ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG, EN ABREGE : R.F. G-R

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG, EN ABREGE : R.F. G-R
Dénomination : ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG, EN ABREGE : R.F. G-R
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 832.547.238

Publication

18/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Objet de l'acte : Constitution de I'ASBL "ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG"

STATUTS de ('ASBL «Royal Football de Grand-Reng ».

En ce jour, le vingt-neuf novembre deux mille dix (29/11/2010), les soussignés

1. Bollue Eddy, né le 06/03/1982 à Haine St Pierre, domicilié rue Reine Astrid, 184 à 7110 Maurage

2. Boulet Véronique, née le 26/08/1963 à Lobbes, domiciliée rue d'Hourpes,l à 6534 Gozée

3. Buren Olivier, né le 28/06/1972 à Charleroi , domicilié rue d'Hourpes, 1 à 6534 Gozée

4. Crépin Christophe, né le 25/09/1987 à Lobbes, domicilié rue Joseph Wauters, 58 à 6560 Grand-Reng

5. Derre Sébastien, né le 08/11/1981à Mons, domicilié Impasse Montenez, 18 à 7000 Mons

6. Dufrasne Thierry, né le 11/11/1959 à La Hestre, domicilié rue Joseph Wauters, 18 à 6560 Grand-Reng

7. Etienne Alain, né le 07/05/1963 à Maubeuge (France), domicilié rue Saint Pierre, 38 à 6567 La Buissière

8. Leduc Laurent, né le 02/03/1975 à Mons , domicilié rue des Déportés, 58 à 6560 Grand-Reng

9. Skutella Grégory, né le 24/12/1982 à Binche , domicilié rue de Belle-vau, 60 à 7134 Epinois

10. Tack Freddy, né le 10/06/1952 à Grand-Reng, domicilié route Grand-Reng, 69 à 6560 Erquelinnes

11. Tack Virginie, née le 04/04/1978 à La Louvière, domiciliée rue des Déportés, 47 à 6560 Grand-Reng

12. Tilliard David, né le 07/01/1973 à Charleroi, domicilié rue de Bouttignies, 22 à 6560 à Grand-Reng

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément aux lois et aux règlements de I'URBSFA, dont les statuts sont établis comme suit :

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée «ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG ASBL. », en abrégé "R.F. G-R ASBL.".

Article 2 : Siège social

Son siège social est établi en Belgique, rue Joseph Wauters, 137/A à 6560 Erquelinnes, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi,.

Dans l'hypothèse d'un changement de siège social, l'acte de modification de celui-ci est, conformément à la loi, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de CHARLEROI

Toute modification du siège social est de la compétence exclusive de l'assemblée générale qui votera sur ce point conformément au prescrit de l'article 8 de la loi du.27 juin 1921 sur les ASBL.

Article 3 : but de l'association

L'association a pour buts, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique ou politique, de promouvoir et d'encourager la pratique du football.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

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MOO 2.2

Elle poursuit la réalisation de son objet par tous moyens et notamment l'organisation de réunions sportives, la location, l'acquisition de tous meubles et immeubles généralement quelconques, la mise en état et l'exploitation de terrains de sports, la création et l'exploitation de revues, journaux, buvettes, restaurant, salles, etc...

L'association peut, d'une manière générale, poser tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son objet, par voie de cession, d'apport, de fusion, de participation, d'intervention financière, d'achat d'actions ou par tous autres moyens, et également s'intéresser dans toutes les entreprises sportives et toutes industries s'y rattachant.

Elle peut prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but. Elle peut aussi créer et gérer tout service ou toute institution afin de réaliser son but social.

Article 4 : durée de l'association

L'association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut en tout temps être dissoute.

Article 5 : composition

L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Tout membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et, s'il en existe un, à son règlement d'ordre intérieur par le simple fait de son admission.

Sont membres effectifs :

1- Les comparants au présent acte;

2- Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à majorité absolue, sur présentation du conseil d'administration.

Sont membres adhérents :

Tous ceux qui participent aux activités de l'association.

Article 6 : nombre minimum et maximum de membres

Le nombre des membres est illimité mais ne peut toutefois être inférieur à quatre.

Les fondateurs sont les premiers membres de l'association.

Article 7 : conditions d'admission des membres effectifs

Les nouveaux membres effectifs sont les personnes qui adressent leur demande, par écrit, au conseil d'administration et qui sont admis, en cette qualité, par l'assemblée générale.

La décision d'admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée.

Elle est prise souverainement sans qu'il puisse être demandé de justification.

Elle est portée à la connaissance du candidat par lettre ordinaire, à la diligence du correspondant qualifié de l'association.

Le candidat non admis ne peut présenter sa candidature qu'après 1 an à compter de la date de la décision de l'assemblée générale.

Article S : démission - exclusion - suspension des membres et membres réputés démissionnaires

Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration.

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MOD 22

MEMBRE REPUTE DEMISSIONNAIRE

Est en outre réputé démissionnaire :

1- le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel

lui adressé par lettre recommandée.

2- Le membre effectif qui n'assiste pas ou qui ne se fait pas représenter à trois assemblées générales

consécutives.

MEMBRE SUSPENDU

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre, jusqu'à décision de l'assemblée générale, le membre

effectif ou adhérent qui se serait rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

MEMBRE EXCLU

Le membre effectif ou adhérent qui, par son comportement, porterait préjudice ou nuirait à l'association,

peut être proposé à l'exclusion par le conseil d'administration.

L'exclusion est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées.

L'exclusion d'un membre requiert les conditions suivantes :

1- La convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres effectifs doivent être convoqués;

2- La mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3- La décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des 2/3 des voix des membres effectifs présents ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4- Le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci le souhaite;

5- La mention dans le registre de l'exclusion du membre effectif.

S'agissant d'une décision concernant une personne, celle-ci devra impérativement être prise par vote secret.

Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association, ni prétendre à aucun remboursement de frais.

Tout membre démissionnaire ou exclu, ainsi que leurs héritiers, n'ont aucun droit sur le fonds social de l'association.

Ils ne peuvent réclamer aucun compte, faire apposer des scellés ou requérir l'inventaire.

Article 9 : tenue d'un registre des membres effectifs - consultation- composition exacte de l'ASBL

L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration, reprenant notamment les mentions suivantes :

1- nom, prénom, domicile et date de naissance des membres;

2- la forme juridique de l'association;

3- l'adresse du siège social;

4- les décisions et dates d'admission, de démission ou d'exclusion des membres avec nom et fonction de la personne qui effectue cette formalité ainsi que la signature de cette dernière et le motif de la sortie (démission, présumé démissionnaire, révocation, exclusion, décès, etc...);

5- le numéro d'inscription de l'association au greffe du tribunal.

Toutes décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre à la diligence du conseil d'administration endéans fes huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou des modifications intervenues.

Tous les membres peuvent consulter au siège social de l'association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l'assemblée générale, du conseil d'administration, de même que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande écrite et motivée adressée au secrétaire de l'association.

Article 10 : cotisation

Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation annuelle est fixé par l'assemblée générale.

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MOD 2.2

Cette cotisation ne pourra être supérieure à 100E par an.

En cas de non-paiement des cotisations qui incombent à un membre, le conseil d'administration envoie un rappel par lettre ordinaire.

Si dans le mois de l'envoi du rappel qui lui est adressé, le membre n'a pas payé ses cotisations, le conseil d'administration peut le considérer comme démissionnaire d'office.

il notifiera sa décision par écrit au membre par lettre ordinaire.

La décision du conseil d'administration est irrévocable.

Article 11: assemblée générale

L'assemblée générale est composée des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou, en cas d'empêchement de celui-ci, par un administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

L'assemblée générale statutaire se réunit au moins une fois par an dans le courant du mois de juin mais à tout le moins six mois après la date de clôture de l'exercice social pour l'approbation des comptes de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant.

Une assemblée générale extraordinaire peut être réunie à tout moment par décision du conseil d'administration, soit à la demande de celui-ci, soit à la demande d'un cinquième des membres effectifs.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire confiée à fa poste ou remise de la main à la main au moins quinze jours avant la date de l'assemblée.

La convocation contient l'ordre du jour détaillé.

Si l'assemblée générale doit approuver les comptes et budget, ceux-ci sont annexés à ia convocation.

Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12 : assemblée générale - représentation

Chaque membre effectif a le droit d'assister en personne à l'assemblée générale.

Il peut se faire représenter par un autre membre effectif ou adhérent porteur d'une procuration écrite dûment signée.

Chaque membre ne peut être porteur que d'une seule procuration.

Article 13 : assemblée générale - délibération

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'assemblée générale.

Toute personne qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote concernant ce point de l'ordre du jour.

Les résolutions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (50% + une voix) et représentés, sauf dans le cas où il en est décidé autrement dans la loi ou les présents statuts, et notamment en matière de dissolution ou de modification des statuts où l'on se conformera aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 relative aux ASBL.

Les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités.

Quand l'assemblée doit décider de l'exclusion d'un membre, d'une modification statutaire, de la dissolution de l'ASBL ou de sa transformation en société à finalité sociale, les votes nuls, blancs, ainsi que les abstentions sont considérés comme des votes négatifs.

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MOD 2.2

En cas de parité des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante. L'assemblée ne peut délibérer valablement que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être délibéré à la condition que la moitié des membres soient présents ou représentés à l'assemblée générale et que deux tiers d'entre eux acceptent d'inscrire ce point à l'ordre du jour.

Néanmoins, les assemblées générales pourront délibérer valablement en cas d'urgence admise par la moitié plus une des voix des membres présents ou représentés, sur des points non repris à l'ordre du jour.

Les deux paragraphes qui précédent ne pourront s'appliquer lorsque le point porte sur des modifications aux statuts, la dissolution de l'association ou sa transformation en société à finalité sociale.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur. Le vote sera également secret si la moitié plus un des membres en font la demande.

Article 14 : publicité des décisions prises par l'assemblée générale

TENUE DU REGISTRE DES PROCÈS-VERBAUX

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux.

Les procès-verbaux sont rédigés par le secrétaire de l'association ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur désigné à cet effet par le conseil d'administration.

Ils sont signés par le président, le correspondant qualifié et un membre et conservés dans un registre au siège social de l'association.

Tout membre peut prendre connaissance du registre sur simple demande écrite auprès du secrétaire de l'association mais sans déplacement du registre.

Tout tiers justifiant d'un intérêt légitime et sur demande écrite par lui introduite auprès du secrétaire de l'association peut demander des extraits des procès-verbaux signés par le président ou un autre administrateur.

MODIFICATIONS STATUTAIRES

Toute modification aux statuts est déposée, sans délai, au greffe du tribunal de commerce et publiée aux

Annexes du Moniteur belge.

Il en est de même pour toute nomination ou cession de fonction d'un administrateur, sans préjudice de l'obligation de dépôt d'une liste actualisée des membres telle que reprise à l'article 28 des présents statuts.

Article 15 : assemblée générale - pouvoirs

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément conférés par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur.

Les attributions de l'assemblée générale comportent le droit :

- de modifier les statuts;

- d'admettre des nouveaux membres;

- d'exclure un membre;

- de nommer et révoquer les administrateurs

- d'approuver annuellement les comptes et budgets;

- de donner la décharge aux administrateurs, et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs;

- d'approuver le règlement d'ordre intérieur et ses modifications;

- de décider d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur,; - de prononcer la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

- de désigner la destination de l'actif en cas de dissolution de l'association.

Un règlement d'ordre intérieur peut être instauré.

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MOD 2.2

Son acceptation ainsi que les modifications qui pourraient y être apportées nécessitent une décision de l'assemblée générale réunissant au moins la moitié des membres et statuant à la majorité absolue des voix des membres présents et représentés.

Article 16 : conseil d'administration - nomination - nombre - durée - composition

L'association est gérée par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs.

Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres de l'assemblée générale.

Les administrateurs (choisis parmi les membres composant l'assemblée générale de l'association), après un appel de candidatures, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue (50%+1 voix) des voix des personnes présentes et représentées.

Le mandat d'administrateur est de 4 ans et est renouvelable par moitié tous les 2 ans.

11 se termine à la date de la deuxième assemblée générale ordinaire qui suit celle qui l'a désigné comme administrateur.

En cas de vacance au cours d'un mandat d'un ou plusieurs administrateurs, les administrateurs restants continuent à former un conseil d'administration jusqu'à l'assemblée générale suivante, à condition toutefois que le nombre d'administrateurs ne soit inférieur à trois. Durant cette période, ils ont les mêmes pouvoirs que si le conseil était complet.

En cas de vacance au cours d'un mandat, lorsqu'il est procédé à la nomination d'un nouvel administrateur pour y pourvoir, ce dernier achève le mandat de celui qu'il remplace

L'administrateur sortant est rééligible, sauf notification contraire émanant de lui-même.

Article 17 : conseil d'administration - mandat gratuit

Les administrateurs exercent leurs fonctions gratuitement.

Toutefois les frais exposés dans l'accomplissement de leur mission pourront être remboursés.

Article 18 : conseil d'administration - responsabilité

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables, vis-à-vis de l'association, que de l'exécution de leur mandat.

Article 19 : conseil d'administration - démission

Tout administrateur qui veut démissionner doit signifier sa démission par écrit (recommandé simple) au secrétaire du conseil d'administration.

Article 20 : conseil d'administration - fonctionnement

Le conseil d'administration désigne en son sein un président, deux vice-présidents, un secrétaire et un vice-secrétaire, un trésorier et un vice-trésorier, qui constituent le bureau.

Le président est chargé notamment de présider le conseil d'administration.

Le secrétaire est chargé notamment de convoquer le conseil d'administration, de rédiger les procès-verbaux, de veiller à la conservation des documents.

Il procède au dépôt, dans les plus brefs délais, des actes au greffe du Tribunal de commerce.

Le trésorier est notamment chargé de la tenue des comptes, de la déclaration à l'impôt, des formalités pour l'acquittement de la T.V.A.

En cas d'empêchement temporaire du président, du secrétaire ou du trésorier, ceux-ci sont remplacé par leur vice respectif, ou le conseil d'administration peut désigner un administrateur pour le(s) remplacer à titre intérimaire.

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MOD 2.2

Les administrateurs se réuniront immédiatement après chaque assemblée générale afin de désigner parmi eux, au vote secret, s'agissant de personnes, un président, un secrétaire et un trésorier qui constitueront le bureau.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions seront assumées par l'un des vice-présidents ou si ceux-ci sont également empêchés, par le plus ancien (en fonction et non en âge) des administrateurs présents.

Le conseil délibère valablement si la moitié des administrateurs est présente.

Les décisions du conseil sont prises à la majorité absolue des voix des administrateurs présents (50% + 1 voix).

Les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions ne sont pas pris en compte pour le calcul des majorités. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Tout administrateur qui a un intérêt opposé à celui de l'association ne peut participer aux délibérations et au vote sur ce point de l'ordre du jour.

En principe, les suffrages s'expriment à main levée, sauf lorsqu'il est question de personnes où le vote secret est de rigueur.

Le vote sera également secret si la moitié des administrateurs plus un en font la demande.

Le conseil d'administration est convoqué par le secrétaire ou, en cas d'empêchement, par un autre administrateur.

La convocation au conseil d'administration est envoyée par lettre ordinaire ou courrier électronique au moins huit jours avant la date fixée pour ia réunion du conseil.

Elle contient l'ordre du jour.

Le conseil ne délibère que sur les points inscrits à l'ordre du jour.

Exceptionnellement, un point non inscrit à l'ordre du jour peut être débattu si les deux tiers des membres présents marquent leur accord.

Les décisions sont consignées dans un registre des procès-verbaux et sont signés par le président et le secrétaire.

Article 21 : conseil d'administration - représentation et cooptation

Tant la représentation que la cooptation ne sont pas admises au sein du conseil d'administration.

Article 22 : conseil d'administration - attributions - pouvoirs conférés au conseil d'administration

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association en ce y compris notamment aliéner, hypothéquer et effectuer tous les autres actes de disposition ainsi que transiger et soumettre un litige à l'arbitrage.

Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l'assemblée générale seront exercées par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration peut, dans la mesure des dispositions prévues aux articles 13 et 13bis de la loi du 27 juin 1921 sur les ASBL, déléguer des pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers.

Dans ces cas, l'étendue des pouvoirs du (des) mandataires(s) sera précisée ainsi que la durée du mandat.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat conféré par le conseil d'administration.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont dictées par le conseil d'administration et intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration.

Article 23 : mention de la dénomination sociale - identification de l'A.S.B.L. dans ses rapports avec les tiers

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FOOD 2.2

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'association mentionnent la dénomination sociale de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" ou du sigle "ASBL" ainsi que l'adresse du siège social.

Article 24 : exercice social

L'exercice social commence le 1/07 pour se terminer le 30/06 suivant.

Par exception, le premier exercice social débutera le jour de la constitution de l'ASBL pour se terminer le 30/06.

Article 25 : dissolution de l'association

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social de l'association.

Article 26 : publications en cas de dissolution

Toute décision relative à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), la clôture de la dissolution, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net est déposée et publiée conformément à la loi relative aux ASBL.

Article 27 : compétences résiduelles

Tout ce qui n'est pas expressément prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi régissant les associations sans but lucratif.

Article 28 : dossier central constitué au greffe du tribunal de commerce - mise à jour constante du dossier central

Le conseil d'administration, à la diligence de son secrétaire, se doit de veiller à ce que le dossier centralisé au greffe du tribunal de commerce soit toujours complet en sorte qu'il contienne :

1- les statuts de l'association;

2- les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs et commissaires;

3- les décisions relatives à la nullité ou à la dissolution de l'association, à sa liquidation et à la nomination et à la cessation de fonction des liquidateurs ainsi que les décisions judiciaires pour autant qu'elles soient coulées en force de chose jugée ou exécutoires par provision;

4- les comptes annuels de l'association établis conformément aux exigences posées par le législateur;

5- le texte coordonné des statuts suite à leur modification;

Article 29 : mentions fédérales obligatoires - qualité de membre de l'URBSFA

L'association s'engage à respecter les statuts, règlements, directives et décisions de l'U.R.B.S.F.A, de la FIFA et de I'UEFA. Toute stipulation des présents statuts contraire au règlement de l'U.R.B.S.F.A., de la FIFA et de l'UEFA est tenue comme nulle et non avenue pour ce qui les concerne.

L'association s'engage en outre à respecter les principes de loyauté, d'intégrité et d'esprit sportif en tant qu'expression du fair-play.

Après épuisement de la procédure statutaire, tous les litiges relatifs à la gestion de l'association surgissant au sein de celle-ci et découlant de l'application du règlement de l'URBSFA sont tranchés par un collège arbitral composé de trois membres de la Commission juridique de l'U.R.B.S.F.A.

Tout litige arbitrable comportant un élément d'extranéité propre à le soumettre aux instances internationales de la FIFA et relatif aux statuts, règlements, directives de la FIFA sera soumis aux instances arbitrales créées au sein de celle-ci.

Tout appel dirigé contre une décision définitive et contraignante de la FIFA sera soumis à l'arbitrage du TAS (Tribunal Arbitral du Sport) à Lausanne (Suisse).

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MOD 2.2

Article 29 bis : mentions obligatoires - décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française - lutte contre le dopage et respect des impératifs de santé dans la pratique sportive

L'association s'engage à inscrire dans un règlement d'ordre intérieur les dispositions prévues par la Communauté française en matière de lutte contre le dopage.

Elle communiquera en outre à ses membres, ainsi qu'aux parents ou personnes investies de l'autorité

parentale de ses membres de moins de 16 ans :

1° le document pédagogique de la Communauté française sur les bonnes pratiques sportives ainsi que sur

la nature réelle et les conséquences nocives de l'utilisation de substances et moyens dopants;

21a liste des substances et moyens interdits

3°les mesures disciplinaires que la fédération applique en cas d'infraction à cette législation.

Article 30 : dispositions transitoires

L'assemblée de ce jour créant l'association sans but lucratif désigne comme

ADMINISTRATEURS,

1. Bollue Eddy, né le 06/03/1982 à Haine St Pierre, domicilié rue Reine Astrid, 184 à 7110 Maurage

2. Boulet Véronique, née le 26/08/1963 à Lobbes, domiciliée rue d'Hourpes,l à 6534 Gozée

3. Buren Olivier, né le 28/06/1972 à Charleroi , domicilié rue d'Hourpes, 1 à 6534 Gozée

4. Crépin Christophe, né le 25/09/1987 à Lobbes, domicilié rue Joseph Wauters, 58 à 6560 Grand-Reng

5. Derre Sébastien, né le 08/11/1981à Mons, domicilié Impasse Montenez, 18 à 7000 Mons

6. Dufrasne Thierry, né le 11/11/1959 à La Hestre, domicilié rue Jioseph Wauters, 18 à 6560 Grand-Reng

7. Etienne Alain, né le 07/05/1963 à Maubeuge (France), domicilié rue Saint Pierre, 38 à 6567 La Buissière

8. Leduc Laurent, né le 02/03/1975 à Mons, domicilié rue des Déportés, 58 à 6560 Grand-Reng

9. Skutella Grégory, né le 24/12/1982 à Binche, domicilié rue de Belle-vau, 60 à 7134 Epinois

10. Teck Freddy, né le 10/06/1952 à Grand-Reng, domicilié route Grand-Reng, 69 à 6560 Erquelinnes 11, Tack Virginie, née le 04/04/1978 à La Louvière, domiciliée rue des Déportés, 47 à 6560 Grand-Reng 12. Tilliard David, né le 07/01/1973 à Charleroi, domicilié rue de Bouttignies, 22 à 6560 à Grand-Reng

Le conseil d'administration a désigné comme :

1- PRESIDENT : SKUTELLA Grégory

2- Premier Vice-président : ETIENNE Alain

3- Second Vice-président : TACK Freddy

4- SECRETAIRE : BOULET Véronique

5- Vice-secrétaire : DERRE Sébastien

6- TRESORIER : DUFRASNE Thierry

7- Vice-trésorier : BOLLUE Eddy

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

Article 1

En application de l'article 15 de ses statuts, l'association sans but lucratif "Football de Grand-Reng " a instauré le présent règlement d'ordre intérieur.

Article 2 : modifications

Toute modification de ce règlement ne peut être opérée que par l'assemblée générale et sur proposition soit de l'un des membres effectifs de l'association soit du conseil d'administration ayant statué à majorité simple sur la proposition de modification.

Celle-ci doit en toute hypothèse parvenir au secrétaire de l'ASBL au moins quinze jours avant la date retenue pour la réunion de l'assemblée générale, et ce afin qu'il puisse l'inscrire à l'ordre du jour ou, le cas échéant, à ce qu'il prenne ses dispositions pour qu'il soit statué conformément aux statuts de !'ASBL, sur l'ajout en dernière minute de ce point à l'ordre du jour des débats de l'assemblée générale.

MOD 2.2

Volet B - Suite

"

Article 3 : publicité

Le règlement d'ordre intérieur sera affiché de manière à rester visible dans les locaux occupés par l'ASBL. Une copie en est donnée à tous les membres tant effectifs qu'adhérents.

Toute modification doit également leur être communiquée par voie d'affichage, et une copie de celle-ci doit également être distribuée.

Article 4 : dopage

L'on se réfère ici au décret du 26 avril 1999 organisant le sport en Communauté française, au décret du 8 mars 2001 relatif à la promotion de la santé dans la pratique du sport, à l'interdiction du dopage et à sa prévention en Communauté française ainsi qu'à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 10 octobre 2002 relatif à la procédure de contrôle du dopage, et fixant l'entrée en vigueur de certaines dispositions du décret du 8 mars 2001 ci-dessus cité.

La pratique du dopage est interdite.

Il est également interdit d'inciter à sa pratique, de la faciliter, de l'organiser ou de participer à son organisation, notamment en détenant sur les lieux d'une manifestation sportive ou d'un entraînement sportif, en les transportant vers ceux-ci, en préparant, entreposant, cédant à titre onéreux ou à titre gratuit, offrant, administrant ou appliquant à un sportif les substances ou méthodes interdites.

Le sportif ne peut refuser ou s'opposer aux contrôles et prise d'échantillons.

La procédure suivie lors de contrôles peut être résumée comme suit :

Le contrôle antidopage se pratique avant, pendant ou après la manifestation sportive ou l'entraînement, tout en en respectant le déroulement normal.

Le délégué du club ou l'organisateur de la manifestation ou de l'entraînement ou le délégué de la fédération désigne une personne qui assistera l'officier de police judiciaire. H met également à sa disposition un lieu approprié pour le prélèvement d'échantillons, présentant toutes les garanties de confidentialité, d'hygiène et de sécurité du prélèvement.

Le sportif à contrôler reçoit un formulaire de convocation.

Il peut demander que le contrôle s'opère en présence d'une personne de son choix. S'il est mineur, il doit être accompagné par un de ses représentants légaux ou par une personne qui y a été autorisée par un de ceux-ci. Toutefois, le déroulement normal du prélèvement ne peut être perturbé.

Avant tout prélèvement d'échantillon, le médecin aura un entretien avec le sportif portant notamment sur l'existence de pathologies aiguës ou chroniques, sur tout médicament dispositif médical ou alimentation particulière en cours d'utilisation.

Deux échantillons d'urine sont prélevés. Le sportif effectue lui même les manipulations des échantillons.

Si le résultat de l'analyse est positif, le sportif peut faire analyser le second échantillon par un laboratoire agréé CIO de son choix, mais à ses frais si le résultat est confirmé et demander à être auditionné par l'officier de police judiciaire et le médecin agréé. II peut également demander à être présent ou représenté lors de l'analyse de ce second échantillon.

Tant le sportif que sa fédération sportive sont informés des résultats des analyses.

Personnes ayant pouvoir de représenter l'association :

SKUTELLA Grégory DUFRASNE Thierry

ETIENNE Alain BOLLUE Eddy

TACK Freddy

BOULET Véronique

DERRE Sébastien

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Annexes du Moniteur belge

Réservé

a .

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/01/2011

14/08/2015
ÿþ J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD 2.0

M

Réser au Monït( belg

*15118160*

Tribunal de Commerce

0 5 Ani' 2015

CHARéFerij

Dénomination

(en entier) : ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Joseph Wauters, 137A 6560 ERQUELINNES

N` d'entreprise : 832.547,238

Objet de l'acte ; Modification CA

COMPTE- RENDU DE l'ASSEMBLEE GENERALE du 19 mars 2015 à 19h30

1) Démission du CA

Suite à de trop nombreuses absences lors des dernières réunions et autres activités du club (y

compris dans la gestion quotidienne inhérente à la vie d'un club sportif de plus de 200 affiliés) ;

Après avoir pus contact avec tous les membres du CA afin de connaître leur avis et leur motivation

Ayant reçu confirmation de chacun de sa volonté de mettre fin au plus vite à sa participation au CA

Tenant compte de tout ce qui précède, il est décidé à l'unanimité des membres présents de pourvoir à la démission du CA dans son ensemble pour le 30 juin 2015, et den faire ;l'annonce lors d'un assemblée générale publique fixée au 9 avril 2015 à 19h30, à des fins d'annonce par différents médias.

Publicité sera faite de cette décision et tout sera mis en oeuvre pour pouvoir procéder à l'inscription

de nouveaux membres susceptibles de prendre la relève et de pourvoir à la nomination d'un

nouveau CA.

Dans le cas favorable de l'inscription de nouveaux membres, l'A.S.B.L. « Royal Football de

Grand-Reng » subsistera avec un nouveau CA à nommer et l'inscription modificative sera introduite

dans les meilleurs délais au greffe du Tribunal de Charleroi.

Dans le cas défavorable où aucun nouveau CA ne pourrait être désigné, la dissolution de l'A.S.B.L.

« Royal Football de Grand-Reng », et par conséquence la disparition du club de football « Royale

Union Sportive de Grand-Reng » seraient décidées et communiquées aux affiliés ainsi qu'au

différentes instances concernées (U.R.B.S.F.A., Banque de commerce, impôts,...)

Les membres encore actifs s'engagent à poursuivre la gestion du club et de t'ASBL « Royal Football de

Grand-Reng" jusqu'à la mise en place officielle du nouveau CA.

COMPTE- RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE PUBLIQUE du9 avril 2015 à 19h30

Ordres du jour :

1)Enregistrement et Officialisation de la démission de l'ancien CA

Au nom de l'ASBL « Royal Football de Grand-Reng », M. Dufrasne Thierry, dernier membre actif, confirme

la décision prise par son CA, en son assemblée générale du 16 mars 2015 dernier, de démissionner dans

son ensemble pour le 30 juin 2015.

Tous les administrateurs seront donc sortants et NON-rééligibles.

2)Information sur te fonctionnement du club de football RUS de Grand-Reng

A des fins d'information pour les éventuels nouveaux administrateurs, M, Dufrasne Thierry explique le fonctionnement du club de football la RUS de Grand-Reng : 1 comité sportif responsable vis-à-vis de I'U.R.B.S.F.A. et une A.S.B.L. responsable de la gestion financière du club.

II explique ensuite en détail les différentes fonctions au sein du club : Présidence, Trésorier, CQ

é 13visrectod mnoir'isMentionner sur a dnière page du Vollet : Aü: N etqualité du notaire ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~

MOD 2.9

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Pour terminer, il présente les différents devoirs et obligations inhérents à la gestion d'un club de football ainsi que les différentes obligations quant à fa gestion quotidienne du club,

3)Affiliation des nouveaux administrateurs potentiels

Afin de permettre à chacun de réfléchir sur les différentes fonctions et obligations liés à une inscription en tant qu'administrateur au sein de l'A.S.B.L. « Royal Football de Grand-Reng », il est décidé de postposer l'inscription des nouveaux administrateurs à la prochaine assemblée fixée au 16 avril 2015 à 19h30.

COMPTE- RENDU DE L'ASSEMBLEE GENERALE du 16 avril 2015 à 19h30

Ordres du jour :

1)Annonce et Officialisation de la démission de l'ancien CA

Approbation de la décision prise par le CA, en son assemblée générale du 19 mars 2015 dernier, de

démissionner dans son ensemble pour le 30 juin 2015.

Tous les administrateurs seront donc sortants et NON-rééligibles,

2)Affiliatiion des nouveaux administrateurs

II est procédé à l'inscription des nouveaux membres désireux rejoindre l'A.S.B.L. « Royal Football de Grand-Reng », à savoir :

Me LIXON Nancy, M. R1GOT Stéphane, M. BEECKMAN Luc, M. HOUS1EAU John, M. PLENNEVAUX Denis, M. LAINEL David, M. TI-íHEBAUT Olivier, M. PERROT Rob, M. ETIENNE Ludovic, M. CLIP Sébastien, M. LEDUC Pascal et M. FRANCOIS David

3)Dénomination de I'A.S.B.L.

L'association reste dénommée « ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG »

4)Nomination des postes d'administrateur

L'assemblée désigne ensuite comme ADMINISTRATEURS :

- Me LIXON Nancy, née le 11/09/1984 à Lobbes et domiciliée Rue Edouard Manet, 5 à 59600 Asseyent (FR),

- M. RIGOT Stéphane, né à Namur le 12/02/1982 et domicilié Rue Edouard Manet, 5 à 59600 Asseyent (FR) - M. BEECKMAN Luc, né à Charleroi le 04/09/1970 et domicilié Rue de la Cure, 12 à 6560 Grand-Reng,

- M. HOUSIEAU John, né à Lobbes le 15/0911975 et domicilié Rue du Vent de Bise, 7 à 6560 Grand-Reng, - M. PLENNEVAUX Denis, né à Chênée le 6103/1978 et domicilié Place de la Résistance, IIRCH2 à 6560 Grand-Reng,

M. LAINEL David, né à Mons le 09/01/1974 et domicilié Rue Charles Gantois, 8 à 7120 Fauroeulx

- M. THIEBAUT Olivier, né à Boussu fe 3/01/1967 et domicilié Place de la Résistance, 10 à 6560 Grand-Reng,

- M. PERROT Rob, né à Beloeil le 7/11/1978 et domicilié Rue des Déportés, 61 à 6560 Grand-Reng, - M. ETIENNE Ludovic, né à Mons le 07/04/1985 et domicilié Rue Moulin Lambert, 21 à 59600 Villers-sire-Nicote (FR)

- M. CLIP Sébastien, né à Mons le 03/07/1980 et domicilié nie Joseph Wauters, 41 à 6560 Grand-Reng,

- M. LEDUC Pascal, né à La Louvière le 25/12/1981 et domicilié Rue des Déportés, 59 à 6560 Grand-Reng

- M. FRANCOIS David, né à haine-St-Paul le 9/03/1977 et domicilié Place de la Résistance, 1/RCH4 à 6560 Grand-Reng

5)Attribution des postes au sein du nouveau CA

Le nouveau conseil d'administration désigne comme

1- PRESIDENT : THIEBAUT Olivier

2- Vice-président : RIGOT Stéphane

3- SECRETAIRE : LIXON Nancy

4- TRESORIER : PLENNEVAUX Denis

5- Vice-trésorier : FRANCOIS David

6)Personnes ayant le pouvoir de représenter l'association

Le nouveau Conseil d'Administration donne aux administrateurs suivant le pouvoir de représenter

l'association

- M. THIEBAUT Olivier, en tant que Président de !'ASBL et du club de football

- M. RIGOT Stéphane, en tant que vice-président de !'ASBL et du club de football

- Mme LIXON Nancy, en tant que secrétaire de ('ASBL

- M. PLENNEVAUX Denis, en tant que trésorier de l'ASBL et du club de football

- M. FRANCOIS David, en tant que vice-trésorier de !'ASBL et du club de football

- M. HOUSIEAU John, en tant que correspondant-qualifié du club auprès de I'URBSFA

- M. LEDUC Pascal, en tant que correspondant-qualifié adjoint auprès de l'URBSFA

'I

Réservé

au

Mo1iiteur

belge

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MaD 20

Volet B - Suite

- M. BEECKMAN Luc, en tant que coordinateur et public-relations du club de football

- M. ETIENNE Ludovic, en tant que président des jeunes et relation parents du club de football

- M. tA1NEL David, en tant que coordinateur sportif des jeunes du club de football

- M. CLIP Sébastien, en tant que responsable logistique et infrastructures du club de football

- M. PERROT Rob, en tant qu'administrateur

L'ASBL ci-dessus nommée est ('ASBL « ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG »

Le club de football ci-dessus nommé est 1a « ROYALE UNION SPORTIVE DE GRAND-RENG »

7)Mise à jour administrative

Le nouveau Conseil d'Administration s'engage à régulariser la nouvelle situation au plus vite, et en tout cas avant le 30 juin 2015 et charge M. DUFRASNE Thierry, actuel administrateur en fonction de l'ancien CA de rédiger les documents ad hoc, tant en ce qui concerne l'enregistrement du nouveau CA auprès de la Banque

Carrefour que vers I'U.R.B.S.F.A.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
ROYAL FOOTBALL DE GRAND-RENG, EN ABREGE : R.…

Adresse
RUE JOSEPH WAUTERS 137, BTE A 6560 ERQUELINNES

Code postal : 6560
Localité : ERQUELINNES
Commune : ERQUELINNES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne