JDELEC

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JDELEC
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 542.875.742

Publication

12/12/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13307608*

Déposé

10-12-2013

Greffe

N° d entreprise : 0542875742

Dénomination (en entier): JDELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 6540 Lobbes, Rue du Laid Pas 9 Bte A

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte avenu devant le Notaire Corinne BEAUDOUL de Montigny-le-Tilleul du 9

décembre 2013, il résulte que :

Monsieur JOLY Daniel Elie Henry, né à Lobbes le 16 septembre 1956 (numéro national

mentionné avec son accord exprès : 560916-107-70), divorcé, domicilié à Lobbes,

section de Lobbes, rue du Laid Pas, 9A.

A constitué une société commerciale sous forme d une société privée à

responsabilité limitée, sous la dénomination de : JDELEC dont le siège social est

établi à 6540 Lobbes, Rue du Laid Pas, 9A, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600

EUR), divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans désignation de

valeur nominale, toutes souscrites par le comparant.

Article 3 - Objet

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou

en participation avec ceux-ci, les activités suivantes :

- construction générale d autres bâtiments non résidentiels ;

- travaux de terrassement : creusement, comblement, nivellement de chantiers de

construction, ouverture de tranchées, dérochement, destruction à l explosif,

etc. ;

- travaux d installation électrotechnique de bâtiment ;

- installation de chauffage, de ventilation et de conditionnement d air ;

- travaux d isolation ;

- montage de cloisons mobiles ; revêtement de murs, de plafonds, etc.,

métallique ;

- montage de cloisons sèches à base de plâtre ;

- pose de carrelages de sols et de murs ;

- nettoyage de bâtiments nouveaux et remise en état des lieux après travaux ;

- nettoyage à la vapeur, le sablage et les activités analogues appliquées aux

parties extérieures des bâtiments ;

- exécution de travaux de rejointoiement ;

- autres activités de construction spécialisées ;

- commerce de détail de matériaux de construction en magasin spécialisé,

assortiment général ;

- conception de jardins, de parcs, etc. ;

- services d aménagement paysager ;

- création et entretien de jardins, de parcs et d espaces verts pour installations

sportives ;

- armurier ;

- fabrication d armes et de munitions ;

- plafonnage ;

- menuiserie /vitrerie ;

- menuiserie générale ;

- l achat et la vente, l importation, l exportation, en gros ou en détail, de

vaisselle et d articles cadeaux ;

- toutes activité, et notamment l installation, le dépannage, l entretien et le

bureau d étude, de toutes installation électrotechniques, de chauffage central, de

chauffage solaire, de climatisation, de gaz, de sanitaires, de systèmes d alarme,

de télésurveillance, d électroménager ou d installation frigorifique, d isolation

thermique, d isolation phonique, dans tous les bâtiments, notamment les bâtiments

individuels, commerciaux, de collectivités et industriels ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

- la vente, l achat, l importation, l exportation, en gros ou en détail de tout matériel électrique, frigorifique, sanitaire, de chauffage central, de chauffage solaire, pompe à chaleur, climatisation, électroménager, d isolation phoniques et thermiques, de systèmes d alarme, de télésurveillance.

La société peut accomplir toutes opérations civiles, commerciales, mobilières ou immobilières, financières ou industrielles, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

La société a une durée illimitée.

Les parts sociales sont nominatives.

Article 11 - Gérance

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent être appelés par l assemblée

générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

La société peut également être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière.

Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Pouvoirs : Chaque gérant peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Un seul gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en

demandant, soit en défendant. Le gérant n'a en aucun cas à justifier à

l'égard des tiers d'une décision préalable des associés.

Chaque gérant peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l acte dépassait l objet social ou qu il ne pouvait l ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais des gérants et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Tant que la société répond au critère énoncé par les dispositions du Code des sociétés, il n est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l assemblée générale des associés.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter ou assister par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième vendredi du mois de mai, à dix-sept heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Chaque part sociale donne droit à une voix

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Sur le bénéfice net, il est prélevé :

- cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale.

Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social. Il doit être repris, si la réserve légale vient à être entamée.

- Le solde restant reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de la gérance.

En cas de liquidation, après paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou après consignation des montants nécessaires à cette fin, les liquidateurs répartissent l'actif net, en espèces ou en titres, entre les associés au pro rata du nombre de parts sociales qu'ils possèdent.

Les biens qui subsistent en nature sont répartis de la même façon.

Si toutes les parts sociales ne sont pas libérées de la même façon, les liquidateurs doivent rétablir l'équilibre avant de procéder au partage précité, en mettant toutes les parts sociales sur pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts sociales insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables, en espèces ou en titres au profit des parts sociales libérées dans une proportion supérieure.

Volet B - Suite

III. ASSEMBLÉE GENERALE

Immédiatement après la constitution de la société, le comparant agissant en

qualité d assemblée générale prend les décisions suivantes :

1. Nomination des gérants non statutaires

L assemblée décide de fixer le nombre de gérants non statutaires à un et d appeler

à ces fonctions :

Monsieur Daniel JOLY, prénommé qui accepte.

Son mandat aura une durée illimitée et sera exercé à titre rémunéré, sauf autres

décisions prises par l assemblée générale.

2. Contrôle de la société

La société répondant aux critères légaux, il ne sera pas nommé de

commissaire-réviseur.

3. Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social commencera le 1er avril 2013 et sera clôturé le trente et

un décembre deux mille treize

4. Première assemblée générale annuelle

La première assemblée générale annuelle sera ainsi fixée en mai 2014.

5. Reprise d engagements

La société reprendra purement et simplement l'ensemble des engagements, ainsi que les obligations qui en résultent et toutes les activités entreprises par le comparant fondateur à dater du 1er avril 2013.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

C.Beaudoul, Notaire

MENTION

. L expédition de l acte constitutif du 9/12/2013 ;

. Le rapport du fondateur du 9/12/2013

. Le rapport du fondateur (quasi-apport) du 9/12/2013.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
JDELEC

Adresse
RUE DU LAID PAS 9A 6540 LOBBES

Code postal : 6540
Localité : LOBBES
Commune : LOBBES
Province : Hainaut
Région : Région wallonne