TAYLORMAIL BELGIQUE

Société anonyme


Dénomination : TAYLORMAIL BELGIQUE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 536.519.965

Publication

21/01/2014
ÿþMOU WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

1),(1:U1-TAUX Jl DÉPOSÉ AUc~R GREFFE LE

GL`i: c1S5L1. I 0  ni 2014

TRIBU 1 ^DE COMMERCEe;." l/tl

IIN



N° d'entreprise : 0536.519.965

Dénomination

(en entier) : TAYLORMAIL BELGIQUE

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse complète)

Objetís) de l'acte :Démission - Nomination suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire du 18 décembre 2013

A la demande de Monsieur Eric FAINTRENY, l'Assemblée Générale accepte sa démission en qualité d'Administrateur et nomme, pour le remplacer

-Monsieur Bernard AVRIL en qualité d'Administrateur.

Son mandat prend cours dès ce Jour pour se terminer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2019, date à laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvelé,

Le Conseil d'Administration se compose donc de :

-Monsieur Bernard AVRIL, Administrateur,

-Monsieur Jean-Marc BERNARD, Administrateur délégué.

Jean-Marc BERNARD

Administrateur délégué

23/09/2013
ÿþ(nn MOD WORD 11,1

\>.PO4.9.1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

IlI1 I1Ull1

*13144 56

N° d'entreprise : 0536.51 9.965

Dénomination

(en entier) : Taylormail Belgique

1-

'_'r - DÉPOSÉ AU GREFFE ~.E

t,\ _ _.%12

-09- 2013

TRIBUNAbrdeCOMMERCE

) nE ~ OURNAI

E

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé):

Forme juridique : Société anonyme

siège : Chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

(adresse complète)

Obïet(s) de l'acte : CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Extrait de l'acte reçu par Maître Jean-Philippe Lagae, à Bruxelles, le 30 août 2013.

La société anonyme SAINT BRICE, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422, immatriculée au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0401.222.385, a cédé sa Branche d'activités «ateliers publicitaires» à la société anonyme Taylormail Belgique, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422, immatriculée au registre des personnes morales (Tournai) sous le numéro 0536.519.965.

Les Parties soumettent la cession de branche d'activités au régime organisé par les articles 760 à 762 et 764 à 767 du Code des sociétés, souhaitant que la cession ait les conséquences visées à l'article 763 du Code des sociétés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition de l'acte avec ses annexes.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/01/2015
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

PA 00 WORD 11,1

oe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

ION ITEE.R BELGE

u~r~

- ~~al de Comm de Turná~i

~i; ~ ,_ni

0 2 -0 f- 2015

~~~?~~~ d~p~~á ~~r~~~~e 1 ~ DEC. 201~

~ISCH STA~T~B~'4Y~ ~ ~,~',

reffe

N' d'entreprise :0336.519,955

Dénomination

(en entier) : Taylormail Belgique

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 - 7501 Orcq-Lez-Tournai

Objet de l'acte : Augmentation de capital

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, de résidence à Tournai en date du douze décembre deux mil quatorze, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société dénommée Taylormail Belgique» ayant son siège social à 7501- Orcq-Lez-Tournai, chaussée de Lille n° 422

L'assemblée générale a pris les résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION  Augmentation de capital  Prime d'émission

L'assemblée décide à l'unanimité, d'augmenter le capital social à concurrence de 1.500.000,00 ¬ pour le porter de : 1.800.000,00 ¬ à 3.300.000,00 ¬ par la création de 15.000 actions nouvelles sans désignation de valeur nominale identiques aux actions existantes et jouissant des mêmes droits et avantages à souscrire au pair comptable entièrement libérées ,

Cette résolution est adoptée à l'unanimité ;

DEUXIEME RESOLUTION Renonciation au droit de souscription préférentielle

Intervient aux présentes : la Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de droit Français dénommée 3S1 Commerce représentée par Madame Christine Follet, prédésignée, en vertu de la procuration sous seing privé prévantée, laquelle qualité dite déclare renoncer irrévocablement en ce qui concerne la présente augmentation de capital ci-avant au droit de préférence consacré par l'article 592 du code des sociétés , au profit exclusif : de ta Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de droit Français dénommée .cc Taylormail »

En outre et pour autant que de besoin l'actionnaire, représenté comme dit est, déclare renoncer expressément et définitivement au respect du délai de quinze jours prévu par l'article 593 du code des sociétés. Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

TROISIEME RESOLUTION Souscription  Libération

Immédiatement après cette résolution, l'actionnaire Taylormail, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle de droit français en la personne de Monsieur Baudouin BOONE déclare souscrire l'intégralité des : 15.000 actions de capital au pair comptable pour un montant de : 1.500.000,00 ¬

L'actionnaire déclare que la totalité des actions souscrites ont été libérées intégralement par dépôt préalable à CBC Banque au compte spécial BE37 7320 3460 7328 au nom de la société ;

A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme qui restera annexé, datée du

QUATRIEME RESOLUTION- CONSTATATION

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter

Que le capital est porté à : 3.300,000,00 euros représenté par 33.000 actions de capital, entièrement libérées.

CINQUIEME RESOLUTION

L'article 5 des statuts est remplacé par te texte suivant : le capital est fixé à : 3.300.000,00 euros représenté par 33.000 actions de capital, sans attribution de valeur nominale entièrement libérées représentant chacune une fraction de l'avoir social,

SIXIEME RESOLUTION

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent.

Pour extrait analytique conforme

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/01/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/07/2013
ÿþMOd WORD 11.1

N° d'entreprise : 0536,519,965

Dénomination

(en entier) : Taylormail Belgique

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Chaussée de Lille 422 à 7501 Tournai (Orcq)

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : PROJET DE CESSION DE BRANCHE D'ACTIVITES

Déposée: une expédition du procès-verbal du conseil d'administration dressé par le Notaire Jean-PhiIippe Lagae, à BruxeIIes, le 15 juillet 2013, portant sur le projet de cession, par la société anonyme Saint Brice, ayant son siège social à 7501 Orcq-lez-Tournai, chaussée de Lille 422 (immatriculée au registre des personnes morales (Tournai), sous le numéro 0401.222.385) de sa branche d'activité «ateliers publicitaires» à la société anonyme Taylormail Belgique, ayant son siège social à 7501 Tournai (Orcq), chaussée de Lille 422.

Signé : Jean-Philippe Lagae, Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

;1 °e Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

,v-~..-..

_- .~:----

Réservé

au

Moniteur

belge







1 11694





Tribunal de Commerce de Tournai

déposé au greffe I- 7 Au. 2013

Greffe 19t-'-',1 ot

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

10/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles pouvant se rattacher à l'objet social ou à tout objet similaire ou connexe.

La réalisation de toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet.

La société peut exercer toutes fonctions et tous mandats dans toute autre entreprise, dont celui d administrateur ou de liquidateur.

La société peut se porter caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypothèque ou en gage, y compris son fonds de commerce. Article 5: Capital souscrit

Le capital social est fixé à un million huit cent mille euros (1.800.000 EUR). Il est représenté par dix-huit mille (18.000) actions, d une valeur nominale de cent euros (EUR 100,00) chacune. Souscription - Libération

Les actions ont été entièrement libérées par un apport en espèces.

Le montant des versements affectés à la libération des apports en numéraire, soit un million huit cent mille euros (EUR 1.800.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP Paribas Fortis.

Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

Article 6: Appels de fonds

(...) L'exercice des droits de vote afférents aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués.

Article 8: Indivisibilité des titres

Les actions sont indivisibles et la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. S'il y a plusieurs propriétaires d'une action ou si la propriété d'une action est démembrée entre usufruitier et nu-propriétaire, la société a le droit de suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire du titre à l égard de la société.

Article 9: Composition du conseil d'administration

La société est administrée par un conseil composé de d'au moins le nombre minimum d'administrateurs, actionnaires ou non, nommés pour un terme qui ne peut excéder six ans, par l'assemblée générale des actionnaires et toujours révocables par elle.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction, ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants non réélus cesse immédiatement après l'assemblée qui a statué sur le remplacement.

Article 14: Pouvoirs du Conseil

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Article 15: Comité de Direction - Gestion journalière

Le conseil d'administration peut créer en son sein et sous sa responsabilité un ou plusieurs comités consultatifs. Il définit leur composition et leur mission.

Conformément à l'article 524 bis du Code des sociétés, le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs de gestion à un comité de direction, sans que cette délégation puisse porter sur la politique générale de la société ou sur l'ensemble des actes réservés au conseil d'administration en vertu de dispositions de la loi. Le conseil d'administration peut apporter des restrictions au pouvoir de gestion qui peut être délégué au comité de direction.

Le conseil d'administration est chargé de surveiller ce comité.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le comité de direction se compose de plusieurs personnes, qu'elles soient administrateurs ou non. Les conditions de désignation des membres du comité de direction, leur révocation, leur rémunération, la durée de leur mission et le mode de fonctionnement du comité de direction, sont déterminés par le conseil d'administration. Le comité de direction forme un collège.

Le comité de direction ou, si aucun comité de direction n'a été institué ou si celui-ci n'est pas chargé de la gestion journalière, le conseil d'administration, peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou à plusieurs personnes; si ces personnes ont la qualité d'administrateur, elles prendront la qualification "d'administrateur-délégué".

Le conseil d'administration ou le comité de direction peut également confier telle partie ou branche spéciale des affaires sociales à une ou plusieurs personnes choisies dans ou hors de leur sein. Ils fixeront leurs pouvoirs et leurs rémunérations. Ils les révoqueront et pourvoiront à leur remplacement, s'il y a lieu.

Le conseil d administration, le comité de direction et/ou les personnes chargées de la gestion journalière peuvent conférer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire mais dans les limites de leurs propres pouvoirs.

Article 18: Représentation - Actes et actions judiciaires

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où intervient un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- soit par deux administrateurs agissant conjointement,

-soit, dans le cadre des pouvoirs du comité de direction, un membre du comité de direction, agissant seul/deux membres du comité de direction, agissant conjointement,

- soit, dans les limites de la gestion journalière, par un délégué à cette gestion.

Ces signataires n'ont pas à justifier vis-à-vis des tiers d'une décision préalable du conseil d'administration.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Article 20: Assemblées

L'assemblée générale ordinaire se réunit de plein droit le troisième mercredi du mois de mai de chaque année.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant.

Les assemblées générales ordinaires se tiennent au siège de la société ou en tout autre endroit de la commune du siège social indiqué dans les convocations. Les assemblées générales spéciales ou extraordinaires se tiennent au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations. Article 21: Vote à distance

Chaque actionnaire a le droit de voter à distance avant l assemblée générale, par correspondance ou sous forme électronique.

Ce vote doit être émis au moyen d un formulaire mis à disposition des actionnaires par le conseil d administration de la société et qui contient au moins les mentions suivantes :

- le nom ou la dénomination sociale de l actionnaire et son domicile ou siège social;

- le nombre de voix que l actionnaire souhaite exprimer à l assemblée générale;

- la forme des actions détenues;

- l ordre du jour de l assemblée, en ce compris les propositions de décision;

- le délai dans lequel le formulaire de vote à distance doit parvenir à la société;

- la signature de l actionnaire, le cas échéant, sous la forme d une signature électronique avancée au sens de l article 4, § 4, de la loi du 9 juillet 2001 fixant certaines règles relatives au cadre juridique pour les signatures électroniques et les services de certification, ou par un procédé de signature électronique qui répond aux conditions de l article 1322 du Code civil

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Les formulaires doivent être disponibles à la requête de tout actionnaire au plus tard 8 jours avant l assemblée générale.

Si le vote est émis par correspondance, ces formulaires doivent être signifiés au conseil d administration (par lettre recommandé) au plus tard cinq jours ouvrables avant l assemblée générale.

Le vote sous forme électronique peut être exprimé jusqu au jour qui précède l assemblée.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de voter à distance avant l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration.

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des modalités visées aux paragraphes précédents et de constater la validité des votes qui ont été émis à distance.

Article 23 : Questions écrites

Les actionnaires peuvent, dès la communication de la convocation, poser par écrit des questions aux administrateurs et aux commissaires, auxquelles il sera répondu au cours de l assemblée pour autant que ces actionnaires aient satisfait aux formalités d admission à l assemblée. Ces questions peuvent être adressées à la société par voie électronique à l adresse indiquée dans la convocation à l assemblée.

Ces questions écrites doivent parvenir à la société au plus tard le cinquième jour qui précède la date de l assemblée générale.

Article 25 : Représentation  Admission à l assemblée

Tout propriétaire de titres peut se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, actionnaire ou non.

Les copropriétaires, les nus-propriétaires et les usufruitiers, ainsi que les créanciers et les débiteurs gagistes doivent se faire représenter respectivement par une seule et même personne.

Le conseil d administration peut exiger qu aux fins de participation à l assemblée générale:

- les propriétaires de titres nominatifs notifient par écrit, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, au conseil d administration leur intention de participer à la réunion ainsi que le nombre d actions avec lesquels ils souhaitent participer au vote.

- les propriétaires de titres dématérialisés, déposent, au moins cinq jours ouvrables avant la date de l assemblée générale, au siège de la société ou aux lieux indiqués dans la convocation, une attestation établie par le teneur de compte agrée ou par l organisme de liquidation confirmant l indisponibilité des titres dématérialisés jusqu à la date de la réunion de l assemblée générale. Les porteurs d obligations, de mandats et de certificats émis avec la collaboration de la société peuvent prendre part à l assemblée générale avec voix consultative, moyennant observation des conditions prévues par les alinéas précédents.

Article 26: Participation à distance

Les actionnaires peuvent participer à distance à l assemblée générale grâce à un moyen de communication électronique mis à disposition par la société. Les actionnaires qui participent de cette manière à l assemblée générale sont réputés présents à l endroit où se tient l assemblée générale pour le respect des conditions de présence et de majorité.

La qualité d actionnaire et l identité de la personne désireuse de participer à l assemblée sont contrôlées et garanties par les modalités définies dans un règlement interne établi par le conseil d administration. Ce règlement fixera également les modalités suivant lesquelles il est constaté qu un actionnaire participe à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être considéré comme présent.

Afin de garantir la sécurité de la communication électronique, le règlement interne peut soumettre l utilisation du moyen de communication électronique à des conditions qu il détermine.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Il appartient au bureau de l assemblée générale de vérifier le respect des conditions prévues par la

loi, les présents statuts et le règlement interne et de constater si un actionnaire participe valablement

à l assemblée générale grâce au moyen de communication électronique et peut dès lors être

considéré comme présent.

Le moyen de communication électronique mis à disposition par la société doit au moins permettre à

l actionnaire, de manière directe, simultanée et continue, de prendre connaissance des discussions au

sein de l assemblée et, sur tous les points sur lesquels l assemblée est appelée à se prononcer,

d exercer le droit de vote.

Ce moyen de communication électronique doit en outre permettre à l actionnaire de participer aux

délibérations et d exercer son droit de poser des questions.

La convocation à l assemblée générale contient une description claire et précise des procédures

relatives à la participation à distance prévues par le règlement interne en vertu du premier paragraphe

de cet article. Ces procédures sont rendues accessibles à tous sur le site internet de la société.

Les paragraphes précédents s appliquent aux porteurs d obligations et aux titulaires de parts

bénéficiaires, de droits de souscription ou de certificats émis avec la collaboration de la société,

compte tenu des droits qui leur ont été attribués.

Article 28: Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire, peut être, séance tenante, prorogée à

trois semaines par le conseil d'administration, même si l ordre du jour ne se limite pas à une

délibération relative aux comptes annuels.

L ajournement de la réunion n annule pas les décisions qui ont été prises, sauf décision contraire de

l assemblée générale.

Les formalités accomplies pour assister à la première assemblée (dépôt d attestations et/ou

procurations) sont valables pour la seconde.

De nouveaux dépôts peuvent être effectués en vue de la seconde assemblée.

Article 29: Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix.

Article 31: Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le trente et un décembre.

Article 32: Distribution

Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales.

Il sera fait chaque année sur le bénéfice net, un prélèvement de cinq pour cent affecté à la formation

d'un fonds de réserve légale. Lorsque celui-ci aura atteint le dixième du capital social, le prélèvement

cessera d'être obligatoire.

Le solde recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale à la majorité des voix, sur

proposition du conseil d'administration.

Article 33: Acomptes sur dividendes

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité décider le paiement d'acomptes sur

dividendes, en fixer le montant et fixer la date de leur paiement.

Article 34: Paiement des dividendes

Les dividendes seront payés aux endroits et aux époques à fixer par le conseil d'administration.

Tous les dividendes revenant aux titulaires de titres nominatifs et non touchés dans les cinq ans sont

prescrits et restent acquis à la société. Ils sont versés au fonds de réserve.

Article 35: Répartition

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes né-

cessaires à cet effet, l'actif net sert d'abord à rembourser, en espèces ou en titres, le montant libéré

non amorti des actions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Si les actions ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, tiennent compte de cette diversité de situation et rétablissent l'équilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des actions libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les actions.

DISPOSITIONS DIVERSES ET DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt au greffe d un extrait de l acte constitutif, conformément aux dispositions légales.

1. Clôture du premier exercice social et première assemblée générale

Le premier exercice social se clôturera le 31 décembre 2014.

La première assemblée annuelle se tiendra en 2015.

2. Nomination des administrateurs

Sont appelés aux fonctions d administrateurs:

- Monsieur ERIC FAINTRENY, domicilié à 59800 Lille (France), rue du Magasin 38 ;

- Monsieur JEAN MARC BERNARD, domicilié à 59000 Lille (France), avenue du peuple belge 76,

appartement 27, 2ième étage;

ici valablement représentés et qui acceptent.

Leur mandat prendra fin à l assemblée générale ordinaire de 2019.

Ce mandat est gratuit sauf décision contraire de l assemblée générale.

3. Commissaire

KPMG Réviseurs d Entreprises SCRL civile (B00001), Avenue du Bourget, 40 à 1130 Bruxelles, est nommé en tant que commissaire pour un mandat d une durée de trois ans. Le mandat expirera au terme de l assemblée générale des actionnaires appelée à statuer sur les comptes de l exercice 2016. KPMG Réviseurs d Entreprises SCRL civile désigne M. Benoit Van Roost (IRE Nr. A0166), réviseur d entreprises, comme représentant permanent.

5. Déclaration sur l honneur

La société de droit français TAYLORMAIL, détentrice de pas moins de 25% des actions de la société, représentée valablement comme précisé précédemment, déclare sur l honneur que la

nouvelle société constituée n est pas une PME au sens de la Loi-programme du 10 février 1998, pour la promotion de l entreprise indépendante, étant donné que la nouvelle société appartient à un groupe qui répond aux critères légaux de plus 50 de employés et un chiffre d affaires de minimum 7.000.000 euros ou un bilan annuel de minimum 5.000.000 euros.

6. Mandat spécial

Madame Sylvie Deconinck, Madame Anouk Hermans, Monsieur Régis Panisi et/ou Monsieur Marcos Lamin-Busschots, ayant leur adresse professionnelle à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, agissant séparément, ou toute autre personne désignée par chacun d eux, sont désignés en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de procéder aux formalités requises pour inscrire la société en qualité d entreprise commerciale auprès d un guichet d entreprises, demander son identification à la TVA, l affilier à une caisse d assurances sociales et, pour autant que de besoin, l enregistrer auprès de toutes autres administrations.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de représenter la société auprès d un guichet d entreprises, auprès de l administration de la T.V.A., auprès d une caisse d assurances sociales et auprès de toutes autres administrations ; il pourra prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé: Jean-Philippe Lagae, Notaire

Volet B - Suite

Déposée en même temps: une expédition.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

08/06/2015
ÿþRéserv

au

Monitei

belge

MOO WORD 11.1

11111111111113111,111

'" 4 Y

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de ('acte au greffe,~`

DEPOSÉ AU Cil ;L F1- = L

29 -05~ 2~

i5 I,

RIBUNAL DE CCMfVirRCE

~L~C '}~` ~~ i` DE !-C~U'=:ï~~,`~I

I rèffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0536.519.965

Dénomination

(en entier) : TAYLORMAIL Belgique

(en abrégé)

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Chaussée de Lille, 422 - 7501 ORCQ

(adresse complète)

©biet(s} de l'acte :Nominations statutaires suite à "Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 2015

L'Assemblée Générale accepte, à leur demande, la démission de :

-Monsieur Bernard AVRIL en qualité d'Administrateur,

-Monsieur Jean-Marc BERNARD en qualité d'Administrateur et Administrateur Délégué

et nomme, pour les remplacer

-Monsieur Everett HUTT en qualité d'Administrateur et Administrateur délégué

-Monsieur Grégory VOISIN en qualité d'Administrateur.

Leur mandat prend cours dès ce jour pour se terminer à l'Assemblée Générale Ordinaire du 15 mai 2019,; date à laquelle l'ensemble du Conseil d'Administration sera renouvelé,

Le Conseil d'Administration se compose donc de

-Monsieur Everett HUTT, Administrateur et Administrateur délégué,

-Monsieur Grégory VOISIN, Administrateur.

Jean-Marc BERNARD

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/06/2015
ÿþ MOD WORD tij

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III1iaii ii Mini ii

5081256*

iu i

Y

{. Ji +l..i1 ~-C LE.

~

1

2 n -us- mis

TRIBUNAL DE COMMERCE DarP J MAI

SY"

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 536.519.965 MONITEUR BELGE

Dénomination 0 2 -06- 2015

(en entier) : TAYLORMAIL BELGIQUE BELGISCH STAATSBLAD



(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : CHAUSSEE DE LILLE 422, 7501 ORCQ (adresse complète)







Obiet() de l'acte :Démissions - nominations - délégation de pouvoirs Extrait du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 13 février 2015

Le conseil d'administration prend à l'unanimité des voix les décisions suivantes:

A. Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Jean-Marc Bernard en qualité d'administrateur délégué de la Société, ayant pris effet à compter du 13 février 2015.

Le conseil d'administration prend acte de la nomination en qualité d'administrateurs de Messieurs Everett Hutt et Gregory Voisin. Le conseil d'administration nomme Monsieur Everett Hutt en qualité d'administrateur délégué de la Société, et ce à compter du 13 février 2015.

B. Suite à la nouvelle composition du conseil d'administration, il est envisagé de réorganiser la gestion quotidienne de la Société. Dans ce cadre, le conseil d'administration souhaite attribuer à certains employés de Taylormail (France) les pouvoirs spéciaux suivants ;

Le conseil d'administration nomme, avec effet Immédiat et sans limitation de durée, Monsieur Petit, comma

mandataire spécial de la Société afin d'accomplir les actes suivants pour le compte de la Société :

Q'Signer, négocier et endosser, au nom et pour compte de ta Société, tous mandats, chèques, lettres de change, billets à ordre ou autres effets similaires ;

13réclamer, toucher et recevoir toutes sommes d'argent, tous documents et biens de toutes espèces qui seraient relatifs à la Société et en donner quittance ;

Q'donner tous ordres de paiement et émettre tous chèques nécessaires à l'exercice de la Société ;

Daigner tous documents, tous contrats, conventions et actes qui engagent la Société concernant des opérations d'ouverture, de gestion (notamment relatifs à l'exécution de toutes opérations) et de clôture de tous comptes bancaires ouverts au nom de la Société ;

Lteffectuer les paiements relatifs à la Société et signer tout chèque, versement électronique ou autre document à cet égard ;

Q'engager et licencier les travailleurs de la Société, déterminer leurs fonctions, salaires et conditions de travail et de promotion, et signer à cet égard tous les contrats, lettres et autres documents nécessaires à l'exercice de son pouvoir à l'exclusion du recrutement de tout salarié dont la rémunération brute (y compris les primes, le cas échéant) est supérieure à 100.000 euros par an;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

Osigner les accusés de réception pour les recommandés ou les colis adressés à la Société par la poste, les douanes, le rail, par avion ou par toute autre société de transport ou de services ;

Q'représenter la Société vis-à-vis des autorités nationales, régionales, provinciales et communales, l'administration fiscale, les douanes, l'administration du travail, ainsi que toutes les autorités et services publics ;

Q'assurer la gestion des ressources humaines du personnel lié par contrat de travail ou d'intérimaire à la Société. Ceci comprend l'administration des salaires (en ce compris leurs calculs et paiements) ainsi que la gestion des relations du travail individuelles et collectives, en ce compris la gestion des engagements et des démissions tout en respectant les procédures de ressources humaines en vigueur ;

Q'représenter la Société auprès des organisations représentatives des travailleurs. des syndicats et du secrétariat social, et signer toute la correspondance et la documentation y relative ;

Q'signer et accepter les offres, contrats et ordres d'achat ou de vente de tout matériel, équipement ou autres biens d'investissement, de services et de fournitures relatifs à la gestion quotidienne de la Société ;

Oieffectuer toute activité de stockage et toutes prestations logistiques relatives à des articles et matières premières achetés par la Société ;

Q'mettre en location des fichiers-clients et fournisseurs ;

Q'négocier, conclure et signer pour la Société tout contrat de vente par la Société dans les domaines de la production, commercialisation, vente, distribution, importation et livraison de vente et commerce de toutes formes de supports de communication adressée (en ce compris toute activité de fabrication de mailings avec pour prestations la réception et le tri de fichiers, l'élaboration de la personnalisation des adresses et leur façonnage, la mise sous pli et la mise sous film de divers composants, la préparation et la réalisation d'expéditions postales, l'émission de déclarations d'affranchissement), pour l'intégralité de la durée dudit acte de vente ;

Les pouvoirs précités peuvent être retirés à tout moment par le conseil d'administration.

Les pouvoir précités ne pourront faire l'objet d'une subdélégation qu'avec l'accord expresse du conseil d'administration.

Pour autant que de besoin, il est précisé que l'accomplissement des actes suivants est exclu du mandat spécial conféré ci-dessus, La prise de décision relative aux opérations mentionnées ci-dessous est de la compétence exclusive du conseil d'administration ou de l'assemblée générale des actionnaires selon le cas.

1.Conclusions de contrats d'une durée irrévocable supérieure à 18 mois conclus avec des sociétés extérieures ou non au Groupe 3SI et de nature « structurante » (structurant signifiant contrat en lien avec l'organisation des affaires et ne portant pas sur des engagements relatifs à la gestion courante des affaires) ;

2.Tout engagement de quelque nature que ce soit hormis les opérations de gestion courante telles que l'approvisionnement de marchandises à destination de la clientèle et dont le montant total excède 250.000 euros hors taxes,

3. Conclusion de baux et d'opérations de leasing portant sur des immeubles;

4. Investissements matériels et immatériels supérieurs à 250.000 euros ;

5, Dépassement du budget global d'investissement. ;

6. Octroi de dons et de cadeaux non prévus au budget ;

7, Déclarations sous forme écrite ou autre concernant la Société ou d'autres sociétés appartenant au Groupe Otto si elles sont destinées à la publication ou sont adressées au public (comme les communiqués de presse), Ceci ne s'applique pas aux informations ou notifications concernant les activités de la société.

8. Conclusion d'accords dérogatoires de participation ou d'accords d'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise.

9.Conclusion de conventions relatives à des régimes de retraite complémentaires.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

A ,

Volet B - Suite

10. Adhésion et résiliation d'adhésion à des associations à but non lucratif (Loi du 2 mai 2002).

11. Acquisition, constitution, prise de participations, apport partiel d'actif, fusion, dissolution, liquidation de sociétés, de branches d'activités ou autres entités juridiques quelle qu'en soit la forme.

12. Acquisition, vente ou apports de biens immobiliers et de fonds de commerce ou d'éléments de fonds de commerce.

13. Octroi de cautions, avals, garanties sauf à l'égard des administrations fiscales et douanières.

14. Vente de fichiers-clients et fournisseurs ;

15.Contrats de concession, de location-gérance avec des tiers,

16. Constitution d'hypothèques, nantissements ou autres sûretés réelles sur les biens d'une société.

17. Abandon de créances recouvrables de la Société supérieures à 10.000 euros.

18.Contrats d'assurances (assurances dommages et pertes d'exploitation, responsabilité civile et professionnelle, individuelle accident...).

19.Dépôts de marques, modèles, brevets,

20. Emprunts, ouvertures de lignes de crédit, à l'exception des avances en compte courant d'associés.

21.Opérations de couverture de change ou portant sur des taux d'intérêt.

22. Négociations postales sur le marché français.

23.Toute décision relative au recrutement de tout salarié dont la rémunération brute (y compris les primes, le cas échéant) est supérieure à 100.000 euros par an,

24.Toute décision octroyant des droits exclusifs aux salariés.

25.Gestion du process informatique ;

28, Gestion du process comptable ;

27. Engagement, conduite et conclusion de procédures judiciaires.

28.Contrats d'expatriation.

Le mandat de Monsieur Petit en tant que mandataire spécial de la Société ne sera pas rémunéré et sera indépendant du contrat d'emploi qu'il a conclu avec la société Taylormail (France) en date du ler avril 2012.

C, Le conseil d'administration donne procuration à Sylvie DECONINCK et Marcos LAMIN-BUSSCHOTS, ayant tous leurs bureaux à 1000 Bruxelles, rue de Loxum 25, chacun agissant individuellement, avec droit de substitution, afin d'accomplir toutes les formalités relatives à la publication à l'annexe du Moniteur belge des = décisions prises lors de cette réunion du conseil d'administration et pour effectuer toute modification de l'inscription de la Société susmentionnée auprès du registre des personnes morales, de remplir toutes les formalités administratives et, entre autres, de représenter la Société auprès de la Banque Carrefour des Entreprises, d'un guichet d'entreprise de leur choix et du greffe du tribunal de commerce et, à cet effet, faire tout le nécessaire,

Sylvie Deconinck

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/07/2015
ÿþ MOD WORD 11.1

peie ;y ] Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



N° d'entreprise : 0536.519.965

Dénomination

(en entier) : Taylormail Belgique

~~Î \ DEPOSÊ AU GREE~ I" -1_ LL

03-OT- 2015

~ RIBUNAL DE COMMERCE Grefig TOURNAI



(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : chaussée de Lille (OR), 422 à 7501 Tournai

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte : AUGMENTATION ET REDUCTION DU CAPITAL - MODIFICATIONS DES STATUTS - POUVOIRS

Extrait du procès-verbal dressé par le Notaire Kim LAGAE, à Bruxelles, le 18 juin 2015. L'assemblée générale extraordinaire a décidé :

1. d'augmenter le capital à concurrence de deux millions trois cent mille euros (EUR. 2.300.000,00) pour le porter à cinq millions six cent mille euros (EUR 5.600.000,00) par la création de vingt-trois mille (23.000) actions du même type, libérées entièrement par un virement à un compte spécial ouvert au nom de la société auprès de la BNP PARIBAS FORTIS de sorte que la société a, dès à présent, de ce chef, à sa disposition une somme de deux millions trois cent mille euros (EUR 2.300.000,00).

Le notaire soussigné atteste que ce dépôt a été effectué conformément au Code des sociétés.

2. de réduire le capital social à concurrence deux millions sept cent soixante-neuf mille euros (EUR 2.769.000,00) pour le ramener à deux millions huit cent trente et un mille euros (EUR 2.831.000), par apurement à due concurrence des pertes reportées, sans annulation d'actions.

3, de remplacer l'article 5 des statuts par le texte suivant : «Le capital social est fixé à deux millions huit cent trente et un mille euros (EUR 2.831.000). Il est représenté par cinquante-six mille (56.000) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cinquante-six millième de l'avoir social. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Signé : Kim Lagae, Notaire

Déposées en même temps : une expédition du procès-verbal avec deux procurations, une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

23/04/2018 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
TAYLORMAIL BELGIQUE

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 422 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne