PAN EUROPA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : PAN EUROPA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 403.184.359

Publication

07/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 17.03.2014, DPT 01.05.2014 14112-0574-008
24/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 1 APR 2014

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise 0403.184.359

Dénomination

(en entier) : PANEUROPA

(en abrégé) :

Forme juridique SPRL

Siège : Boulevard Louis Mettewie, 60 B19 - 1080 Bruxelles

(adresse complète)

Objet(side l'acte :Nomination gérant - transfert siège social - ratification cession parts

Il résulte des décisions de rassemblée générale extraordinaire réunie en date du 29 mars 2014, premièrement, que Mr Fabrice RESPILLEUX (73.03.09-367.44) est nommé en qualité de gérant avec effet le 1er avril 2014. II exercera son mandat gratuitement et conjointement avec Mr RogerTERROIR, co-gérant, deuxièmenent que le siège social est transféré à l'adresse 7830 Silly, Rue des Ecoles, 12, troisièmement que l'assemblée ratifie la cession des parts intervenue entre Mr TERROIR et Mr RESPILLEUX, étant respectivement détenteurs de 490 parts et 510 parts sociales,

signé Terroir Roger et Respilleux Fabrice, gérants

...

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 12.07.2013, DPT 12.07.2013 13292-0126-008
31/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.07.2012, DPT 28.07.2012 12348-0473-008
03/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 20.04.2011, DPT 01.05.2011 11095-0372-008
14/07/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 11.07.2010, DPT 12.07.2010 10287-0224-008
20/07/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 16.07.2009, DPT 17.07.2009 09425-0168-008
16/07/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 10.07.2008, DPT 15.07.2008 08401-0222-008
21/05/2015
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N° d'entreprise : 0403.184.359 Dénomination

(en entier) : PANEUROPA

TRIBUWAL CO~I~~e~~ERCE

1 1 MAI 2015

DIlageN MONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 7830 Si ly, rue des Ecoles, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DEMISSION DU GERANT STATUTAIRE  MODIFICATION DE L'ARTICLE 2 DES STATUTS SUITE AU TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL  SUPPRESSION DE LA VALEUR NOMINALE DES PARTS SOCIALES - CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS - MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES RESOLUTIONS PRISES ET LE CODE DES SOCIETES

EXTRAIT

D'un acte passé devant Maître Caroline RAVESCHOT, notaire résidant à Saint-Gilles-Bruxelles, le vingt-neuf avril deux mille quinze, «Acte du notaire Caroline RAVESCHOT à Bruxelles ie 29-04-2015, répertoire 2015/169 Rôles: 7 Renvoi: 0 Enregistré au bureau d'enregistrement BRUXELLES II-AA le cinq mai deux mille' quinze (05-05-2015) Référence 5 Volume 000 Folio 000 Case 7726 Droits perçus: cinquante euros (¬ 50,00) Le receveur»,

IL RESULTE QUE :

L'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée «, PANEUROPA » ayant son siège social à7830 Silly, rue des Ecoles, 12, immatriculée au registre des personnes` morales de Mons sous le numéro 0403.184.359 0897.307.012 et assujettie à la TVA sous le numéro BE403.184.359.

Société constituée aux termes d'un acte reçu par le Notaire Xavier Carly, à Ixelles, le 3 avril 1968, publié aux annexe du Moniteur belge du 19 avril suivant sous le numéro 762-13 et dont les statuts ont été modifiés aux termes d'une décision de l'assemblée générale extraordinaire dont le procès-verbal a été dressé par le notaire Gaston Borremans, à Schaerbeek, le 13 mai 1987 et publié aux annexes du Moniteur belge du 5 juin suivant sous le numéro 169, a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

L'assemblée accepte à l'unanimité la démission de son poste de gérant statutaire de Monsieur TERROIR Roger Lucien Edmond et lui donne décharge de son mandat.

Deuxième résolution

Suite à la décision prise par l'assemblée générale du 29 mars 2014 de déplacer le siège social à 7830 Silly,; rue des Ecoles, 12, publiée à l'annexe au Moniteur belge du 24 avril suivant sous le numéro 0087126,: l'assemblée générale décide de modifier l'article 2 des statuts en conséquence.

Troisième résolution

L'assemblée décide de supprimer la valeur nominale des parts sociales.

Quatrième résolution.

L'assemblée décide de convertir le montant du capital social en euros. Le capital sera ainsi de vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 ¬ ), représenté par mille parts sociales, numérotées de 1 à 1.000, sans désignation de valeur nominale.

Cinquième résolution

Afin de mettre les statuts en concordance tant avec les résolutions prises qu'avec la législation actuelle, l'assemblée décide de modifier les articles 2, 5, 7, 10, 13, 26 alinéa 7, 27 et 30 des statuts comme suit : Article 2

Le siège social est établi à 7830 Silly, rue des Ecoles, 12 et peut être transféré partout en Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au présent article des statuts.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite



Article 5

Le capital social est fixé à vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 ¬ ) et représenté par mille parts sociales, sans désignation de valeur nominale.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à deux cent cinquante mille francs et représenté par deux cent cinquante parts sociales d'une valeur nominale de mille francs chacune, qui furent souscrites en numéraire et au pair et libérées entièrement lors de cette constitution.

L'assemblée générale extraordinaire du treize mai mil neuf cent quatre-vingt-six a décidé d'augmenter le capital à concurrence de sept cent cinquante mille francs pour le porter de deux cent cinquante mille francs à un million de francs par la création de sept cent cinquante parts sociales nouvelles de mille francs chacune, identiques à celles existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, prorata temporis et libérationis. Les parts so-iciales nouvelles ont été intégralement souscrites et libérées à concurrence de deux/tiers.

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le Notaire Caroline Raveschot à Saint-Gilles-Bruxelles, le 29 avril 2015, l'assemblée générale extraordinaire des associés a décidé de supprimer la valeur nominale des parts sociales et de convertir le capital en euros soit vingt-quatre mille sept cent quatre-vingt-neuf euros trente-cinq cents (24.789,35 ¬ ).

Article 7

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que re-présentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de fa souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

L'ouverture de la souscription ainsi que son délai d'exercice sont annoncés par un avis porté à la connaissance des associés par lettre recommandée.

Les parts qui n'ont pas été souscrites conformément aux alinéas qui précè-dent ne peuvent l'être que par les personnes indiquées à l'article 249 al 2 du Code des sociétés, sauf l'agrément de la moitié au moins des asso-ciés possédant au moins trois quarts du capital.

Article 10

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des articles 249, 251 et 252 du Code des sociétés.

Article 13

La gérance de la société est confiée par l'assemblée généra-le à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

Article 26 alinéa 7

Lorsque l'actif net est réduit à un montant inférieur au minimum fixé par l'article 214 du Code des sociétés, tout intéressé peut demander au Tribunal la dissolution de la société.

Article 27

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, l'assemblée générale des associés désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leurs émoluments et fixe le mode de liquidation, conformément à l'article 184 du Code des sociétés.

Article 30

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, il est référé au Code des sociétés.

Sixième résolution

L'assemblée propose de conférer tous pouvoirs à la gérance pour l'exécution des résolutions prises ci-' dessus et notamment pour la coordination des statuts.

Septième résolution

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « ATIS.COM », dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue du Port 108-110, représentée par Monsieur SENGIER Thierry, avec pouvoir de substitution, afin d'effectuer toutes formalités nécessitées par le présent procès-verbal auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et à la Banque Carrefour des Entreprises.

Pour extrait analytique conforme

(signé) Caroline Raveschot, Notaire

Déposés en même temps : 1 expédition, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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Réservé

. au Moniteur

belge

26/07/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 13.07.2007, DPT 23.07.2007 07434-0224-008
25/07/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 11.07.2006, DPT 24.07.2006 06514-2252-013
22/07/2005 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2004, APP 10.07.2005, DPT 20.07.2005 05523-3258-011
10/12/2004 : BL344963
14/04/2004 : BL344963
18/07/2002 : BL344963
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 30.06.2015, DPT 30.09.2015 15625-0243-010
07/11/2001 : BL344963
17/10/2000 : BL344963
09/10/1999 : BL344963
07/10/1999 : BL344963
05/06/1987 : BL344963

Coordonnées
PAN EUROPA

Adresse
RUE DES ECOLES 12 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne