TB INFIMIMA

Société en commandite simple


Dénomination : TB INFIMIMA
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 567.766.536

Publication

24/11/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Tribunal de commerce de Charleroi

ENTRE LE

13 Nov. Zont

Le Greffier

Greffe

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : TB INFIMIMA

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(en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite simple

Siège : rue Chant des Oiseaux 2 - 6043 Ransart

(adresse complète)







Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge Obiet(s) de l'acte :Constitution

Ont comparu :

Tiziana BLASI divorcée née le 20/02/1970 et domiciliée à Ransart, rue Chant des Oiseaux2, NN : 70.02.20-

324-75

Et

Philippe BLASI divorcé né le 17/07/1963 et domiciliée à Pironchamps, rue de la Paix 26, NN : 63.07.17-

089.94

Lequels ont déclaré avoir formé entre eu une société dont ils arrêtent les statuts ainsi qu'il suit :

ARTICLE 1

Il est formé par ces présentes, une société civile à forme des sociétés en commandite simple « TB INIFMIMA » qui existera entre melle Tiziana BLASI comme associé commandité solidairement responsable d'une part, ci-après, l'associé commandité et mr Philippe BLASI comme associé simple commanditaire, d'autre part, ci-après, l'associé commanditaire









ARTICLE 2

La société a pour objet, sans que cela ne soit restrictif, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

L'activité de prestation de soins de santé, toilettages, pratiques d'injection, application de pansements ainsi que toutes autres opérations entrant dans le cadre des activités normales d'infirmiers.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations commerciales, industrielles, financières mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, association ou entreprises dont l'objets est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,' la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces: conditions,

Moyennant désignation d'au moins un représentant personne physique à désigner parmi ses associés, commandités, la société peut également prendre des mandats d'administrateur ou liquidateur.

ARTICLE 3

La société est constituée pour une durée illimitée qui prendra cours le jour de l'enregistrement des présents,

statuts au greffe du tribunal de commerce compétent.

La loi et les statuts prévoient les cas de dissolution anticipée.















ARTICLE 4

Le siège de la société est établi à 6043 Ransart, rue Chant des Oiseaux 2, il pourra être transféré en tout`

. autre endroit du paye par J'as.socié commandité. . __ _ _ _ _ - _ -

Mentionner sur la dernière page du Volet BB : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 5

La raison et la signature sociales sont « TB INFIMIMA »

La dénomination de la société sera : « TB INFIMIMA »

La signature sociale appartiendra uniquement à l'associé commandité, qui pourra en faire usage, mais

seulement pour les besoins de la société, à peine de nullité.

ARTICLE 6

L'associé commandité aura seul la gestion et la responsabilité totale des affaires de la société.

il pourra faire tous ses achats et ventes de matières premières et de marchandises ; contacter tous marchés, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce ; exiger, recevoir et céder toutes créances ; ester en justice ; traiter, transiger, compromettre ; donner toutes quittances, consentir avec renonciation à tous droits réels, toutes mainlevées d'inscriptions, nantissements, mentions, salaires, saisies, oppositions et autres empêchements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acquérir au nom de la société tous immeubles nécessaires à la société aux prix et conditions qu'il jugera convenable ; payer tous prix d'acquisition.

Vendre de gré à gré ou par adjudication publique aux prix et aux conditions qu'il jugera convenable tous immeubles qui pourraient appartenir à la société, recevoir les prix de vente en principal et intérêts.

Emprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société, aux conditions et aux taux d'intérêts qu'il jugera convenables, par voie d'ouverture de crédit ou autrement avec ou sans affectation hypothécaire des immeubles sociaux, et conférer au profit des prêteurs toutes autres garanties.

ARTICLE 7

L'associé commandité devra consacrer tout son temps et tous ses soins aux affaires de la société, sans pouvoir s'intéresser dans aucune autre affaire civile, commerciale et/ou industrielle, à peine de tous dommages-intérêts envers l'associé commanditaire, et même de résiliation de la présente société.

Quant à l'associé commanditaire, il ne pourra s'immiscer en aucun cas dans les affaires de la société. Conformément à l'article 207 du Code des Sociétés, il ne peut, même en vertu de procuration, faire aucun geste de gestion.

In n'aura que le seul droit de prendre communication à tout moment, soit par lui-même, soit par mandataire, des registres et documents sociaux, ainsi que de l'état de la caisse et des comptes banque et chèques postaux.

ARTICLE 8

Le capital social est fixé à mille euro.

Les apports de la société sont constitués comme suit :

1.Melle T. BLASI apporte la somme de neuf-cents euro.

2.Mr P. BLASI apporte la somme de cent euro.

Total égal au capital social mille euro.

Le versement des sommes apportées en espèces sera effectué par chacun des associés sur l'appel de

l'associé commandité, moyennant avis donné un mois d'avance au fur et à mesure des besoins de la société.

ARTICLE 9

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité

soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de son co-associé, et il

ne pourra non plus associer quelqu'un à sa part sociale.

ARTICLE 10

L'associé commandité, aura droit à un prélèvement mensuel pour le rémunérer

de son activité ; ces prélèvements sont portés aux frais généraux de la société.

ARTICLE 11

Les frais généraux de la société comprendront entre autre :

1)Les prélèvements mensuels de l'associé commandité ;

2)2) tous les frais en fonction et relatifs à l'activité.

ARTICLE 12

Il sera établi chaque année au 30/9 et pour la première fois le 30/9/2015,

un inventaire de l'actif et du passif de la société,

Cet inventaire sera transcrit sur un registre spécial et devra être approuvé et

signé tant par l'associé commandité que par l'associé commanditaire.

Les investissements seront amortis en fonction de la politique d'amortissement

c'est-à-dire la gérante.

L'assemblée générale annuelle se réunira chaque année le 2ème lundi de mars

à 18h au siège social. La 1 ère assemblée générale est donc fixée au 9 mars 2015.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

f Réservé

au

Moniteur

belge

R

Volet B - Suite

ARTICLE 13......... _ . .,.... ......... . ,.. .....

Les bénéfices de la société, constatés par chaque inventaire, seront partagés dans la proportion des apports respectifs entre les associés ou gérés par l'associé commandité, dans le cas de mise en réserve.

L'associé commandité est, seul, indéfiniment et solidairement responsable des dettes et pertes éventuelles de même que des engagements souscrits par la société.

L'associé commanditaire, conformément à l'article 206 du Code des Sociétés, n'est passible des dettes et pertes de la société que jusqu'à concurrence des fonds qu'il a promis d'y apporter. Dans ce cas présent, cela signifie jusqu'à concurrence d'un montant maximum de cent euro, soit sa mise sociale initiale.

ARTICLE 14

Indépendamment de ce qui est stipulé ci-dessus sous l'article 3, la dissolution de ia société pourra être demandée par l'un ou l'autre des associés, même par l'associé commanditaire, soit en cas de perte de la moitié du capital social, soit même en cas d'absence de bénéfices pendant trois années consécutives.

ARTICLE 15

En cas de décès de l'associé commanditaire, la société ne sera pas dissoute ; elfe continuera d'exister avec les héritiers et représentant du précédé, lesquels seront tenus de déléguer l'un d'entre eux ou de constituer un mandataire commun agréé par les associés en noms collectifs, pour les représenter dans leurs rapports avec la , société.

Pour autant qu'il en existe plusieurs, en cas de retraite de l'associé commanditaire, ta société de sera dissoute, mais les associés commandités devront rembourser à l'associé commanditaire sortant, le montant de ses droits sociaux tels qu'ils seront fixés par l'inventaire de l'exercice social prenant fin au dit jour.

L'associé commandité aura néanmoins la faculté de se libérer par anticipation et par fractions comme if l'entendra, en prévenant l'associé commanditaire au moins un mois d'avance par lettre recommandée à la poste.

En cas de décès ou retraite de l'associé commandité pendant le cours de la société, celle-ci sera dissoute et liquidée comme il est dit ci-après,

L'associé commanditaire sera à ce moment seul juge des mesures qu'if a à prendre pour la conservation de ses droits ; il aura en tout état de cause fa faculté d'exiger la liquidation de la société.

ARTICLE 16

L'interdiction de l'associé commandité, sa mise sous conseil judiciaire, sa faillite, sa déconfiture ou son état persistant d'incapacité physique pendant plus de six mois, seront assimilés à son décès et produiront les mêmes effets.

ARTICLE 17

Dans le cas de liquidation de la société, celle-ci se fera par l'associé commandité.

Le liquidateur aura les pouvoirs les plus étendus.

Dans tous les cas, la liquidation devra être terminée dans le délai de soixante mois.

SI, à l'expiration de ce délai, il reste des créances à recouvrir, elles seront licitées à l'amiable entre tous les

associés, sans intervention d'étrangers.

Il ne pourra jamais être requis d'apposition de scellé ou d'inventaire à la requête des associés ou de leurs

héritiers et représentants, même mineurs ou incapables.

ARTICLE 18

Les associations auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant l'assentiment de l'unanimité d'eux, toutes modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourrcnt décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la prorogation, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

ARTICLE 19

Les contestations pouvant s'élever soit entre les associés, soit entre leurs héritiers et représentants au sujet

de l'interprétation des présents statuts seront jugées par le Tribunal de Commerce du lieu du siège social.

ARTICLE 20

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

ler octobre 2014 par melle Tiziana BLASE, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la

société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

Le société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du Tribunal de

Commerce compétent.

Fait à Ransart, le 20 octobre 2014, en autant d'exemplaires que de parties distinctes, plus trois copies utiles aux publications.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
TB INFIMIMA

Adresse
RUE CHANT DES OISEAUX 2 6043 RANSART

Code postal : 6043
Localité : Ransart
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne