ISOLBAT

Dénomination : ISOLBAT

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 508.555.360

Publication

02/01/2013

��M�d PDF 11.5

Ln\ f Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Tribunal de Commerce de lou nffi

aEC. 2012

d�pos� au gree le

N�d'entreprise : O 50$ . JLJ

D�nomination (en entier) : ISOLBAT

(en abr�g�)

Forme juridique : Soci�t� �trang�re

Si�ge : rue Victor BALTARD 57, 59200 TOURCOING, France

(adresse compl�te) Succursale en Belgique: Boulevard des Canadiens 78, 7711 Dottignies, Belgique

Obiet(s) de l'acte : Texte : Ouverture de succursale

ISOLBAT

Soci�t� � responsabilit� limit�e

Au capital de 7.500 �

Si�ge social :

57 rue Victor BALTARD - 59200 TOURCOING

STATUTS

Mise � jour le 12 Novembre 2012

ARTICLE 1- FORME :

I1 existe entre les propri�taires des parts ci apr�s d�nombr�es une soci�t� � responsabilit� limit�e r�gie par les dispositions l�gales et r�glementaires concernant cette forme de soci�t� et par les pr�sents statuts.

ARTICLE 2 - DENONIINATION :

La soci�t� est d�nomm�e �ISOLBAT�

Dans tous documents �manant de la soci�t�, cette d�nomination doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots � soci�t� � responsabilit� limit�e � ou des initiales SARL et de l'�nonciation du capital social.

ARTICLE 3 - OBJET :

La soci�t� a pour objet en France et dans tous pays :

- Isolation des murs, sols et toitures

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Pl�trerie et tous travaux d'agencements int�rieurs,

Travaux de peinture

Menuiserie int�rieure et ext�rieure

Am�nagement de cuisine, salles de bains et dressing

Pose de carrelage, sols et murs

Pose de parquet

Pose de terrasse ext�rieure en Bois ou en composite

Travaux de plomberie

Ces activit�s seront exerc�es parla cr�ation, l'acquisition, la location, laprise � bail,

l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, la prise de participation dans toutes entreprises ou soci�t�s, se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es.

La soci�t� peut r�aliser toutes les op�rations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent � sa r�alisation.

ARTICLE 4 - SIEGE

Le si�ge social est fix� au : 57 rue Victor BALTARD - 59200 TOURCOING

Il pourra �tre transf�r� dans la m�me ville par simple d�cision de la g�rance, et partout ailleurs en vertu d'une d�cision extraordinaire des associ�s.

ARTICLE 5 - DUREE :

La dur�e de la Soci�t� est fix�e � 99 ann�es � compter de la date de son immatriculation au Registre du commerce et des soci�t�s, sauf dissolution anticip�e.

ARTICLE 6 - FORMATION DU CAPITAL

Les apports faits � la constitution de la soci�t� d'un montant de 7.500 E en formant le capital d'origine ont �t� apport�s en num�raire.

ARTICLE 7 - CAPITAL

Le capital social est fix� � 7.500 euros. Il est divis� en 100 parts de 75 euro chacune, lib�r�es � hauteur de 20 � chacune, num�rot�es de 1 � 100. Leur r�partition figure ci-apr�s.

ARTICLE S - REPARTITION DES PARTS :

Les parts composant le capital social sont attribu�es � :

Monsieur Eric PIERRE, demeurant 19 rue H. DESTAILLEURS �

WASQUEHAL -{59290),100 parts sociales portant les num�ros parts n�1 � 100.

Le g�rant d�clare express�ment que toutes les parts repr�sentantle capital social lui

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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appartiennent et correspondent � son apport respectif et toutes enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 9 - AUGMENTATION OU REDUCTION DU CAPITAL - EXISTENCE DE ROMPUS

La capital peut �tre augment� ou r�duit dans les conditions et suivants les modalit�s fix�es par les dispositions l�gales et r�glementaires en vigueur.

Toutes personne entrant dans la soci�t� � l'occasion d'une augmentation du capital et qui serait soumise � agr�ment comme cessionnaire de parts sociales en vertu de l'article 11 doit �tre agr��e dans les conditions fix�es audit article.

Toute augmentation du capital par attribution de parts gratuites peut toujours �tre r�alis�e nonobstant l'existence de rompus, les associ�s disposant d'un nombre insuffisant de droits d'attribution pour obtenir la d�livrance d'unepart nouvelle devant faire peur affaire personnelle de toute acquisition ou cession de droits n�cessaire. Tl en sera m�me en cas de r�duction du capital par r�duction du nombre de parts, en cas d'�changes de parts cons�cutifs � une op�ration de fusion ou de scission, de regroupement ou de division.

ARTICLE 10 - PARTS SOCIALES :

Chaque part sociale donne � son propri�taire un droit �gal dans les b�n�fices de la soci�t� et l'actif social et une voix dans tous les votes. Sous r�serve des dispositions l�gales rendanttemporairement les associ�s solidairement responsables vis-a-vis des tiers de la valeur attribu�e aux apports en nature, les associ�s ne supportent pas les pertes et jusqu'� concurrence de leur apports : au-del� tout appel de fonds est interdit. Les droits et obligations attach�s � caque part la suivent dans quelques mains qu'elle passe. La propri�t� d'une part emporte de plein droit adh�sion auxpr�sents statuts et aux d�cisions prises par la collectivit� des associ�s.

Chaque part est indivisible � l'�gard de la soci�t�. Les propri�taires indivis sonttenus de se faire repr�senter aupr�s de la soci�t� par un mandataire commun pris parmi eux ou en dehors d'eux. Pendant la dur�e de l'indivision, pour le calcul de la majorit� en nombre lorsqu'elle est requise, chaque indivisaire compte comme associ�. Il en est de m�me de chaque nu-propri�taire.

L'usufruitier exerce seul le droit de vote attach� aux parts dont la propri�t� est d�membr�e, l'usufruitier �tant cependant convoqu� �toutes les assembl�es.

ARTICLE 11- TRANSMISSION DES PARTS :

L Transmission entre vifs : Toutes les transmissions de parts entre vifs, de quelque titre que ce soit, ne peuvent �tre r�alis�es qu'avec le consentement de lamajorit� des associ�s, repr�sentant au moins les trois quarts des parts sociales, cette double majorit� comprenant la personne et les parts de l'associ� c�dant. Ces dispositions s'appliqueront alors m�me que le projet de transmission ne porterait que sur la nue-propri�t� ou l'usufruit de parts sociales.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Le projet de cession est notifi� � la soci�t� et � chacun des associ�s par acte extrajudiciaire oupar lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception, indiquant l'identit� du cessionnaire propos� ainsi que le nombre de parts sont la cession est soumise � agr�ment. Dans le d�lai de huit jours de la notification qui lui a �t� faite la g�rance soit convoquer l'assembl�e des associ�s pour qu'elle d�lib�re sur le projet de cession des parts sociales ou consulter les associ�s par �crit le ledit projet. La d�cision de la soci�t�, qui n'a pas � �tre motiv�e est notifi�e par la g�rance au c�dant par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception. Si la soci�t� n'a pas fait conna�tre sa d�cision dans le d�lai de trois mois � compter de la derni�re des notifications du projet, le consentement � la cession est r�put� acquis. Si la soci�t� e refus� de consentir � la cession, le c�dant peut, dans les huit jours de la notification du refus qui lui est faite, signifier par lettre recommand�e avec avis de r�ception, qu'il renonce � son projet de cession.

A d�faut de renonciation de sapait, les associ�s doivent, dans le d�lai de trois mois � compter du refus d'agr�ment, acqu�rir ou faire acqu�rir les parts � un prix fix� dans les conditions pr�vues � l'article 1843-4 du code civil. Ce d �lai peut �tre prolong� une seule fois, � la demande du g�rant, par d�cision du pr�sident du tribunal de commerce statuant surrequ�te. Le prix est pay� comptant, sauf convention contraire entre les parties. Si le c�dant y consent, la soci�t� peut �galement, dans le m�me d�lai, racheter les parts aux prix d�termin� dans les conditions ci-dessus, en r�duisant corr�lativement son capital du montant de leur valeur nominale. Un d�lai de paiement qui ne saurait exc�der deux ans, peut, dans ce cas, sur justification, �tre accord� � la soci�t� par ordonnance de r�f�r� rendue parle pr�sident dutribunal de commerce. Les sommes dues portent int�r�t au taux 1 �gal. Pour assurer l'ex�cution de l'une ou l'autre des solutions ci-dessus, la g�rance doit notamment solliciter l'accord du c�dant sur un �ventuel rachatpar la soci�t�, centraliser les demandes d'achat �manantdes associ�s eties r�duire �ventuellement en proportion des droits de chacun d'eux le capital si leur total exc�de le nombre de parts c�d�es. A l'expiration du d�lai imparti et �ventuellement prorog� lorsqu'aucune des solutionspr�vues n'est intervenues, l'associ�peut r�aliser la cession initialementprojet�e, si toutefois il d�tient des parts sociales depuis au moins deux ans ou en a re�u la propri�t� par succession, liquidation de communaut� de biens entre �poux ou donation de son conjoint, d'un descendant ou ascendant; l'associ� qui ne remplit aucune de ces conditions reste propri�taire de ses parts.

Dans tous les cas ou les parts sont acquises par les associ�s ou les tiers d�sign�s par eux, notification est faite au c�dant, par lettre recommand�e avec demande d'avis de r�ception adress�e hui jours avant, de signer l'acte de cession. S'il refuse lamutation estr�gulariser d'office par la g�rance ou le repr�sentant de la soci�t� sp�cialement habilit� � cet effet, qui signera en ses lieux et places l'acte de cession. A cet acte qui relate la proc�dure suivie, sont annex�es toutes pi�ces justificatives.

Laproc�dure ci-dessus s'applique m�me aux adjudications publiques volontaires ou forc�es. J'adjudicataire doit en cons�quence notifier le r�sultat de l'adjudication dans les conditions imparties, comme s'il s'agissait d'un projet de cession.

2. Transmission par d�c�s. En cas de d�c�s d'un associ�, ses h�ritiers ou ayants droit ne deviennent associ�s que s'ils re�u l'agr�ment de lamaiorit� en nombre des associ�s survivants. Tout acte departage d'une indivision successorale estvalablement notifi� � la soci�t� par le copartageant leplus diligent. Si les droits h�ritiers sont divis, l'h�ritier ou l'ayant droit notifie � la soci�t� une demande d'agr�ment en justifiant ses droits et qualit�s.

Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nam et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

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Dans l'un et l'autre cas, si la soci�t� n'a pas fait conna�tre sa d�cision dans le d�lai de trois mois de la r�ception de cette notification, l'agr�ment est r�put� acquis. Si tous les indivisaires sont soumis � agr�ment, le soci�t� peut, sans attendre le partage, statuer sur leur agr�ment global. De convention essentielle entre les associ�s elle peut aussi, � l'expiration d'un d�lai de six mois � compter du d�c�s, demander au juge des r�f�r�s du lieu de l'ouverture de la succession de mettre en indivisaires en demeure, sous astreinte, de proc�der au partage. Lorsque des droits h�ritiers sont divis, elle peut se prononcer sur l'agr�ment et celle de la d�cision de la soci�t� sont faites par envoi recommand� avec avis de r�ception ou par acte extrajudiciaire. Dans tous les cas de refus d'agr�ment, les associ�s ou la soci�t� doivent acqu�rir ou faire acqu�rir les parts de l'h�ritier ou ayant droit. Il est fait application des dispositions ci-dessus pr�vues dans l'hypoth�se d'unrefus d'agr�ment en cas de transmission entre vifs, les h�ritiers ou ayant droits non agr��s sont substitu�s au c�dant. Si aucune des solutionspr�vues par ces dispositions n'intervient dans els d�lais impartis, l'agr�ment estr�put� acquis.

3. Liquidation d'une communaut� de biens entre �poux. En cas de dissolution de communaut� par le d�c�s de l'�poux, le conjoint survivant et tous h�ritiers doivent �tre agr��s conform�ment aux dispositions pr�vues en cas de transmission par d�c�s. Tien est de m�me pour les h�ritiers, si la liquidation r�sulte du d�c�s du conjoint de l'�poux associ�, sans pr�judice du droit qu'obtiendrait ce dernier, lors de la liquidation de la communaut�, de conserver latotalit� des parts inscrites � son nom. Sous cette m�me r�serve, la liquidation de communaut� intervenant du vivant des �poux nepeut attribuer d�finitivement au conjoint de l'associ� des parts sociales, que si ce conjoint est agr�� la majorit� des associ�s, laproc�dure d'agr�ment �tant soumises aux conditions pr�vues comme en mati�re de transmission vifs. A d�faut d'agr�ment, les parts ainsi attribu�es doivent �tre rattach�es dans les conditions susvis�es, le conjoint associ� b�n�ficiant d'une priorit� de rachat pour assurer la conservation de la totalit� des parts inscrites � son nom.

4. Agr�ment du conjoint comme associ� durant la communaut� de biens. Si durant la communaut� de biens existant entre deux �poux, le conjoint de l'�poux associ� notifie son intention d'�tre personnellement associ�, post�rieurement � l'apport ou � l'acquisition de parts effectu� par son conjoint associ�, conform�ment aux dispositions de l'article 1832-2 du code civil, il doit �tre agr�� par une d�cision � a majorit� des parts sociales apr�s d�duction des parts de l'�poux associ� qui ne participe pas au vote.

ARTICLE 12 - GERANCE :

Pour administrer la soci�t�, l'associ� unique d�signe, pour une dur�e limit�e ou non, un ou plusieurs g�rants, personnes physiques.

Les g�rants sont toujours r�vocables par l'associ� unique. Si la r�vocation est demand�e sans justes motifs, elle peut donner lieu dommages-int�r�ts. En outre les g�rants par les Tribunaux pour cause l�gitime, � la demande de l'associ� unique.

L'incapacit�, l'interdiction de g�rer, lamise enr�glementamiable, en redressement ou en

liquidation judiciaires ou la faillite personnelles du g�rant non associ� entra�ne cessation imm�diate de ses fonctions.

Tout g�rant non associ� peut r�signer ses fonctions, mais seulement trois mois apr�s la

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Au verso : Nom et signature.

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cl�ture d'un exercice, en pr�venant l'associ� unique trois mois � l'avance.

Chacun des g�rants engag'e la soci�t�, sauf si ses actes ne rel�vent pas de l'objet social et que la soci�t� prouve que le tiers en avaient connaissance. Il a le pouvoir les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t� en toutes circonstances, sans avoir � justifier de pouvoirs sp�ciaux.

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Dans les rapports entre eux et avec l'associ� et � titre de mesure d'ordre int�rieur, les g�rants ont les pouvoirs n�cessaires, dont ils peuvent user ensemble ou s�par�ment - sauf le droit pour chacun de s'opposer � toute op�ration avant qu'elle soit conclue - pour faire toutes les op�rations se rattachant � l'objet social, dans l'int�r�t de la soci�t�. Toutefois, les emprunts, � l'exception des cr�dits en banque et des pr�ts ou d�p�t consentis par l'associ�, sans toutefois que cette litnitationde pouvoirs puisse �tre oppos�es aux tiers.

Sauf dispositions contraire de la d�cision qui les nomme, les g�rants ne sont tenus de consacrer que le temps n�cessaire aux affaires sociales. Chacun d'eux ne peut, sans y avoir �t�pr�alablement autoris�pax l'associ� unique, faire pour son compte personnel ou pour celui de tiers aucune op�ration entrant dans l'objet social, ni occuper un emploi quelconque dans une entreprise concurrente.

Ils peuvent, d'un commun accord, d�l�guer les pouvoirs qu'ils jugent convenables � un plusieurs directeurs et constituer des mandataires sp�ciaux ettemporaires.

L'associ� unique, personne physique, peut exercer lui-m�me les fonctions de g�rant. ARTICLE 13 - DECISIONS DE L'ASSOCIE UNIQUE :

L'associ� unique exerce les pouvoirs que les dispositions l�gales et r�glementaires

relatives aux soci�t�s � responsabilit� limit�e dont le capital est lapropri�t� deplusieurs associ�s r�servent � l'assembl�e.

Il peut d�cider la modification des statuts dans toutes leurs dispositions, � l'exception de la transformation de la soci�t� si la nouvelle forme requiert l'existence de plusieurs associ�s.

Dans les six mois de la cl�ture de l'exercice, l'associ� unique statue sur les comptes des l'affectation des r�sultats, si l'associ� unique n'estpas le seul g�rant, les documents

Il ne peut d�l�guer les pouvoirs qu'il d�tient en sa qualit� d'associ�. Les d�cisions qu'il prend aux lieu et place de l'assembl�e sont r�pertori�es dans un registre.

ARTICLE 14 - EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le 1er Janvier e finit le 31 D�cembre.

ARTICLE 1 AFFECTATION ET REPARTITION DES BENEFICES :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au vers : Nom et signature.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au veto : Nom et signature.

La diff�rence entre les produits et les charges de l'exercice, apr�s d�duction des amortissements et des provisions, constitue le b�n�fice ou la perte de l'exercice. Sur ce b�n�fice diminu�, le cas �ch�ant, des pertes ant�rieures, il est pr�lev� 5% pour former le fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds � atteint le dixi�me du capital social.

Le b�n�fice distribuable est constitu� par le b�n�fice de l'exercice, diminu� des pertes ant�rieures et des sommes port�es en r�serve en application de la loi et des statuts, et augment� du report b�n�ficiaire.

Ce b�n�fice distribuable peut, en tout ou partie, �tre reporter � nouveau, �tre affect� � des fonds de r�serve g�n�raux ou sp�ciaux ou �tre appr�hend� par l'associ� unique � titre de dividende.

En outre, l'associ� unique peut d�cider de s'attribuer des sommes pr�lev�es suries r�serves dont il a la disposition. En ce cas, il est indiqu� les postes de r�serves sur lesquels les pr�l�vements sont effectu�s. Toutefois, le dividende est pr�lev� parpriorit� sur le b�n�fice distribuable de l'exercice. L'�cart de r��valuationn'est pas distribuable ; il peut �tre incorpor� en tout ou partie au capital.

ARTICLE 16 - CONTROLE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES :

Selon les conditions l�gales, le contr�le des comptes est exerc�, le cas �ch�ant, par un plusieurs commissaires aux comptes nomm�s par l'associ� unique et qui accomplissement leur mission g�n�rale et les missions sp�ciales que la loi leur confie.

ARTICLE 17 - PERTE DE CARACTERE UNIPERSONNEL DE LA SOCIETE

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L'existence de plusieurs associ�s entra�ne la disparition du caract�re unipersonnel de la soci�t�. Telle est la cons�quence notamment de la survenance d'un indivision sur les parts sociales, en pleine propri�t� ou ennue propri�t�, chaque indivisaire, � condition d'�tre agr�� le cas �ch�ant, ayant la qualit� d'associ�.

La soci�t� se trouvera r�gie par lar�glementationpropre aux soci�t�s �responsabilit� limit�e dont le capital est la propri�t� de plusieurs associ�s ainsi que par les dispositions ci-dessus �tablies pour autant qu'elles ne sont pas sp�cifiques �l'entreprise unipersonnelle � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 18 - DECISIONS COLLECTIVES :

La volont� des associ�s s'exprime par des d�cisions collectives qui, r�guli�rementprises, obligent tous les associ�s. Elles sont qualifi�es d'extraordinaires quand elles entra�nent une modification des statuts et d'ordinaires dans tous les autres cas. Elles r�sultent au choix de la g�rance, d'une assembl�e g�n�rale ou d'un consultation �crite des associ�s; toutefois la r�union d'une assembl�e est obligatoire pour statuer sur l'approbation des comptes de chaque exercice ou la r�duction du capital.

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Les assembl�es sont convoqu�es dans les conditions pr�vues parla loi et les r�glements. Pour justifier de leur pr�sence, une feuille de pr�sence est �marg�e par les membres de l'assembl�e. Toutefois, le proc�s verbal de l'assembl�e tient lieu lorsqu'il est sign� de tous les associ�s.

Les consultations �crites se d�roulent selon les modalit�s pr�cis�es par les textes l�gaux et r�glementaires, le vote par �crit �tant, pour chaque r�solution, formul� parles mots oui ou non.

Enfin la volont� unanime des associ�s peut �tre constat�e par des actes, sauf si la tenue d'une assembl�e est l�galement obligatoire.

ARTICLE 19 - MAJOR.I{TES :

1- Les d�cisions collectives ordinaires sont adopt�es par un ou plusieurs associ�s repr�sentant plus de la moiti� des parts sociales.

Si en raison d'absence ou d'abstention d'associ�, cette majorit� n'est pas obtenue � la premi�re consultation ou r�union, les associ�s sont consult�s une seconde fois et les d�cisions sont alors valablement adopt�es � la majorit� des votes �mis quelle que soit la proportion du capital repr�sent� mais ces d�cisions ne peuvent porter que sur les questions ayant fait l'objet de la premi�re consultation.

Toutefois, lamaj orit� repr�sentant plus de lamoiti� de sparts sociales reste toujours requise s'il s'agit de statuer sur la nomination ou la r�vocation d'un g�rant associ� ou non, la modification corr�lative de l'article des statuts o� figurerait son nom �tant r�alis�e dans les m�me conditions.

2- Les d�cisions extraordinaires ne peuvent �tre valablement adopt�es que si les associ�s pr�sents ou repr�sent�s poss�dent au mois la quote part des parts sociales.

A d�faut d'avoir atteint ce quorum, une deuxi�me assembl�e doit �tre convoqu�e dans les deux mois de la premi�re assembl�e, le quorum requis est alors le cinqui�me des parts sociales.

Sous r�serve des exceptions pr�cis�es par la loi, les modifications statutaires sont d�cid�es � la majorit� des deux tiers des parts d�tenues par les associ�s pr�sents ou repr�sent�s.

Toutefois, l'agr�ment des cessions ou mutation de parts sociales, r�glement� par l'article � cession ettransmission de parts sociales� des pr�sents statuts, doit �tre donn� parla majorit� des associ�s repr�sentant au moins plus de la moiti� des parts sociales.

De m�me, la modification statutaire r�sultant de la suppression du nom du g�rant en cas de cessation des fonctions de celui-ci, pour quelque cause que ce soit, est valablement d�cid�eparla majorit� des associ�s repr�sentantplus de la moiti� des parts sociales.

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ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

,4u verso : Nom et signature.

G'rre a - suite FAod PbF 11,1

Par ailleurs, l'augmentation du capital social par incorporation de b�n�fices oude

r�serves estvalablement d�cid�e parles associ�s repr�sentant seulement la moiti� des parts sociales.

La transformation de la soci�t� est d�cid�e dans les conditions fix�es par l'article L22343 du code de commerce.

ARTICLE 20 - NOMINATION DU PREMIER GERANT :

Le premier g�rant de la soci�t�, nomm� sans limitation de dur�e, estMonsieurEric PIERRE, susnomm�.

ARTICLE 21- IDENTITE ET DESIGNATION DES PERSONNES QUI SONT INTERVENUES AL'ACTE CONSTITUTIF SOIT PAR ELLES-MEMES, SOIT PAR MANDATAIRE :

MonsieurEricPIERRE,n� le 15 Septembre 1959 �ROUBAIX (59) etAnitaDA COSTA, son �pouse n�e le 24 Avril 1962 � ROUBAIX (59), demeurant 19 rue H Destailleur � WASQHEHAL (59290), mari�s sans contrat le 22 Juillet 1978 � ROUBAIX.

Madame Anita DA COSTA conjointe de biens de Monsieur Eric PIERRE apporteur de deniers provenant de la communaut�, intervenant auxpr�sentes, aexpress�ment consenti audit apport et d�clare renoncer � �tre personnellement associ�e de la soci�t�. Les parts r�mun�rant cet apport sont dons toutes pleinement et enti�rement attribu�es �Monsieur Eric PIERRE.

ARTILCE 22 - LES APPORTS A LA SOCIETE

- Monsieur Eric PIERRE a apport� une somme en num�raire de 2.000 �. Il a �t� apport� en num�raire la somme total de 2.000 �.

Lesdits apports correspondent � 100 parts sociales de 75 � , souscrites en totalit� et lib�r�es chacune de 26.67 % soit 20 �. La lib�ration du solde interviendra en une ou plusieurs fois sur appel de fonds de la g�rance, dans un d�lai maximum de 5 ans � compter de Pimmatriculation de la soci�t� au RCS.

Cette somme a �t�, d�s avant ce jour, d�pos�e � la banque populaire du nord, agence du brun pain &TOURCOING (59200) �un compte ouvert au nom de la soci�t� en. formation.

ARTICLE 23 - PREMIER EXERCICE SOCIAL - JOUISSANCE DE LA PERSONNALITE MORALE -IMMATRICULATION AUREGISTREDU

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Au verso : Nom et signature

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" R�serv� au Moniteur belge

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COMMERCE ET DES SOULTES - ENGAGEMENT DE LA PERIODE DE

FORMATION :

La soci�t� jouira de la personnalit� morale � dater de son immatriculation auRCS.

Le premier exercice social comprendra le temps �coul� depuis cette immatriculation jusqu'au 31/12/2007.

En outre les actes accomplis pour son compte pendant la p�riode de constitution et figurant en annexe aux pr�sentes, qui seront repris par la soci�t�, seront rattach�s � cet exercice.

La g�rance est habilit�e � passer et souscrire au nom et pour le compte de la soci�t� les actes et engagements n�cessit�s par le d�but de son activit�.

Les engagements en r�sultant seront r�put�s avoir �t� faits et souscrits d�s l'origine par la

soci�t� qui les reprendra � son compte par le seul fait de son immatriculation au RC S.

ARTICLE 24 - FRAIS DE CONSTITUTION :

Tous les frais, droits et honoraires des actes relatifs � la constitution de la soci�t� et ceux qui en seraient la suite ou la cons�quence serontport�s par la soci�t� au compte des frais g�n�raux et amortis avant toute distribution de b�n�fices.

ARTICLE 25 - REGIME FICAL

Conform�ment aux dispositions de l'article 206-3 du CGI, l'associ� unique d�clare opter pour le r�gime fiscal de l'imp�t sur les soci�t�s.

ARTICLE 26 - PUBLICITE - POUVOIRS :

Tous pouvoirs sont donn�s �. la g�rance � l'effet d'accomplir toutes les formalit�s prescrites par la loi, et sp�cialement �Monsieur PIERRE Eric, � l'effet de signer l'avis � ins�rer dans un journal habilit� � recevoir les annonces l�gales dans le d�partement du si�ge social.

Mis � jour au si�ge le 26/10/2012

Le

En quatre exemplaires originaux dont un pour �tre d�pos� au si�ge social et les autres pour l'ex�cution des formalit�s requises

Erie PIERRE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

~ ~

a

"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�sentera personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

t

R�serv�

au

Moniteur

belge

rC,?.:,r; D - suite MOd POF 11.1

PROCES VERBAL DES DECISIONS

DE L'ASSOCIE UNIQUE

ISOLBAT

Soci�t� � Responsabilit� Limit�e avec associ� unique

au capital de 7 500 euros

Ayant son si�ge social : 200 rue de roubaix � Tourcoing

Immatricul�e au Registre du Commerce et des soci�t�s de Roubaix

Tourcoing

N� SIRET : 493 508 485 00015

L'AN DEUX MILLE DOUZE ET LE 26 OCTOBRE

IL EST RAPPEL� QUE LE CAPITAL EST ENTIEREMENT DETENU PAR :

Monsieur Eric PIERRE,

Les conditions de majorit� sont donc r�unies pour statuer sur les d�cisions suivantes :

Transfert de si�ge social

Modification d'objet social

Ouverture d'un �tablissement secondaire en Belgique

Pouvoir � donner en vue des formalit�s

'I �re DECISION

L'associ� unique, repr�sentant la soci�t� d�cide de transf�rer le si�ge social �

compter de ce jour � l'adresse suivante :

57 rue Victor BALTARD

59200 TOURCOING

L'article 4 des satuts sera modifi� en cons�quence

2�me DECISION

L'associ� unique d�cide d'adjoindre les activit�s suivantes � l'objet social :

La r�alisation de travaux dans les corps de m�tiers suivants :

Travaux de peinture

Menuiserie int�rieure et ext�rieure

Am�nagement de cuisine, salles de bains et dressing

Pose de carrelage, sols et murs

Pose de parquet

"

R�serv�

au

Moniteur

belge

\flut Q - suite

Mpd POF 11.1

Pose de terrasse ext�rieure en Bois ou en composite Travaux de plomberie

L'objet social d�fini � l'article 3 des statuts sera libell� comme suit :

�

La soci�t� a pour objet en France et dans tous pays :

- Isolation des murs , sols et toitures

Pl�trerie et tous travaux d'agencements int�rieurs,

Travaux de peinture

Menuiserie int�rieure et ext�rieure

Am�nagement de cuisine, salles de bains et dressing

Pose de carrelage, sols et murs

Pose de parquet

Pose de terrasse ext�rieure en Bois ou en composite

Travaux de plomberie

Ces activit�s seront exerc�es par la cr�ation, l'acquisition, la location, la prise � bail, l'exploitation de tous �tablissements, fonds de commerce, la prise de " participation dans toutes entreprises ou soci�t�s, se rapportant � l'une ou l'autre des activit�s sp�cifi�es.

La soci�t� peut r�aliser toutes les op�rations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent � sa r�alisation.

3�me DECISION

L'associ� d�cide d'ouvrir un �tablissement secondaire � compter de ce jour � l'adresse suivante :

78 bld des canadiens

7711 DOTTIGNIES

Belgique

4�gne DECISION

L'associ� unique donne tout pouvoir au porteur de l'original, d'un extrait ou d'une copie des pr�sentes, � l'effet d'accomplir toutes formalit�s de publicit�, de d�p�t et autres qu'il appartiendra.

De ce que dessus, il a �t� �tabli le pr�sent proc�s-verbal sign� par l'associ� unique, lequel sera ins�r� sur le registre des d�cisions.

Signature de l'associ� unique

LE 26/10/2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter a personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
ISOLBAT

Adresse
BOULEVARD DES CANADIENS 78 7711 DOTTIGNIES

Code postal : 7711
Localité : Dottignies
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées ISOLBAT

Coordonnées
ISOLBAT