PHILIPPE MATHIEU OSTEO-KINE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PHILIPPE MATHIEU OSTEO-KINE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 549.974.162

Publication

15/04/2014
ÿþt Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte a e

N° d'entreprise : 094 9. '33'iÀCL

Dénomination

(en entier) : Philippe MATHIEU Ostéo-Kiné

Forme juridique : société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : 7022 Nouvelles (Mons), rue de Robersart 11

Objet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Albert BOUTTIAU, notaire de résidence à Asquillies (Quévy), le 1 er avril 2014 qui: sera enregistré incessamment au premier bureau de l'enregistrement de Mons 2, il résulte que la société a été! constituée comme suit:

1, Forme et dénomination

Il est formé par les présentes une société civile empruntant la forme d'une société privée à responsabilité'

limitée sous la dénomination de "Philippe MATHIEU Ostéo-Kiné",

2. Siège social

Le siège social est établi à 7022 Nouvelles (Mons), rue de Robersart numéro 11. II pourra être transféré en

tout autre endroit, par simple décision de la gérance qui sera publiée.

3. Durée

La durée de la société est illimitée. La société commencera ses activités à compter du jour de sa constitution..

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ter janvier 2014 par le fondateur précité, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

4. Associé

Monsieur MATHIEU Philippe, Pierre, Léon, Alfred, kinésithérapeute, veuf de Madame BOUCHEZ Annie,

demeurant et domicilié à 7022 Mons (Nouvelles), de Robersart 11,

5. Capital soda

lLe capital social est fixé à 18.600,00 Euros représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominaleles appels de fonds sont décidés souverainement par l'assemblée générale des associés sur base d'un rapport circonstancié de la gérance,

6. Formation du capital social

Les 100 parts sociales sont souscrites par Monsieur Philippe MATHIEU, seul fondateur, qui les libère à concurrence de douze mille quatre cents Euros (12.400,00).

De sorte que la société a de ce chef, à sa disposition, une somme de 12.400,00 Euros ainsi que le prouvent les comparants en remettant au notaire instrumentant une attestation délivrée par la scrl Banque CPH et qui restera annexée aux présentes.

Il résulte des souscription et libération qui précèdent, que Monsieur Philippe MATHIEU devra encore libérer une somme de six mille deux cents Euros (6.200,00).

7. Début et fin de l'exercice social

L'année sociale commence fe premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours dès te dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du'

présent acte de constitution, pour se terminer le 31 décembre 2014.

8. Constitution des réserves, répartition des bénéfices et du boni résultant de la liquidation de la société.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et charges de toute nature, non valeurs, dépréciations, et amortissements nécessaires, constitue le bénéfice net de la société.

Sur ce bénéfice, il sera prélevé annuellement minimum cinq pour cent pour être affecté à la formation du fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire lorsque le fonds aura atteint un dixième du capital social. 11 doit être repris si la réserve légale vient à être entamée.

Le solde ainsi obtenu sera affecté suivant les décisions de l'assemblée générale sur proposition de la gérance.

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit, fa liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs, associés ou non, désignés par l'assemblée générale et dont elle déterminera les pouvoirs et la rémunération.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignations de sommes nécessaires à cet effet, l'actif ne sert d'abord qu'à rembourser en espèces ou en titres ie montant libéré et non amorti des parts sociales. Le solde est réparti également entre toutes les parts sociales.

9. Personnes autorisées à administrer Pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques ou non, associés ou non, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

La durée de ses fonctions n'est pas limitée.

Le gérant ou le collège de gérance a tout pouvoir d'agir au nom de la société.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra notamment, sous sa seule signature et sans limitation de sommes, faire tous achats et ventes de marchandises, conclure et exécuter tous marchés, dresser tous comptes et factures, souscrire tous billets, chèques et lettres de change, les accepter, endosser, escompter, ouvrir tous comptes en banque, caisses, administrations, postes et douanes et à la banque de la poste, y faire tous versements, virements, dépôts et retraits de sommes, titres, valeurs, lettres ou plis recommandés, assurés ou autres, colis ou marchandises; payer et recevoir toutes sommes, en donner ou retirer toutes quittances ou décharges ; à défaut de payement et en cas de difficultés quelconques, exercer toutes poursuites et introduire toutes instances ou y répondre, se concilier, traiter, transiger et compromettre, obtenir toutes décisions judiciaires, les faire exécuter ; en toutes faillites faire toutes déclarations, affirmations ou contestations, intervenir à toutes liquidations et répartitions.

Le gérant, mais, s'il n'est pas associé, conjointement avec un autre associé représentant les deux tiers du capital social, le gérant associé unique ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra acquérir, aliéner, hypothéquer, échanger, prendre et donner à bail tous biens meubles et immeubles, contracter tous emprunts par voie d'ouverture de crédit ou autrement, même avec stipulation d'exécution forcée, consentir tous prêts, consentir ou accepter tous gages, nantissements, hypothèques, actions résolutoires, donner mainlevée avec ou sans payement de toutes inscriptions, privilégiées ou hypothécaires, transcriptions, saisies, oppositions ou autres empêchements, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre toutes inscriptions d'office, régler l'emploi des fonds de réserve ou de prévision.

Les énumérations qui précèdent sont énonciatives et non limitatives.

Le gérant ou le collège de gérance, valablement représenté par deux gérants, pourra déléguer partie de ses pouvoirs à une tierce personne, associée ou non de la présente société.

Chaque gérant devra se conformer aux prescriptions des articles 259 et suivants du code des sociétés.

10. Désignation des commissaires

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigations et de contrôle des opérations, et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures de la société, mals uniquement au siège social.

Pour ce faire, chaque associé a le droit de se faire représenter ou se faire assister, à ses frais, par un expert comptable de son choix.

Si les dispositions légales en matière de nomination de commissaire venaient à s'appliquer à la présente société, la surveillance sera confiée à un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. L'exercice de ce mandat se fera conformément à la loi.

11. Objet social

La société a pour objet, dans le respect des règles déontologiques en vigueur, en tout endroit, pour elle-même etiou pour le compte de tiers, l'exercice de la kinésithérapie et de l'ostéopathie, ainsi que de toutes disciplines apparentées, dans le sens le plus large comprenant notamment :

- l'activité de kinésithérapie sportive et vestibulaire;

- les prestations liées à la santé, à l'esthétique, au bien-être, à la prévention dont le massage, la

gymnastique au sens large, l'électrothérapie, la physiothérapie, la rééducation médicale et périnéale, la

kinésithérapie respiratoire, la relaxation neuromusculaire, les sciences de la motricité, sans que cette

énumération soit limitative ;

- les traitements de rééducation et de revalidation des aptitudes physiques et neurologiques ;

- l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent ;

- toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à des activités de conseil en ces matières ;

- tous les services et biens liés à ces différentes activités ;

- tous les types de soin en rapport avec ces activités.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Voieei 13.: - Suite

La société peut réaliser son objet en Belgique É à l'étranger, de toutes manières et suivant les modalités qui' lui paraîtront les mieux appropriées.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière, dans toutes entreprises ou sociétés ayant en tout ou en partie un objet similaire, analogue ou connexe ou de nature à favoriser celui de la société.

Elle peut en outre faire toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le développement.

Elle peut également exercer les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans d'autres sociétés.

12 Assemblée générale ordinaire - Admission - Droit de Vote

II sera tenu annuellement une assemblée générale ordinaire le dernier vendredi du mois de mai, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations. Si ce jour est férié, l'assemblée se tiendra le premier jour ouvrable suivant. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement

Chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales et statutaires régissant les parts sans droit de vote.

Aucune formalité particulière ne devra être accomplie par les associés pour prendre part aux assemblées générales.

Nomination du gérant

Il est nommé pour ia première fois un seul gérant ; est désigné en cette qualité Monsieur Philippe MATHIEU,

précité qui accepte.

Les fonctions de gérant prendront cours dès le dépôt au greffe du tribunal du commerce d'un extrait du

présent acte de constitution.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

délivré avant enregistrement pour dépôt auprès du tribunal du commerce compétent

déposé ce jour expédition, attestation bancaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/02/2015
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,1r, h ! l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 2 FEV. 2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0549974162

Dénomination

(en entier) : Philippe MATHIEU Ostéo-Kiné

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de Robersart, 11 à 7022 Nouvelles

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Dépôt du rapport du quasi-apport et du rapport spécial du gérant

Cadre de l'opération

Monsieur Mathieu a cessé son activité en personne physique et est devenu en date du 1 avril 2014 associé et gérant de la SC SPRL Philippe MATHIEU Ostéo-Kiné à laquelle il a décidé de céder le patrimoine professionnel lié à cette activité.

La rapport à établir prescrit par les articles 220, 221 et 222 du Code des Sociétés préalablement à l'achat par la société des biens appartenant à un fondateur a été confié au bureau de Reviseurs REWISE.

Dépôt du rapport spécial du gérant dans le lequel Monsieur Mathieu explique l'intérêt de l'opération et du rapport du quasi apport.

Mathieu Philippe

Gérant

Mentionner sur fa dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

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01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 27.05.2016, DPT 26.08.2016 16486-0176-013

Coordonnées
PHILIPPE MATHIEU OSTEO-KINE

Adresse
RUE DE ROBERSART 11 7022 NOUVELLES

Code postal : 7022
Localité : Nouvelles
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne