MENUISERIE BERTHOT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MENUISERIE BERTHOT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.940.483

Publication

26/02/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
20/12/2013
ÿþi Copie à publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2,1

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

is

N° d'entreprise : 0832940483

Dénomination

(en entier) : MENUISERIE BERTHOT

Forme juridique : SPRL

Siège : AV DE LA HOUSSIERE 204b 7090 BRAINE LE COMTE

Objet de l'acte : TRANSFERT SIEGE SOCIAL

TRIBUNAL DE CGh,'L:v1i:zi :CE - MONS REGISTRE DES PERSONi'1ES MORALES

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Greffe

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Texte

Suivant PV du 02/12/2013 décision est prise de transférer le siège social à 7090 Hennuyères, rue du Grand Péril 108

S. BERTHOT

GERANT

Bijlagen bij het Bélgisch Staatsblad - 20/12%2013 - Annexes du Moniteur belge

08/10/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 15.06.2012, DPT 02.10.2012 12602-0023-011
31/01/2011
ÿþ Mod2.1

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Dénomination : MENUISERIE BERTHOT (en entier)

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : avenue de la Houssière 204 7090 Braine-le-Comte

Objet de l'acte : Constitution

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire dressé en date du 11/01/2011 par le Notaire Xavier;; BRICOUT, de résidence à Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1) Monsieur BERTHOT Stephane, ébéniste, né à Ottignies le vingt-six mars mille neuf cent soixante quatre, domicilié à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière, 204 Et son épouse 2) Madame CUERVO;: CABALLERO Maria, employée, née à Gijon (Espagne), le vingt-six février mille neuf cent septante, domiciliée à ;, 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière,204. Epoux mariés sous le régime légal à défaut de contrat de:: :; mariage.

Ci - après dénommés : « les fondateurs » ou « les comparants ».

Les comparants requièrent le Notaire soussigné d'aster qu'ils constituent une société commerciale et;: ;; d'arrêter les statuts d'une société privée à responsabilité limitée "MENUISERIE BERTHOT', dont le siège social; ;; sera établi à 7090 Braine-le-Comte, Avenue de la Houssière, 204, ayant un capital de dix-huit mille six cents;; euros (18.600 EUR), représenté par cent-quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186e) de l'avoir social, auxquelles les comparants:: souscrivent de la manière suivante :

APPORT EN NATURE

Monsieur BERTHOT prénommé déclare faire apport à la société de matériel et mobilier relatifs à son !; activité de menuisieriébeniste, savoir :

Date Description Valeur Valeur

d'achat d'apport

8-6-2010 Outillage divers 208,01 208,00

22-6-2010 Cloueuse Hitachi 547,08 547,00

30-6-2010 Défonceuse 369,00 369,00

3-7-2010 Scie moteur 586,11 586,00

16-7-2010 Logiciel compta 107,40 98,00

20-9-2010 Visseuses Makita Accuset 238,97 238,00

22-9-2010 Scie à trépan 62,46 62,00

27-9-2010 Matériel d'atelier 428,97 428,00

28-9-2010 Imprimante Laser 161,41 156,00

28-9-2010 Lève plaque 549,00 549,00

29-9-2010 Aspirateur Festo 450,00 450,00

29-9-2010 Ponceuse Festo 397,00 397,00

30-9-2010 Pistolet et accessoires 243,48 243,00

1-10-2010 Camionette Mitsubishi Fuso 33.000,00 33.000,00

9-10-2010 Aménagement toiture atelier 746,38 746,00

15-8-2009 Kit visseuse Bosch 299,00 " 239,00

15-8-2009 Kit visseuse Bosch 299,00 239,00

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 013 2 9 (40. yeP~

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 9 JAN. 2011

Greffe

r.

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15-8-2009 Kit visseuse Bosch 299,00 239,00

25-8-2009 Laseritner-Aquapro 469,00 375,00

31-8-2009 Samsung T240 267,73 214,00

4-9-2009 Matériel informatique 733,52 586,00

1410-2009 Laserliner Arco-Pilot 179,00 143,00

15-10-2009 Aspirateur Festo 459,00 367,00

15-10-2009 Scie festo 454,00 363,00

15-11-2009 Mélangeur 207,50 166,00

30-11-2009 Compresseur+ciseaux à bois 507,47 405,00

14-12-2009 Cloueuse Profikit 190,08 152,00

15-2-2008 Fraise 319,00 191,00

15-3-2008 Visseuses (2) Bosch 551,90 331,00

29-3-2008 Tronçonneuse 645,58 387,00

31-3-2008 Visseuse à Choc Bosch 189,95 113,00

30-6-2008 Scie radiale Bosch 449,96 269,00

30-6-2008 Scie radiale Bosch 449,96 269,00

15-7-2008 Scie radiale Bosch 449,95 269,00

16-5-2007 Véhicule (Peugeot 407) 20.951,24 6.285,00

18-5-2007 Lampes de séchage 401,90 160,00

25-5-2007 Nettoyeur haute pression 359,95 143,00

15-6-2007 Scie à onglet Kapex 1.004,00 401,00

14-7-2007 Pistolets 164,38 65,00

31-8-2007 Ordinateur Intel 1282,65 513,00

31-8-2007 Entraîneur toupie 399,00 159,00

31-8-2007 Pistolet 314,77 125,00

31-8-2007 Aspiration machine Contimac 365,00 146,00

20-9-2007 Scie sauteuse PS300 Festo 269,00 107,00

28-9-2007 Transpa Nette 195,00 78,00

19-10-2007 Fendeuse 1.077,77 431,00

30-11-2006 Logiciel de design meuble/cuisine 250,00 50,00

6-12-2006 Tôles de toiture atelier 2.004,90 400,00

20-12-2006 Transfo panneauteuse 408,00 81,00

28-12-2006 Logiciel compta 79,00 15,00

Total 52.553,00

Rapport du Reviseur d'entreprises

Monsieur Vincent GISTELINCK, Reviseur d'entreprises, a dressé le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans [es termes suivants :

« Le présent rapport est établi dans le cadre de la constitution d'une société privée à responsabilité limitée MENUISERIE BERTHOT dont le siège social sera situé Avenue de la Houssière 2048 à 7090 Braine le-Comte.Les apports en nature comportent un ensemble de matériel, véhicule et mobilier relatif à l'activité de menuisier/ébéniste exercée par Monsieur BERTHOT Stéphane.Je soussigné, Vincent GISTELINCK reviseur d'Entreprises, représentant la société civile sous forme de SCRL P V M D, atteste que :-l'opération a été contrôlée en application des dispositions de l'article 219 du Code des sociétés et conformément aux normes de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises;-l'apport en nature est susceptible d'évaluation économique. La description répond à des conditions normales de précision et de clarté ;-les modes d'évaluation arrêtés par les apporteurs sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à une valeur d'apport de 52.553,00 ¬ dont 18.600,00 ¬ correspondant au moins au nombre et au pair comptable des parts remises en contrepartie, soit 186 parts sociales émises au pair comptable de 100 euros, entièrement libérées et dont 33.953,00 ¬ seront portés à un compte distinct du passif libellé au nom de Monsieur BERTHOT Stéphane;-les droits respectifs des parties intéressées sont parfaitement garantis et leurs obligations complètement fixées.Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.Bruxelles, le 29 novembre 2010 (s) Vincent GISTELINCK Reviseur d'entreprises»

Conditions de l'apport

1. Cet apport est fait sous les garanties ordinaires et de droit.

Toutes les opérations effectuées depuis le premier janvier 2011 relativement aux biens et éventuels droits apportés sont réputées réalisées pour Je compte, au profit et aux risques de la société présentement constituée.

r

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2. La société aura la propriété des biens et éventuels droits apportés à compter de l'acquisition par elle de la? personnalité morale, mais elle en aura la jouissance, c'est à dire qu'elle aura droit aux bénéfices de l'exploitation et qu'elle supportera les charges de celle ci, rétroactivement à compter du premier janvier 2011.

Elle remplira toutes formalités légales à l'effet de rendre opposable aux tiers la transmission à son profit des éléments compris dans l'apport.

3. La société présentement constituée doit continuer pour le temps restant à courir tous contrats d'assurance contre l'incendie et autres risques qui pourraient exister relativement aux biens apportés et en payer les primes et redevances à compter de leur plus prochaine échéance. A cet effet, est remise à la société une copie des contrats en cours.

4. Elle prendra les biens et droits apportés dans leur état actuel, sans recours contre l'apporteur pour quelque cause que ce soit.

5. La société supportera, avec effet au premier janvier 2011, tous impôts, taxes, ainsi que toutes les charges quelconques, ordinaires et extraordinaires, qui grèvent ou pourront grever les biens apportés et qui sont inhérents à leur propriété et à leur exploitation.

6. La société est subrogée dans tous les droits et obligations de l'apporteur en matière de taxe sur la valeur ajoutée, dans le cadre du présent apport.

7. Tous les frais, droits, honoraires, impôts et charges généralement quelconques résultant du présent apport sont

à charge de la société.

Rapport spécial des fondateurs

Les fondateurs ont dressé le rapport prescrit par le même article 219 du Code des sociétés.

Dépôt des rapports

Un exemplaire de ces deux rapports sera déposé au greffe du tribunal de commerce de Mons.

Rémunération de l'apport

En contrepartie des apports en nature décrits et évalués ci-avant, les époux BERTHOT Stéphane et

CUERVO CABALLERO Maria del Pilar reçoivent :

*188 parts sociales de la société privée à responsabilité limitée MENUISERIE BERTHOT ce qui représente dix-

huit mille six cents euros (18.600 EUR) (186 x 100 ¬ ).

Conformément à l'article 1401,5 ° du Code Civil les parts accordées seront, quant à l'exécution des droits liés à

ces parts, inscrites dans le registre des parts au nom de Monsieur BERTHOT Stéphane pour cent soixante-six

(166) parts et au nom de Madame CUERVO CABALLERO Maria del Pilar pour vingt (20) parts ;

'un montant de (rente-trois mille sept cent douze euros (33.712 EUR) (52.312 ¬ - 18.600 ¬ ), représentant la

différence entre la valorisation des immobilisations corporelles et la rémunération attribuée ; ce montant sera porté

à un compte distinct au passif de la société, libellé au nom de Monsieur BERTHOT Stéphane. Ce compte courant

peut être productif d'intérêts.

LIBERATION DU CAPITAL

Les comparants déclarent et reconnaissent que :

Chaque part sociale est souscrite par apport en nature, au prix de cent euros (100 EUR) chacune et est

entièrement libérée ; rie sorte que la société a dès à présent, à sa libre et entière disposition, une somme de dix-

huit mille six cents euros (18.600 EUR).

STATUTS

Article 1  Forme

La société adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Article 2  Dénomination

La société adopte la dénomination « MENUISERIE BERTHOT».

Article 3  Sièoe social

Le siège social est établi à 7090 Braine-le-Comte--), Avenue de la Houssière, 204.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région

de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater la modification

des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou à l'étranger.

Article 4  Obiet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

ou en participation avec ceux-ci, ce qui suit, sans que cette liste soit limitative :

" L'entreprise de charpenterie et de menuiserie du bâtiment ;

" Le montage de menuiseries extérieures et intérieures : portes, fenêtres, escaliers, placards de cuisine équipées, équipements pour magasins, dormants de portes et fenêtres, volets, jalousies, moustiquaires, etc...et de manière générale tous travaux d'achèvement et de finition des bâtiments ;

" La pose de revêtement en bois de sols et de murs ;

" La mise en oeuvre dans les bâtiments et autres projets de constructions de tous travaux d'isolation : matériaux d'isolation thermique, matériaux d'isolation acoustique et antivibratile ;

" L'exécution de travaux de rejointoiement, de ravalement des façades ;

" Les travaux de préparation des sites, forages d'essai et sondages ainsi que le déblayage des chantiers.

La société pourra exercer toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement la réalisation.

Elle pourra réaliser son objet pour son compte ou pour le compte d'autrui, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriées.

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belge

L _



Elle peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet identique, analogue ou connexe au sien, susceptible notamment d'en favoriser le développement, de lui procurer des matières premières, de faciliter l'écoulement de ses produits.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur dans d'autres sociétés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui conceme la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 5  Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article 6  Capital

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). ll est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186") de l'avoir social.

Article 7  Vote par l'usufruitier éventuel

En cas de démembrement du droit de propriété de parts sociales, les droits y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 9  Registre des parts

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au siège social dont tout associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance. Y seront relatés, conformément à la loi, les transferts ou transmissions de parts.

Article 10  Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou personnes morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

Si une personne morale est nommée gérant, celle-ci doit désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Article 11  Pouvoirs du aérant

Conformément à l'article 257 du Code des sociétés et sauf organisation par l'assemblée d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Un gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

Article 12  Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Article 13  Contrôle

Tant que la société répond aux critères énoncés à l'article 15 du Code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Article 14  Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de juin à dix-huit heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur la requête d'associés représentant le cinquième du capital.

- Conformément à l'article 268 du Code des sociétés, les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour et sont adressées aux associés, titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants, quinze jours avant l'assemblée par lettres recommandées. Elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

- En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé à ces personnes une copie des

documents oui doivent leur être transmis en vertu du Code des sociétés.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, à l'initiative de la gérance ou des commissaires. Les convocations sont faites conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 15  Représentation

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale.Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé.





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Article 16  Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. La prorogation annule toutes les décisions prises.La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17 -- Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix. Chaque part donne droit à une voix.

Article 18  Exercice social

L'exercice social commence le premier avril et se clôture le trente et un mars de chaque année.

Article 19  Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital.

Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, dans le respect des dispositions légales.

Article 20  Dissolution  Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par fe ou fes gérants en exercice, à moins que l'assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif est réparti également entre toutes fes parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Article 21  Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de

l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Mons, lorsque la société acquerra la

personnalité morale.

1° - Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d'une expédition des présentes

pour se terminer let rente et unmard deux mille douze.

2°- La première assemblée générale annuelle se tiendra le troisième vendredi du mois de juin 2012.

3°- Le comparant ne désigne pas de commissaire-reviseur.

4°- *Monsieur BERTHOT Stephane ; prénommé;

Est nommé en tant que gérant, pour une durée indéterminée ; son mandat sera exercé à titre gratuit sauf

décision contraire de l'assemblée générale.

5° - Reprise des engagements.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de ses

représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom ainsi que les

frais engagés avant les présentes depuis le premier janvier deux mille onze.

Tous pouvoirs spéciaux sont donnés sous condition suspensive du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif à Monsieur BERTHOT, prénommé, pour remplir les formalités postérieures à la constitution, notamment toutes formalités requises pour l'inscription de la société au registre des personnes morales, à un guichet d'entreprises, à fa T.V.A. et à l'O.N.S.S., pour l'ouverture de comptes bancaires et, en général, toutes formalités nécessaires ou utiles permettant à la société d'entamer ses activités, et ce, avec pouvoir de subdélégation.

Pour extrait certifié conforme, délivré avant enregistrement, en vue de la publication aux annexes du Moniteur belge. Déposé expédition, rapports des fondateurs et du reviseur.



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Signé Xavier BRICOUT, Notaire de résidence à Soignies.







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03/11/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
MENUISERIE BERTHOT

Adresse
RUE DU GRAND PERIL 108 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne