SAMUEL GOSSELIN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : SAMUEL GOSSELIN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 838.552.726

Publication

26/08/2011
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Lrecel cCopie à publire aux annexes du Moniteur belge

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Dénomination

(en entier) : SAMUEL GOSSELIN

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 HELLEBECQ (Commune de Silly), rue Tournibouge 46

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un procès-verbal dressé par Maître Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil le 11 août 2011, il résulte qu'il

a été constitué une société privée à responsabilité limitée ayant les caractéristiques suivantes :

FONDATEURS:

1/ Monsieur Samuel Rodolphe GOSSELIN, Chauffeur de poids lourds, né à Beloeil le 9 août 1980, RN

800809-025-83, époux de Madame Gwenda ASSELMAN, domicilié à 7830 Hellebecq, rue Tournibouge 46.

2! Madame Gwenda ASSELMAN, née à Alost le 9 septembre 1978, RN 780909-204-63, épouse de

Monsieur Samuël GOSSELIN, domiciliée à 7830 Hellebecq, rue Tournibouge 46.

Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « SAMUEL GOSSELIN ».

Siège social

Le siège social est établi à 7830 HELLEBECQ (Commune de Silly), rue Tournibouge 46.

Objet

La société a pour objet : les prestations de services principalement dans le domaine du transport routier

national et international de marchandises diverses effectuées pour compte de tiers.

L'importation et l'exportation de marchandises diverses. Le transport de matériels divers en location ainsi

que l'entreprise de déménagement.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et

opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et

civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter

directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans'

toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou

susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de

débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces

conditions.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est représenté par CENT parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale.

EXERCICE SOCIAL :L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE : 11 est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué

dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le troisième jeudi du mois de juin à 18 heures. Si ce.

jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rijlageniiij Tiet $elgisch Staatsblad - 26/08/2011- Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Réservé

au

Moniteur

belge

statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité

d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés

ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans tes statuts, avoir la

qualité de gérant statutaire.

En outre la gérance désignera la personne chargée de la direction effective et permanente de l'activité du

transport de la société.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité,

leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conférer sans limitation de

durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne

droit à une indemnité quelconque.

Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de

déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous

réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Répartition  réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale,

ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais

doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la

gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des

bénéfices.

Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associes en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2012

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en 2013.

Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à UN

EST appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée,

Monsieur Samuël GOSSELIN, précité.

présent et qui accepte son mandat qui sera exercé à titre gratuit sauf décision contraire.

POUR EXTRAIT CONFORME AUX FINS DE PUBLICITE

Déposé en même temps : une expédition de l'acte de constitution

(signé) Paul Etienne CULOT, notaire à Beloeil.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/03/2015
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Dénomination : SAMUEL GOSSELIN

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue Toumibouge, 46 - 7830 SILLY (FIELLESECQ)

N° d'entreprise : 0838552726

Objet de l'acte : Nomination d'un représentant permanent.

Du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue en date du 16.12.2014, il résulte ce qui suit

Après délibération, l'assemblée a décidé de nommer Monsieur Samuël GOSSELIN

(N.N. 80.08.09-025-83) au poste de représentant permanent de la S.P.R.L. SAMUEL GOSSELIN pour le;

mandat de gérante que cette société a dans la S.P.R.L TRANSPORTS T.S.E. dont le siège social est sis à.

7332 Saint-Ghislain (Sirault), Rue Désiré Blondiau, 71 - N' d'entreprise : 0506.888.4 45.

Cette décision prend effet à partir de ce jour.

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Samuël GOSSELIN,

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 18.06.2015, DPT 16.07.2015 15311-0416-009
26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 16.06.2016, DPT 20.07.2016 16336-0153-011

Coordonnées
SAMUEL GOSSELIN

Adresse
RUE TOURNIBOUGE 46 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne