SOM-TOIT CONSTRUCT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SOM-TOIT CONSTRUCT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 521.688.962

Publication

15/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.05.2014, DPT 09.05.2014 14119-0412-009
05/03/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13301402*

Déposé

01-03-2013



Greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d entreprise : 0521688962

Dénomination (en entier): SOM-TOIT CONSTRUCT

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6238 Pont-à-Celles, Rue de la Marache(LUT) 66

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul,

le premier mars 2013, il résulte que :

1) Monsieur SOMAK Durmus, né à Usak (Turquie) le six avril mil neuf cent septante-huit (numéro national mentionné de son accord exprès : 780406453.63), domicilié à 6238 Pont-à-Celles section de Luttre, rue de la Marache, 66 ;

2) Et son épouse, Madame SOMAK Nermin, née à Charleroi le trois novembre mil neuf cent septante-cinq (numéro national mentionné de son accord exprès : 751103-044.63), domiciliée à 6238 Pont-à-Celles section de Luttre, rue de la Marache, 66.

Se sont réunis pour constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : SOM-TOIT CONSTRUCT dont le siège social est établi à 6238 Pont-à-Celles, Rue de la Marache(LUT), 66, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en deux cents (200) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, toutes souscrites par les comparants, ainsi qu il suit :

- par Monsieur Durmus SOMAK à concurrence de CENT (100) parts sociales ;

- par Madame Nermin SOMAK à concurrence de CENT (100) parts sociales.

- Chaque part sociale est souscrite en espèces, au prix de nonante-trois euros (93 ¬ ) et libérée à concurrence de un/tiers, de sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de SIX MILLE DEUX CENTS EUROS (6.200 ¬ ).

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement :

- aux activités d entreprise générale de la construction ;

- aux activités d entreprise de toiture ;

- aux activités de maçonnerie et

- aux activités diverses non réglementées de la construction.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice,

soit en demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à

justifier à l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs

d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire

représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de

celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le deuxième vendredi du mois de mai, à 18 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un

décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve

atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve

légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale

statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, l assemblée générale se

réunie et prend à l unanimité des voix, les décisions suivantes :

1. Nomination des gérants non statutaires

Volet B - Suite

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à deux et

d appeler à ces fonctions :

Monsieur Durmus SOMAK,

Madame Nermin SOMAK,

prénommés qui acceptent.

Leur mandat aura une durée illimitée.

Celui de Monsieur Durmus SOMAK sera rémunéré et celui de Madame Nermin

SOMAK sera gratuit.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de

commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt électronique au greffe du tribunal compétent et sera clôturé le trente et un décembre deux mille treize

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée au deuxième

vendredi du mois de MAI 2014.

Ces quatre décisions sont adoptées à l'unanimité.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 1/3/2013 ;

. L attestation bancaire du 26/2/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
SOM-TOIT CONSTRUCT

Adresse
RUE DE LA MARACHE 66 6238 LUTTRE

Code postal : 6238
Localité : Luttre
Commune : PONT-À-CELLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne