SECRET DE BEAUTE

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. SECRET DE BEAUTE
Dénomination : SECRET DE BEAUTE
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 834.097.159

Publication

10/03/2011
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Reservi

au

Monitet

belge

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Greffe

N° d'entreprise :

Dénomination

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(en entier) : Secret de beauté

Forme juridique : SCS

Siège : Rue de France, 42 à 6560 Erquelinnes

Objet de l'acte : Acte de constitution

CONSTITUTION

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

L'an deux mine onze, le 16 février, ont comparu Madame Nadège LIMOGE demeurant 42 rue de France à: 6560 ERQUELINNES désignée associé commandité et Monsieur Joffrey TRINCHESE demeurant 42 rue de. France à 6560 ERQUELINNES désigné associé commanditaire, comparants présents.

Les comparants présents ont déclaré vouloir constituer ensemble une société en commandite simple dont ils ont rédigé les statuts comme suit :

I - Dénomination  Siège  Objet  Durée

Article 9 : La société est une société commerciale constituée sous la forme juridique d'une société en commandite simple avec pour raison sociale « Secret de beauté».

Article 2 : Le siège de la société est établi à 6560 ERQUELINNES au 42 rue de France. Il peut être déplacé en n'importe quel endroit du pays sur décision du gérant.

Article 3 : La société a pour objet : L'exploitation d'une officine d'esthétique, d'onglerie, de vente en gros et: au détail de produits cosmétiques, esthétiques, de parfumeries d'articles d'onglerie de vêtements et de: maroquinerie ainsi que toutes opérations et prestations qui s'y rapportent.

La société peut effectuer en Belgique et à l'étranger toutes les opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières qui sont en relation directe ou indirecte avec son objet social. Elle peut. également acquérir des intérêts par voie d'apport, de souscription ou autre dans toutes les entreprises,. associations ou sociétés qui poursuivent un objet similaire, analogue ou apparenté au sien ou dont l'objet est de nature à promouvoir l'objet de la société.

Elle peut se porter caution pour ces sociétés ou les avaliser, leur accorder des avances ou des crédits, leur: donner des garanties hypothécaires ou autres.

Article 4 : La société est constituée pour une durée indéterminée. Elle commence à fonctionner à la date de. constitution.

Il  Associés

Article 5 : Les fondateurs sont associés. Le(s) associé(s) commandité(s) sont solidairement responsable(s). de tous les engagements contractés au nom de la société.

Le(s) associé(s) commanditaire(s) ont une responsabilité limitée pour autant qu'il(s) n'exerce(nt) aucun acte de gestion même en vertu d'une procuration.

Article 6 : L'arrivée de nouveaux associés suppose l'accord écrit de tous les fondateurs et co-associés ; pour, les associés commandités, ils devront avoir les qualifications requises pour exercer l'activité professionnelle de concert avec le ou les autres associés commandités. La responsabilité professionnelle de chaque associé: commandité est individuelle, même si les frais d'assurance professionnelle sont à charge de la société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à !égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 7 : Les fondateuis et associés ne peuvent céder ou se dessaisir de leurs droits dans la société qu'avec l'assentiment écrit de tous les fondateurs et co-associés et ce, au bénéfice exclusif de collègues qui participent ou participeront à l'exercice conjoint de l'activité professionnelle. En cas de décès d'un associé, ses droits sont transmis à ses héritiers ou ayants droit.

Article 8 : Chaque fondateur ou associé peut se retirer de la société en présentant sa démission aux autres fondateurs ou associés par lettre recommandée. La démission prendra effet six mois après la date d'envoi de la lettre. En cas de décès d'un des fondateurs ou associés, la société se poursuit entre le(s) survivant(s) pour autant que le nombre minimum de représentants soit respecté. Il en sera de même si le gérant est mis en incapacité de travail par suite d'une invalidité permanente de plus de soixante-six pour cent (66 %) et en cas de démission.

III  Capital social

Article 9 : Lors de la constitution, le capital social est fixé à DIX MILLE euros, montant apporté en numéraire sur le compte ING N° 363-0846562-83 ouvert par les fondateurs au nom de la société.

Les valeurs sont libérées de la façon suivante :

-Madame Nadège LIMOGES : 1.000,00 ¬

-Monsieur Joffrey TRINCHESE : 9.000,00 ¬

IV  Administration  Représentation  Contrôle

Article 10 : La société est administrée par Madame Nadège LIMOGES désignée comme gérant sur

délibération collective.

La fonction de gérant est exercée à titre rémunéré.

Seul Madame Nadège LIMOGES est considérée comme associé actif.

Article 11 : Le gérant agit au nom de la société et, sous la raison sociale, représente la société à l'égard des tiers et ayant droit, que ce soit comme demandeur ou comme défendeur. II pose donc valablement à l'égard des tiers tous les actes de conservation, de gestion et de disposition, à condition que ces actes s'inscrivent dans l'objet de la société.

Article 12 : Chaque fondateur et associé individuel a tous pouvoirs d'investigation et de contrôle, lui donnant notamment le droit de consulter à tout moment sur place les livres, lettres, procès-verbaux et, de façon générale, tous les documents et écrits de la société.

Article 13 : L'Assemblée générale  valablement constituée- représente tous les fondateurs et associés.

L'assemblée générale statue notamment concernant :

1)l'acceptation de nouveaux associés ;

2)I'approbation des comptes annuels, l'affectation du résultat ;

3)Ia modification des statuts.

Article 14 : Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix présentes. Les modifications statutaires ne peuvent toutefois être approuvées qu'à l'unanimité des voix des fondateurs et associés présents, sous réserve de ce que stipulent les articles 8 & 19.

Article 15 : Chaque fondateur ef associé a droit à une voix.

Article 16 : L'assemblée annuelle se tient le dernier lundi du mois de mai à 14 heures au siège de la société ou en tout autre endroit précisé dans la convocation.

Si ce jour n'est pas un jour ouvrable, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. La première assemblée annuelle se tiendra en l'an 2012.

L'assemblée générale peut également être convoquée en séance extraordinaire par tout associé estimant que l'intérêt de la société le requiert. Les associés doivent être convoqués à l'assemblée générale au moins quinze jours à l'avance par lettre recommandée ; la convocation mentionne l'ordre du jour. La délibération de l'assemblée générale est consignée dans le procès-verbal soumis pour signature à tous les associés présents à l'assemblée.

4

VI  Exercice social  Comptes annuels  Résultat

" .

Volet B - Suite

Article 17 : L'exercice court du premier janvier au trente et un décembre de chaque année et pour le premier exercice à partir de la date de constitution jusqu'au 31 décembre 2011.

Les comptes annuels sont établis conformément aux dispositions légales en la matière le trente et un décembre de chaque année et pour la première fois, le trente et un décembre 2011.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 10/03/2011 - Annexes du Moniteur belge

Article 18 : Sont déduits du bénéfice de l'exercice en vue de l'établissement du bénéfice net les frais généraux, les amortissements nécessaires, les provisions fiscales et autres, les corrections de valeur et les éventuelles pertes reportées. Le solde donne le bénéfice net. Les montants versés aux associés au titre de rémunérations sont comptabilités dans les frais généraux. L'assemblée générale peut décider d'octroyer aux fondateurs et associés une indemnité prélevée sur le bénéfice net, indemnité qui sera égale aux intérêts des capitaux qu'ils ont apportés. Le bénéfice net est ensuite mis en réserve en vue de la réalisation de l'objet de la société. Les éventuelles pertes seront supportées par les associés dans la proportion dans laquelle ils ont droit au bénéfice.

VII  Dissolution  Retrait d'un associé

Article 19 : La société n'est pas dissoute par le décès, fa démission, l'exclusion, l'incapacité de travail, la

" déclaration d'incompétence, la révocation (disciplinaire) professionnelle ou la suspension d'un associé. La société sera, par contre, dissoute, si l'assemblée générale le décide à une majorité des deux tiers des voix présentes.

Article 20 : En cas de dissolution, un liquidateur est désigné. Celui-ci se conformera aux dispositions de l'article 186 du Code des Sociétés, nonobstant l'application de l'article 184 du même Code et les prescriptions de l'article 22 ci-après.

Article 21 : Dans tous les cas de dissolution et de retrait, l'actif net de la société est divisé, la ou les parts étant attribuées à tous les anciens fondateurs et associés ou à la personne qui se retire.

VIII  Dispositions diverses

Article 22 : Les fondateurs et associés fixeront éventuellement entre eux un règlement interne concernant :

-la répartition du travail

-le régime des congés

-le régime de garde

-le remplacement en cas d'absence temporaire, maladie et congé

-la constitution de dossiers et l'élaboration d'un règlement uniforme en la matière

-les frais qui peuvent être admis à charge de la société

-le fonctionnement du secrétariat et le règlement d'autres questions administratives

-l'organisation de la comptabilité

Article 23 : Les contestations concernant l'interprétation ou l'application des présents statuts seront réglées par voie d'arbitrage conformément aux dispositions du Code judiciaire.

Article 24 : II est renvoyé pour tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts aux dispositions légales " en la matière et, en particulier, au Code des sociétés.

Frais

Les parties déclarent que les frais, dépenses, indemnités ou charges de quelque nature que ce soit qui incombent à la société ou doivent lui incomber en raison de sa constitution s'élèvent à environ SIX CENT CINQUANTE euros frais de publication compris.

Assemblée générale extraordinaire

La société ainsi constituée, les fondateurs se sont réunis en assemblée générale et ont constaté que, " conformément à l'article 11 des présents statuts, Madame Nadège LIMOGES peut intervenir comme représentant de la société à l'égard des tiers et peut valablement poser tous les actes de conservation, de gestion et de disposition.

DONT ACTE ET PROCES-VERBAL

Dressé à ERQUELINNES, à la date reprise ci-dessus. Après lecture faite, les comparants ont signé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
SECRET DE BEAUTE

Adresse
RUE DE FRANCE 42 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne