OUPAH

Dénomination : OUPAH

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 631.685.477

Publication

04/06/2015

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*15309215*

D�pos�

02-06-2015

Greffe

0631685477

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

OUPAH

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte re�u par Ma�tre Philippe Binot, Notaire � Silly, en date du premier juin deux mille quinze, qui sera incessamment soumis � la formalit� de l'enregistrement, il r�sulte que :

1. Monsieur DEWAELE, Guillaume Guy Maurice, n� � Anderlecht, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-sept, c�libataire sans avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale ainsi que d�clar�, domicili� � 7830 SILLY, rue Warissaet, 25.

2. Madame LAMBERT, Catherine Fran�oise Jeannine Marie, n�e � Uccle, le trois octobre mil neuf

cent soixante et un, divorc�e, domicili�e � 7830 SILLY, rue Warissaet, 23 bte 1.

ont requis le Notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une soci�t� commerciale, et de

dresser les statuts d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � OUPAH �, ayant son

si�ge social � 7830 BASSILLY, rue Warissaet 25, au capital de dix-huit mille six cents euros

(18.600,00 � ), repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale,

repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l avoir social. Les fondateurs ont remis au Notaire le

plan financier, conform�ment � l article 215 du Code des soci�t�s.

Ils d�clarent que les cent (100) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent quatre-vingt-six

euros (186,00 � ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Guillaume DEWAELE, pr�qualifi�, � concurrence de nonante-neuf (99) parts, soit

pour dix-huit mille quatre cent quatorze euros (18.414,00 � )

- par Madame Cartherine LAMBERT � concurrence d une (1) part, soit pour cent quatre-vingt-six

euros (186,00 � )

- Ensemble: cent (100) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ).

Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrites est lib�r�e � concurrence

d un/tiers par un versement en esp�ces de six mille deux cents euros (6.200,00 � ) effectu� au

compte num�ro BE44 3631 4851 7245, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la

banque ING. Une attestation bancaire justifiant de ce d�p�t a �t� remise au notaire soussign�. Le

notaire soussign� atteste le d�p�t du capital lib�r� conform�ment au Code des Soci�t�s.

Les comparants ont ensuite arr�t� les statuts comme suit :

II. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET - DUREE

Article 1 : Forme d�nomination

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle est d�nomm�e � OUPAH �.

Article 2 : Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7830 BASSILLY, rue Warissaet, 25.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la

r�gion de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire

constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Rue Warissaet(Bassil) 25

7830 Silly

Constitution

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Article 3 : Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte de tiers ou

en participation avec ceux-ci :

- le commerce de mat�riel informatique et �lectronique de toute nature en ce compris toutes les

activit�s annexes telles que la conception, la r�alisation et la commercialisation de logiciels et

programmes de production, l entretien et la maintenance de mat�riel �lectronique, cette �num�ration

�tant exemplative et non limitative ;

- le commerce de gros et de d�tail de mat�riel de t�l�communication, de mat�riel photographique et

audio-visuel, de mat�riel de vid�o-surveillance ;

- toutes activit�s de production photographique ainsi que toutes activit�s d agence photographique,

de bureau de graphisme et de publicit�, et de comptoirs de vente permanents ou circonstanciels ;

- la conception, la gestion, l exploitation de sites Web ;

- la conception et la gestion de syst�mes informatiques ;

- le commerce de gros et de d�tail de mat�riel de bureau et de mobilier de bureau ;

- la cr�ation graphique et publicitaire au sens large ;

- l �dition, la production, la r�alisation, la distribution, la commercialisa-tion de tout ce qui peut

constituer un support de communication sous toute forme connue ou inconnue � ce jour, tant sur

papier que par voie �lectronique ou radiophonique (ou tout autre porteur d informations au sens le

plus large), et � titre exemplatif : de livres, romans, cartes de vSux, documentation, disques, films,

compact disc, cd rom, disques dvd, magazines, brochures, Suvres litt�raires diverses,

photographies, spectacles, objets publicitaires, folders... ;

- l entreprise de transport en g�n�ral, comprenant notamment et de mani�re non limitative toutes

activit�s de transport de personnes et de choses, toutes activit�s de location de v�hicules avec ou

sans chauffeur ;

- toutes activit�s de consultance ayant un rapport direct ou indirect avec l objet social.

Elle dispose, d une mani�re g�n�rale, d une pleine capacit� juridique pour accomplir toutes

op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport

direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature � faciliter directement ou

indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation de cet objet.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de

toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou

autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou

connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer

pour elle une source de d�bouch�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la

profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la

r�alisation de ces conditions.

Article 4 : Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5 : Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,00

� ).

Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune un centi�me (1/100�me) de l avoir social.

TITRE III : TITRES

Article 8 : Registre des parts sociales

Les parts sociales sont nominatives. Elles portent un num�ro d ordre.

Article 9 : Indivisibilit� des titres

Les titres sont indivisibles.

TITRE IV : GESTION - CONTR�LE

Article 10 : G�rance

Si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par

une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans

les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes

physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils

sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Si une personne morale est nomm�e g�rante, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg�

de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu il repr�sente.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

Article 11 - Pouvoirs

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale. Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant. Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

TITRE V : ASSEMBLEE GENERALE

Article 14 : Tenue et convocation

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le 15 du mois de juin, � 18 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Article 18 : D�lib�rations

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote.

Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� absolue des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

TITRE VI : EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

Article 19 : Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Article 20 : R�partition - r�serves

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�. Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices. A d�faut d une telle d�cision d affectation, la moiti� du solde restant est distribu�e et l autre moiti� est affect�e aux r�serves.

TITRE VII : DISSOLUTION LIQUIDATION

Article 21 : Dissolution

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l associ� unique) d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

Article 22 : Liquidateurs

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Les liquidateurs n entrent en fonction qu apr�s confirmation par le tribunal de commerce de leur nomination.

Article 23 : R�partition de l actif net

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

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Volet B - suite

apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1. Premier exercice social et premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le trente et un d�cembre deux mille seize. La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu le 15 juin de l ann�e deux mille dix-sept.

2. G�rance.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un seul. Est appel� aux fonctions de g�rant non

statutaire pour une dur�e illimit�e :

Monsieur Guillaume DEWAELE, pr�qualifi�, ici pr�sent et qui accepte. Son mandat sera r�mun�r�.

3. Commissaire.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la

nomination d un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la soci�t� en formation.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er avril deux mille quinze par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

5. Autorisations, licences.

Les comparants reconnaissent que le Notaire soussign� a attir� leur attention sur le fait que la

soci�t�, dans l exercice de son objet social, pourrait devoir obtenir des autorisations ou licences

pr�alables ou remplir certaines conditions, en raison des r�glements en vigueur en mati�re d acc�s �

la profession.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Ma�tre Philippe BINOT, Notaire � Silly

D�pos� en m�me temps : une exp�dition conforme de l'acte de constitution.

Les exp�dition et extrait sont d�pos�s avant l'enregistrement au Bureau de l'Enregistrement

comp�tent dans l'unique but de leur d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce.

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Coordonnées
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RUE WARISSAET 25 7830 SILLY

Code postal : 7830
Localité : SILLY
Commune : SILLY
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

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