SPORT PLUS

Divers


Dénomination : SPORT PLUS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 431.711.564

Publication

05/09/2013
ÿþM°d2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0431.711.564

Dénomination

(en entier) : SPORT PLUS

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée

Siège : Rue des Bonniers 28 - 6560 ERQUELINNES

Objet de l'acte : Adaptation des statuts de la société - PV AGE 22-08-2013

Q'ORDRE DU JOUR

[Adaptation des statuts de ia société ; loi du 20/07/1991.

[IModifications statutaires

.iConfirmation de l'organe de gestion

[iConfirmation des pouvoirs de l'organe de gestion

OConfirmation de la durée et de la rémunération du mandat

[Confirmation du capital

DRESOLUTIONS

A la demande de la DIV qui se réfère à la loi du 20/07/1991, et malgré que l'article 165 de cette dernière. précise que : « (...).Aussi longtemps que leurs statuts ne sont pas modifiés, ces sociétés demeurent régies par: les dispositions législatives et réglementaires antérieures », l'assemblée générale décide, à l'unanimité de modifier la forme juridique de la société, en vue de préciser que, dorénavant, la société est devenue une: SOCIETE COOPERATIVE A RESPONSABILITE ILLIMITEE, en abrégé SCRI.

L'assemblée adapte donc l'article 1, qui devient : « li est formé par le présent acte, une société coopérativei à responsabilité illimitée sous la dénomination particulière de SPORT PLUS ».

En outre, à l'unanimité, l'assemblée entend corriger

- le terme « action » au singulier ou au pluriel en « part » au singulier ou au pluriel, de manière telle que les. articles 5, 6, 17, 18, 27 et 28 sont dorénavant réputés contenir le terme « part » en lieu et place du terme «. action » ; ces termes pouvant être, selon l'article, au singulier ou au pluriel.

-le terme « actionnaire » au singulier ou au pluriel en « coopérateur » au singulier ou au pluriel, de manière: telle que les articles 6, 7, 8, 19, 23 et 30 sont dorénavant réputés contenir le ternie « coopérateur » en lieu et' place du terme « actionnaire » ; ces termes pouvant être, selon l'article, au singulier ou au pluriel,

-L'article 9 des statuts en y ajoutant un 4ème alinéa comme suit : si elle le souhaite, l'assemblée générale. peut également décider que la société ne soit administrée que par un seul administrateur. Dans ce cas, il' occupera les fonctions d'administrateur-délégué et de président.

Enfin, l'assemblée entend, pour autant que de besoin, confirmer

-qu'il n'existe actuellement qu'un seul administrateur, dont le mandat

na été renouvelé pour une durée de 6 ans, depuis le 30/06/2012 jusqu'à l'assemblée générale ordinaire de

2018;

Gest exercé à titre gratuit, sauf décision contraire que l'assemblée pourrait prendre ;

-que les pouvoirs de l'organe de gestion restent tels que prévus par les statuts.

-que le capital souscrit de la société est inférieur au minimum requis pour une SCRL, et qu'il s'élève.

actuellement à 9.915,74 ¬ , intégralement libéré.

En l'occurrence, Monsieur Jean-Marc NICOLAY, NN 57.05.22-373.05, domicilié à 6560 ERQUELINNES, rue des Bonniers, n° 28, exerce donc les fonctions d'administrateur-délégué et de président de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant eu de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y

d

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

27/04/2006 : CH154420
14/11/2005 : CH154420
28/10/2005 : CH154420
06/07/2004 : CH154420
14/07/2003 : CH154420
02/01/2003 : CH154420
19/12/2001 : CH154420
25/09/1999 : CH154420
13/01/1995 : CH154420
23/12/1993 : CH154420

Coordonnées
SPORT PLUS

Adresse
RUE DES BONNIERS 28 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne