PATTES ET COUSSINETS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. PATTES ET COUSSINETS
Dénomination : PATTES ET COUSSINETS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 847.909.860

Publication

20/08/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

TRIBUNAL COMMERCE

CHARLEROI - ENTRÉ LE

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N° d'entreprise : o $ 99 , 809, Seo

Dénomination

(en entier) : Pattes et Coussinets

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue Fond des Trieux, 20 7141 Carrières

obiet de I'acte : Constitution d'une ASBL

Association dans le but de receuillir, soigner et stéréliser, I es animaux abandonnés, maltraités ou blessés (en particulier les animaux de compagnies), ainsi de leur trouver si possible une famille d'acceuil.

STATUTS de I'ASBL « Pattes et Coussinets »

Article 1er. L'association est dénommée "Pattes et Coussinets".

Art. 2. Son siège social se situe désormais rue Fond des Trieux, 20 à 7141 Camières dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi.

Art. 3. L'association a pour but de recueillir, de soigner et de stériliser les animaux abandonnés, maltraités ou blessés (et en particulier les nouveaux animaux de compagnie) et de leur trouver si possible une famille d'adoption.

Art. 4. MEMBRES :

L'association se compose des quatres membres effectifs du conseil d'administration suivants :

- Présidente : Hautcoeur Joëlle, rue Fond des Trieux 20, 7141 Camières, belge

- Administrateur : Mellaerts Robert, rue Fond des trieux 20, 7414 Camières, belge

- Administrateur : Hulsmans Kathieen, Grand Rue 97,1457 Walhain, belge

- Administrateur : Wargnie Yannic, rand Rue 97,1457 Walhain , belge

Art. 4.1. Sont membres effectifs :

- les membres effectifs au présent acte.

- les personnes physiques ou morales légalement constituées dans leur pays d'origine, admises

ultérieurement en cette qualité par le conseil d'administration statuant à la majorité absolue des voix présentes

ou représentées.

Art. 4.2. Ces membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés par la loi et tes présents statuts, dont le droit de vote. Pour devenir membre effectif, il faut adresser une demande écrite au conseil d'administration qui prendra sa décision à la prochaine réunion. Sa décision est sans appel et ne doit pas être motivée. Elle est portée par courrier à la connaissance du candidat. Le candidat non admis ne peut se, représenter qu'après une année à compter de la date de la décision du conseil d'administration. En revanche, l'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par une assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents. La démission d'un membre effectif ne peut jamais lui être refusée et peut se faire à tout moment en adressant par écrit sa démission au conseil d'administration. Un membre effectif peut être suspendu jusqu'à une assemblée générale s'il s'est rendu coupable d'infraction grave aux statuts ou au règlement d'ordre intérieur de l'association.

Art. 4.3. Les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée ni aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Art. 4.4. L'association se compose également de membres adhérents dont le nombre est illimité. Ces membres s'engagent à respecter les statuts et paient une cotisation annuelle fixée par le conseil d'administration. Elle ne peut excéder cinquante euros par an, Ces membres peuvent participer à l'assemblée générale ou au conseil d'administration mais n'ont aucun droit de vote, Un membre devient adhérent dès paiement de la cotisation annuelle ou pour un an à partir du jour où il a adopté un animal appartenant à l'association. Un membre qui ne paie pas sa cotisation peut être réputé démissionnaire. Un membre adhérent peut se voir exclu s'il ne respecte pas les présents statuts ou les lois du contrat d'adoption qu'il a signé, et ce à la majorité des voix présente lors d'un conseil d'administration.

Art. 4.5. Un registre des membres effectifs est conservé au siège social et toute modification (admission, démission, décès, exclusion) y est inscrite au plus tard dans les huit jours qui suivent la modification. Il indiquera pour les personnes physiques le nom, le prénom, le domicile légal, le lieu et la date de naissance. Le registre est signé par une personne habilitée à représenter l'association, Si le registre des membres effectifs subit une modification au cours d'une année, le conseil d'administration a l'obligation d'en tirer une liste des membres actualisée par ordre alphabétique qu'il déposera au Greffe du tribunal de commerce, dans le mois qui suit la date de l'assemblée générale ordinaire.

Art 4.6. L'associé démissionnaire ou suspendu ainsi que les héritiers (ou ceux ayant droit) de l'associé décédé n'ont aucun droit sur le fond social. lis ne peuvent réclamer ou acquérir ni relevé de compte ni apposition de scellées ni inventaire.

Art. 5. ASSEMBLEE GENERALE

Une fois par an, dans le courant du premier trimestre, les membres effectifs se réuniront de plein droit en assemblée générale, à laquelle ils auront été convoqués par courrier mentionnant l'ordre du jour, au moins quinze jours à l'avance. Cette assemblée se tiendra si possible au siège social de l'association et sera présidée par le président ou si ce dernier se verrait absent, par l'administrateur désigné par les autres administrateurs présents. L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs ou à défaut de représentants des membres absents par le biais d'une procuration écrite et signée. Un membre adhérent peut s'il le désire y participer pour autant que les administrateurs le lui autorisent.

ART 5.1. Pour rappel, les pouvoirs que lui réserve la loi sont :

1° la modification des statuts;

2° la nomination et la révocation des administrateurs;

3° l'octroi de la décharge aux administrateurs

4° l'approbation des budgets et des comptes;

5° la dissolution de l'association;

6° l'exclusion d'un membre;

7° la transformation de l'association en société à finalité sociale

ART, 5.2. L'assemblée générale possède tous les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts. Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du conseil d'administration. L'assemblée générale est convoquée par le président du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande. A tout moment, le conseil d'administration peut convoquer une assemblée extraordinaire si cela est nécessaire pour l'association

L'association tient en son siège social un reggistre dans lequel sont consignées les décisions de l'assemblée générale. Seules les membres effectifs peuvent consulter ce registre et ce à tout moment. Les procès-verbaux doivent être signés par tous les administrateurs présents. Certaines décisions peuvent être publiées dans la revue qui suit l'assemblée générale.

Chaque membre a un droit de vote égal, seul fa voix de la présidente compte double en cas de partage des voix. Les décisions sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées.

Art. 5.3. L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, la modification des statuts ou l'exclusion d'un membre que conformément aux dispositions légales qui sont :

- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur tes modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiquées dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres, qu'ils soient présents ou représentés. Aucune modification ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

- L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des voix présentes et représentées.

- L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution que si les deux tiers des membres sont présents ou représentés. Si les deux tiers des membres sont présents ou représentés à la première réunion, if sera convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la

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première réunion. Aucune décision de dissolution ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art. 6 ADMINISTRATION, GESTION : :

L'association est administrée par un conseil composé de trois administrateurs au moins et de six au plus, nommés et révocables par l'assemblée générale et choisis parmi les membres effectifs. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs.

Art. 6.1. La durée du mandat est fixée à quatre années et les administrateurs sortant sont rééligibles. En cas de vacance au cours d'un mandat, l'administrateur provisoire nommé pour y pourvoir achève le mandat de celui qu'il remplace. En cas de vacance de mandat d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration, le ou les membres restant continuent à former le conseil d'administration ayant les mêmes pouvoirs que si celui-ci était au complet jusqu'à la nomination de nouveau(x) administrateur(s) dans les meilleurs délais, par l'assemblée générale sur proposition du conseil. Si à la suite d'une démission, le nombre d'administrateurs est inférieur à trois, l'administrateur démissionnaire devra rester en fonction durant un délai de deux mois, afin que le Conseil puisse organiser la réunion de l'assemblée générale qui procédera à l'élection d'un remplaçant. Dans ce cas, le Conseil fera publier conjointement la démission et l'élection dans le mois qui suit la réunion de l'assemblée.

Dans les autres cas, la démission est effective à la réception du courrier par le président du Conseil et doit être publiée, comme toute autre modification de la composition du conseil d'administration, dans le mois qui suit au Greffe du tribunal de commerce pour publication aux Annexes du Moniteur belge.

Art. 6.2 Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Le cumul des postes de président, secrétaire et trésorier est interdit mais les administrateurs peuvent effectuer d'autres tâches sur demande du conseil d'administration. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus âgé des administrateurs présents.

Art. 6.3. Le conseil d'administration possède une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les statuts est de sa compétence.

Art. 6.4. Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un ou plusieurs tiers, membres ou non de l'association, pour une durée de deux ans. S'ils sont plusieurs, ils agiront conjointement, en collège. Le conseil peut également conférer certains pouvoirs spécifiques déterminés par lui pour une période fixe à tous mandats de son choix. Les fonctions des délégués seront précisées dans les conventions d'occupations signées par chaque bénévole. Le conseil pourra en tout temps mettre fin aux délégations de pouvoir. Le délégué peut par lettre recommandée adressée au siège social de l'association, démissionner en décrivant la ou les raisons de sa démission,

Art. 6.5. Le Règlement d'Ordre Intérieur règle tout ce qui concerne la composition du Conseil d'Administration et des membres.

Art. 6.6. Le conseil se réunit sur convocation du président ou de l'administrateur délégué à cet effet, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent ou à la demande d'un administrateur. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, sans que celui-ci ne puisse être porteur de plus d'une procuration. Le conseil délibère valablement dès que la moitié des membres est présente ou représentée. Les décisions du conseil d'administration sont prises à la majorité des voix émises par les administrateurs présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace compte double.

Art. 6.7. Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, te secrétaire ou le trésorier soit par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers. Les actes de gestion journalière sont signés par la personne en charge de la gestion journalière et les actes liés à une délégation spéciale sont signés par la (les) personne(s) déléguée(s) à cet effet. Le Conseil veillera à faire publier aux Annexes du Moniteur belge, toute modification concernant la composition du conseil, l'identité de la personne déléguée à la gestion journalière et l'identité des personnes habilitées à signer des actes engageant l'association, qu'ils soient de gestion journalière ou autres, au plus tard dans ie mois qui suit la modification.

Art. 6.8. Les décisions du conseil sont consignées dans des procès-verbaux de réunion et après approbation, sont signés par le président et un administrateur et conservé dans un registre au siège social. Les membres effectifs peuvent en obtenir une copie sur simple demande ou en prendre connaissance en respectant les dispositions prévues à l'article 10 de la loi du 2 mai 20D2.

Art. 6.9. Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

Art 7. L'association est à durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de l'assemblée générale.

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Mentionner sur ia dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

beige

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Art. 8. DISSOLUTION

La dissolution volontaire de l'association ne pourra être prononcée que par l'assemblée générale, conformément aux prescriptions de la loi. Elle indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite en faveur d'une association ayant un but similaire à la présente association, c'est-à-dire une ASBL ayant pour objet de recueillir des animaux. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif social restant net sera attribué à l'association sans but lucratif.

Art. 9. Un règlement d'ordre intérieur sera présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Il servira à fixer tous les points non fixés dans les présents statuts. Il s'applique à tous les membres de l'association et du conseil d'administration ainsi qu'aux éventuels visiteurs non adhérents en visite dans l'association. Il entrera en vigueur le lendemain de sa présentation en assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées à tout moment par le conseil d'administration et présenté aux membres lors de l'assemblée générale suivante. Il sera par contre d'application dès que chaque membre aura reçu par courrier les modifications apportées. Tout membre de l'association est censé avoir pris connaissance des statuts et du règlement d'ordre intérieur et y donner son adhésion pleine et entière. Le règlement d'ordre intérieur est disponible au siège social de l'association.

Art. 10. Un compte bancaire sera ouvert au nom de l'association et sera géré par le trésorier. Une revue sera également créée par l'association ainsi qu'un site Web.

Seront également organisé occasionnellement, des événements dans le but de récolter des fonds pour le bon fonctionnement de l'association.

Dépôt des statuts coordonnés au Greffe du Tribunal de commerce de l'arrondissement Judiciaire de Charleroi.

Transmit au Greffe du Tribunal de Commerce de l'arrondissement judiciaire de Charleroi, en excécution de l'arrêté royal du 26 juin 2003, relatif à la publicité des actes et documents de associations sans buts lucratif et des fondations privées.

Pour copie certifiée conforme;

au nom et pour le compte de l'ASBL Pattes et Coussinets :

Joëlle Hautcoeur - Présidente

Robert mellaerts - Administrateur

Kathleen Hulsmans - Administrateur

Yannic Wargnie - Administrateur

Volet B - Suite

Coordonnées
PATTES ET COUSSINETS

Adresse
RUE FOND DES TRIEUX 20 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne