualité d'administrateur ou s'il n'est plus membre ou membre du personnel de l'ASBL. Le conseil peut, à tout moment et sans qu'il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne ou aux personnes chargées de la représentation générale de l'association.

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait au Moniteur belge,

Article 41 : L'association est aussi valablement engagée par des mandataires spéciaux et ce dans les limites données à leurs mandats.

Titre X1H. Le règlement d'ordre intérieur

Article 42 : Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré. Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres effectifs et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Titre X1V. Dispositions diverses

Article 43: L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 44 : Les comptes de l'exercice écoulé, le budget pour l'exercice suivant (ainsi qu'un rapport d'activités) seront soumis annuellement pour approbation à l'assemblée générale. L'assemblée générale pourra désigner un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes ou, si l'association atteint deux des trois critères fixés par l'article 17 §3 de la lol du 27 juin 1921, un ou plusieurs commissaire(s) aux comptes, membre(s) ou non, chargé(s) de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel, Elle déterminera la durée de son (leur) mandat. Les comptes annuels sont déposés dans le dossier tenu au greffe du tribunal de commerce conformément à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL et les fondations. Le cas échéant, les comptes annuels sont également déposés à la Banque nationale, conformément aux dispositions de l'article 17, §6, de la loi sur les ASBL et les fondations et des arrêtés d'exécution y afférents.

Article 45 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à l'actif net de l'avoir social de l'association,. Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à une association ou un organisme similaire poursuivant le même but.

Article 46 : Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la Loi sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (27 juin 1921, MB ler juillet 1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, MB 11 décembre 2002, mise à jour le 15 janvier 2010).

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Volet B - Suite

Le Conseil d'Administration è désigné Govaerts Emile "Président" et Molina Vanessa "Secrétaire" comme personnes chargées de la Gestion Journalière et qui possèdent tous les pouvoirs de gestion et de représentation afférente à cette gestion quotidienne. Ils agissent en qualité d'organe conjointement.

!I désigne: Govaerts Emile "Président et Membre Fondateur" comme personne disposant du pouvoir de représenter l'association et qui possèdent le pouvoir de représenter l'association dans tous les actes juridiques et en justice. Il agit en qualité d'organe individuellement.

Fait ce 01 avril 2012 en double exemplaire.

Govaerts Emile "Président" Van De Velde Cathy Motino Vanessa

"Trésorière" "Secrétaire"

!!!!!!! SIGNATURE(S) AU VERSO Mn!

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de !a personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou !'organisme à l'égard de s tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

23/02/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

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Tribunal de Commerce

t 1 FEV. 2015

CHARLici

Dénomination

(en entier) : The Life Dances

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue des Communes 26 à 6141 Forchies-la-Marche

N° d'entreprise : 845.304.718

Objet de Pacte : Changement d'adresse du Siège Social de I'ASBL. et du Secrétaire & Co-fondateur et de la Trésorière & Co-fondatrice

Suite au courrier reçu en date du 29 janvier 2015, de Monsieur Marée Dominique Secrétaire et Co-Fondateur et de Madame Van De Velde Cathy Trésorière et Co-Fondatrice remettant leur démission ainsi que; le retrait de l'adresse du Siège de l'Asbl étant établie en leur domicile Rue des Communes 26 à 6141 Forchies-la-Marche.

Il a été décidé, à la majorité des Membres Effectifs présents et du Conseil d'Administration, d'accepter fa démission des nommés ci-dessus de toute obligation envers l'Asbl « The Life Dances » et toujours à l'unanimité de l'AG d'établir la nouvelle adresse du Siège de l'Association au domicile du Président Govaerts Emile demeurant Rue Walravens 52 à 6140 Fontaine-l'Evéque.

Il a également été décidé toujours à la majorité des Membres Effectifs présents et représentés et du Conseil d'Administration, d'accepter la demande de Mr Marée Dominique et de Mme Van De Velde Cathy de rester au sein de l'Association en qualité de Membres effectifs.

Toujours à la majorité des Membres Effectifs de l'AG, d'accepter Mlle Govaerts Julie comme Co-fondatrice déjà Membre Effectif, domiciliée Rue Jules Despy 63b à 6140 Fontaine-l'Evëque & d'accepter la demande de Mr Appert Kevin comme Co-fondateur & Membre Effectif & Administrateur au poste de Secrétaire, domicilié Rue de la Chaussée 40 à 6141 Forchies-la-Marche,

Il a été décidé à la majorité de l'AG, d'accepter la demande de Mlle Vandepontseele Jessica demeurant Rue' du Pinson 34/21 à 6140 Fontaine-i'Evéque, en qualité de Membre Effectif et d'Administratrice Trésorière, ainsi que de Mme Théraces Thérèse et Mme Pace Giovanna comme nouveaux Membres Effectifs et de la démission de Mme Daubry Agnès en tant que Membre Effectif.

Staatsblad - 23/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
THE LIFE DANCES, EN ABREGE : T.L.D

Adresse
RUE DES COMMUNES 26 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

Code postal : 6141
Localité : Forchies-La-Marche
Commune : FONTAINE-L'EVÊQUE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne