S.G.G.V.

Société anonyme


Dénomination : S.G.G.V.
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 875.058.279

Publication

07/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 30.08.2012 12505-0437-012
11/01/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

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III

N° d'entreprise : 0875.058.279

Dénomination

(en entier) : S.G.G.V

(en abrégé):

Forme juridique : société anonyme

Siège : 7501 Orcq, chaussée de Lille, 551 A

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, le vingt deux décembre deux mille onze, en cours d'enregistrement, il résulte que S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme dénommée « S.G.G.V », dont le siège social est établi à 7501 Orcq, chaussée de Lille, 551 A.

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire Dominique Tasset, de résidence à Braine-le-Comte, en date du 17 juin 2005, dont un extrait a été publié aux Annexes du Moniteur belge du vingt deux juillet suivant. Laquelle a pris à l'unanimité les résolutions suivantes:

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes :

L'assemblée décide d'adapter les statuts et de prévoir la possibilité pour les actionnaires de convertir leurs titres en titres nominatifs et/ou dématérialisés.

Les modifications suivantes sont apportées aux statuts :

- L'article neuf des statuts est remplacé par le texte suivant:

« Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives, au porteur ou dématérialisés, dans les limites prévues par la loi.

Leur titulaire peût, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres au porteur en titres nominatifs ou dématérialisés.

Le titre dématérialisé est représenté par une inscription en compte au nom de son propriétaire ou de son détenteur auprès d'un teneur de comptes agréé ou d'un organisme de liquidation. En cas de démembrement du droit de propriété d'une action, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier. »

- Le premier paragraphe de l'article 20 des statuts est remplacé par le texte suivant :

« Le conseil d'administration peut exiger que pour être admis à l'assemblée, les actionnaires, au plus tard cinq (5) jours ouvrables avant la date de l'assemblée générale, déposent au siège social ou aux lieux indiqués par l'avis de convocation une attestation, établie par le teneur de comptes agréé ou l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilité, jusqu'à la date de l'assemblée générale, de leurs actions dématérialisées. »

Les actionnaires ratifient cette décision à l'unanimité.

Chacun des actionnaires de la société demande la conversion de ses titres au porteur en titres nominatifs. L'assemblée procède à l'instant à l'inscription des titres au porteur dans le registre des titres nominatifs et chacun des actionnaires signe ledit registre. Une copie restera ci-annexée

Les actionnaires donnent tous pouvoirs au conseil d'administration en vue de l'estampillage des titres au porteur.

Pour extrait analytique conforme, ie notaire Dominique Tasset, délivré avant enregistrement, uniquement en vue du dépôt au greffe. Déposé en même temps une expédition de l'acte et une coordination des statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

08/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.06.2011, DPT 31.08.2011 11529-0109-012
08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 25.06.2010, DPT 31.08.2010 10516-0540-012
07/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 26.06.2009, DPT 29.09.2009 09797-0117-012
14/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 27.06.2008, DPT 08.07.2008 08384-0197-010
06/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 29.06.2007, DPT 28.08.2007 07648-0397-010
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 23.06.2016, DPT 31.08.2016 16556-0262-012

Coordonnées
S.G.G.V.

Adresse
CHAUSSEE DE LILLE 551 A 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne