POULAIN-BAILLY - FERME DES SARTS

Divers


Dénomination : POULAIN-BAILLY - FERME DES SARTS
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 843.042.242

Publication

17/04/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte fe#e-

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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N° d'entreprise : 0843042242

Dénomination

(en entier) : POULAIN-BAILLY - FERME DES SARTS

Forme juridique : Société civile agricole

Siège : 7830 Silly ex Thoricourt, rue d'Horrues, 11

Objet de l'acte : MODIFICATION STATUTAIRE - AUGMENTATION DE CAPITAL - EXERCICE SOCIAL

Texte

D'un procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire de la Société Civile Agricole POULAIN-BAILLY - FERME DES SARI à 7830 Silly ex Thoricourt, rue d'Horrues, 11, dressé par Maître Vinciane DEGREVE, Notaire à Chièvres, le 30 mars 2012, il est extrait ce qui suit

1. Première résolution : Augmentation du capital social.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de DOUZE MILLE TROIS CENT

CINQUANTE EUROS (12.350,00), pour le porter de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00) à

TRENTE MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (30.950,00), sans création de parts sociales nouvelles.

Cette augmentation de capital social est réalisée par apport en espèces

- par Monsieur Christophe POULAIN, à concurrence de six mille cent septante-cinq euros (6.175,00) en

complément de son apport lors de la constitution de la société ;

- par Madame Marie-Christine BAILLY, à concurrence de cinq mille huit cent soixante-cinq euros cinquante

centimes (5.865,50), en complément de l'apport au moment de la constitution de la société ;

- par Monsieur Paul Louis Bernard BAILLY, né à Cambron-Saint-Vincent le vingt-deux décembre mil neuf

cent quarante-six (Numéro national 461222-135-61), époux de Madame Christiane MAINIL, domicilié à Lens ex

Cambron-Saint-Vincent, rue Haute numéro 22, ici présent, un apport de trois cent neuf euros cinquante

centimes (309,50).

En rémunération de ces apports, il est attribué :

-à Monsieur Christophe POULAIN, cinquante parts sociales ;

-à Madame Marie-Christine BAILLY, quarante-neuf parts sociales ;

-à Monsieur Paul BAILLY, père de Madame Marie-Christine BAILLY, une part sociale.

2. Deuxième résolution : Modification des statuts.

L'assemblée décide de modifier les articles 5 et 7 des statuts, afin de les mettre en concordance avec

l'augmentation de capital dont question ci-dessus.

« ARTICLE 5  Composition du capital : apports.

Le capital est fixé à TRENTE MILLE NEUF CENT CINQUANTE EUROS (30.950,00), représenté par cent

parts sociales nominatives, représentant chacune un centième du capital social souscrits en numéraire. »

« ARTICLE 7  Les parts sociales.

Le capital de la société se divise en cent parts sociales égales, sans désignation de valeur nominale. Ces

parts sociales sont et resteront nominatives : elles sont indivisibles à l'égard de la société.

Les parts sociales sont réparties entre les associés commanditaires proportionnellement à la valeur de leurs

apports. »

3. Troisième résolution : Modification de la date de clôture de l'exercice social.

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social de sorte que ledit exercice va dorénavant s'étendre du premier avril au trente-et-un mars de chaque année, et ce à compter de l'exercice en cours, qui se clôturera le trente-et-un mars deux mil douze,

L'assemblée décide de modifier l'article 39 des statuts pour remplacer le texte de cet article par le texte= suivant

« ARTICLE 39 - Exercice social.

L'exercice social débute le premier avril et se termine le trente et un mars de chaque année, et ce à compter; de l'exercice social commencé le dix-neuf janvier deux mil douze et qui se clôturera le trente-et-un mars deux mil douze. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

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4, Quatrième résolution : Modification de la date de l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée décide de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra dorénavant le deuxième samedi du mois de septembre de chaque année à dix-huit heures. La première assemblée générale se tiendra donc le deuxième samedi du mois de septembre deux mi! douze.

L'assemblée décide de modifier l'article 34 des statuts en conséquence, pour remplacer le texte de cet article par le texte suivant ;

« ARTICLE 34 - Date.

L'assemblée générale des associés commanditaires se réunit annuellement le deuxième samedi du mois de septembre à dix-huit heures. Si le jour prévu est un jour férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

En outre, une assemblée générale des associés commanditaires peut être convoquée à tout moment où elle serait jugée nécessaire. »

5. Pouvoirs d'exécution.

L'assemblée confère à l'associé-gérant, tous pouvoirs aux fins d'exécution des résolutions qui précèdent avec faculté de substitution, et notamment tous pouvoirs aux fins d'opérer auprès du registre des personnes morales, les modifications nécessaires en suite du présent procès-verbal.



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/04/2012 - Annexes du Moniteur belge Pour copie conforme.

Déposé en même temps ; expédition du procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire et coordination

des statuts.

Signé le notaire Vinciane DEGREVE, à Chièvres.



Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

07/02/2012
ÿþN° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : POULAIN-BAILLY - FERME DES SARTS

Forme juridique : Société civile agricole

Siège : 7830 Silly ex Thoricourt, rue d'Horrues, 11

Objet de l'acte : CONSTITUTION'

Texte

D'un procès-verbal dressé par Maître Vinciane DEGREV.E, Notaire associé à Chièvres, le 19 janvier 2012, il

résulte qu'il a été constitué une société agricole ayant les caractéristiques ci-après :

1, Fondateurs :

1f Monsieur POULAIN Christophe Louis-Marie Simon Pierre, né à Soignies le premier mars mil neuf cent

soixante-sept ,

2/ et son épouse Madame BAILLY Marie-Christine Francine Ghislaine, née à Ath le quatre novembre mil

neuf cent septante,

Domiciliés ensemble à Silly ex Thoricourt, rue d'Horrues numéro 11.

2. Dénomination : POULA1N-BAILLY - FERME DES SARTS

3. Siège : 7830 Silly ex Thoricourt, rue d'Horrues numéro 11.

4. Objet : une société de droit civil qui a pour objet l'exploitation d'une entreprise agricole, sise à Silly ex Thoricourt, rue d'Horrues, 11.

Cette exploitation s'effectuera sur les biens apportés par les associés, achetés ou pris à bail par la société, et plus généralement sur tout bien dans lequel la société posséderait un droit lui permettant cette exploitation.

La société pourra effectuer directement ou indirectement toute opération se rattachant à son objet, pourvu qu'elle ne modifie pas le caractère civil qui la caractérise.

5. Durée : Illimitée.

6. Capital : Le capital est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00), représenté par cent parts sociales nominatives, d'une valeur de cent quatre-vingt-six euros (186,00) chacune, souscrites en numéraire comme suit :

1)Monsieur POULAIN Christophe, comparant prénommé, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00), soit cinquante parts sociales ;

2)Madame BAILLY Marie-Christine, comparante prénommée, pour un montant de neuf mille trois cents euros (9.300,00), soit cinquante parts sociales.

Soit ensemble cent parts sociales ou l'intégralité du capital.

ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces.

7. Exercice social : du ler janvier au 31 décembre de chaque année.

8. Assemblée générale annuelle : le deuxième samedi du mois de mai à dix-huit heures. Si le jour prévu est un jour férié, l'assemblée est reportée au premier jour ouvrable suivant.

9. Administration :

La présente société se compose de deux catégories d'associés :

1.1es associés gérants : ils font apport de leur travail dans les conditions déterminées par la loi;

2.1es associés commanditaires : ceux qui ont effectué un apport en capital et dont le nom figure au registre

des associés.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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STAATSBLAD N° Greffe

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte augreffe MONITE

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Réservé

au

Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

La société est gérée par un ou plusieurs associés gérants dont la durée des fonctions est égale à celle de la

société.

Aura la qualité d'associé gérant, Monsieur Christophe POULAIN, précité.

Les associés gérants ont pleine et entière compétence de gestion. Ils peuvent accomplir tous les actes

nécessaires ou utiles à la société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée

générale.

En cas de pluralité de gérants, chacun d'eux à compétence pour gérer la société.

Chaque associé gérant peut représenter seul la société à l'égard des tiers et en justice.

Conformément à l'article 824 du Code des Sociétés, une décision de l'assemblée générale des associés

commanditaires est requise pour :

1. donner décharge de leur gestion aux associés gérants;

2. opérer la répartition du résultat d'exploitation;

3. fixer la rémunération des associés gérants;

4. vendre ou conférer hypothèque sur des biens immobiliers appartenant à la présente société;

5. engager des dépenses non indispensables pour la conservation des choses de la société:

6. conférer privilège agricole sur les biens mobiliers appartenant à la société;

7. acquérir des biens mobiliers ou immobiliers pour un prix supérieur à SEPTANTE-CINQ MILLE EUROS (75.000,00), en une ou plusieurs fois durant un exercice social.

Une décision de l'assemblée générale des associés gérants et des associés commanditaires est requise pour:

1. modifier les statuts;

2. révoquer un associé gérant de ses fonctions;

3. décider de la dissolution volontaire de la société.

4. autoriser un associé gérant à faire partie d'une autre société agricole en la même qualité.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Après la constitution de la société, l'assemblée a pris les décisions suivantes :

1, Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencé au jour du dépôt d'une expédition de l'acte constitutif au greffe du

tribunal compétent se clôturera le trente-et-un décembre deux mil douze.

2. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle est fixée au deuxième samedi du mois de mai deux mil treize à

dix-huit heures.

3. Reprise des engagements conclus au nom de fa société en formation.

En application des dispositions du Code des Sociétés, il est convenu que la société présentement constituée reprend à son nom et pour son compte tous les engagements conclus au nom de la société en formation à partir du premier janvier deux mil douze. En conséquence de quoi, ces engagements sont réputés avoir été contractés par la présente société dès l'origine.

Pour extrait analytique conforme.

Déposé en même temps : expédition de l'acte de constitution.

Signé le notaire associé Vinciane DEGREVE, à Chièvres.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
POULAIN-BAILLY - FERME DES SARTS

Adresse
RUE D'HORRUES 11 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne