SLOW COSMETIQUE

Divers


Dénomination : SLOW COSMETIQUE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 534.959.453

Publication

14/06/2013
ÿþ11111!1111111,1111)11111

Ré; Moi

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

"_,"<i,Jl+i l/\L DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

0 5 JUill 2013

N° Greffe

iu1pD 2.2

d'entreprise ; O S 3,.1"/ n:3 o 45'3

Dénomination

(en entier) Slow Cosmétique

(en abrégé) :

Forme juridique : association internationale sans but lucratif

Siège : rue de la Patrouille 12 - 7830 Silly

Objet de l'acte : constitution

Extrait de l'acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 01er mars 2013, portant à la suite « Enregistré à Jodoigne le 05 mars 2013 vol. 800 fo.99 case 13. Reçu 25,- euros. Signé: l'Inspecteur principal », dont la personnalité juridique a été accordée par arrêté royal du 21 mai 2013:

FONDATEURS

1. Monsieur KAIBECK Julien Servais Marc Alexis, né à Soignies le treize septembre mil neuf cent septante-sept, célibataire, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du Jubilé, 79 boîte 5.

2. Madame CACHEUX Marie Claude Ghislaine, née à Soignies le treize juillet mil neuf cent quarante-sept,; épouse de Monsieur Jean-Claude Kaibeck, domiciliée à 7830 Silly, rue de la Patrouille, 12.

3. Monsieur GUFFROY Frédéric, né à Mazingarbe le vingt avril mil neuf cent soixante, célibataire, domícili&

à 59100 Roubaix (France), rue du Général Chanzy, 68.

Lesquels comparants, membres fondateurs représentés comme dit est, nous ont requis de dresser par les

présentes les statuts d'une association internationale sans but lucratif (AISBL) qu'ils déclarent constituer entre:

eux, conformément à la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un sur les associations sans but:

lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

STATUTS

TITRE I ; Dénomination, Siège, Objet et Durée

Article 1

L'AISBL prend la dénomination de « Slow Cosmétique », et est désignée ci-après « l'association » ou «

l'AISBL »,

L'association est régie par les dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf cent vingt-et-

un sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations

(articles 46 à 57),

Article 2

Le siège de l'association est établi à 7830 Silly, rue de la Patrouille 12, dans l'arrondissement judiciaire de

Mons. Il peut être transféré en tout endroit de la région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue

française de Belgique par simple décision du conseil d'administration,

Le conseil d'administration peut également décider d'ouvrir un bureau de l'association en un lieu différent de

celui du siège, décision publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3

L'association n'a pas de but commercial et poursuit les buts non lucratifs d'utilité internationale suivants;

de promouvoir, soutenir et défendre au niveau international un mode de consommation plus écologique des

cosmétiques notamment par la formation et l'information.

de coordonner et faciliter les activités et la réussite de ses Membres, particulièrement mais pas.

exclusivement en

- Faisant la promotion d'une consommation d'ingrédients biologiques et naturels à des fins cosmétiques

" - Favorisant les progrès d'ordre environnemental par le biais d'échanges internationaux, de débats, de formations et de publications à portée internationale ;

- Assurant la propriété et la promotion de la mention SLOW COSMETIQUE en tant qu'appellation qualitative internationalement reconnue dans le domaine des produits cosmétiques et services associés;

- représentant et intégrant les avis d'institutions associées intéressées, qui, sans pour autant avoir droit de, vote, pourraient soutenir les buts de l'Association.

Les activités que l'association se propose de mettre en oeuvre pour atteindre ses buts sont notamment les suivantes;

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

iv10D 2.2

- publier des textesleeuvreslouvrageslguideslcommunications visant à sensibiliser l'opinion publique sur l'impact écologique et sanitaire de la cosmétique et à accompagner une démarche de consommation responsable des cosmétiques ;

- éveiller l'intérêt sur les soins cosmétiques écologiques et naturels et sur les techniques de bien-être y associées par l'information et la communication ;

- enseigner aux membres de l'Association et à toute personne intéressée les principes de la cosmétique naturelle, biologique et slow ainsi que toutes techniques de bien-être y associées

- gérer la propriété de la mention SLOW COSMETIQUE, de ses logos etiou marques déposées et appellations ;

- offrir aux membres de l'Association ainsi qu'à toute personne intéressée une plateforme de rencontre et d'échanges d'expériences scientifiques, sociales, économiques et de marché dans fe domaines de la cosmétique naturelle, du bien-être et des soins personnels.

- faciliter et stimuler la communication entre les Membres et à l'égard des entreprises de l'industrie cosmétique et de toute industrie concernée ;

- contribuer au développement de la politique de l'Association à l'échelle mondiale, en passant par différents niveaux locaux et régionaux ;

- informer le grand-public par toutes voies de communication possibles des activités, positions et publications de l'Association ;

- prêter son concours et s'intéresser à toute activité poursuivant un but similaire au sien et procéder à toutes études et consultations conformes à son but, organiser à cet effet des échanges d'expériences et d'informations, centraliser toute la documentation nécessaire à ces travaux et en assurer la diffusion par toutes voies utiles dont notamment l'organisation de conférences, de journées d'étude et de congrès internationaux ainsi que des publications.

L'AISBL se propose de mettre en Suvre des activités pour atteindre ses objectifs. Elle peut accomplir tous

Ce les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet.

L'AISBL pourra également accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but,

_,,,, notamment prendre toutes initiatives, susciter toutes collaborations, recueillir toutes libéralités ou tous prêts, en

e nature ou en espèces, organiser toutes opérations ou prendre toutes mesures susceptibles de contribuer à la réalisation de son but, dans le respect de la loi.

p Article 4

X L'association est constituée pour une durée indéterminée et pourra être dissoute à tout moment

e conformément à l'article 15 des présents statuts.

b TITRE Il : Membres de l'Association

rm

Article 5

wl

L'association est composée de quatre catégories de membres

e -Les membres fondateurs ;

d -Les membres associés ;

M -Les membres effectifs ;

` i -Les membres d'honneur.

0

N Le nombre de membres de l'association n'est pas limité. Son minimum est fixé à trois,

p Peuvent être admises comme membres les personnes physiques et les personnes morales légalement

constituées suivant les lois et usages de leur pays d'origine.

Chaque personne morale qui est membre de l'association désigne un représentant permanent et

" 0 communique son nom, par écrit, au conseil d'administration. Son vote éventuel est exprimé par son

etreprésentant ou le délégué de celui-ci.

Membres fondateurs:

etLes comparants au présent acte sont les membres fondateurs.

L'admission de nouveaux membres est subordonnée aux conditions suivantes.

el 2. Membres associés :

te Les premiers membres associés sont les comparants au présent acte.

te Peut être membre associé : toute personne physique ou morale (ou sa filiale) qui manifeste son intérêt pour

les objectifs de l'association .

Sera admis comme membre associé toute personne ayant manifesté à l'association son intérêt par écrit

sous une forme pouvant être prescrite par le conseil d'administration,

el

:r, L'admission comme membre associé, laquelle comprendra l'adhésion aux présents statuts, sera confirmée

etD par écrit sous une forme pouvant être prescrite par le conseil d'administration.

e 3. Membres effectifs :

C Peut être membre effectif : toute personne physique ou morale, déjà membre associé, ainsi que toute filiale et

appartenant aux membres associés, qui selon le conseil d'administration, est susceptible d'apporter une

pq contribution utile aux objectifs de l'association.

Les premiers membres effectifs sont les comparants au présent acte.

Les membres effectifs sont ultérieurement désignés par cooptation par le conseil d'administration en

fonction statuant à la majorité (moitié plus un) des voix de l'ensemble de ses membres. Pour le calcul des voix,

une abstention est assimilée à un refus.

4. Membres d'honneur

Peut être membre d'honneur ; les membres fondateurs et toute personne physique ou morale, admis en

cette qualité par le conseil d'administration.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/06/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 6

Les membres effectifs disposent d'une voix délibérative à l'assemblée générale; les membres associés et

les membres d'honneur disposent d'une voix consultative.

Une cotisation peut être due par tout membre, associé et effectif. Aucune cotisation n'est due par les

membres d'honneur.

Les membres effectifs ainsi que les membres associés et d'honneur n'encourent aucune responsabilité

individuelle du fait des engagements pris au nom de l'association et la responsabilité de chaque membre se

limite eu montant de sa cotisation et à sa contribution aux dépenses liées à la gestion de l'association. Pour le

surplus, les droits et obligations des membres effectifs, associés et d'honneur sont tels que déterminés par les

présents statuts.

Article 7

Lee membres effectifs et associés ainsi que les membres d'honneur sont libres de se retirer à tout moment

de l'association en adressant une lettre de démission au président. Cependant, la démission ne prendra effet

qu'à l'expiration de l'exercice suivant. Le membre démissionnaire conservera ses droits et assumera ses

obligations financières vis-à-vis de l'association pendant cette période,

Tout changement pouvant survenir au niveau de l'actionnariat de contrôle d'un membre n'affectera pas les

droits et obligations du membre en question vis-à-vis de l'association,

Dans le cas où un membre (personne morale) est repris par une autre société, que cette dernière soit

membre ou non de l'association, il conserve son statut de membre de l'AISBL ainsi que tous ses droits et

obligations. Si la nouvelle société dirigeante décide de démissionner de l'association, les règles et délais

précités ci-dessus seront d'application (même si l'ancienne société membre ne peut plus être reconnue comme

société indépendante).

Article 8

L'exclusion d'un membre de l'association, effectif, associé ou d'honneur peut être proposée par le conseil

d'administration, après avoir entendu la défense de l'intéressé et est, s'il y a lieu, décidée par l'assemblée

générale suivant son mode de décision courant. Le conseil d'administration peut suspendre les droits de

l'intéressé jusqu'à la décision de l'assemblée générale,

Article 9

Le membre qui cesse de faire partie de l'association par démission, exclusion ou pour toute autre raison, n'a

aucun droit sur le fonds social. Il ne peut réclamer ou requérir ni relevé ou reddition des comptes, ni inventaire,

ni apposition de scellés sur les biens de l'association.

Article 10

Le secrétaire générai devra toujours conserver un registre reprenant le nom des membres effectifs et

associés et des membres d'honneur.

Ce registre comprendra les indications suivantes:

le nom complet de chaque membre ainsi que le nom de la personne physique qui le représente et du

remplaçant, comme prévu à l'article 12 des présents statuts:

l'adresse des membres;

leur date d'admission; et

la date du retrait de tout membre.

TITRE III : Assemblée générale

Article 11

L'assemblée générale possède la plénitude des pouvoirs permettant la réalisation des buts et activités de

l'association.

Sont, notamment, réservés à sa compétence les points suivants:

°modification des statuts, sous réserve de la modification du siège social;

°nomination et révocation des administrateurs et, s'if y a lieu, des commissaires;

°approbation des budgets et comptes annuels;

lndécharge aux administrateurs et, s'il y a lieu, aux commissaires;

°dissolution volontaire de l'association;

°exclusion d'un membre;

Q'adoption d'un règlement d'ordre intérieur.

Article 12

L'assemblée générale se compose de tous les membres effectifs.

Tout membre effectif sous forme de personne morale devra nommer par écrit une personne physique qui le représentera aux réunions de l'assemblée générale et qui sera chargée de participer et de voter en son nom lors de ces réunions. Tout membre effectif pourra de la même façon désigner un remplaçant de son représentant qui pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra voter au nom du membre qu'en l'absence du représentant. Tout membre effectif veillera à garder en permanence par écrit le secrétaire général informé de l'identité de son représentant et de son remplaçant.

Article 13

L'assemblée générale se réunit tous les ans.

L'assemblée générale peut être convoquée en assemblée extraordinaire chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée lorsque au moins la moitié des membres effectifs en font la demande.

Toute assemblée générale se tient aux jour et lieu indiqués dans la convocation. Tous les membres effectifs doivent être convoqués par écrit aux assemblées générales, par lettre, fax ou courrier électronique.

a MOD 2.2

Les convocations sont envoyées par le secrétaire général huit jours au moins avant la date de réunion de l'assemblée. Toute convocation contiendra l'ordre du jour de la réunion.

Toutefois, l'assemblée générale pourra être valablement convoquée suivant tous modes et dans tous délais qui apparaîtront opportuns au conseil d'administration, même oralement, lorsque ce dernier aura recueilli l'assentiment écrit préalable et unanime des membres effectifs.

Article 14

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'absence ou d'empêchement, par l'administrateur présent le plus âgé. Si aucun d'eux n'est présent, les membres présents éliront un président parmi eux.

Chaque membre effectif, sous forme de personne morale, a le droit d'assister et de participer à l'assemblée générale par l'intermédiaire de son représentant et/ou du remplaçant de celui-cl.

L'assemblée générale ne délibérera valablement que si la moitié des membres effectifs sont présents ou représentés.

Tout membre effectif pourra se faire représenter à l'assemblée générale par un autre membre effectif porteur d'une procuration spéciale.

Il ne peut être statué sur tout objet qui n'est pas porté à l'ordre du jour.

Sans préjudice à l'article 15 ci-dessous, les résolutions sont prises à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

Toute résolution sera soumise au vote à main levée, conformément à la procédure prévue par le règlement d'ordre intérieur. Tout membre effectif présent ou représenté à l'assemblée générale disposera d'une voix lors d'un vote à main levée.

Les votes blancs, les votes nuls, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Clà En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

te Article 15

~

- Par dérogation à l'article précédent, l'assemblée générale pourra délibérer dans les cas suivants si les

L. deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. La résolution ne pourra être adoptée que si elle

Clà réunit une majorité des deux/tiers des voix émises par les membres effectifs présents ou représentés:

'e Dia nomination ou la révocation d'un administrateur;

o Sans préjudice aux articles 50 § 3, 55 et 56 de la loi sur tes associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, toute proposition ayant pour objet une modification des statuts

e de l'association ou la dissolution de l'association doit émaner du conseil d'administration ou d'au moins les deux btiers des membres effectifs de l'association,

Clà

wl Le conseil d'administration doit porter à la connaissance des membres effectifs de l'association au moins un

Clà mois à l'avance la date de la réunion de l'assemblée générale qui statuera sur ladite proposition ainsi que les

e modifications proposées, L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la proposition de

d modifications aux statuts ou sur la proposition de dissolution que si les deux/tiers des membres effectifs sont

M présents ou représentés. Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des deux/tiers des

ó voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si l'assemblée générale ne réunit pas les deux

N tiers des membres effectifs (présents ou représentés) de l'association, une nouvelle réunion sera convoquée

ó qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés, et à la même majorité des deux/tiers des voix des membres effectifs présents ou

Z représentés, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion et au plus tard dans les six

1 semaines qui suivent la première réunion.

et L'assemblée générale ne pourra valablement délibérer sur la proposition de modifications quant à la

désignation précise du ou des buts de l'AISSL ainsi que des activités que si les deux/tiers des membres effectifs sont présents ou représentés. Une décision ne sera acquise que si elle est votée à la majorité des

et quatre/cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Toutefois, si l'assemblée générale

CA ne réunit pas les deux tiers des membres effectifs (présents ou représentés) de l'association, une nouvelle

l réunion sera convoquée qui statuera définitivement et valablement sur la proposition, quel que soit le nombre

te des membres effectifs présents ou représentés, et à la même majorité des quatre/cinquièmes des voix des

D membres effectifs présents ou représentés, au plus tôt dans les quinze jours qui suivent la première réunion et

Clà au plus tard dans les six semaines qui suivent la première réunion.

P, - Modifications aux statuts, Toute modification des mentions visées à l'article 48, alinéa ler, 2° de la loi est

Clà soumise à l'approbation royale. Les autres modifications des mentions statutaires, visées à l'article 48, 5° et 7°

el

:r.",à sont constatées par acte authentique.

£Dissolution, L'assemblée générale fixera le mode de dissolution de l'association. L'actif net restant après

e liquidation sera affecté à une personne morale sans but lucratif de droit privé poursuivant un objet social

Clà

Ce similaire à celui de l'association.

=t Article 16

pq Les membres associés et d'honneur pourront être convoqués à toute assemblée générale chaque fois que

l'intérêt de l'association l'exige, avec voix consultative seulement et sans entrer en ligne de compte pour la détermination du quorum de présence nécessaire.

Article 17

Les résolutions de l'assemblée générale sont portées à la connaissance de tous les membres effectifs dans les conditions suivantes, Une copie des résolutions sera adressée par le secrétaire général à tous les membres effectifs par courrier, fax ou courrier électronique.

s '' . 1 M4D 2.2

Les résolutions de l'assemblée générale sont inscrites dans un registre signé par le président et le secrétaire général.

TiTRE IV : Conseil d'Administration

Article 18

L'association est administrée par un conseil d'administration composé d'au moins deux personnes, membres ou non de l'association, personnes physiques ou morales. Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un mandat de maximum six (6) ans renouvelable. Le mandat d'administrateur est exercé à titre gratuit.

Le conseil d'administration a tous les pouvoirs de gestion et d'administration, sous réserve des attributions de l'assemblée générale. Il peut déléguer la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s), au secrétaire général, ou à un ou plusieurs employés dont il fixera les pouvoirs..

Les administrateurs sont élus par l'assemblée générale sur base d'une liste de personnes désignées par les membres effectifs. La désignation sera faite au moyen d'une lettre adressée au secrétaire général et fournira un complément d'information sur lesdites personnes comme pourra éventuellement l'exiger le conseil d'administration. Les administrateurs ne peuvent être élus que parmi les candidats ainsi désignés.

Leurs fonctions prendront fin par décès, démission volontaire, incapacité civile ou mise sous administration provisoire, révocation ou expiration du mandat, Un administrateur peut être révoqué par l'assemblée générale statuant à fa majorité des deux tiers des membres effectifs présents ou représentés,

En cas de vacance au cours d'un mandat, le conseil d'administration peut désigner provisoirement un remplaçant qui achève le mandat de celui qu'il remplace.

Tous les actes relatifs à la nomination ou à la révocation des administrateurs seront établis conformément à la loi, et déposés au dossier constitué au nom de l'association auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge.

Article 19

Ce Le conseil d'administration choisira en son sein un président pour une durée de six ans. En cas d'absence

ou d'indisponibilité du président, les réunions du conseil d'administration seront présidées par un président élu

_., par les membres du conseil d'administration qui sont présents.

Article 20

Le conseil d'administration se réunit tant en Belgique qu'à l'étranger, au moins une fois par an, sur

o convocation du secrétaire générai, à la demande du président ou d'un administrateur. Une convocation écrite,

X mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet, sera remise aux administrateurs avant

echaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux administrateurs par lettre, fax ou courrier électronique. Article 21

rm

Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer et agir que si la moitié de ses membres effectifs sont présents ou représentés. Tant que ce quorum n'est pas atteint, le conseil d'administration ne peut délibérer

e et statuer si ce n'est pour pourvoir à un poste vacant ou convoquer une assemblée générale.

d Un administrateur se trouvant dans l'impossibilité d'assister à une réunion du conseil d'administration peut

r~ se faire représenter par un autre administrateur à condition que le président ou le secrétaire général ait été

r-+ prévenu.

N Tout administrateur sous forme de personne morale devra nommer par écrit une personne physique qui le

óreprésentera aux réunions du conseil d'administration et qui sera chargé de participer et de voter en son nom lors de ces réunions. Tout administrateur pourra de la même façon désigner un remplaçant de son représentant

mi-

Z qui pourra assister aux réunions en la présence ou non du représentant, et qui ne pourra voter au nom du

membre qu'en l'absence du représentant. Tout administrateur veillera à garder en permanence par écrit le

secrétaire général informé de l'identité de son représentant et de son remplaçant. et

Les résolutions du conseil d'administration sont prises par vote à main levée à la majorité des administrateurs présents ou représentés, En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Une

et réunion peut être ajournée par un vote des deux tiers des administrateurs présents ou représentés habilités à

CA

CA voter.

et Article 22

rm Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de

te l'objet de l'association, à l'exception de ceux que la loi ou les présents statuts réservent à l'assemblée générale,

En particulier, le conseil d'administration doit:

Onommer les membres effectifs et d'honneur ;

CI) Q'conseiller, à sa requête, le secrétaire général sur toute matière désignée par celui-ci;

[]inviter les membres (à l'exception des membres d'honneur) à payer leurs cotisations qui couvriront les dépenses relatives au fonctionnement de l'association et des autres coûts encourus par l'association pour la réalisation de ses objets; ce qui inclut le paiement de cotisations à d'autres associations que le conseil

et d'administration juge nécessaire pour les intérêts de l'association;

oformer et nommer des sous-commissions et leur déléguer les tâches et affaires supposées réalisables

P: conformément à l'article 24 des présents statuts;

orecruter et nommer les cadres et le personnel de l'association et fixer les ternies et conditions de leur

engagement.

Détablir les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant.

Article 23

Les résolutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre signé par le président et le

secrétaire général et conservé à la disposition des membres effectifs de l'association. Les copies ou extraits à

" " Mab2.2

" fournir en justice ou ailleurs sont signés par le secrétaire général ou par un administrateur qui peut les certifier conformes.

TITRE V ÿ Délégation de Pouvoirs

Article 24

Le conseil d'administration peut déléguer certains pouvoirs de l'association à des sous-commissions constituées de personnes considérées aptes à traiter les activités de l'association selon des conditions définies par le conseil d'administration. Le conseil d'administration se réserve toutefois le pouvoir de prendre toute décision lorsqu'il s'agit d'actes qui constituent un engagement juridique pour l'association.

Le conseil d'administration nomme un secrétaire général pour une durée et suivant les conditions à définir par le conseil d'administration. Le conseil d'administration a le pouvoir de révoquer le secrétaire général selon son mode de délibération courant .

Le secrétaire général est chargé de convoquer les membres de l'assemblée générale et du conseil d'administration et gère le fonctionnement de l'association dans le cadre de la gestion journalière. Le conseil d'administration pourra déléguer d'autres pouvoirs au secrétaire général ou à d'autres personnes responsables lorsque cela s'avère nécessaire pour la réalisation des objectifs de l'association.

Article 25

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, sauf délégation spéciale du conseil d'administration, soit par le président agissant seul, soit par deux administrateurs agissant conjointement, lequel n'aura pas à justifier de leur pouvoir à l'égard des tiers.

Article 26

Les administrateurs ainsi que le secrétaire général ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 27

Les actions judiciaires, tant en défendant qu'en demandant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration représenté son président ou un administrateur désigné à cet effet par celui-ci.

Article 28

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation et à la cessation de fonctions des personnes habilitées à représenter l'association, établis conformément à la loi, sont publiés dans les Annexes du Moniteur belge et déposés au dossier constitué, au nom de l'association, auprès du greffe du Tribunal de Commerce y afférent.

e TITRE Vi Budgets, Comptes, Règlement d'Ordre Intérieur et Dispositions Générales

Article 29

Le montant de la cotisation des membres associés et effectifs est fixé annuellement par l'assemblée

générale, sur proposition du conseil d'administration. Les frais de gestion de l'association ainsi que tout autre

coût encouru par l'association dans l'exécution de ses objectifs seront supportés par les membres en accord

avec les règles stipulées dans le règlement d'ordre intérieur de l'association.

Article 30

ó L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente-et-un décembre. Conformément à l'article 53 de la loi, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de

c l'exercice suivant sont établis par le conseil d'administration chaque année et soumis à l'assemblée générale lors de sa prochaine réunion pour approbation.

Les comptes annuels sont déposés, conformément à l'article 51 de la loi, au dossier constitué, au nom de l'association, auprès du greffe du Tribunal de Commerce compétent.

cet Article 31

L'assemblée générale pourra, sur proposition du conseil d'administration, adopter un règlement d'ordre

intérieur compatible avec les présents statuts en vue d'assurer le fonctionnement de l'association.

cet

Article 32

Tout ce qui n'est pas prévu par les présents statuts et notamment les publications à faire aux Annexes du Moniteur belge, sera réglé conformément aux dispositions du Titre III de la loi belge du vingt-sept juin mil neuf

" pop cent vingt-et-un sur les associations saris but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les

fondations,

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Premier exercice social : Par exception à t'article 30, l'exercice social de la première année d'existence de

l'association débutera le jour de la publication de l'arrêté royal de reconnaissance et se terminera

exceptionnellement le trente et un décembre deux mille quatorze.

Administrateurs : sont désignés en qualité d'administrateurs pour une durée de six ans à dater des

présentes

- Monsieur KAiBECK Julien Servais Marc Alexis, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard du

Jubilé, 79 boite 5 ;

- Madame CACHEUX Marie Claude Ghislaine, domiciliée à 7830 Silly, rue de la Patrouille, 12 ;

- Monsieur GUFFROY Frédéric, domicilié à 59100 Roubaix (France), rue du Générale Chanzy, 68.

Tous qui acceptent ou ont accepté par document séparé.

Commissaire :Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur,

Conseil d'administration ; les administrateurs, réunis en conseil, désignent pour une durée de six ans, en

qualité de président et de secrétaire général ; Monsieur Julien Kaibeck, qui accepte.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Délégation de pouvoirs

Délibérant conformément aux articles 24 et 25 des statuts, le conseil d'administration délègue à Monsieur Julien Kaibeck, préqualifié, le pouvoir de:

Représenter l'association vis-à-vis de l'Etat, des autorités européennes, gouvernementales, provinciales et communales, de l'administration fiscale, des douanes, des postes, des chemins de fer, d'aviation et tout autre service;

Signer tout reçu pour montants encaissés, ainsi que pour les lettres recommandées et assurées ou les colis { adressés à l'association par la poste, les douanes, les sociétés de chemin de fer, d'aviation et toute autre société de transport;

Ouvrir et gérer le compte bancaire de l'association. Pour tout paiement excédant vingt-cinq mille euros (EUR 25.000), une seconde signature d'un membre du conseil d'administration sera nécessaire.

Reprise des engagements pris au nom de l'AISBL en formation :

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01 er janvier 2013 par "un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de I'AISBL en formation sont repris par l'AISBL présentement constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où l'AISBL aura acquis la personnalité juridique, Les engagements contractés pendant la période intermédiaire devront être entérinés dès que l'AISBL sera dotée de la personnalité juridique.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition de l'acte avec annexe et expédition certifiée conforme de l'arrêté royal

Réservé

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SLOW COSMETIQUE

Adresse
RUE DE LA PATROUILLE 12 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne