T.R.P. TRANSPORT RAYMOND PAINBLANC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : T.R.P. TRANSPORT RAYMOND PAINBLANC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 632.949.942

Publication

06/07/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15311327*

Déposé

02-07-2015

Greffe

0632949942

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

T.R.P. Transport Raymond Painblanc

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

~~Extrait de l'acte reçu par le notaire Jean-Jacques COPPEE, à Marchienne-au-Pont, le 2 juillet

2015, en cours d'enregistrement.

FONDATEURS

1) Monsieur PAINBLANC Raymond, domicilié à Mons (section de Saint-Symphorien), Chemin d'Havré, 44.

2) Madame LECOCQ Florence, domiciliée à Mons (section de Saint-Symphorien), Chemin d'Havré,

44.

FORME

Société privée à responsabilité limitée.

DENOMINATION

"T.R.P. Transport Raymond Painblanc"

SIEGE SOCIAL

Mons (7022-Nouvelles), route de Binche, 2

OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique

ou à l'étranger :

" L'exploitation forestière;

" Le marquage à la peinture des chaussées et des aires ou parcs de stationnement

" La construction de réseaux d'évacuation des eaux usées, le forage et construction de puits d'eau, fonçage de puits, la construction de réseaux d'adduction, de distribution et d'évacuation des eaux, le curage des cours d'eau, fossés, etc, la construction de bassins de décantation et d'autres ouvrages pour l'épuration des eaux usées

" La construction de terrains de jeux et de sport, de bassins de natation, etc, les services d'aménagement paysager, élagage des arbres et des haies, création et entretien de jardins, de parcs et d'espaces verts pour installations sportives.

" Les travaux de préparation des sites, travaux de terrassement: creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l'explosif, etc.; la préparation de sites pour l'exploitation minière: enlèvement de déblais et autres travaux d'aménagement et de préparation des terrains et sites miniers, le rabattement de la nappe aquifère et drainage des chantiers des construction, le drainage des terrains agricoles et sylvicoles, le déblayage des chantiers

" Les travaux d'isolation, la mise en oeuvre dans des bâtiments ou d'autres projets de construction de matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile, l'isolation de canalisations de chauffage ou de réfrigération

" Le nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux, le ravalement des façades, le nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux parties extérieures des bâtiments, l'exécution de travaux de rejointoiement

" L'exécution pour les tiers de travaux de levage

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Route de Binche 2

7022 Mons

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

" Le transport de marchandises par route : transport de bois de sciage, de bétail, de voitures, de déchets, transport frigorifique, transport lourd international, transport en vrac, y compris par camions-citernes, le transport routier de fret, sauf services de déménagement

" Les services auxiliaires des transports terrestres

" Les activités d'architecture d'intérieur

" Le nettoyage courant des bâtiments, autres activités de nettoyage des bâtiments; nettoyage

industriel, nettoyage intérieur de bâtiments de tous types : bureaux, usines, ateliers, locaux

d'institutions et autres locaux à usage commercial ou professionnel, immeubles à appartement, etc.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de

toute personne ou société liée ou non.

Elle peut accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou

immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un

objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

DUREE

Illimitée.

CAPITAL

18.600,00 ¬ , divisé en 186 parts sans valeur nominale, représentant chacune 1/186e de l'avoir

social, entièrement libérées.

GERANCE

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, associés ou non,

nommés avec ou sans limitation de durée.

Si le gérant est une personne morale, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleur un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission pour

le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte

propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci

ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Conformément aux dispositions du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un

collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser

tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve

à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

CONTROLE

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas

nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Le dernier mardi du mois de juin à 18 h.

CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Chaque part donne droit à une voix.

EXERCICE SOCIAL

Du 1er janvier au 31 décembre.

CONSTITUTION DES RESERVES - REPARTITION DES BENEFICES

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé

annuellement au moins 5 % pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse

d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la

gérance, dans le respect des dispositions légales.

REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION

Après approbation du plan de répartition par le tribunal de commerce compétent, le liquidateur

répartit l'actif net entre les associés au prorata du nombre de parts qu'ils possèdent.

Si toutes les parts ne sont pas libérées dans une égale proportion, le liquidateur doit rétablir

l'équilibre avant de procéder au partage, en mettant toutes les parts sur pied d'égalité par des appels

de fonds ou par une répartition préalable.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les associés ont pris à l'unanimité les résolutions suivantes

1° Premier exercice social

Le premier exercice social, commencé le jour du dépôt, se clôturera le 31 décembre 2015.

2° Première assemblée générale annuelle

Fixée le dernier mardi du mois de juin 2016.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moniteur belge

Réservé au

Volet B - suite

3° Nomination d'un gérant non statutaire

A été appelé à cette fonction Monsieur Raymond PAINBLANC susdit.

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4° Contrôle

Il a été décidé de ne pas nommer de commissaire-reviseur.

5° Engagements pris au nom de la société en formation

Le gérant a repris les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités

entreprises depuis le 1er juillet 2015 au nom de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société acquerra la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour la publication aux annexes du Moniteur

belge.

Jean-Jacques COPPEE, notaire.

Mod PDF 11.1

Coordonnées
T.R.P. TRANSPORT RAYMOND PAINBLANC

Adresse
ROUTE DE BINCHE 2 7022 NOUVELLES

Code postal : 7022
Localité : Nouvelles
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne