SOTOS DIGITAL

Société anonyme


Dénomination : SOTOS DIGITAL
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 562.925.246

Publication

25/09/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14308501*

Déposé

23-09-2014

Greffe

0562925246

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

SOTOS DIGITAL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

~~D après un acte reçu par Maître Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles, le 22 septembre

2014, il résulte que :

.../...

1. Monsieur DELIEGE Philippe Christian Pierre, né à Waremme, le 10 juin 1966, domicilié à 1000 Bruxelles, rue Haute, 165, inscrit au registre national sous le numéro 66.06.10-213.42.

2. Monsieur MUREAU Pierre Marie Jacques Ghislain, né à Tournai, le 29 février 1976, domicilié à

1770 Liedekerke, Houtmarktstraat 63, inscrit au registre national sous le numéro 76.02.29-255.97.

Ci-après dénommées : "les comparants".

.../...

-* CONSTITUTION *-

A. Forme juridique  dénomination  siège

Il est constitué une société anonyme, qui sera dénommée SOTOS DIGITAL.

Le siège social est établi pour la première fois à 1348 Louvain-La-Neuve, chemin du Cyclotron 6

(CEI 1).

B. Capital  Actions - Libération.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR). Il est entièrement souscrit et est entièrement libéré. Il est représenté par mille deux cent quarante (1.240) actions, souscrites en nature et en espèces par les comparants qui les libèrent entièrement comme il est exposé ci-après.

C. Rapports sur l apport en nature.

Rapport des fondateurs

Les fondateurs ont établi un rapport sur l'apport projeté, en application de l'article 445 du Code des sociétés, dans lequel il expose l intérêt que présente pour la société les apports en nature ci-après décrits.

Rapport du réviseur d entreprises

La Sprl  F. Clukkers Reviseur d'entreprises dont les bureaux sont établis à 3000 Leuven, Brusselsestraat 292 A/8, représentée par Monsieur Clukkers Frédéric, réviseur d'entreprises, désigné par la fondatrice, a dressé le rapport prescrit par l'article 445 du Code des sociétés. Ce rapport daté du 19 septembre 2014, contient les conclusions ci-après littéralement reproduites : « Je soussigné, Clukkers Frédéric, reviseur d'entreprises, associé représentant de la Sprl  F. Clukkers Reviseur d'entreprises ayant ses bureaux Brusselsestraat 292 A/8 à 3000 Louvain, déclare, en application de l'article 444 du Code des sociétés, avoir effectué la vérification requise conformément aux normes applicables de l'Institut des réviseurs d'entreprises, relative à l'apport en nature proposé de 56.000,00 ¬ , à l'occasion de la constitution de la SA Sotos Digital et dont acte sera passé devant maître T. Van Halteren, notaire ayant son étude Verenigingstraat 30 à 1000 Brussel.

En conclusion, je déclare ce qui suit :

1. que l'opération a été vérifiée conformément aux normes édictées par l'Institut des réviseurs d'entreprises en matière d apports en nature et que les fondateurs de la société sont responsable de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société anonyme

Chemin du Cyclotron 6 CEI 1

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Constitution

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Volet B - suite

l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d actions ou de parts à émettre en contrepartie de l apport en nature;

2. la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

3. les modes d évaluation de l apport en nature arrêtés par les parties sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à des valeurs d apport qui correspondent au moins au nombre et aux valeurs des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l apport en nature n est pas surévalué.

4. La rémunération accordée en contrepartie est juste et équitable, de telle sorte que les droits respectifs des parties concernées ont été parfaitement respectés et leurs obligations entièrement établies.

Nous voudrions enfin rappeler que notre mission ne consiste pas à émettre un jugement concernant la légitimité et le bien-fondé de l'opération.

Le présent rapport a été établi conformément aux art. 444 du Code des sociétés et ne peut pas être utilisé à d'autres fins. »

Un exemplaire des rapports susvisés restera ci-annexé.

D. Apport en nature  Libération - Rémunération.

Monsieur DELIEGE Philippe, prénommé, déclare faire apport à la société anonyme « SOTOS DIGITAL », auquel il est fait référence, pour une somme globale de cinquante-six mille euros (56.000 EUR).

En rémunération de cet apport, il est attribué à Monsieur DELIEGE Philippe, prénommé, mille cent vingt (1.120) actions, entièrement libérées.

E. Apport en espèces  Libération  Rémunération

Monsieur MUREAU Pierre, prénommé, déclare souscrire cent vingt (120) actions, au prix de

cinquante euros (50 EUR), et les libère entièrement.

Monsieur MUREAU Pierre, prénommé, déclare que toutes et chacune de ces actions ont été

souscrites et libérées comme dit ci-dessus et qu'en conséquence, la société a, dès à présent, à sa

disposition une somme de six mille euros (6.000 EUR)

.../...

-* STATUTS *-

TITRE I. CARACTÈRE DE LA SOCIÉTÉ.

Article 1. Forme - Dénomination.

La société a la forme d'une société anonyme.

Elle porte la dénomination : « SOTOS DIGITAL ».

Article 2. Siège.

Le siège social est établi à 1348 Louvain-La-Neuve, chemin du Cyclotron 6 (CEI 1), arrondissement

judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par décision du conseil d'administration.

Tout transfert du siège social sera publié aux annexes au Moniteur belge par les soins du conseil

d'administration.

La société peut établir, par décision du conseil d'administration et dans le respect des dispositions

légales en matière d'emploi des langues en Belgique, des sièges administratifs ou d'exploitation, des

filiales, des succursales et des agences en Belgique et à l'étranger.

Article 3. Objet.

La société a pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de

tiers ou en participation avec des tiers :

" Construire des influenceurs (Key Opinion Leader) sur les réseaux sociaux

" Vendre l influence des KOL aux annonceurs via les plateformes

" Conseil en relations publiques et en communication

" Conseils et assistance opérationnelle aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication

" Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

" Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.

" Formation professionnelle

" Autres formes d'enseignement

" Le développement et la consultance en matière de pratiques management et d organisation de sociétés

" Les prestations de management et les prestations informatiques

" La réalisation d études de marché, de sondage et l analyse des résultats de ces études

" La recherche de nouveaux produits et services

" La réalisation et la conception de plan marketing, de développement de communication et de

motivation

Elle peut accomplir toutes opérations civiles, industrielles ou commerciales, immobilières ou

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mobilières se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l'une ou l'autre branche

de son objet ou qui seraient de nature à en développer ou à en faciliter la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies à toute société ou entreprise ayant un objet similaire ou

connexe au sien ou dont l'objet serait de nature à faciliter, même indirectement, la réalisation du sien.

Elle peut de même conclure toutes conventions de collaboration, de rationalisation, d'association ou

autres avec de telles sociétés ou entreprises.

Elle peut se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne

ou société, liée ou non. Elle peut exercer les fonctions d'administrateur, gérant et liquidateur.

Article 4. Durée.

La durée de la société est illimitée.

TITRE II. CAPITAL - TITRES.

Article 5. Capital social.

Le capital social est fixé à soixante-deux mille euros (62.000 EUR).

Il est représenté par mille deux cent quarante (1.240) actions sans désignation de valeur nominale.

.../...

TITRE III.- ADMINISTRATION - CONTRÔLE.

Article 12. Conseil d'administration.

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins,

actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps

révocables par elle. Toutefois, dans les conditions prévues par la loi, le conseil d'administration peut

n'être composé que de deux membres.

Les administrateurs sortants sont rééligibles. Le mandat des administrateurs sortants non réélus

cesse immédiatement à l'issue de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale décide si et dans quelle mesure le mandat d'administrateur sera rémunéré

par une indemnité fixe ou variable.

Article 13. Présidence Réunions.

Le conseil d'administration choisit un président et se réunit sur sa convocation, au lieu y indiqué, en

Belgique ou à l'étranger, aussi souvent que les intérêts de la société l'exigent. Il doit être convoqué

lorsque deux administrateurs le demandent.

Les convocations sont faites à chacun des administrateurs huit jours avant la réunion, sauf cas

d'urgence, avec communication de l'ordre du jour.

Le conseil d'administration se réunit valablement sans convocation si tous les administrateurs sont

présents ou représentés et ont marqué leur accord sur l'ordre du jour.

Article 14. Délibérations.

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points portés à l'ordre du jour et

que si la moitié au moins des membres est présente ou représentée.

Tout administrateur empêché peut, même par simple lettre, télégramme ou télécopie, déléguer un

autre membre du conseil pour le représenter et voter en son nom. Toutefois, aucun administrateur

ne peut ainsi représenter plus d'un de ses collègues.

Les résolutions sont prises à la majorité des voix des administrateurs prenant part au vote. En cas de

partage, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Dans les cas où la loi le permet, qui doivent demeurer exceptionnels et être dûment justifiés par

l'urgence et l'intérêt social, les décisions du conseil d'administration peuvent être prises par

consentement unanime des administrateurs exprimé par écrit.

Article 15. Procès verbaux.

Les délibérations du conseil d'administration sont constatées par des procès verbaux établis par le

président de la réunion et le secrétaire et signés par eux ainsi que par les administrateurs qui le

demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil, soit par un

administrateur délégué, soit par deux administrateurs.

Article 16. Gestion journalière Comité de direction.

Le conseil d'administration peut conférer la gestion journalière des affaires de la société, ainsi que la

représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, à une ou plusieurs personnes,

administrateurs ou non.

Il peut également instituer un comité de direction et tous comités consultatifs ou techniques,

permanents ou non, composés de membres pris au sein du conseil ou même en dehors et conférer

des pouvoirs à des mandataires spéciaux, dont il fixe les attributions et la rémunération éventuelle,

fixe ou variable.

.../...

Article 18. Représentation.

La société est valablement représentée en justice et ailleurs soit par un administrateur-délégué, soit

par deux administrateurs agissant conjointement. Dans les limites de la gestion journalière, la

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société est valablement représentée par un délégué à cette gestion. Elle est en outre, dans les

limites de leurs mandats, valablement engagée par des mandataires spéciaux.

TITRE IV.- ASSEMBLÉES GÉNÉRALES.

Article 19. Réunions.

Il est tenu chaque année, au siège social ou à tout autre lieu désigné dans la convocation, une

assemblée générale ordinaire le deuxième jeudi du mois de mai, à dix-sept heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Article 20. Représentation et admission aux assemblées générales.

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non, qui sera porteur d'un pouvoir spécial, qui pourra être donné sous forme de simple

lettre, télégramme ou télécopie et dont le conseil d'administration peut déterminer, le cas échéant, la

forme.

Le conseil d'administration peut exiger que, pour pouvoir assister à l'assemblée générale, les

propriétaires de titres au porteur déposent ceux-ci au siège social ou dans tous autres lieux indiqués

dans les avis de convocation, au moins cinq jours avant la date fixée pour la réunion.

Les actionnaires en nom sont reçus à l'assemblée sur la production de leur certificat d'inscription

dans le registre, pourvu qu'ils y soient inscrits depuis cinq jours au moins avant l'assemblée.

Article 21. Bureau.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par un

autre administrateur.

Le président désigne le secrétaire qui peut ne pas être actionnaire et l'assemblée peut choisir deux

scrutateurs parmi les actionnaires présents.

Article 22. Prorogation.

Toute assemblée générale, ordinaire, spéciale ou extraordinaire peut, sur décision du conseil

d'administration, être prorogée séance tenante à trois semaines.

La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement. Les

formalités d'admission et de représentation accomplies pour assister à la première assemblée

restent valables pour la seconde.

Article 23. Droit de vote.

Chaque action donne droit à une voix.

Article 24. Délibérations Procès verbaux.

L'assemblée générale ne peut délibérer que sur les objets portés à l'ordre du jour, alors même qu'il

s'agirait de la révocation d'administrateurs ou de commissaires.

Sauf dans les cas prévus par la loi ou par les présents statuts, l'assemblée statue valablement quel

que soit le nombre de titres représentés et à la majorité des voix.

Les procès verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et les

actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits de ces procès verbaux sont signés, soit par le président du conseil

d'administration, soit par un administrateur-délégué, soit par deux administrateurs.

TITRE V. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS RÉPARTITION.

Article 25. Ecritures sociales.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque

année.

A cette dernière date, le conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels,

ainsi que, le cas échéant, son rapport de gestion.

Article 26. Distribution.

Sur le solde bénéficiaire, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la formation du fonds de réserve

légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital

social.

Le surplus est à la disposition de l'assemblée générale qui, sur proposition du conseil

d'administration, décidera chaque année de son affectation.

Article 27. Paiement des dividendes.

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux époques et aux endroits indiqués par le conseil

d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilité et dans le respect des dispositions

légales en la matière, décider le paiement d'acomptes sur dividende et fixer la date de leur paiement.

TITRE VI. DISSOLUTION LIQUIDATION.

Article 28. Dissolution.

La dissolution de la société peut être prononcée à tout moment par l'assemblée générale des

actionnaires délibérant dans les formes requises pour les modifications aux statuts.

Article 29. Répartition.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société et le remboursement du capital social

réellement libéré, le solde sera réparti par parts égales entre toutes les actions.

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.../...

-* DISPOSITIONS FINALES *-

A. Nominations des premiers administrateurs.

Le nombre d'administrateurs est fixé initialement à deux (2).

Sont appelés auxdites fonctions :

1. Monsieur DELIEGE Philippe, prénommé ;

2. Monsieur MUREAU Pierre, prénommé ;

Sauf réélection, le mandat des administrateurs prendra fin à l'issue de l'assemblée générale ordinaire

de deux mille vingt.

La nomination n'aura d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

Par dérogation aux dispositions de l'article 14 des statuts, les administrateurs ci-dessus nommés

pourront, en vue de la première réunion du conseil d'administration, se faire représenter par une

seule et même personne, administrateur ou non.

B. Commissaire.

Il n'est pas nommé de commissaire étant donné que, suivant les estimations faites, la société répond

pour son premier exercice social aux critères visés par l'article 141 du code des sociétés.

C. Administrateur-délégué.

Les personnes désignées ci-avant administrateurs, présentes ou représentées comme il a été exposé, déclarent prendre à l'unanimité les décisions suivantes :

- est appelé aux fonctions d'administrateur-délégué, pour la durée de son mandat d'administrateur : Monsieur DELIEGE Philippe, prénommé , lequel exercera tous les pouvoirs de gestion journalière de la société et de représentation de la société en ce qui concerne cette gestion, avec faculté de subdéléguer.

Les nominations n'auront d'effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale.

D. Premier exercice social.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition par la société de la personnalité

morale et finira le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

E. Début des activités.

Le début des activités de la société est fixé à son immatriculation à la banque carrefour des

entreprises.

F. Reprises des activités.

La société reprend à son compte et ratifie tous les actes fait en son nom par les comparants depuis

le premier avril deux mille quatorze.

.../...

G. Pouvoirs.

Tous pouvoirs, avec faculté de subdéléguer à la SPRL Coelenbier & de la Kethulle, avec pouvoir de

substitution, aux fins d'assurer les formalités auprès de tout guichet d entreprise, de la Banque

Carrefour des Entreprises et, le cas échéant, des services de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

.../...

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition et rapports

(signé) Damien HISETTE, notaire associé à Bruxelles.

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

18/10/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

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Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 479, BTE 2 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne