KIWANIS CLUB TOURNAI PICARDIE

Association sans but lucratif


Dénomination : KIWANIS CLUB TOURNAI PICARDIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 506.791.445

Publication

23/12/2014
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Mod 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : KIWANIS CLUB TOURNAI PICARD' (en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Chemin Landaise 28

7501 Tournai (Orcq)







Obiet de l'acte : Association sans but lucratif - ASBL

D'un acte sous seing privé dressé le 2 décembre 2014, ii résulte que

1. Monsieur COULON Jean-Pol,Pierre, Marie, domicilié à Tournai (7536 - VAULX), rue de la. Buissonnière, numéro 6, Boîte 1

2. Monsieur CUVELIER Marcel, Gery domicilié à. Rumes (7618 - Taintignies), rue Bonnet, numéro 11

3. Monsieur DESCAMPS Philippe, Daniel, Joseph, domicilié à Tournai (7500), rue de Marvis,. numéro 56

4. Monsieur DE BOCK Ronald, Oscar, Pierre, domicilié à. Tournai (7500), avenue des Etats-Unis, 16/6

5. Monsieur DOGOT Pierre, Emmanuel, Fernand, Ghislain, domicilié à Tournai (7540 - Rumillies),

rue Nouvelle, 3

6, Monsieur HINQUE Joseph, Marie, Numa, Ghislain, domicilié à Blaton (7321), rue d'EIlezelles, 24

7. Monsieur HOFFREUMON Benoît, Prosper, Grégoire, domicilié à Orcq (7501), chemin Landaise, 2b

8. Monsieur JANSSENS Luc, Pierre, Marie, Jacques domicilié à Celles (7760 - Velaines), Bas Hameau, numéro 11

9. Monsieur JUSTE Jacques, domicilié à Tournai (7500) ,rue du Moulin du Diable, numéro 66

10. Monsieur LAMBRECHTS Bertrand, Joseph, Michel, Ghislain, domicilié à Tournai (7503 - Froyennes), Clos de Fléquières, 16

11. Monsieur MAYEUR Jean-Paul, Fernand, Remy, domicilié à Tournai (7500), rue Saint Eleuthère, 288

12, Monsieur MICHEL Dominique, André, José, Henry, Ghylain, domicilié à .Tournai (7503 - Froyennes), rue des Combattants de Froyennes, 36

13. Monsieur MOUYART Michel, Victor, Joseph, Ghislain domicilié à Tournai (7500), rue de Warchin, numéro 14

14. Monsieur NICOLAS Marc-Alfred, Alexis, Christian, domicilié à Tournai (7500), rue des Carrières, 103

15. Monsieur PAUWELS Hans, Pieter, domicilié à Menen (8930), Place Vander Mersch, 52

16. Monsieur PETIT Michel, Yves, Maurice, Ghislain, domicilié à Ath (7822 -Ghislenghien), chaussée de Grammont, numéro 14

17. Monsieur PIETRAS Yves, Alain, Christian, domicilié à Tournai (7500), rue Sainte Croix, numéro 1/3

18. Monsieur TRENTESAUX Frank, Marie, Ange, Paul, domicilié à Tournai (7503 - Froyennes), rue des Combattants de Froyennes, 39

19. Monsieur VANDER BEKEN Philippe, Claude, Marc, domicilié à Wez-Velvain (7620), rue du Vicinal, 34

20. Monsieur WILLEMYNS Jacques, Arthur, Marie, Victor, domicilié à Bernissart (7322 - Ville-Pommeroeul)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif ; elle peut

à tout moment être dissoute.

Les statuts ont été arrêtés comme suit :

TITRE PREMIER - Dénomination, siège social.

Article 1 : Dénomination

L'association est dénommée : « KIWANIS CLUB TOURNAI PICARDIE»

Ce nom ne peut être modifié sans l'autorisation préalable du conseil d'administration du Kiwanis

International.

Article 2 : Siège

Son siège social est établi à Tournai (7501 - Orcq), chemin Landaise, 2b, dans l'Arrondissement

Judiciaire du Hainaut

TITRE DEUX - BUT.

Article 3 : But

L'association a pour but :

Assurer la primauté des valeurs humaines et spirituelles sur les valeurs matérielles.

Encourager l'application quotidienne de la "Règle d'or" dans toutes les relations humaines : "Fais

pour autrui ce que tu voudrais qu'il fasse pour toi".

Promouvoir l'adoption et l'application de principes élevés dans la vie sociale, professionnelle et

des affaires.

Développer, par le précepte et par l'exemple, une notion de service plus intelligente, plus active

et efficace.

Procurer, par l'intermédiaire du Club, des moyens pratiques pour former des amitiés durables,

rendre des services altruistes et construire une communauté meilleure.

Collaborer à la création et au maintien d'une opinion publique saine et d'un idéalisme élevé

rendant possible le développement de l'honnêteté, de la justice, de l'amour de la patrie et de la

bonne volonté.

Aider les enfants socialement défavorisés

Promouvoir la culture

Pour les atteindre, l'association dispose des bénéfices des manifestations et activités qu'elle

organise et de dons privés.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut

notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE TROIS - Membres.

Article 4 : Membres

L'association est composée de membres effectifs.

Le nombre de membres de l'association n'est pas limité, Son minimum est fixé à trois. Les premiers

membres sont les fondateurs soussignés,

Article 5 : Admissions

La qualité de membre effectif ne peut être accordée qu'à une personne physique. Pour être valable,

la candidature doit être parrainée par deux membres effectifs,

Les candidatures des membres effectifs doivent être adressées au Conseil d'administration qui

statuera à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées.

En cas de refus d'une candidature, le conseil d'administration n'a pas à en faire connaître les

raisons. La décision n'est pas susceptible d'appel.

Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la Loi du 27 juin 1921

relative aux ASBL.

Article 6. - Démissions

Les membres sont libres de se retirer de l'association en tout temps en adressant leur démission au

conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre qui :

ne remplit pas les conditions qui ont justifié son affiliation; et/ou

- qui n'a pas payé sa cotisation après une mise en demeure faite par Lettre recommandé et qui est

restée sans suite pendant 30 jours calendriers à partir de l'envoi de la lettre.

Article 7. - Suspensions

Le conseil d'administration peut suspendre un membre, notamment si celui-ci manque gravement

aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave la réalisation de l'objet

social.

La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 8: Exclusions

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale au scrutin secret et

à la majorité des deux/tiers des voix présentes ou représentées.

La décision de l'Assemblée Générale ne doit pas être motivée.

Article 9 :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

belge



L'associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit d'un associé

décédé, n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relever, aucune reddition de compte, ni apposition de scellés,

ni inventaires, ni le remboursement de cotisations versées.

TITRE QUATRE - Cotisations.

Article 10.

Les membres effectifs sont tenus de payer une cotisation annuelle d'un montant maximum de trois

mille Euros.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation.

Le conseil d'administration décide chaque année si une cotisation est due et fixe son montant dans

les limites du montant maximum.

TITRE CINQ - Assemblée générale.

Article 11 : Composition

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres. Elle est présidée par le président du

Conseil d'Administration, ou s'il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des

administrateurs présents.

Article 12 : Pouvoirs

L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont reconnus par la loi et les présents statuts:

Sont notamment réservé à sa compétence :

1. de modifier les statuts et de prononcer la dissolution de l'association en se conformant aux dispositions légales en la matière;

2. de nommer et de révoquer les administrateurs et commissaires

3. d'approuver annuellement les budgets et les comptes;

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires

5. la dissolution volontaire de l'association.

6, les exclusions de membres

Article 13: Convocations

Les membres sont convoqués aux Assemblées Générales par le président du Conseil

d'Administration. Il doit être tenu au moins une Assemblée Générale chaque année dans le courant

du premier semestre.

Tous les membres doivent être convoqués.

Les convocations sont faites par envoi postal ou par courrier électronique adressé huit jours

au moins avant la réunion.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et l'assemblée ne peut délibérer que sur les points

portés à celui-ci.

Article 14.

Une Assemblée Générale extraordinaire doit être convoquée par le Conseil d'Administration

lorsqu'un cinquième des membres en fait la demande.

L'assemblée peut être réunie extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige.

De même, toute proposition signée par le vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15.

Tous les membres ont un droit de vote égal à l'Assemblée Générale, chacun disposant d'une voix.

Chaque membre a le droit d'assister et de participer à l'assemblée, soit en personne, soit par

l'intermédiaire d'un mandataire de son choix, membre lui-même. Chaque membre ne peut être

titulaire que d'une seule procuration.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les

cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 16.

L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un relative aux associations sans but lucratif.

Article 17.

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés

par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres

peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal du lieu du siège de

l'association. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'administrateur.

TITRE SIX - Conseil d'Administration.

Article 18 : Composition

L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés et

révocables en tous temps par l'Assemblée Générale et choisis parmi les membres.









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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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Le nombre d'administrateurs doit en tous cas être inférieur au nombre de membres de l'association. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes.

Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres est présente.

Article 19 : Durée des mandats

La durée du mandat est fixée à trois ans. En cas de vacance au cours d'un mandat, les autres

administrateurs réunis en Conseil d'Administration pourvoient à son remplacement. Ce remplaçant

achève te mandat, La décision sera soumise à la plus proche Assemblée Générale.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20.

Le Conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, et un

secrétaire.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou le plus

âgé des administrateurs présents.

Article 21.

Le conseil d'administration se réunit sur convocation et sous la Présidence de son Président ou, en

cas d'empêchement de celui-ci, du vice-président ou, à défaut, d'un administrateur désigné par ses

collègues chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige et chaque fois que deux administrateurs

l'exigent.

Les réunions se tiennent au lieu indiqué dans la convocation.

Les décisions du Conseil d'Administration sont prises à la majorité absolue des votants présents ou

représentés. Un membre ne peut détenir plus d'une procuration.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est

prépondérante.

Article 22 : Pouvoirs

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de

l'association.

Article 23 : Délégation

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilité, déléguer la gestion journalière de

l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué

choisi parmi ses membres ou à un tiers associé ou non et dont il déterminera les pouvoirs.

Article 24 : Représentation

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins

d'une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par un administrateur délégué, soit

par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Article 25.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes

habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation

personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre

gratuit.

TITRE SEPT - Règlement d'ordre intérieur.

Article 26.

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée

Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une Assemblée Générale,

statuant à la majorité simple des associés présents ou représentés.

TITRE HUIT - Dispositions diverses.

Article 27 : Exercices

L'exercice social commence le premier octobre pour se terminer le trente septembre de chaque

année.

Par exception, le premier exercice débutera le * pour se clôturer le trente septembre 201*.

L'ASBL une fois constituée reprend les engagements contractés par ses fondateurs au nom de

l'association en formation.

Article 28 : Liquidation

En cas de dissolution de l'association, la liquidation est faite par un comité de liquidation composé

des administrateurs en fonction à ce moment.

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause

qu'elle se produise, l'actif de l'association dissoute sera affecté à une association poursuivant les

mêmes buts, à condition que son siège social soit situé en Belgique.

A défaut d'association de ce type, l'avoir revient à la Communauté française.

Article 29.

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921 régissant les associations sans but lucratif.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Moniteur

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DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs : Messieurs : CUVELIER Marcel né à Tournai le 27.07.1947 (NN : 470727-403.17) HOFFREUMON Benoît, né à Verviers le 02.06.1958 (NN 580602-001.35) JANSSENS Luc, né à Tournai Ie 01.04.1952 (NN 520401-097.23) JUSTE Jacques, né à Tournai le 22.01.1938 (NN 380122-115.30) MOUYART Michel, né à Charleroi le 07.08,1946 (NN 460807-033.03) PETIT Michel, né à Gaurain-Ramecrois le 29.08.1949 (NN 490829-093.25)

plus amplement qualifiés ci-dessus, qui acceptent ce mandat,

Les administrateurs ont désigné en qualité :

- de Président : Benoît HOFFREUMON

- de Secrétaire : Michel MOUYART





Fait à Pecq (Esquelmes) le 2 décembre 2014 ,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge En deux exemplaires, /Suivent les signatures/













Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KIWANIS CLUB TOURNAI PICARDIE

Adresse
CHEMIN LANDAISE 2B 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne