LA JONCQUIERE

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. LA JONCQUIERE
Dénomination : LA JONCQUIERE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 844.192.384

Publication

16/03/2012
ÿþ Mod 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise : p S%'41z/ , .492. 3 /

Dénomination ' 77

(en entier) : LA JONCQUIERE

Forme juridique : Société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue d'Aíseau, 109/1 à 6250 PONT-DE-LOUP

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

Le 27 février 2012 a été constituée, par acte sous seing privé portant la mention "Enregistré à Châtelet, le 1e mars 2012 vol. 39 folio 47 case 14, 11 rôles sans renvoi. Reçu 25¬ (Vingt cinq euros).

L'inspecteur principal , signe une Société coopérative à responsabilité illimitée entre les

soussignés suivants:

1.MARCADIEU Jean-luc, François, belge, né à Charleroi, le 16 janvier 1960, domicilié à 6250 Pont-de-Loup, rus d'Aiseau,109/1, agriculteur ;

2.COLLET Christine, Marcelle, belge, née à Bouffioulx, le ler juin 1961, domiciliée à 6250 Pont-de-Loup , rue d'Aiseau, 109/1, aidante;

Epoux mariés sous le régime de la communauté légale

3.MARCADIEU Jean-Luc, Pol, belge, né à Charleroi, le 08 novembre 1989, domicilié à 6250 Pont-de-Loup, rue d'Aiseau, 109/1, aidant;

Lesquels ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société coopérative à responsabilité illimitée qu'ils déclarent constituer comme suit:

TITRE I - FORME, DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREE -

- Article 1 er -

La société adopte la forme de la société coopérative à responsabilité illimitée.

Elle est dénommée " LA JONCQUIERE "

Les dénominations complètes et abrégées peuvent être utilisées ensemble ou séparément.

Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres pièces émanant de la société, cette

dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement et de façon lisible des mots «société

coopérative à responsabilité illimitée » ou des initiales «S.C.R.I.».

- Article 2 -

Le siège social est établi rue d'Aiseau, 109/1 à 6250 Pont-de-Loup.

Il peut être transféré à tout endroit par simple décision de l'organe de gestion qui a tous les pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de l'organe de gestion, des sièges administratifs, sièges d'exploitation, succursales, dépôts, magasins de détails, représentations ou agences en Belgique ou à l'étranger.

- Article 3 -

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger

Les travaux agricoles liés à la production de l'agriculture, de l'élevage, de l'horticulture, de la sylviculture, de la cynégétique et de la pêche, soit pour son compte, soit pour compte de tiers.

Les travaux de terrassement, de drainage, curage de ruisseaux, placement de canalisations.

La création, l'aménagement, l'implantation et l'entretien de jardins, de parcs et espaces verts.

La société peut accomplir toutes opérations quelconques commerciales, civiles, industrielles ou financières, mobilières ou immobilières, s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de matière à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter son développement.

L'assemblée générale peut, en se conformant aux dispositions du Code des Sociétés, étendre ou modifier l'objet social.

- Article 4 -

La société est constituée à partir de ce jour pour une durée illimitée.

TITRE Il - CAPITAL, PARTS SOCIALES, RESPONSABILITÉS

- Article 5 -

Le capital social est illimité.

La part fixe du capital est de 50.000 Euros (CINQUANTE MILLE EUROS).

- Article 6 -

Le capital est représenté par 50 parts sociales sans valeur nominale.

En dehors des parts représentant les apports, il ne peut être créé aucune autre espèce de titres, sous quelque dénomination que ce soit.

Un nombre de parts sociales correspondant à la part fixe du capital devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts pourront, en cours d'existence de la société, être émises, par le conseil d'administration qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription, et, te cas échéant, les époques auxquelles les versements sont exigibles ainsi que le taux des intérêts éventuels dus sur ces montants en cas de défaut de versement dans les délais fixés.

- Article 7 -

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles à l'égard de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Si les parts sont grevées d'usufruit, l'usufruitier exerce les droits attachés à celles-ci sauf opposition du nu-propriétaire, auquel cas les droits y attachés seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme propriétaire à l'égard de la société.

- Article 8 -

Les parts sont librement cessibles, entre vifs ou transmissibles pour cause de mort, à des coassociés,

- Article 9 -

Moyennant l'accord préalable du conseil d'administration, les parts peuvent être transmises à des tiers, personnes physiques ou morales.

La cession et la transmission des parts ne sont opposables à la société et aux tiers qu'à partir du moment où la déclaration de transfert est inscrite sur te registre des parts.

- Article 10 -

Les associés répondent personnellement et solidairement des dettes sociales, sans limite.

TITRE III - ASSOCIES

- Article 11 -

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sont associés:

1) Les signataires du présent acte;

2) Les personnes physiques ou morales agréées comme associés par le conseil d'administration.

Pour être admis comme associé, il faut souscrire au moins une part et la libérer intégralement, celte souscription impliquant adhésion aux statuts sociaux et, le cas échéant, au règlement d'ordre intérieur. L'admission d'un associé est constatée conformément aux articles 357 et 358 du Code des sociétés. La signature de l'associé dont il est question aux dits articles n'engage son auteur que si elle est précédée de la mention manuscrite «Bon pour engagement illimité et solidaire».

La société ne peut, dans un but de spéculation, refuser l'affiliation d'associés que s'ils ne remplissent pas les conditions générales d'admission.

- Article 12 -

Les associés cessent de faire partie de la société par leur démission, exclusion, décès, interdiction, faillite ou déconfiture.

-

Article 13 -

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts que durant les six premiers mois de l'exercice social et moyennant l'accord préalable, du conseil d'administration,

En toute hypothèse, cette démission ou ce retrait n'est autorisé que dans la mesure où il n'a pas pour effet de réduire le capital à un montant inférieur à la part fixe ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

La démission ou le retrait partiel de parts est mentionné dans le registre conformément aux articles 357,358,368, et 369 du Code des sociétés.

- Article 14 -

Tout associé peut être exclu pour justes motifs.

L'exclusion est prononcée par le conseil d'administration.

L'associé dont l'exclusion est demandée doit être invité à faire connaître ses observations par écrit, devant

l'organe chargé de se prononcer, dans le mois de l'envoi d'un pli recommandé contenant la proposition

motivée d'exclusion.

S'il le demande dans l'écrit contenant ses observations, l'associé doit être entendu.

La décision d'exclusion doit être motivée.

La décision d'exclusion est constatée conformément à l'article 370 §2 du Code des Sociétés.

Une copie conforme de la décision est adressée, par les soins de l'organe de gestion, dans les 15 jours à

l'associé exclu, par lettre recommandée.

Il est fait mention de l'exclusion dans le registre.

- Article 15 -

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit au remboursement de sa part sur base de la valeur nominale de celle-ci sans qu'il lui soit attribué une part des réserves à moins que le conseil n'en décide autrement.

Sauf dans ce cas, il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

- Article 16 -

Conformément à l'article 371 du Code des Sociétés, tout associé démissionnaire ou exclu reste tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société avant la fin de l'année dans laquelle sa retraite e été publiée.

- Article 17 -

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts de la manière déterminée à l'article 15 des présents statuts,

- Article 18 -

L'organe de gestion devra déposer tous les six mois, au greffe du Tribunal de commerce, une liste indiquant, par ordre alphabétique, les nom, profession et domicile de tous les associés, datée et certifiée véritable paries signataires.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

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TITRE 1V - ADMINISTRATION ET CONTROLE

- Article 19 -

La société est administrée par un ou plusieurs administrateurs, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée illimitée,

Ils peuvent être révoqués par l'assemblée générale en tout temps, sans devoir donner motif ni préavis. La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du contrôle des comptes ou par un commissaire selon les prescriptions de la loi. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour une durée illimitée.

Les personnes qui représentent la société doivent, dans tous les actes engageant la responsabilité de la société, faire précéder ou suivre immédiatement leur signature de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

- Article 20 -

Le mandat des administrateurs et des associés chargés du contrôle des comptes est gratuit, Toutefois, pour ce qui concerne les administrateurs chargés d'une délégation comportant des prestations spéciales ou permanentes, il peut leur être attribué des rémunérations qui en aucun cas ne peuvent consister en une participation au bénéfice de fa société.

- Article 21 -

Le ou les administrateurs ont tout pouvoir d'agir au nom de la société quelque soit la nature ou l'importance des opérations, pourvu qu'elles rentrent dans l'objet social et qu'elles ne soient pas réservées par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale.

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition rentrant dans le cadre de l'objet social, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale.

Ils peuvent soit conjointement, soit séparément signer tout acte intéressant la société.

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses membres ou à des tiers.

Dans le cas où un seul administrateur serait désigné, celui-ci prendrait le titre de gérant,

TITRE V - ASSEMBLEE GENERALE

- Article 22 -

L'assemblée générale se compose de tous les associés.

Elle possède les pouvoirs lui étant attribués par la foi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les administrateurs et

commissaires, de tes révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur administration,

ainsi que d'approuver les comptes annuels.

- Article 23 -

L'assemblée se réunit au moins une fois par an, dans les six mois suivant la clôture des comptes, aux lieu,

date et heure fixés par le conseil d'administration.

Le président du conseil d'administration ou à défaut l'administrateur désigné à cet effet, convoque les

assemblées générales annuelles et les assemblées générales extraordinaires.

La convocation par simple lettre devra se faire huit jours au moins avant la réunion et mentionnera les points

à l'ordre du jour.

Sauf décision contraire de l'organe de gestion, cette assemblée se réunit de plein droit le premier mercredi

du mois de juin à 18 heures au siège social, SI ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable

suivant.

Elle doit l'être également à la demande d'associés représentant un cinquième des parts'sociales.

Les assemblées se tiennent au siège social ou en tout autre endroit indiqué dans la convocation.

- Article 24 -

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de parts.

Toutefois nul ne peut participer au vote à titre personnel et comme mandataire pour plus d'un dixième des

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voix présentes ou représentées à l'assemblée générale.

- Article 25 -

Tout associé peut donner à un autre associé, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le

remplacer à une assemblée et y voter en ses lieu et place.

Tout associé, porteur d'une telle procuration, peut en représenter un autre au maximum.

- Article 26 -

L'assemblée est présidée par le président du conseil ou le plus âgé des administrateurs. Le président peut désigner un secrétaire. L'assemblée peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs.

- Article 27 -

Aucune assemblée ne peut délibérer sur des objets qui ne figurent pas à l'ordre du jour,

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des voix présentes ou représentées. Lorsque les délibérations ont pour objet des modifications aux statuts, ainsi que la dissolution de la société, l'assemblée générale ne sera valablement constituée que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation et si les sociétaires présents ou représentés représentent au moins la moitié du capital social

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation aura lieu et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les % des voix présentes ou représentées.

Sous réserve des règles particulières établies par les présents statuts, l'assemblée générale des associés

délibérera suivant les règles prévues aux articles 531 et suivants et 558 et suivants du Code des sociétés.

TITRE VI - EXERCICE SOCIAL, COMPTES ANNUELS

- Article 28 -

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le 31 décembre de chaque année. Ces comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée,

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner aux administrateurs.

- Article 29 -

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit:

1) 5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve a atteint le dixième du capital social),

2) Eventuellement, il peut être accordé un intérêt à la partie versée du capital social dont le taux maximum ne peut en aucun cas excéder celui qui est fixé conformément à l'Arrêté Royal du 8 janvier 1962 fixant les conditions d'agréation des groupements nationaux de sociétés coopératives et des sociétés coopératives, pour le Conseil National de la Coopération.

3) L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans des fonds spéciaux

- Article 30 -

La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des opérations qu'ils ont traitées avec la société,

TITRE VII - DISSOLUTION, LIQUIDATION

- Article 31 -

Outre les causes légales de dissolution, la société peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts

- Article 32 -

En cas de dissolution de la société pour quelle que cause et à quel que moment que ce soit, la liquidation s'opérera par les soins de liquidateur nommé par l'assemblée générale.

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A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opérera par les soins des administrateurs réunis en collège.

Les liquidateurs disposeront des pouvoirs les plus étendus conférés par !es articles 185 et suivants du Code

des sociétés,

L'assemblée déterminera, le cas échéant, !es émoluments des liquidateurs.

Chaque année le liquidateur soumettra à l'assemblée générale les résultats de la liquidation avec l'indication

des causes qui ont empêché celle-ci d'être terminée.

L'assemblée se réunit sur convocation et sous la présidence du liquidateur conformément aux présents

statuts,

Elle conservera le pouvoir de modifier les statuts aux seules fins de bien mener à bien la liquidation.

- Article 33 -

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net servira d'abord à rembourser le capital libéré.

Si les parts sociales ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, le liquidateur, avant de procéder aux répartitions, tient compte de cette diversité de situations et rétablit l'équilibre en mettant toutes les parts sociales sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre tous les associés proportionnellement à leurs droits dans le capital. Les pertes éventuelles seront supportées dans la même proportion.

TITRE VIII - DISPOSITIONS DIVERSES

- Article 34 -

Toutes dispositions des statuts qui seraient contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés seront réputées non - écrites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

I. DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

La première assemblée générale se réunira en 2013.

Il. PREMIER EXERCICE SOCIAL

Exceptionnellement, le premier exercice social commencera ce leur et se terminera le 31 décembre 2012.

III, SOUSCRIPTION

- MARCADIEU Jean-Luc, François souscrit 26 parts sociales soit 26.000 Euros ;

- COLLET Christine souscrit 12 parts sociales soit 12.000 Euros ;

- MARCADIEU Jean-Luc, Pol souscrit 12 parts sociales soit 12.000 Euros ;

Total: 50.000 Euros

IV. USERA-DON

- en espèces -

- MARCADIEU Jean-Luc, François libère 4 parts sociales soit 4.000 Euros ;

- COLLET Christine libère 4 parts sociales soit 4.000 Euros ;

- MARCADIEU Jean-Luc, Pol libère 12 parts sociales soit 12.000 Euros ;

Total: 20.000 Euros

Les comparants déclarent que !e montant de la libération des parts souscrites, soit la somme

de 20.000 Euros a été déposée auprès du Crédit Agricole, sur un compte ouvert au nom de la société en

formation et portant le BE23 1030 2750 1891.

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au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

- en nature - ,

Monsieur et Madame MARCADIEU apportent à la société les matériels suivants :

- une moissonneuse batteuse Massey Ferguson 38 pour une valeur de 10.000 Euros 67.500 Euros 10.600 Euros 2.500 Euros

- un tracteur Massey Ferguson 64/99 pour une valeur de 90.600 Euros

- un semoir à céréales Accord pour une valeur de

- une herse rotative Kverneland NGS4 pour une valeur de

Total:

En contrepartie de cet apport, Monsieur MARCADIEU recevra 22 parts sociales et Madame MARCADIEU, elle, 8 parts sociales, le solde, soit, 60.600¬ , sera inscrit au crédit d'un compte ouvert à leur nom dans la comptabilité de la société. La société, dans la mesure de ses possibilités financières, pourra rembourser le compte,

V. ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Et immédiatement après ta constitution de la société, les associés réunis en assemblée générale extraordinaire, ont nommé en qualité d'administrateurs: MARCADIEU Jean-Luc, François, COLLET Christine et MARCADIEU Jean-Luc, Pol qui acceptent. Leur mandat aura une durée illimitée et sera gratuit. Au poste d'administrateur délégué est nommé Monsieur MARCADIEU Jean-Luc, François.

Les administrateurs peuvent engager seuls la société à concurrence de 10.000 E. Au-delà de ce montant, la signature de deux administrateurs est indispensable.

Ainsi fait à Pont-de-Loup, le lundi 27 février 2012, en 10 exemplaires.

MARCADIEU Jean-Luc, François,

Administrateur délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA JONCQUIERE

Adresse
RUE D'AISEAU 109, BTE 1 6250 PONT-DE-LOUP

Code postal : 6250
Localité : Aiseau
Commune : AISEAU-PRESLES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne