THE EUROPEAN SHOOTING SPORT COUNCIL, EN ABREGE : ESSC

Dénomination : THE EUROPEAN SHOOTING SPORT COUNCIL, EN ABREGE : ESSC

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 838.036.745

Publication

02/08/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 5

D�nomination

(en entier) : The European Shooting Sport Council

(en abr�g�) : ESSC

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Rue des Rivaux, 2, B-7100 LA LOUVIERE

Objet de l'acte : CONSTITUTION - STATUTS - DENOMINATION ADMINISTRATEURS

Si�ge social: Rue des Rivaux, 2, B-7100 LA LOUVIERE, Belgique

STATUTS

Les soussign�s

1.EUROPEAN SHOOTING CONFEDERATION (ESC) / CONFEDERATION EUROPEENNE DE TIR (CET), une association inscrite au Registre du Commerce du Canton de Vaud (Suisse), nr.f�d CH-550-1065847-0, avec si�ge social � Avenue de Rhodanie 60, � 1007 LAUSANNE, Suisse, repr�sent�e par son Pr�sidium en la personne M. DEMEYERE Nico, avocat en vertu d'une procuration ci-annex�e ;

2.FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE (F.I.T.A.S.C.), W751019361, avec si�ge social � Rue Mederic, 10 � 75017 PARIS, France, repr�sent�e par son Comit� de Direction en la personne de Me. DEMEYERE Nico, avocat, en vertu d'une procuration ci-annex�e;

3.INSTITUT EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET L'ECOLOGIE DU TIR SPORTIF Association sans but lucratif (IERETS, ASBL), enregistree au Registre de Commerce et des Soci�t�s de Luxembourg, num�ro d'immatriculation F 8708 avec si�ge social � Moulin de Bech, 1 � L-6231, BECH, Luxembourg, repr�sent�e par son conseil d'administration en la personne de Me DEMEYERE Nico, avocat, en vertu d'une procuration ci-annex�e.

d�clarent, par les pr�sentes, fonder une association sans but lucratif, dont ils fixent les statuts comme suit :

Titre I. FORME JURIDIQUE, DENOMINATION, OBJET, STEGE, DUREE

Art. 1er.L'association est constitu�e sous la forme d'une association sans but lucratif

Art.2. L'association porte la d�nomination de THE EUROPEAN SHOOTING SPORT COUNCIL,

A.s.b.l) en abr�g� � ESSC �, traduit comme CONSEIL EUROPEEN DE TIR SPORTIF, A.s.b.l. dans la communication en langue fran�aise.

Art. 3. L'Association a pour objet, sans aucun but lucratif, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de

repr�senter, d�fendre et promouvoir les int�r�ts du tir sportif et de ses athl�tes au sein des institutions europ�ennes.

L'association poursuit le but:

- d'�changer et de promouvoir des informations sur le tir sportif aupr�s des pouvoirs publics des pays de l'Europe et des institutions europ�ennes;

- d'offrir aux d�cideurs europ�ens des informations et des solutions sur des probl�mes

" d'int�r�t commun pour tous les pratiquants de tir aux armes sportives et de chasse;

MOD 2.2

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- de collaborer ou de s'affilier avec d'autres associations ou organismes poursuivant des objectifs similaires ou compl�mentaires en vue de la r�alisation de ceux-ci;

- de mettre � la disposition des membres une plate-forme d'�changes dans le but de d�velopper un r�seau d'expertise au moyen de r�unions, de conf�rences, d'ateliers et de visites d'�tude;

- de favoriser l'information du grand public en Europe et des institutions europ�ennes sur des probl�mes du tir sportif et du tir aux armes de chasse par la r�alisation d'enqu�tes, d'�tudes et d'inventaires ainsi que par une �ventuelle cr�ation d'un centre de documentation;

Elle peut entreprendre toute activit� et poser tout acte concourant directement ou indirectement � la r�alisation de son objet social. Elle peut pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

Art. 4. L'association a son si�ge social � Rue des Rivaux, 2, B-7100 LA LOUVIERE, Belgique, dans l'arrondissement judiciaire de Mons.

Le conseil d'administration peut transf�rer le si�ge social de l'association � n'importe quel endroit en Belgique. Dans pareil cas, le conseil d'administration est �galement habilit� � proc�der aux inscriptions, d�p�ts et publications requis.

L'Association peut, sur simple d�cision du Conseil d'administration, �tablir des bureaux en Belgique ou � l'�tranger.

Art. 5. La dur�e de l'association est ind�termin�e.

Titre Il. EXERCICE SOCIAL

Art. 6.L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour de l'approbation des statuts par l'Assembl�e Constitutive et se termine le 31 d�cembre 2011.

Titre III. MEMBRES

Membres

Art. 7. L'association se compose de membres ordinaires et de membres adh�rents. Dans les pr�sents

statuts, il faut entendre par � membre � ou � membres � aussi bien les membres ordinaires que les membres

adh�rents, sauf mention contraire.

L'Association compte au moins trois membres ordinaires.

Les fondateurs pr�cit�s sont les premiers membres ordinaires.

Seules les personnes morales poursuivant des objectifs identiques aux objectifs de l'association peuvent

�tre admises comme des membres ordinaires.

Les personnes morales d�signeront une personne physique charg�e de les repr�senter au sein de

l'association. Elles d�signeront �galement un suppl�ant.

Art. 8.Les membres adh�rents sont admis par le Conseil d'administration � la majorit� simple des voix. Les personnes morales et physiques peuvent avoir la qualit� de membre adh�rent.

Adh�sion, d�mission, exclusion, suspension

Art. 9. La demande d'adh�sion en tant que membre ordinaire, ou en tant que membre adh�rent, sera adress�e par courrier ordinaire ou par courrier �lectronique au pr�sident du Conseil d'administration. Cette demande sera soumise � la prochaine r�union du Conseil d'administration.

Le Conseil d'administration se prononce en dernier ressort sur l'adh�sion et n'est pas tenu de motiver sa

d�cision.

Les membres ont le droit de se retirer de l'Association en donnant leur d�mission.

Chaque membre peut �tre exclu pour des raisons fond�es dont les suivantes :

-ne r�pond plus aux conditions d'affiliation ;

-ne se conforme pas aux pr�sentes dispositions statutaires, au r�glement d'ordre int�rieur, aux d�cisions

des organes comp�tents de l'Association, et ce en d�pit de la signification, par lettre recommand�e, de deux

mises en demeure.

Le membre faisant l'objet d'une demande d'exclusion sera invit� � communiquer par �crit ses observations

au Conseil d'administration dans un d�lai d'un mois � dater de la r�ception d'une lettre recommand�e motivant

la proposition d'exclusion le touchant.

M00 2.2

Si le membre en fait la demande dans la lettre susmentionn�e, il devra �tre entendu. Il pourra se faire assister ou repr�senter par un juriste de son choix.

L'Assembl�e g�n�rale d�cide de l'exclusion d'un membre � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. La d�cision d'exclusion doit �tre motiv�e.

Dans les quinze jours de la prise de la d�cision d'exclusion, le Conseil d'administration est tenu d'adresser, au moyen d'une lettre recommand�e, au membre exclu, une copie certifi�e conforme de ladite d�cision.

Le Conseil d'administration peut suspendre les membres remplissant les conditions �nonc�es au quatri�me alin�a de cet article jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e g�n�rale.

Cotisation

Art. 10. Chaque membre de l'Association est tenu de s'acquitter de la cotisation dont l'Assembl�e g�n�rale fixera le montant , chaque ann�e et sur proposition du Conseil d'administration, en fonction des besoins de l'association. Le maximum de cette cotisation est de EUR 10.000.

Liste des membres

Art. 11. Au si�ge de l'Association, le Conseil d'administration tient un registre des membres ordinaires. Ce registre mentionne les noms, pr�noms et domicile de chaque membre ordinaire, ou, lorsqu'il s'agit d'une personne morale, sa d�nomination, sa forme juridique et l'adresse de son si�ge. Toutes les d�cisions relatives � l'adh�sion, � la d�mission ou � l'exclusion des membres ordinaires sont consign�es dans ce registre par le Conseil d'administration dans les huit jours apr�s qu'il ait �t� inform� de la d�cision.

Titre IV. L'ASSEMBLEE GENERALE

Composition et comp�tences

Art. 12. L'Assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs de l'association.

Art. 13. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment reconnus par la loi ou les

e pr�sents statuts.

" CD Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

1)les modifications aux statuts sociaux;

e 2)la nomination et la r�vocation des administrateurs;

cl

3)le cas �ch�ant, la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans

les cas o� une r�mun�ration est attribu�e;

4)la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas �ch�ant;

sC 5)l'approbation des budgets et des comptes;

6)la dissolution volontaire de l'association;

7)les exclusions de membres;

p 8)la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale;

eq

9)toutes les hypoth�ses o� les statuts l'exigent.

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�Art. 14. Il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, au cours du premier trimestre. L'association peut �tre r�unie en Assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du Conseil d'administration, notamment � la demande d'un cinqui�me au moins des membres effectifs. Une telle demande devra �tre adress�e au Conseil d'administration par lettre recommand�e � la poste au moins trois semaines � l'avance.

Art. 15. Tous les membres doivent �tre convoqu�s � l'Assembl�e g�n�rale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adress� au moins huit jours avant l'Assembl�e.

La lettre ordinaire ou le fax sera sign� par le secr�taire ou le Pr�sident ou un Co-Pr�sident au nom duConseil d'administration. Le courriel sera transmis avec accus� de r�ception par le secr�taire ou le Pr�sident.

La convocation mentionne le jour, l'heure et le lieu de la r�union.

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L'ordre du jour est �galement mentionn� dans la convocation. Toute proposition sign�e par un cinqui�me

des membres doit �tre port�e � l'ordre du jour. Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la

:r.73 loi du 27 juin 1921, l'Assembl�e peut d�lib�rer valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour.

Art. 16. Chaque membre a le droit d'assister � l'assembl�e. tl peut se faire repr�senter par un mandataire. S'il s'agit d'un tiers � l'association, celui-ci doit �tre muni d'une procuration �crite, dat�e et sign�e. Chaque

pq membre ne peut �tre titulaire que d'une procuration.

Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Chacun d'eux dispose d'une voix. Les adh�rents peuvent disposer d'une voix consultative mais en aucun cas d�lib�rative.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne � tout ou partie de l'Assembl�e g�n�rale en qualit� d'observateur ou de consultant.

Art. 17. L'Assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le Pr�sident ou un Co-Pr�sident du Conseil d'administration et � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

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MOD 2.2

Art. 18. L'Assembl�e g�n�rale peut valablement d�lib�rer quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s, sauf les exceptions pr�vues par la loi ou les pr�sents statuts. Les d�cisions de l'Assembl�e g�n�rale sont adopt�es � la majorit� simple des votes r�guli�rement exprim�s, sauf dans les cas o� il est d�cid� autrement par la loi ou les pr�sents statuts.

En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l'administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.

En cas de partage tors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e.

Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Toutefois, lorsqu'une d�cision aura �t� prise par l'Assembl�e g�n�rale, sans que la moiti� des membres soit pr�sente ou repr�sent�e, le Conseil d'administration aura la facult� d'ajourner la d�cision jusqu'� une prochaine Assembl�e g�n�rale extraordinaire.

Lorsque le quorum de pr�sences n'est pas atteint � la premi�re Assembl�e g�n�rale d�ment convoqu�e, une seconde r�union de l'Assembl�e ne peut �tre tenue moins de 15 jours apr�s l'envoi de la seconde convocation. La d�cision sera alors d�finitive, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s lors de l'Assembl�e g�n�rale, sous r�serve de l'application in casu des dispositions l�gales.

Art. 19. Les d�cisions de l'Assembl�e sont consign�es dans un registre de proc�s-verbaux contresign�s par le Pr�sident ou un Co-Pr�sident et un administrateur. Ce registre est conserv� au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Titre VI. L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Art. 20. L'association est administr�e par un Conseil compos� de deux personnes au moins, nomm�s par l'Assembl�e g�n�rale pour un terme de deux ans, et en tout temps r�vocable par elle. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas �tre inf�rieur au nombre de personnes membres de l'association.

Les membres sortants du Conseil d'administration sont r��ligibles.

Art. 21. En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut �tre nomm� par l'assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Art. 22. Le Conseil d�signe parmi ses membres un Pr�sident, �ventuellement un Vice-pr�sident, ou deux

Co-Pr�sidents, ainsi qu'un Tr�sorier et un Secr�taire.

Un m�me administrateur peut �tre nomm� � plusieurs fonctions.

En cas d'emp�chement du Pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice pr�sident ou le plus �g� des

administrateurs pr�sents.

Le Conseil d'administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire

selon les besoins et � titre consultatif uniquement.

Art. 23. Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Les convocations sont envoy�es par le secr�taire ou, � d�faut, par un administrateur, par simple lettre, t�l�copie, courriel ou m�me verbalement, au moins 8 jours calendrier avant la date de r�union. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu o� la r�union se tiendra. Sont annex�es � cet envoi les pi�ces soumises � discussion en Conseil d'administration. Si exceptionnellement elles s'av�raient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir �tre consult�es avant ledit Conseil.

Le Conseil d�lib�re valablement d�s que la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Ses d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix.

Seule l'admission d'un nouveau membre r�clame un quorum de pr�sence de 50 % et une majorit� des deux tiers des voix. Un administrateur peut se faire repr�senter au Conseil par un autre administrateur, porteur d'une procuration �crite le d�signant nomm�ment.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la s�ance est pr�pond�rante. En cas de partage lors d'un vote � scrutin secret, la proposition est rejet�e

Ses d�cisions sont consign�es sous forme de proc�s-verbaux, contresign�es par le Pr�sident 1 Co-Pr�sident(s) et le secr�taire et inscrites dans un registre sp�cial. Ce registre est conserv� au si�ge social, Tout membre effectif, justifiant d'un int�r�t l�gitime, peut en prendre connaissance sans d�placement du registre.

Art. 24. Le Conseil d'administration a les pouvoirs tes plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � l'Assembl�e g�n�rale.

Art. 25. Le Conseil d'administration g�re toutes les affaires de l'association. Il peut toutefois d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils font partie du Conseil d'administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s'ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu'il choisira et dont il fixera tes pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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MOD 2.2

Les d�l�gu�s � la gestion journali�re sont choisis parmi les repr�sentants des membres effectifs ou parmi

les tiers � l'association. Ils sont d�sign�s pour deux ans et r��ligibles. Ils sont en tout temps r�vocables par le

Conseil d'administration.

S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement.

11(s) n'aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.

En conformit� avec la loi dans ces statuts la gestion journali�re est d�finie comme le pouvoir d'accomplir

tous les actes d'administration ne d�passant pas les besoins de vie journali�re de l'association ainsi que ceux

qui, en raison de leur peu d'importance et de la n�cessit� d'une prompte solution, ne justifient pas l'intervention

du Conseil d'administration.

Par cons�quent, cet organe de gestion journali�re dispose en principe :

-de tous les pouvoirs en mati�re de gestion journali�re sauf restrictions d�cid�es par le Conseil

d'administration mais qui ne sont pas opposables aux tiers m�me si elles sont publi�es, ainsi que;

-de la repr�sentation de l'association en ce qui concerne cette gestion .

Art. 26. Le Conseil d'administration repr�sente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette repr�sentation � un organe de repr�sentation compos� d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou � un ou plusieurs tiers � l'association agissant selon le cas individuellement ou conjointement.

Le Conseil d'administration est comp�tent pour en fixer les pouvoirs ainsi que les salaires, appointements ou honoraires.

Ils sont d�sign�s pour deux ans (et en ce cas r��ligibles) ou pour une dur�e illimit�e. lis sont de tout temps r�vocables par le Conseil d'administration.

Cette (ces) personne(s) n'aura (auront) pas � justifier de ses (leurs) pouvoirs vis-�-vis des tiers.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, seront intent�es ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur d�l�gu� � cet effet ou du/des organe(s) d�l�gu�(s) � la repr�sentation.

Art. 27. Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Art. 28. Le Secr�taire ou, en son absence, le Pr�sident ou un Co-Pr�sident, est habilit� � accepter � titre provisoire ou d�finitif les lib�ralit�s faites � l'association et � accomplir toutes les formalit�s n�cessaires � leur acquisition pour autant que leur valeur n'exc�de pas 100.000,00 EUR.

Titre Vll. DISPOSITIONS DIVERSES

Art. 29. Un r�glement int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d'administration � l'Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l'Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.

Art. 30. Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'Assembl�e g�n�rale ordinaire par le Conseil d'administration.

Art. 31. Les documents comptables sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres effectifs, peuvent en prendre connaissance mais sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Art. 32. Le cas �ch�ant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assembl�e g�n�rale peut d�signer un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des R�viseurs d'Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. II est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

Art. 33. En cas de dissolution de l'association, l'Assembl�e g�n�rale d�signe le ou les liquidateurs, d�termine leurs pouvoirs et indique l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d'une fin d�sint�ress�e et similaire aux objectifs de l'association.

Les liquidateurs auront pour mandat de r�aliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde �ventuel � un autre organisme poursuivant un but similaire)

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe des statuts, des actes relatifs � la nomination des administrateurs et des actes relatifs � la nomination des personnes habilit�es � repr�senter l'association.

Administrateurs :

MOD Z.2

Volet B - Suite

Ils d�signent en qualit� d'administrateurs :

M Vladimir LISIN, Pr�sident de la CONFEDERATION EUROPEENNE DE TIR,

M Jean Francois PALINKAS, Pr�sident de la FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES

. SPORTIVES DE CHASSE,

qui acceptent ce mandat.

Les deux administrateurs agissant conjointement repr�sentent valablement l'Association.

Commissaires :

Compte tenu des crit�res l�gaux, les fondateurs d�cident de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

D�l�gation de pouvoir :

Ils d�signent en qualit� de:

Co-Pr�sident : M.Vladimir LISIN

Co-Pr�sident : M. Jean-Francois PALINKAS

Tr�sorier : M.Vladimir LISIN

Secr�taire : M. Jean-Francois PALINKAS

D�l�gu� � la gestion journali�re :

M.Stanislav BERGER BELIAEV, Secr�taire G�n�ral de l'INSTITUT EUROPEEN POUR LA RECHERCHE

ET L'ECOLOGIE DU TIR SPORTIF, A.s.b.I.

Personne habilit�e � repr�senter l'association :

M.Stanislav BERGER BELIAEV, Secr�taire G�n�ral de l'INSTITUT EUROPEEN POUR LA RECHERCHE

ET L'ECOLOGIE DU TIR SPORTIF, A.s.b.l., agissant individuellement.

Mandat sp�cial pour le d�p�t de la pr�sente acte et pour accomplir les formalit�s pr�s du banque carrefour d'entreprises

Me. Nico DEMEYERE, avocat, dont le cabinet est situ� � 1000 BRUXELLES, Avenue du Port 86C/419

Fait � Bruxelles, le 31 mai 2011 en deux exemplaires.

Signatures:

EUROPEAN SHOOTING CONFEDERATION (ESC) / CONFEDERATION EUROPEENNE DE TIR

repr�sent� par Me. Nico Demeyere

FEDERATION INTERNATIONALE DE TIR AUX ARMES SPORTIVES DE CHASSE (F.I.T.A.S.C.)

repr�sent� par Me. Nico Demeyere,

INSTITUT EUROPEEN POUR LA RECHERCHE ET L'ECOLOGIE DU TIR SPORTIF

repr�sent� par Me. Nico Demeyere

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
THE EUROPEAN SHOOTING SPORT COUNCIL, EN ABRE…

Adresse
RUE DES RIVAUX 2 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

THE EUROPEAN SHOOTING SPORT COUNCIL, EN ABREGE : ESSC

Association sans but lucratif

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Coordonnées THE EUROPEAN SHOOTING SPORT COUNCIL, EN ABRE…

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