HORDESIA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HORDESIA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 877.607.104

Publication

03/03/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

111

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONS

19 FEV, 2911t

Greffe

N° d'entreprise : 0877.607.104

Dénomination

(en entier) : HORDESIA

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 7090 Braine-le-Comte (Hennuyères), rue du Bois, 11

Objet de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL (APPORT EN NATURE).

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire François Noé, à Nivelles, le 07/02/2014, enregistré au bureau d'enregistrement de Nivelles, le 12/02/2014, volume 220, folio 65, case 18, que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « HORDESIA », a pris les résolutions suivantes

Augmentation de capital :

L'assemblée décide d'augmenter le capital à concurrence de soixante et un mille cinq cent quarante-six euros et septante-quatre cents (61.546,74 EUR) pour le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt mille cent quarante-six euros et septante-quatre cents (80.146,74 EUR) par la création de six cent quinze (615) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, numérotées de 187 à 801, sans mention de valeur; nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des, Impôts sur les Revenus.

L'assemblée générale extraordinaire du 16/12/2013 a en effet décidé de distribuer aux associés un dividende brut de soixante-huit mille trois cent quatre-vingt-cinq euros et vingt-sept cents (68.385,27 EUR), avec application du taux réduit du précompte mobilier, soit 10%, dans le cadre de la disposition transitoire de; l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, et; d'incorporer immédiatement le montant net de ce dividende, soit soixante et un mille cinq cent quarante-six' euros et septante-quatre cents (61.546,74 EUR), au capital libéré de la société.

Les réserves taxées (réserves disponibles et bénéfice reporté), telles qu'elles résultent des comptes au 31/03/2012 approuvés par l'assemblée générale ordinaire du 21/08/2012, peuvent ainsi faire l'objet d'une distribution de dividende intercalaire, avec application d'un taux réduit de précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu par les associés en vertu de la décision de l'assemblée générale du 16/12/2013 est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 01/10/2014.

L'assemblée générale confirme que ces conditions sont remplies par la présente décision d'augmentation de capital faisant suite à la décision de l'assemblée générale ordinaire du 16/12/2013.

L'assemblée générale décide que cette augmentation de capital est réalisée par l'apport à due concurrence d'une créance certaine, liquide et exigible, que les associés détiennent à l'égard de la société, telle que cette créance figure dans la comptabilité de la société sous forme d'un compte courant, et que les six cent quinze (615) parts sociales nouvelles leur sont attribuées entièrement libérées en rémunération de leur apport.

L'assemblée générale décide dès lors :

- de modifier l'article des statuts relatif au capital pour le remplacer par le texte suivant :

« Le capital social est fixé à la somme de quatre-vingt mille cent quarante-six euros et septante-quatre cents (80.146, 74 EUR) et est représenté par huit cent une (801) parts sociales sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/huit centunième (1/801) de l'avoir social, entièrement libérées, numérotées de 9 à 801, » ;

- de modifier l'article des statuts relatif à l'historique du capital pour y rajouter le texte suivant :

« L'assemblée générale extraordinaire du 07/02/2014 a décidé d'augmenter le capital à concurrence de: soixante et un mille cinq cent quarante-six euros et septante-quatre cents (61.546,74 EUR) pour le porter de. dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) à quatre-vingt mille cent quarante-six euros et septante-quatre cents. (80.146,74 EUR) par la création de six cent quinze (615) parts sociales nouvelles, entièrement libérées, numérotées de 187 à 801, sans mention de valeur nominale, résultant de l'apport au capital du dividende net, distribué dans le cadre de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus ».

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Notaire François Noé, Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

à Nivelles

Pièces jointes: une expédition du procès-verbal de l'assemblée générale auquel sont annexés le procès-verbal de l'assemblée générale du 1611212013, le rapport spécial du gérant, le rapport du réviseur d'entreprises, ainsi que les statuts coordonnés

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

03/01/2014
ÿþRéserv

au

Mon iter

belge

r i

Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

DE MONS

Z_O DEC. 2013

Greffe

Dénomination : HORDESIA

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITE

Siège : RUE DU BOIS 11

7090 BRAINE LE COMTE

N° d'entreprise : 0877.607.104

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

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4.

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II ~v~~~ Q ,

Bijlagen bij, het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Texte : AGE DU 2/12/2013

L'assemblée approuve à l'unanimité la nomination de MUKADI MUJINGA Marie

, à titre de gérant et responsable aux activitées HORECA.

~

Le mandat de Madame MUKADI MUJINGA Marie sera exercé à titre gratuit

Fait à BRAINE LE COMTE MUKADI MUJINGA MARIE GERANT

I le 2/12/2013

"

"

.DELHOVE GILLES

GERANT

Mentionner sur la dernière page du volet 8 :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvosr de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

t

18/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 21.08.2012, DPT 12.09.2012 12563-0477-011
27/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 16.08.2011, DPT 20.09.2011 11550-0076-010
15/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 17.08.2010, DPT 06.09.2010 10539-0091-010
27/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 18.08.2009, DPT 19.08.2009 09615-0062-010
11/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2008, APP 19.08.2008, DPT 03.09.2008 08721-0300-009
10/09/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2007, APP 21.08.2007, DPT 03.09.2007 07711-0045-007
01/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 11.09.2015, DPT 25.09.2015 15602-0304-010

Coordonnées
HORDESIA

Adresse
RUE DU BOIS 11 7090 HENNUYERES

Code postal : 7090
Localité : Hennuyères
Commune : BRAINE-LE-COMTE
Province : Hainaut
Région : Région wallonne