MAGASINS GIPSY

Dénomination : MAGASINS GIPSY

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 437.803.461

Publication

16/07/2014

��Mod 11.�

>i ekif. I Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

III ii ii

N� d'entreprise 0437.803.461

D�nomination (en entier) : MAGASINS GIPSY

(en abr�g�):

f;

Forme juridique :soci�t� anonyme

Si�ge :rue de la Belle Croix, 3

7090 Braine-Ie-Comte (Steenkerque)

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

�j 7 1.2L

Greffe

o

Objet de l'acte : Augmentation de capital par apgrt en nature - modification statutaire

tg

D'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� en date du trente juin deux millei i; quatorze par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en cours d'enregistrement, il est extrait ce qui suit ;

(" " " )

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I] Composition de l'assembl�e.

Sont pr�sents ou repr�sent�s les actionnaires ci-apr�s d�sign�s, poss�dant ensemble, d'apr�sies d�clarations faites et sur production du registre des actions, l'int�gralit� des actions, � savoir :

1, Monsieur DELHEZ Jean-Pierre Marie Joseph, n� � Anderlecht le neuf f�vrier mil neuf cent soixante-cinq (on omet ), domicili� � 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), rue de la Belle-Croix, 3.

Administrateur et d�tenteur de sept cent cinquante (750) actions;

1 Madame DELHEZ Anne Jeanine Marie Maurice Ghislaine, n�e � Anderlecht le six novembre mil

il neuf cent soixante et un (on omet), domicili�e � 7090 Braine-le-Comte (Steenkerque), Rue de la

il Belle-Croix 3.

Administratrice et d�tentrice de sept cent cinquante (750) actions;

CONSTATATION DE LA VALIDITE DE L'ASSEMBLEE.

L'expos� de Monsieur le Pr�sident est v�rifi� et reconnu exact par l'assembl�e.

Celle ci se reconna�t valablement constitu�e et apte � d�lib�rer et � voter sur les points � l'ordre du jour.

DELIBERATION

L'assembl�e aborde l'ordre du jour et apr�s en avoir d�lib�r� prend les r�solutions suivantes

PREMIERE RESOLUTION Augmentation du capite

."

a) Proposition d'augmentation de capital. ."

Comme indiqu� ci-dessus, le Pr�sident rappelle que cette augmentation de capital est la

cons�quence de la distribution de dividende intercalaire d�cid�e lors de l'assembl�e g�n�rale

,"

extraordinaire sous seing priv� tenue en date du trente juin deux mille quatorze. Le but de la ."

distribution de dividende intercalaire est d'incorporer lesdits dividendes au capital de la soci�t� dans i�

le cadre de l'article 537 du code des imp�ts sur les revenus de 1992, tel que modifi� par la loi il

p_rpgr_amrrie_sju .2_jujn p QI afin de_ b�n�ficier dutaux_r�du�t de pr�compte mobilier de 10%.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto,: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de Ia personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

i.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod11.1

Le Notaire soussign� a attir� l'attention de l'assembl�e sur les deux dispositions � anti-abus � reprises � l'article 537 dont le texte est textuellement reproduit ci-apr�s :

�Art. 537. Par d�rogation aux articles 171, 3�, et 269, � ler, 1�, le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier sont fix�s � 10 p.c. pour les dividendes qui correspondent � la diminution des r�serves tax�es telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale au plus tard le 31 mars 2013 � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital et que cette incorporation se produise pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014.

Les dividendes distribu�s qui satisfont � ces conditions n'entrent pas en consid�ration pour le calcul de la limite pr�vue � l'article 215, alin�a 3, 3�.

Lorsque la soci�t� r�alise un r�sultat comptable positif au cours de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration vis�e � l'alin�a ler a lieu, soit selon le cas en 2013 ou en 2014, et que des dividendes d�cr�t�s par l'assembl�e g�n�rale ont �t� allou�s ou attribu�s au cours d'au moins une des cinq p�riodes imposables pr�c�dant celle de cette op�ration, une cotisation distincte est �tablie � raison de la diff�rence positive entre:

1� le produit :

- du r�sultat comptable de la p�riode imposable durant laquelle l'op�ration susvis�e a eu lieu et

- du rapport entre la somme des dividendes allou�s ou attribu�s au cours des cinq p�riodes imposables pr�c�dentes et la somme des r�sultats de ces p�riodes imposables;

et

2� les dividendes effectivement allou�s ou attribu�s aux actionnaires comme b�n�fice de la p�riode imposable durant laquelle ladite op�ration a lieu.

Cette cotisation est �gaie � 15 p.c. de ladite diff�rence ainsi calcul�e et n'est pas consid�r�e comme un frais professionnel.

En cas de diminution de capital ult�rieure, cette diminution est r�put�e s'op�rer en premier lieu en d�duction de l'apport en capital r�alis� suivant ce r�gime.

Dans le cas o� cette diminution de capital s'op�re dans les huit ans apr�s le dernier apport en capital suivant ce r�gime, elle est consid�r�e, par d�rogation � l'article 18, alin�a 1 er, 2�, comme un dividende. Le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s:

1� durant les quatre premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.:

2� pendant les cinqui�me et sixi�me ann�es suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant les septi�me et huiti�me ann�es suivant l'apport, � 5 p.c.

Par d�rogation � l'alin�a pr�c�dent, dans le chef des soci�t�s qui, sur base de l'article 15 du Code des soci�t�s sont consid�r�es comme petites soci�t�s pour l'exercice d'imposition li� � la p�riode imposable au cours de laquelle l'apport en capital a lieu, la dur�e pr�cit�e est r�duite � quatre ans et le taux de l'imp�t des personnes physiques et celui du pr�compte mobilier s'�l�vent, pour les dividendes allou�s ou attribu�s :

1� durant les deux premi�res ann�es suivant l'apport, � 15 p.c.;

2� pendant la troisi�me ann�e suivant l'apport, � 10 p.c.;

3� pendant la quatri�me ann�e suivant l'apport, � 5 p.c. �

L'assembl�e g�n�rale propose d'augmenter le capital � concurrence de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR) pour le porter de soixante-six mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (66.931,25 EUR) � cinq cent seize mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (516.931,25 EUR), par cr�ation de quatre cent septante-deux (472) actions nouvelles sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices prorata temporis, � souscrire au prix de neuf cent cinquante-trois euros et trente-neuf cents (953,39 EUR) par action nouvelle.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

13�serv�

au

Moniteur

beige

Mod 11.1

Cette augmentation de capital sera r�alis�e par apports en nature des comptes courants cr�diteurs form�s par les r�serves tax�es distribu�es et non pay�es appartenant �:

-Monsieur Jean-Pierre DELHEZ � concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (226.000 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de deux cent trente-six (236 ) nouvelles actions et

-Madame Anne DELHEZ � concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR) et � r�mun�rer par l'attribution de deux cent trente-six (236) nouvelles actions.

b) Rapport sp�cial de l'organe d'administration et Rapport du r�viseur d'entreprise sur les apports en nature.

L'assembl�e dispense � l'unanimit� le Pr�sident de donner lecture du rapport sp�cial du conseil d'administration et du rapport de la SCCRL � ERNST & YOUNG � R�viseurs d'Entreprises, repr�sent�e par Madame Marie-Laure MOREAU, sur les modes d'�valuation des apports en nature et sur la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie aux apporteurs

De ce rapport de r�viseur, il r�sulte que:

�1. Conclusions

L'apport en nature en augmentation de capital de la soci�t� anonyme Magasins Gipsy consiste en cr�ances certaines et liquides pour un total de � 450.000,00.

Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que:

1.L'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, ainsi que de la d�termination du nombre d'actions � �mettre en contrepartie des apports en nature.

2.La description des apports en nature que Monsieur Jean-Pierre DELHEZ et Madame Anne DELHEZ proposent d'effectuer � la soci�t� anonyme Magasins GIPSY r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�.

3.Les modes d'�valuation de l'apport en nature arr�t�s par les parties sont justifi�s par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduisent � des valeurs d'apport qui correspondent au moins � la r�mun�ration attribu�e en contrepartie.

La r�mun�ration des apports en nature consiste en 472 actions nouvelles de la soci�t� Magasins GIPSY jouissant des m�me droits et avantages que les actions existantes et participant aux b�n�fices � partir de leur �mission.

Nous croyons �galement utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration.

Li�ge, le 30 juin 2014

Ernst & Young R�viseurs d'Entreprises SCCRL

Commissaire

repr�sent�e par

Marie-Laure MOREAU

Associ�e�

Un exemplaire des dits rapports sera d�pos� au greffe du tribunal de Commerce comp�tent, avec une exp�dition des pr�sentes.

c) R�alisation des apports en nature et souscription.

Monsieur Jean-Pierre DELHEZ et Madame Anne DELHEZ pr�nomm�s, apr�s avoir entendu lecture de tout ce qui pr�c�de, d�clarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financi�re de la pr�sente soci�t� et exposent qu'ils poss�dent � charge de ladite soci�t� "MAGASINS GIPSY" une cr�ance certaine, liquide et exigible, � concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000

..EUR).pour_Monsieur.Jeark.Pierre.DELHEZ.et�_concurrence szle deux cent .vingt-.cinq .mille euros

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Mad 11.1

(225.000 EUR) pour Madame Anne DELHEZ, repr�sent�es par des comptes courants cr�diteurs � ' leurs noms respectifs, issus de r�serves tax�es distribu�es et non pay�es suite � l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trente juin deux mille quatorze ayant d�cid� de la distribution de r�serves disponibles aux actionnaires sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 637 du Code des imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale sp�ciale du trente juin deux mille quatorze peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10%, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014.

Telles que v�rifi�es par le R�viseur d'entreprise susdit, les dites r�serves r�pondent bien aux conditions l�gales et sont d�s lors incorpor�es imm�diatement dans le d�lai prescrit, au capital social par les pr�sents apports en nature, pour un montant global de quatre cent cinquante mille euros (450.000 EUR).

A la suite de cet expos�, Monsieur Jean-Pierre DELHEZ d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'il poss�de contre la soci�t�, � concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (225.000 EUR).

A la suite de cet expos�, Madame Anne DELHEZ d�clare faire apport � la soci�t� du compte courant constitu� de ces r�serves, qu'elle poss�de contre la soci�t�, � concurrence de deux cent vingt-cinq mille euros (226.000 EUR)

En r�mun�ration de ces apports, dont tous les membres de l'assembl�e d�clarent avoir parfaite connaissance, il est attribu� � Monsieur Jean-Pierre DELHEZ, qui accepte deux cent trente-six (236) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es, et � Madame Anne DELHEZ, qui accepte, deux cent trente-six (236) actions nouvelles, enti�rement lib�r�es.

L'Assembl�e constate d�s lors qu'ensuite de ces apports, les comptes courants aux noms des apporteurs sont annul�s � due concurrence.

d) Constatation de la r�alisation effective et de la lib�ration de l'augmentation de capital.

L'assembl�e constate et requiert le notaire d'acte que l'augmentation de capital est int�gralement souscrite, que chaque action nouvelle est enti�rement lib�r�e et que le capital est effectivement port� � cinq cent seize mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (516.931,25 EUR), et est repr�sent� par mille neuf oent septante-deux (1,972) actions, sans mention de valeur nominale.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION - Modification de l'article 6 des statuts.

L'article 5 des statuts est remplac� par le texte suivant :

"Le capital social est fix� � cinq cent seize mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (516.931,25 EUR) EUROS. Ce capital est repr�sent� par mille neuf cent septante-deux (1.972) actions sans d�signation de valeur nominale, ayant toute un droit de vote.

Il peut �tre cr�� des titres ou parts b�n�ficiaires, dont les statuts d�terminent les droits qui y sont attach�s, ainsi que toute action d�mat�rialis�e, repr�sent�e par une inscription en compte-courant au nom de son propri�taire ou de son d�tenteur aupr�s d'un �tablissement agr�� charg� de tenir les comptes, L'action inscrite en compte se transmet par virement de compte � compte.

Le capital de la soci�t� peut �tre repr�sent� par des actions sans droit de vote, aux conditions y reprises �

Historique du capital :

Lors de la constitution de la soci�t�, le capital social a �t� fix� � la somme de un million cinq cent mille francs belges (1.500.000 BEF) ou trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre euros et trois cents (37.184,03 EUR) repr�sent� par mille cinq cent actions sans d�signation de valeur nominale.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : - Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

i

R�serv�

. au Moniteur belge

\5

,

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Mod 11.1

Lors de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire en date du seize d�cembre mil neuf cent nonante-six, il a �t� d�cid� d'augmenter le capital social de un million deux cent mille francs belges (1.200.000 BEF) ou vingt-neuf mille sept cent quarante-sept euros et vingt-deux cents (29.747,22 EUR) pour le porter d'un million cinq cent mille francs belges (1.500.000 BEF) ou trente-sept mille cent quatre-vingt-quatre eurcs et trois cents (37.184,03 EUR) � deux millions sept cent mille francs belges (2.700.000 BEF) ou soixante-six mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (66.931,25 EUR), sans cr�ation d'actions nouvelles.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire dress� par le Notaire Xavier BRICOUT, � Soignies, en date du trente juin deux mille quatorze, le capital a �t� port� � cinq cent seize mille neuf cent trente et un euros et vingt-cinq cents (516.931,25 EUR), par apport en nature des comptes courants cr�diteurs form�s par les r�serves tax�es distribu�es et non pay�es dans le cadre de la facult� ouverte par l'article 537 C.I.R., repr�sent� par mille neuf cent septante-deux (1.972) actions, sans d�signation de valeur nominale.

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION Coordination des statuts.

L'assembl�e conf�re au Notaire soussign� le soin - suite aux diverses d�cisions prises par elle - de d�poser au greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal, un exemplaire des statuts coordonn�s de la soci�t�

VOTE

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

QUATRIEME RESOLUTION - Pouvoir � conf�rer � l'organe d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

L'Assembl�e conf�re tous pouvoirs � L'organe d'administration, avec facult� de substitution, pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

VOTE.

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait conforme, d�livr� avant enregistrement en vue du d�p�t au greffe,

D�pos� rapport du conseil d'administration et rapport du r�viseur.

Sign�, Xavier BRICOUT, Notaire.

4.3�serv�

au

Moniteur

belge

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ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso Nom et signature

05/02/2014 : MO119024
09/01/2015 : MO119024
27/12/2012 : MO119024
14/02/2012 : MO119024
07/02/2012 : MO119024
19/01/2012 : MO119024
03/01/2011 : MO119024
03/02/2010 : MO119024
20/01/2010 : MO119024
05/02/2009 : MO119024
07/02/2008 : MO119024
22/01/2007 : MO119024
03/02/2006 : MO119024
31/01/2005 : MO119024
15/03/2004 : MO119024
26/01/2004 : MO119024
27/01/2003 : MO119024
22/01/2002 : MO119024
16/02/2000 : MO119024
26/01/1999 : MO119024
22/12/2015 : MO119024
01/01/1997 : MO119024
25/01/1996 : MO119024
01/01/1995 : MO119024
01/01/1993 : MO119024
01/01/1992 : MO119024
18/07/1989 : MO119024
28/09/2017 : MO119024

Coordonnées
MAGASINS GIPSY

Adresse
RUE DE LA BELLE-CROIX 3 7090 STEENKERQUE

Code postal : 7090
Localité : Steenkerque
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société anonyme

Publication

Coordonnées MAGASINS GIPSY

Coordonnées
MAGASINS GIPSY