MEDIDOCT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MEDIDOCT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 823.829.512

Publication

25/02/2014
ÿþModit1

Phet. BI Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

INIMMUMMI

*14050102*

TRIBUNAL DE COMMERCE MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

1 z FEV. 201/1

Greffe

o

.1 N° d'entreprise : 0823.829.512

Dénomination (en entier) : Medidoct (en abrégé):

Forme juridique :société civile sous forme d'une société privée à responsabilité limitée

siège :Drève des Châtaigniers(P.E.) 12

7850 Enghien

_CAN'et de l'acte : Augmentation de capital par souscription en espèces - Modifications statutaires - Pouvoirs d'exécution

Il résulte d'un Procès-verbal d'assemblée général des associés de la société civile à formé de société privée à responsabilité limitée Médidoct ayant son siège social à 7850 Enghien, Drève des

!I Châtaigniers, 12, 0823,829.512 RPM Mons, dressé le 30/12/2013 par le notaire Nicolas Demolin, à

i! Manage, (en cours d'enregistrement) que l'assemblée générale, a pris, à l'unanimité les résolutions suivantes:

11 Titre A

Augmentation de capital par souscription en espèces

:1

1. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de septante-quatrei

mille quatre cents euros (¬ 74.400,00), pour le porter de dix-huit mille six cents euros

i (¬ 18.600,00) à nonante-trois mille euros (¬ 93.000,00), par la création de 400 parts sociales !: nouvelles numérotées de 101 à 500 sans désignation de valeur nominale, identiques aux partsi ! sociales existantes et jouissant des mêmes droits et avantages, avec participation aux résultats de! l'exercice en cours à compter de leur souscription, prorata temporis, à souscrire en espèces pour un!

ii prix global de souscription de septante-quatre mille quatre cents euros (E 74.400,00) et à libéreri

immédiatement à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-vingt euros (¬ 14.880,00) pad

l'associé unique de la présente société et ce dans le cadre de l'article 269 § 2 du CIR relatif au! II précompte mobilier réduit sur les dividendes provenant d'actions ou parts nouvelles nominativesi

:I acquises au moyen de nouveaux apports en numéraire. ,

2. Souscription - Libération. ,

, ii A l'instant, intervient, Monsieur François MEEUS, associé unique prénommé, lequel, après avoir U entendu lecture de ce qui précède, déclare avoir parfaite connaissance tant de la situation financière. 1! de la présente société que de ses statuts, déclare souscrire en espèces les 400 parts nouvelles donti la création vient d'être décidée, au prix global de septante-quatre mille quatre cents euros! II (¬ 74.400,00), et les avoir libérées immédiatement à concurrence de quatorze mille huit cent quatre-i i vingt euros (E 14.880,00) par dépôt préalable en un compte spécial ouvert au nom de la présente

i! société auprès de BNP PARIBAS FORTIS , sous le numéro 001 7157843 95. .

..

il A l'appui de cette déclaration est remise au notaire soussigné, l'attestation dudit organisme,!

.,



i qui demeurera conservée en l'étude du notaire soussigné. .

3- Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital par souscriptioni

i en espèces par l'associé unique.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso,: Nom et signature

II Compte tenu des décisions dont question au point 1, ci-dessus, l'assemblée constate et requiert le! notaire soussigné d'acter que le capital social est effectivement fixé à nonante-trois mille aire (E 93.000,00) divisé en 500 parts sociales sans mention de valeur nominale numérotées de 1 à 500,I II qui représentent chacune une fraction équivalente du capital social et qui confèrent les mêmes droits! et avantages.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 11.1

Titre B

Modifications statutaires

Afin de mettre les statuts en conformité avec la décision à prendre dans le cadre de la proposition dont question au titre A ci-dessus, l'assemblée décide de remplacer l'article 6 des statuts par l'article suivant, à savoir

« Article 6 - Capital

Le capital est fixé à nonante-trois mille euros (¬ 93.000, 00) et est représenté par cinq cents (500) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / cinq-centième de l'avoir social et numérotée de 1 à 500.

A la constitution de la société, le capital initial a été intégralement souscrit au pair de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) par part sociale et libéré à concurrence de deux tiers au moyen d'apports en numéraire, le solde restant à libérer par le fondateur. Suivant procès-verbal d'assemblée générale dressé par le notaire Nicolas Demolin, de Manage, le 30 décembre 2013, le capital a été porté à nonante-trois mille euros. »

Titre C

Pouvoirs d'exécution

L'assemblée confère tous pouvoirs

au gérant aux fins d'exécution des résolutions prises comme actées ci-avant

au notaire soussigné, à l'effet de procéder à la coordination des statuts pour les

mettre en concordance avec les décisions prises par l'assemblée ;

au gérant avec faculté de substitution, aux fins d'opérer la modification nécessaire

auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de tous autres registres et

administrations.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME (établi avant enregistrement conformément à

l'article 173,

1°bis du Code des droits d'enregistrement)

Nicolas DEMOLIN, notaire.

Dépôt simultané: expédition du procès-verbal -- statuts coordonnés

R¬ sen)L au 1-Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

26/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 21.06.2012 12197-0598-013
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 31.05.2011, DPT 21.06.2011 11192-0573-013
14/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 01.06.2015, DPT 08.07.2015 15285-0233-014

Coordonnées
MEDIDOCT

Adresse
DREVE DES CHATAIGNIERS 12 7850 PETIT-ENGHIEN

Code postal : 7850
Localité : Petit-Enghien
Commune : ENGHIEN
Province : Hainaut
Région : Région wallonne