SCIBELCO

Dénomination : SCIBELCO

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 820.414.419

Publication

02/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 31.05.2013, DPT 29.07.2013 13366-0139-013
01/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 31.05.2012, DPT 26.07.2012 12352-0021-013
31/01/2012

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d je Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe, r L ut: lERc - MONS

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N� d'entreprise : 0820.414.419

D�nomination

(en entier) : SCIBELCO

Forme juridique : Soci�t� en commandite simple

Si�ge : 7060 HORRUES, rue du Tram, 46

Objet de l'acte : TRANSFORMATION EN SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� en commandite simple "SCIBELCO", ayant son si�ge social � 7060 SOIGNIES (Horrues), rue du Tram, 46, re�u par le Notaire Etienne HACHEZ, � Soignies, en date du 29 d�cembre 2011, enregistr�, les r�solutions suivantes ont �t� prises �: l'unanimit� des voix:

Premi�re r�solution.

L'assembl�e a dispens� le Pr�sident de donner lecture du rapport du g�rant, justifiant la proposition de transformation en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e et du rapport du r�viseur d'entreprises sur l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t�, arr�t� au 30 septembre 2011.

Le rapport de Monsieur Jean-Marie VINCENT, r�viseur d'entreprises pr�nomm�, a conclu dans les termes ci-apr�s textuellement reproduits :

� Au terme des investigations que nous avons effectu�es conform�ment � la norme de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises applicable aux transformations de soci�t�s, nous pouvons attester que :

- l'�tat comptable au 30 septembre 2011, �tabli sous la responsabilit� de l'organe de gestion de la soci�t� en commandite simple � SCIBELCO �, pr�sente un acti net qui n'est nullement surestim� ;

- le montant de l'actif net est inf�rieur au capital minimum requis pour la constitution d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, l'insuffisance de fonds propres s'�l�ve � 11.983,85 EUR. Les associ�s pr�voient d'augmenter le capital social de 17.550,00 EUR pour le porter de 1.000,00 EUR � 18.550,00 EUR, sans cr�ation de parts sociales nouvelles, chaque associ� participant � l'augmentation au prorata de ses parts initiales, et s'acquittant d'un versement en esp�ce � due concurrence, de sorte que le capital social, apr�s augmentation de capital, soit lib�r� � concurrence de 6.200,00 EUR ;

- l'organe de gestion n'a pas �t� en mesure de nous transmettre les �l�ments n�cessaires � l'�tablissement de ce rapport end�ans les d�lais convenus, de sorte que l'article 779 du Code des Soci�t�s n'a pas pu �tre respect�.

En foi de quoi, nous avons dress� le pr�sent rapport destin� � �tre d�pos� en m�me temps que l'acte de transformation de la soci�t� en commandite simple � SCIBELCO � en soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. . Fait � Dilbeek, le 28 d�cembre 2011.

(s�) Jean-Marie VINCENT, R�viseur d'Entreprises �

Deuxi�me r�solution.

L'assembl�e a accept� la d�mission de Monsieur Carmelo RAVIDA de sa fonction de g�rant et lui a donn�

d�charge pleine et enti�re de sa gestion jusqu'� ce jour.

Troisi�me r�solution.

L'assembl�e a d�cid� de modifier la forme juridique de la soci�t�, sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e ; la d�nomination, le si�ge social et l'objet social restent inchang�s, tel qu'indiqu� dans les nouveaux statuts de la soci�t�.

Le capital et les r�serves demeurent intacts de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values ; la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en commandite simple.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation � la Banque Carrefour des Entreprises n�0820.414.419.

La transformation de forme juridique se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, arr�t�e au 30 septembre 2011.

Toutes les op�rations faites depuis le premier octobre 2011 par la soci�t� sont r�put�es faites pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 6 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

Chaque part de la soci�t� en commandite simple est �chang�e contre une part de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Quatri�me r�solution.

L'assembl�e a d�cid� d'approuver les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e issue de la transformation; lesquels stipulent notamment :

- Si�ge social.

7060 Soignies (Hernies), rue du Tram, 46

Il peut, par simple d�cision de la g�rance, �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion Wallonne ou de la R�gion Bruxelles-Capitale.

La soci�t� peut, en outre, �tablir des si�ges administratifs et d'exploitation, succursales, agences, d�p�ts et comptoirs, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

- Objet social.

La soci�t� a pour objet de traiter pour le compte d'autrui ou en qualit� de commissionnaire, de courtiers, toutes op�rations de nature � intensifier l'activit� �conomique des pays d'Europe et leurs relations �conomiques entre eux et avec les territoires d'Outre-Mer ou les pays d'autres continents, en ce compris la recherche des d�bouch�s ou de sources d'approvisionnement, de brevets, licences ou autres droits intellectuels.

L'offre de services de quelque nature qu'ils soient, notamment l'installation de bureaux, la traduction, la production, le conseil et les services d'usage en mati�re de publicit� et dans les domaines ayant trait � la promotion et � la communication sous toutes ses formes, rechercher, concevoir, cr�er, �tudier, d�velopper, organiser et mettre en oeuvre tous programmes ou campagnes publicitaires : effectuer en g�n�ral toutes prestations utiles � la bonne marche d'une entreprise, soit seule, soit en participation avec des tiers en quelque qualit� que ce soit.

L'importation, l'exportation, la vente en gros et en d�tail de cuisines, placards, dressings, de meubles divers, de carrelage, de c�ramiques et de meubles de jardin. L'installation de cuisines � structure m�tallique et de cuisines professionnelles ; l'installation de placards et dressings sur mesure � structure m�tallique ; l'isolation int�rieure et ext�rieure de b�timents publics et priv�s.

La promotion immobili�re sous toutes ses formes.

Toutes op�rations de transports nationaux et internationaux, de messagerie et de distribution de petits colis.

Toutes activit�s dans le domaine de l'h�tellerie, restaurant et caf� avec ou sans petite restauration. Tous travaux de b�timent non prot�g�s � ce jour. Tous travaux de construction m�tallique et d'ouvrage d'art m�tallique, ateliers de charpente m�tallique et de chaudronnerie, travaux hydrauliques et installations de tuyauteries industrielles, pose de c�bles de canalisation diverse, soudures autog�nes, montage, d�montage et maintenance d'�quipements �lectrom�caniques, �tudes, fournitures et montage d'installations �lectriques industrielles, installation d'�chafaudages, isolations thermiques et acoustiques, installations de cl�tures, travaux de terrassement, placement de ferronnerie, de volets et de menuiseries m�talliques et plastiques, �quipement de stations de pompage et de turbinage, entreprise de pavage.

Tous travaux de manutention dans quelque domaine que ce soit, de chargement et de d�chargement, de d�molition. Tous travaux de nettoyage non prot�g�s � ce jour.

La soci�t� pourra aussi r�aliser toutes op�rations mobili�res ou immobili�res en relation avec son objet social.

Elle pourra s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Import, export, vente en gros, demi gros et d�tail de produits alimentaires et non alimentaires. Exploitation d'un centre de remise en forme, salon de massage.

Tous travaux se rapportant � l'am�nagement de l'entreprise et � la r�paration de chemins, sentiers et voiries, y compris forestiers, tant priv�s que publics, tels que notamment empierrement, enduisage, sablage, salage, grenaillage, d�neigement et d�blaiement.

La conception, la construction, la mise au point, la commercialisation, l'achat, la vente, la location, l'entretien et la r�paration, l'exportation et l'importation de mat�riel forestier, agricole, horticole et plus g�n�ralement de g�nie civil, import et export, achat et vente en gros et d�tail dans les sens les plus larges du terme.

L'achat, la vente, la fabrication, la transformation, l'exportation, l'importation, la distribution, la repr�sentation, le courtage, la commission, l'�change et le commerce sous toutes ses formes, de produits pour le b�timent, d'animaux domestiques et de basse cour, de chevaux de boucherie et de selle, de b�tail, de mat�riel de sellerie, de mat�riel d'�curies, de mat�riel informatique, de mobilier et meubles, de voitures, de camions, engins de g�nie civil, motos, v�los, bateaux, caravanes, mobil home, remorques et autres v�hicules automobiles neufs et d'occasion, de pneus et chambres � air, de carburants, de lubrifiants, de m�taux ferreux et non ferreux, de biens d'occasion ou de seconde main, d'accessoires et de pi�ces de rechange pour voitures, v�hicules automobiles et autres, le graissage et l'entretien, la location avec ou sans chauffeur, la construction desdites voitures, v�hicules et pi�ces de rechange, l'exploitation d'un garage ou de stations service, la repr�sentation de firmes belges et �trang�res de constructions automobiles, la construction, l'am�nagement, l'exploitation, l'achat, la vente et la location de parkings, garages, magasins et d�p�ts.

L'exploitation et la vente de produits se rapprochant de pr�s ou de loin � la t�l�phonie et internet.

La soci�t� peut r�aliser son but aussi bien en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les fa�ons qu'elle jugerait opportunes.

L'�num�ration susmentionn�e est explicative et non restrictive, de fa�on � ce que la soci�t� puisse r�aliser tous les actes qui contribuent � la r�alisation de son but social.

.. ' , La soci�t� n'a pas la capacit� d'administrer ou de donner des conseils en placement vis�s par les lois et les

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge arr�t�s royaux en mati�re d'op�rations financi�res.

Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle n'est pas dissoute par la mort, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

- Capital social.

Le capital est fix� � dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l'avoir social.

Ces cent parts sociales, repr�sentant le capital, ont �t� r�parties entre les associ�s ci-apr�s,

proportionnellement � leurs droits dans la soci�t� en commandite simple, savoir :

- SEU SIBELCO Ltd, �tablie � DEPT 362-43 Owston Road, Carcroft DONCASTER DN6 80A, England

enregister dans � Registrer of Companies for England an Wales � sous le num�ro 07063470 : dix (10) parts

sociales ;

- SEU SI BEL INVEST, �tablie � DEPT 362-43 Owston Road, Carcroft DONCASTER DN6 8DA, England

enregister dans � Registrer of Companies for England an Wales � sous le num�ro 07063442 : trente-neuf (39)

parts sociales.

- Monsieur Carmelo RAVIDA, domicili� � 7060 Soignies ex Horrues, rue du Tram, 46 : cinquante et une (51)

parts sociales.

Les associ�s ont d�clar� et reconnu que ces parts sociales ont �t� lib�r�es comme suit :

a) ant�rieurement � ladite AGE de ce 29 d�cembre 2011,

- SEU SI BELCO Ltd, � concurrence de cent euros (100 EUR) ;

- SEU SI BEL INVEST, � concurrence de trois cent nonante euros (390 EUR) ;

- Monsieur Carmelo RAVIDA, � concurrence de cinq cent dix euros (510 EUR).

b) Lors de l'AGE de ce 29 d�cembre 2011, par versement au compte ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de BNP Paribas Fortis sous le num�ro 001-6035081-11 :

- SEU SI BELCO Ltd, � concurrence de cinq cent vingt euros (520 EUR)

- SEU SIBEL INVEST, � concurrence de deux mille vingt-huit euros (2.028 EUR)

- et Monsieur Carmelo RAVIDA, � concurrence de deux mille six cent cinquante-deux euros (2.652 EUR). La preuve de ces versements a �t� remise au Notaire soussign�.

Les associ�s ont d�clar� et reconnu que les cent (100) parts sociales ont ainsi �t� lib�r�es du minimum l�gal absolu de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

- Gestion.

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat, leur r�mun�ration �ventuelle, celle-ci pouvant constituer un traitement fixe ou variable � charge du compte de r�sultats.

Si le g�rant est une personne morale, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

Chaque g�rant a tous pouvoirs pour poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale et pour repr�senter la soci�t� vis-�-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Les g�rants sont r�vocables en tous temps par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant s'il n'y en a qu'un seul, ou les g�rants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent conf�rer les pouvoirs qu'ils jugeront utiles � un ou plusieurs mandataires, directeurs choisis par eux, ou des pouvoirs sp�ciaux � des membres de la soci�t�, pour un ou plusieurs objets d�termin�s.

- L'exercice social commence le premier janvier et se cl�ture le trente-et-un d�cembre de chaque ann�e.

- L'Assembl�e G�n�rale Ordinaire se r�unit chaque ann�e le troisi�me vendredi de juin de chaque ann�e, � 18 heures.

- R�partition des b�n�fices.

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges, non-valeurs, d�pr�ciations et amortissements, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve atteint dix pour cent du capital social.

Le solde est laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale, dans le respect des articles 617 et suivants du Code des Soci�t�s.

La mise en paiement des dividendes a lieu aux �poques fix�es par l'assembl�e g�n�rale.

Cinqui�me r�solution.

L'assembl�e a d�cid� de d�signer en qualit� de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, Monsieur Carmelo RAVIDA (N.N. 72.04.09 265-35) , domicili� � 7060 Soignies (Horrues), rue du Tram, 46 et ce pour toute la dur�e de la soci�t�.

En sa qualit� de g�rant, Monsieur Carmelo RAVI DA a re�u tous pouvoirs d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent et de repr�sentation g�n�rale de la soci�t�.

R�serv� ..au,.

Moniteur belge

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme aux fins de publicit�

Sign� Notaire Etienne HACHEZ, � Soignies.

D�pos�s en m�me temps :

- une exp�dition du proc�s-verbal de l'AGE du 29 d�cembre 2011;

- une copie du rapport du R�viseur d'Entreprises, Monsieur Jean-Marie VINCENT, du 28 d�cembre 2011;

- une copie du rapport du g�rant, Monsieur Carmelo RAVI DA;

- un exemplaire des statuts coordonn�s ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

29/07/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 26.07.2011 11337-0523-013

Coordonnées
SCIBELCO

Adresse
RUE DU TRAM 46 7060 HORRUES

Code postal : 7060
Localité : Horrues
Commune : SOIGNIES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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Coordonnées SCIBELCO

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SCIBELCO