TERROIR DI VIN

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. TERROIR DI VIN
Dénomination : TERROIR DI VIN
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 537.730.881

Publication

06/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11,1

N4 d'entreprise : p 53 1 , 3e) , $ O Dénomination

(en entier) . S.N.C. TERROIR DI VIN

Réservé

au

Moniteur

belge

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I

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 8 AuuT 2013

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Siège : RUE DE LA BUISSIERE 6 - 7100 LA LOUVIERE

(adresse complète)

Obiet(si de l'acte :CONSTITUTION

Par acte sous seing privé, établi le 13 juillet 2013 à La Louvière, une Société Commerciale à forme de' société en nom collectif sous fa dénomination « TERROIR DI VIN S.N.C. » a été constituée de fa manière suivante :

Entre les soussignés

Monsieur SECUNDO Anthony, domicilié 6 rue de la Buissière à 7100 LA LOUVIERE

Monsieur SERONT Maxime, domicilié 30 rue Saint-Isidore à 6987 GENES

Monsieur RENOUPREZ Ludovic domicilié 2 bte 8 rue des Vignes à 1435 MONT-SAINT-GUIBERT

Il est convenu ce qui suit :

Article 1 er :

Monsieur SECUNDO Anthony, Monsieur SERONT Maxime et Monsieur RENOUPREZ Ludovic forment, entre eux une société commerciale sous fa forme d'une société en nom collectif, ayant pour objet, pour son propre compte ou pour compte d'autrui, en ou à l'étranger, le commerce de gros de vin et de spiritueux, le commerce de gros de toutes boissons, alcoolisées ou non, le commerce de détail de vins et de spiritueux en magasin spécialisé, le commerce de détail de boissons en magasin spécialisé, assortiment général, le' commerce de détail de toutes boissons, alcoolisées ou non, y compris la livraison à domicile, l'organisation de

voyages et d'excursions de courte durée, l'organisation de voyages personnalisés, de l'hébergement et du' transport des voyageurs et des touristes, l'organisation de salons professionnels et de congrès, autres activités.

de soutien aux entreprises, autres formes d'enseignement. Elle peut accomplir d'une manière générale toutes' opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport, direct ou indirect avec son objet social. La gestion immobilière pour compte propre. Elfe peut s'intéresser par` voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien, ou susceptible de favoriser fe développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés. Au cas où la prestation de certains actes serait soumis à des conditions préalables d'accès à la profession, fa société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 2 :

La dénomination sociale est S.N.C. TERROIR DI VIN

Article 3 :

Le siège social est établi à 7100 La Louvière, 6 rue de la Buissière, il peut être transféré à tout endroit par simple décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Article 4 :

La société est constituée pour une durée indéterminée.

Article 5 :

Monsieur SECUNDO Anthony apporte à la société une somme en espèce de 120,00 euros divisé en 40 parts sociales de 3,00 euros chacune. Ces parts sont entièrement libérées.

Monsieur SERONT Maxime apporte à la société une somme en espèce de 120,00 euros divisé en 40 parts sociales de 3,00 euros chacune. Ces parts sont entièrement libérées,

Monsieur RENOUPREZ Ludovic apporte à la société une somme en espèce de 120,00 euros divisé en 40 parts sociales de 3,00 euros chacune. Ces parts sont entièrement libérées,

Article 6 :

L'exercice social commence le ler janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, le premier exercice social commencera le 1er juillet 2013 et se terminera le 31 décembre 2014.

Chaque année les associés dressent un inventaire et établissent les comptes annuels, ces comptes comprennent le bilan, le compte de résultat ainsi que les annexes et forment un tout.

Les comptes annuels seront transcrits dans le registre des assemblées générales et signés par les associés, Cette signature vaut approbation de toutes les opérations de l'exercice sauf erreur ou omissions matérielles.

Le bénéfice net constaté au bilan, déduction faite des achats, des frais généraux et des amortissements pourra si l'assemblée générale le décide être partagé entre les associés proportionnellement au nombre de parts détenues par chacun, l'assemblée générale pourra également décider de constituer un fonds de réserve prélevé sur le tout ou partie des bénéfices indépendamment. Lors de la liquidation, le partage de l'avoir fiscale se fera sur les mêmes bases.

Article 7 :

Monsieur SECUNDO Anthony est désigné comme gérant de la société. Ce mandat est gratuit et ne donne lieu à aucunes rémunérations.

Monsieur SERONT Maxime sera associé.

Monsieur RENOUPREZ Ludovic sera associé.

La signature des gérants engage valablement la société, Sont considérés comme acte de gestion journalière ce qui suit : signer la correspondance, acheter et vendre toutes choses, passer les contrats, toucher et recevoir toutes sommes dues par la société, signer tout effets de paiements, ouvrir tout compte en banque, et y faire toutes les opérations nécessaires, retirer au nom de la société, de la poste, de la douane et de toutes messageries, les lettres et colis recommandés ou non, même renfermant des valeurs déclarées, signer toutes les pièces et décharges, nommer, révoquer, destituer, tout agent, employé, ouvrier et fixer leurs pouvoirs et gratifications, En cas de contestation, plaider devant toutes juridictions en demeurant ou en défendant, obtenir tous jugements ou arrêts et les exécuter, traiter, composer et compromettre sur tous intérêts sociaux, signer tous actes et procès verbaux,

Article 8 :

L'assemblée générale annuelle se réunira de plein droit et sans convocation, le dernier jeudi du mois de juin à 18 heures au siège social. L'ordre du jour de l'assemblée général annuelle comporte l'examen et l'approbation des comptes annuels et de l'affectation des résultats. En outre chaque associé pourra convoquer l'assemblée générale des associés, la convocation se fera par lettre recommandée confiée à la poste au moins 8 jours à l'avance, elle contiendra l'ordre du jour. A toute assemblée générale qu'elle qu'elle soit, chaque associé disposera de voix en proportion des parts détenues par chacun.

Article 9 :

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Volet B - Suite

Le décès d'un des associés ne-mettra pas fin à 1a société, Dans ça cas, le ou'les autres associés auront-le faculté dans un délai de 6 mois prenant cours au jour du décès, soit d'acquérir les parts sociales de l'associé précédé, soit de trouver acquéreur pour les dites parts sociales. Si plusieurs associés survivants souhaitent racheter eux-mêmes les parts sociales, ils devront le faire, sauf accord différent entre eux, proportionnellement au nombre de parts détenues, la valeur des parts sociales sera celle qui résulte du dernier bilan, majoré du résultat net acquis pour la période qui s'est écoulée depuis la fin de l'exercice précédent jusqu'au jour du décès. Si à l'expiration du délai de 6 mois dont question ci-dessus, les associés survivants n'ont pas procédés eux-mêmes au rachat de parts sociales du défunt et n'ont pas trouvés acquéreur pour les dites parts sociales, les héritiers de l'associé défunt pourront s'ils le désirent, demander la dissolution de la société, sans possibilité pour celle-ci et pour les associés survivants de s'opposer à cette dissolution, les héritiers pourront également s'ils le préfèrent, exiger des associés survivants le rachat des parts sociales du défunt pour le prix calculé comme indiqué ci-dessus.

Article 10

Les parts sociales pourront être cédées entre vifs, avec l'accord unanime des associés.

Article 11

Toutes modifications statutaires devront recueillir l'accord unanime des associés.

Article 12 :

Disposition transitoires, le ler exercice débutera le ler juillet 2013, la première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015.

Fait à

En trois exemplaires originaux, chacune des parties reconnaissant avoir reçu le sien.

Mentionner sur la dernière page du Volet S ; Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso; Nom et signature

Coordonnées
TERROIR DI VIN

Adresse
RUE DE LA BUISSIERE 6 7100 LA LOUVIERE

Code postal : 7100
Localité : LA LOUVIÈRE
Commune : LA LOUVIÈRE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne