PREPA-SPORTS, EN ABREGE : PP-S

Association sans but lucratif


Dénomination : PREPA-SPORTS, EN ABREGE : PP-S
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 634.729.891

Publication

03/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

LES SOUSSIGNES:

-M. Sarrazin Mathieu, domicilié à 7850 Enghien, Place du vieux marché, 24 bte 2, né à Ath le 9 janvier 1988;

-M. Duchêne Jean-Marie, domicilié à 7830 Silly, Rue Scaubecq, 09 , né à Horrues le 13 juillet 1946

-Mme Desmecht Micheline, domiciliée à 7830 Silly, Rue Scaubecq 09, né à Geraardsbergen le 11 juin 1960;

-M. Sarrazin Sébastien, domicilié à 1502 Lembeek, Arthur Puesstraat 63, né à Ath le 29 juin 1985;

ONT CONVENU de constituer une association sans but lucratif (A.S.B.L.) dont ils ont arrêté les statuts comme

suit:

TITRE I

DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - DUREE

ARTICLE 1. DENOMINATION

Il est constitué une association sans but lucratif conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité

juridique au ASBL et aux établissements d'utilité publique.

L'association est dénommée "Prépa-Sports", en abrégé "PP-S".

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de l'association mentionneront cette

dénomination, précédée ou suivie immédiatement des mots "association sans but lucratif" écrits en toutes lettres

ou du sigle "asbl", ainsi que du siège de l'association et son numéro d'entreprise.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Son siège social est établi en Belgique, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut, il est fixé Rue Scaubecq, 09

à 7830 Silly.

L'assemblée générale est seule compétente pour modifier le siège de l'association selon la procédure de

modification des statuts.

L'acte de modification du siège social est, conformément à la loi du 2 Mai 2002, déposé au greffe du tribunal

compétent et publié aux annexes du Moniteur Belge. Cette modification du siège social doit être publiée dans le

mois de sa date, aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3. DUREE

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE II

BUT SOCIAL POUSUIVI

ARTICLE 4.

L'association a pour but l'épanouissement de l'être humain à travers toute activité en rapport direct ou indirect

avec l'exercice physique, l'enseignement, la promotion et la préparation physique en sport de loisir ou de haut

niveau.

Afin de réaliser son projet, l'association organisera les activités suivantes (liste non exhaustive):

-L'organisation de cours, de stages, d'entraînements, de tournois, de séminaires, de recyclages, de formation, de

manifestation ou de compéttions en lien avec le sport de loisir ou de compétition en Belgique ou à l'étranger;

(en abrégé) : PP-S

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue Scaubecq(Silly) 09

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : PREPA-SPORTS

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15312885*

Volet B

7830

0634729891

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Silly

Greffe

Déposé

30-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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-L'organisation de stages parascolaires et extrascolaires;

-La collaboration avec d'autres A.S.B.L.;

-L'acquisition de toutes propriétés ou droits réels, les louer, les donner en location, recruter du personnel,

conclure légalement des conventions, récolter des fonds, en résumé exercer ou faire exercer toutes activités qui

justifient son objet social;

-Favoriser et développer la découverte et l apprentissage de nouveaux sports, de nouvelles techniques;

-Toutes activités liées 'indirectement à son objet;

-Soutenir des Suvres caritatives en lien direct ou indirect avec une activité sportive;

Elle peut ainsi prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à la sienne. Dans ce cadre,

l'association pourra également recevoir et gérer les sommes et valeurs équivalentes qui seront mises à sa

disposition ou dont elle disposerait. Elle aura ainsi tout pouvoir pour affecter et dépenser ces sommes et valeurs

équivalentes.

L'association pourra également prendre des engagements vis-à-vis des tiers. Ainsi, l'association pourra

colaborer, sous quelques forme que ce soit, avec toute personne spécialisée dans le monde du sport ou dans

toute autre domaine qui pourrait aider l'association à réaliser son projet.

TITRE III

MEMBRES

Section I

Admission

ARTICLE 5.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Sauf ce qui sera dit aux articles 9 et suivants, les membres effectifs et les membres adhérents jouissent des

mêmes droits

ARTICLE 6.

Sont membres effectifs:

-Les comparants au présent acte;

-Toute personne admise en cette qualité par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents:

-toutes personnes admises en cette qualité par décision du conseil d'administration.

ARTICLE 6bis.

Toute personne qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite à l'attention du président du

conseil d'administration. Le conseil d'administration examine la demande lors de sa plus prochaine réunion et

prend sa décision qui est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par lettre missive à la

connaissance du candidat.

Le candidat non admis ne peut se représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil

d'administration.

SECTION II

Démission, exclusion, suspension

ARTICLE 7.

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant pas écrit

leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui, le cas échéant, ne paie pas la cotisation qui lui

incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Le non respect des

statuts, les infractions graves, les agissements ou paroles qui pourraient entacher l'honorabilité de l'association

sont des actes i peuvent conduire à l'exclusion d'un membre effectif ou adhérent.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux

tiers des voix présentes ou représentées. L'exclusion d'un membre adhérent est prononcée par le conseil

d'administration.

Les décisions d'exclusion, tant du conseil d'administartion que de l'assemblée générale, sont souveraines et ne

doivent pas être motivées.

Le membre exclu ou démissionnaire ne peut réclamer aucune part dans l'avoir social, ni le remboursement des

cotisations ou versements quelconques.

TITRE IV

COTISATIONS

ARTICLE 8.

Le conseil d'administration détermine annuellement le montant des cotisations à payer par les affiliés. Ce

montant pourra être fixé différemment pour chacune des catégories de membres.

TITRE V

ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 9.

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l'association.

ARTICLE 10.

L'assemblée générale est le pouvoir souverrain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence:

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

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3° la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans le cas où une

rémunération est attribuée;

4° la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

5° l'approbation des budgets et des comptes;

6° la dissolution de l'association;

7° l'exclusion d'un membre;

8° la transformation de l'association en société à finalité sociale;

9° la fixation des cotisations annuelles;

10° la désignation des vérificateurs aux comptes;

11° toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

ARTICLE 11.

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois de juin. L'association

peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou

à la demande d'un cinquième des membres effectifs. Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu

mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

ARTICLE 12.

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'admnistration par courrier ordinaire adressé à chaque

membre, au moins huit jours avant l'assemblée, et signé par le secrétaire, au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation.

ARTICLE 13.

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Le mandataire doit être membre effectif ou adhérent.

ARTICLE 14.

L'assemblée doit être convoquée par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des associés (effectifs ou

adhérents) en fait la demande.

De même, toute proposition signée par le cinquième des associés (effectifs ou adhérents) doit être portée à

l'ordre du jour.

ARTICLE 15.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration, ou en cas d'absence par

l'administrateur le plus âgé.

ARTICLE 16.

Seuls les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Les

résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'dministrateur qui le remplace est prépondérante.

ARTICLE 17.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des

statuts ou sur la transfromation de l'association en société à finalité sociale que conformément aux articles 8, 20

et 26quater de la loi du vingt sept juin mil neuf cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

ARTICLE 18.

Chaque réunion doit faire l objet d un procès-verbal signé par le secrétaire ou un administrateur. Il doit ensuite

être consigné dans un registre prévu à cet effet. Les extraits sont signés par le secrétaire ou un administrateur.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans

déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge. Il en est

de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE VI

CONSEIL D'ADMINISTRATION

ARTICLE 19.

L association est administrée par un conseil composé d au moins trois membres, nommé parmi les associés

(effectifs ou adhérents) par l'assemblée générale pour un terme de quatre ans, et en tout temps révocables par

elle. Les administrateurs sortant sont rééligibles.

ARTICLE 20.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice président, un trésorier et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice président ou à défaut, par le plus

âgé des administrateurs présents.

ARTICLE 21.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou (et) du secrétaire. Il ne peut statuer que si la majorité de ses

membres est présente.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix; quand il y a parité des voix, celle du président ou celui

qui le remplace est prépondérante. Elles sont consignées sous forme de procès verbaux signés par le président

et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Les extraits qui doivent être produits et tous les autres actes

seront signés par le président et le secrétaire.

ARTICLE 22.

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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peut notamment, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous actes et tous contrats, transiger,

compromettre, acquérir, échanger, vendre tous bien meubles et immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure

des baux de toute durée, accepter tous legs, subsides, donnations et transferts, renoncer à tous droits, conférer

tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, représenter l'association en justice, tant en

défendant qu'en demandant.

Il peut aussi toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes et valeurs consignées, ouvrir

tous comptes auprès des établissements de crédit et de l'office des chèques postaux, effectuer sur lesdits

comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèques, ordre de virement ou de transfert ou

tout autre mandat de paiement, prendre en location tout coffre en banque, payer toutes sommes dues par

l'association, retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis,

recommandés, assurés ou non; encaisser tout mandat postal ainsi que toutes assignations ou quittances

postales.

Renoncer à tous droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles; donner main

levée, avant ou après paiement de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies ou

autres empêchements; exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de

l'association et les destitue; il détermine leurs occupations et traitements.

ARTICLE 23.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou l'appointement.

ARTICLE 24.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues, au nom de

l'associaition, par le conseil d'administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur

délégué.

ARTICLE 25.

Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à

justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

ARTICLE 26.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'éxécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

ARTICLE 27.

Le trésorier, et en son absence, le président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités

faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition.

TITRE VII

REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR

ARTICLE 28.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Les

modifications à ce règlement seront apportées par une assemble générale, statuant à la majorité simple des

associés présents ou représentés.

TITRE VIII

COMPTES ET BUDGET

ARTICLE 29.

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre suivant.

ARTICLE 30.

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de

l'assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

ARTICLE 31.

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre

connaissance.

ARTICLE 32.

L'assemblée générale désignera un commissaire chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui

présenter un rapport annuel. Il est nommé pour quatre années et rééligible.

ARTICLE 33.

Les ressources de " Prepa-sports " proviennent :

-du produit des cotisations;

-de don, de legs, subsides ou subventions;

-de la rémunération des activités et prestations effectuées par " Prepa-sports " pour le compte de tiers;

-de tout revenu résultant de la gestion de son avoir.

TITRE IX

DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 34.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Ces décisions ainsi que les noms, profession et adresse du ou des liquidateurs seront publiés aux annexes au

Moniteur belge.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 35.

Tout ce qui n est pas explicitement prévu aux présents statuts est réglé par la loi du 2 mai 2002.

TITRE X

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

ARTICLE 36.

A l'instant, les comparants se sont réunis et ont pris les décisions suivantes:

1. Premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 29 juillet 2015 et se clôturera le 31 décembre 2015.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale est fixée au 15 septembre 2015.

3. Administrateurs

Le nombre d'administrateurs est fixé à quatre.

Sont appelés à ces fonctions:

-M. Sarrazin Mathieu

-M. Duchêne Jean-Marie

-Mme Desmecht Micheline

-M Sarrazin Sébastien

ici présents et qui acceptent.

Les administrateurs sont désigné en qualité de

-Président: M. Sarrazin Mathieu

-Trésorier: M. Duchêne Jean-Marie

-Secrétaire: Mme Desmecht Micheline

4. Administrateurs-délégué

M. Sarrazin Sébastien est désigné comme administrateur-délégué de l'ASBL pour une durée de 4ans à dater du présent acte. Le conseil d'administration lui délègue tous pouvoirs nécessaires en vue de la bonne exécution du présent acte.

Fait à Silly, le 29 juillet 2015.

SARRAZIN MATHIEU DUCHÊNE JEAN-MARIE DESMECHT MICHELINE SARRAZIN SEBASTIEN

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
PREPA-SPORTS, EN ABREGE : PP-S

Adresse
RUE SCAUBECQ 09 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne