LE CABINET MEDICAL DE BOUFFIOULX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LE CABINET MEDICAL DE BOUFFIOULX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 829.959.318

Publication

14/04/2014
ÿþRése au Monil belg

P Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

MOD WORD 11.1

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Tribunal de Commerce

02 AVR. 2014 cHABepi

N° d'entreprise : 0829.959.318

Dénomination

(en entier) : LE CABINET MEDICAL DE BOUFFIOULX

(en abrégé)

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 6200 Châtelet, Place Albert 1, 5

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL

D'un procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire reçu par Ie Notaire Pierre CULOT, de résidence à Thulin, Commune de Hensies, en date du quatre mars deux mille quatorze, s'est tenue en l'Etude, l'assemblée générale extraordinaire des associés de Ia Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « LE CABINET MEDICAL DE BOUFFIOULX », ayant son siège social à 6200 Châtelet, Place Albert ler numéro 5, inscrite au registre des Personnes Morales sous le numéro 0829.959.318 RPM Mons,

Société constituée aux termes d'un acte reçu par Maître Pierre CULOT, Notaire résidant à Thulin, Commune de Hensies, en date du trente septembre deux mille dix, publié aux annexes du Moniteur beige le sept octobre deux mille dix sous la référence 10305360 et dont les statuts n'ont pas été modifiés.

(...)

L'assemblée générale aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend les résolutions suivantes PREMIERE RESOLUTION  AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assemblée générale décide d'augmenter le capital à concurrence de quarante-quatre mille trois cent septante euros (44.370 EUR) pour le porter à soixante-deux mille neuf cent septante euros (62.970 EUR). Cette augmentation est réalisée moyennant la création de sept cent quarante-quatre (744) nouvelles parts sociales, par souscription en espèces, entièrement libérée, sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

DEUXIEME RESOLUTION  SOUSCRIPTION  CONSTATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

A l'instant interviennent les deux associés de la société, identifiés ci-avant, lesquels déclarent souscrire à l'intégralité de cette augmentation de capital, soit à concurrence de quarante-quatre mille trois cent septante euros (44.370 EUR).

Les souscripteurs déclarent que la totalité du capital ainsi souscrit est entièrement libéré par un versement en espèces qu'ils ont effectué au compte BE29 7512 0502 1664 ouvert auprès de la Banque PJKA au nom de la société, de sorte que cette dernière a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de quarante-quatre mille trois cent septante euros (44.370 EUR). Une attestation justifiant ce versement est remise à l'instant au Notaire instrumentant.

L'assemblée requiert le notaire soussigné d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et entièrement libérée et que le capital est ainsi effectivement porté à soixante-deux mille neuf cent septante euros (62.970 EUR) et représenté par neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

Pro fisco, les souscripteurs déclarent que l'augmentation de capital est souscrite au moyen des dividendes qu'ils ont perçus, distribués aux termes de l'assemblée générale extraordinaires du douze décembre deux mille treize, dans le cadre et en application de l'article 537 du Code des Impôts sur le Revenu, inséré par l'article 6 de la Loi Programme du 28 juin 2013 (Mon.b. du 01 juillet 2013),

TROISIEME RESOLUTION  ADAPTATION DES DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AU CAPITAL SOCIAL

L'assemblée générale constate que les statuts ont été modifiés conformément à tout ce qui précède. L'assemblée décide d'adapter les statuts ainsi qu'il suit:

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

La/

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner eur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Volet B - suite

1.L'ARTICLE CINQ CAPITAL dispose désormais :

«ARTICLE CINQ

Le capital social est fixé à soixante-deux mille neuf cent septante euros (62.970 EUR), et représenté par

neuf cent trente (930) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

1..es parts numérotées del à1" 86 ont été lit érées à concurrence d'un tiers et les parts numérotées de 186 à

930 ont été libérées entièrement, »

2.11 est rajouté un article « CINQ BIS  Historique du capital » lequel dispose comme suit

« Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents curas (18.600 EUR), et

représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Ledit capital a été intégralement souscrit et a été libéré à concurrence d'un tiers lors de la constitution.

Aux termes d'un procès verbal dressé par le notaire Pierre CULOT, Notaire à Thulin, en date du quatre mars

deux mille quatorze, le capital a été augmenté de quarante-quatre mille trois cent septante euros (44.370 EUR)

avec création de sept cent quarante-quatre (744) nouvelles parts sociales. Cette augmentation a été

intégralement souscrite et intégralement libérée, »

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

QUATRIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assemblée confère tous pouvoirs aux deux gérants en vue de la publication au Moniteur belge de l'extrait

de la présente assemblée et du dépôt de la coordination conforme des statuts au Greffe du Tribunal, ainsi que

pour l'exécution des résolutions prises sur les objets qui précèdent

Cette résolution est adoptée à l'unanimité.

L'assemblée générale constate que l'ordre du jour est épuisé et clôture la séance.

( )

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

04/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 29.06.2013, DPT 01.07.2013 13248-0116-015
09/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 14.07.2012, DPT 02.08.2012 12387-0241-017
27/04/2011
ÿþNe d'entreprise : 0829.959.318

Dénomination

(en entier) : Cabinet Médical de Bouffioulx

Forme juridique : SC SPRL

Siège : Place Albert 1es, 5 à 6200 Châtelet

Objet de l'acte : Quasi-apport

Rapport spécial de l'organe de gestion à l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL Le Cabinet Médical de Bouffioulx - Quasi-apport conformément à l'article 222 du code des sociétés.

1. Cadre légal et aperçu de l'opération projetée

Nous soussignés Monsieur Antonio Barracho De Melo et Madame Isabelle Baskens, proposons de céder à la société, chacun pour moitié, les biens liés à l'activité médicale développée en personne physique.

En tant qu'organe de gestion et conformément à l'article 222 du code des Sociétés, nous avons l'obligation d'établir un rapport spécial dans lequel nous exposons l'intérêt que présente pour la société cette acquisition et, le cas échéant, les raisons pour lesquelles nous nous écartons des conclusions du rapport établi par le Réviseur d'Entreprises dans le cadre de la présente opération.

2. Intérêt pour la société

L'acquisition de ces biens permettra à la société de disposer dès sa constitution de l'ensemble des éléments permettant l'exploitation de l'activité prédécrite.

3. Description des actifs et passifs

Dans ce rapport, vous trouverez la synthèse des biens qui seront soumis à l'assemblée générale pour approbation.

A l'actif:

Il Immobilisations incorporelles : 145.000,00 ¬

III Immobilisations corporelles: 164.967,46

TOTAL DE L'ACTIF: 309.967,48 E.

4. Désignation du Réviseur d'Entreprises

Dans le cadre de la présente opération et conformément à l'article 222 du Code des Sociétés, nous avons demandé à la société BDO DFSA Réviseurs d'Entreprises, représenté par Monsieur Hugues Fronville, Réviseur d'Entreprises, d'établir le rapport prévu par la loi. Tel qu'il en ressort des conclusions de son rapport, le réviseur d'entreprises ne s'écarte pas de la proposition de l'organe de gestion et les modalités proposées.

L'organe de gestion

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

esod 2.1

Vo let' B

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

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TRIBUNAL COMMERCE CHARLEROI - iENTqr`" c

14 -04- 2011

Greffe

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Coordonnées
LE CABINET MEDICAL DE BOUFFIOULX

Adresse
PLACE ALBERT 1ER 5 6200 BOUFFIOULX

Code postal : 6200
Localité : Bouffioulx
Commune : CHÂTELET
Province : Hainaut
Région : Région wallonne