HEMCE CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HEMCE CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.673.015

Publication

19/08/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





MONITEUFI BELGE Tribunal de Commerce de Tournai

0 8 -08- 2014 déposé au greffe le

BE

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Greffe

N° d'entreprise : 0878.673.015

Dénomination

(en entier) : HEMCE CONSULT

(en abrégé):

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 7501 Orcq, chaussée de Lille, 504

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICIATIONS AUX STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par le notaire Alain MAHIEU, notaire à la résidence de Mouscron, en. date du 17 juillet 2014, en cours d'enregistrement

Que l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « HEMCE CONSULT e adont le siège social est établi à 7501 Tournai (Orcq), Chaussée de Lille, 504, a pris à l'unanimité des voix les. résolutions

suivantes :

Première résolution.

L'assemblée générale constate qu'une erreur matérielle s'est glissée lors de la publication au Moniteur belge de l'acte de constitution. Le siège social est bien établi à 7501 Tournai (Orcq), Chaussée de Lille, 504, comme repris à l'article 2 des statuts, et non Chaussée de Tournai, 504.

Deuxième résolution.

L'assemblée générale décide de distribuer à l'associé unique un dividende intérimaire provenant des; réserves disponibles pour un montant brut total de un million cent soixante quatre mille huit cent quatre vingt, huit euros quatre vingt neuf cent (1.164.888,89 ¬ ) et ce, à concurrence d'un montant brut de six mille deux cent' soixante deux euros quatre vingt quatre cents (6.262,84 ¬ ) par part sociale. L'associé unique déclare avoir l'intention d'apporter immédiatement le dividende net en tant qu'augmentation de capital. Tenant compte d'un, précompte mobilier de dix pour cent (10%), le montant net de l'augmentation de capital est de un million quatre; huit mille quatre cent euros (1.048.400,00 ¬ ).

Troisième résolution.

L'assemblée décide de procéder à une augmentation de capital suivant les conditions et dispositions de l'article 537 CIR 1992 au concurrence d'un montant net, précompte déduit, de un million quarante huit mille quatre cents euros (1.048.400,00 ¬ ) pour porter le capital de dix huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ) à un million soixante sept mille euros (1.067.000,00 ¬ ), à attribuer en rémunération d'un apport de créance envers la. société, par création de mille deux cent quatre vingt trois (1.283) parts sociales nouvelles sans désignation dei valeur nominale.

Ces parts sociales nouvelles seront identiques aux parts existantes et auront droit de jouissance à compter. de la date de l'augmentation de capital.

Quatrième résolution

Souscription - Apport Rémunération

Souscription

Les mille deux cent quatre vingt trois (1.283) parts sociales nouvelles sont souscrites par monsieur Michel

Cuvelier.

Apport - Rémunération.

Et immédiatement l'associé unique déclare faire apport à la présente société de la créance d'un montant de

un million quarante huit mille quatre cents euros (1.048.400,00 ¬ ) qu'il possède envers la société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

d

Réservé au y, Moniieur belge

Volet B - Suite

L'assemblée

rr esonnaît que les mille deux cent quatre vingt trois (1.283) parts sociales souscrites sont ainsi 3, entièrement

Cinquième résolution :

rapports relatifs à l'apport en nature

L'assemblée générale prend connaissance du rapport de la gérance et du rapport du réviseur d'entreprise,

monsieur Edouard Kesteloot ayant ses bureaux à 7730 Estaimpuis (Saint-Léger), rue de l'Ancienne Passerelle,

16, relatifs à l'apport en nature.

Les conclusions du rapport du réviseur d'entreprises s'énoncent comme suit

« CHAPITRE V - CONCLUSION

L'apport en nature par Monsieur Michel Cuvelier, dirigeant de sociétés, né à Tournai le vingt sept octobre mil neuf cent cinquante quatre, de nationalité belge, domicilié chaussée de Lille, 504 à 7501 Tournai (ex-Orcq) à l'augmentation de capital de la société privée à responsabilité limitée "HEMCE CONSULT' dont le siège sociale st situé à la même adresse, consiste en un apport de créance spécifique provenant de l'inscription à un compte

courant à son nom du dividende net décidé par l'assemblée générale extraordinaire du 2014, agissant

dans le cadre de l'article 537, alinéa 1er du Code des Impôts sur le Revenu.

Au terme des mes travaux de controle, je suis d'avis que

a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation de la créance apportée, ainsi que la détermination du nombre de parts à émettre en contrepartie de l'apport en nature;

b)la description de chaque apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté;

c)les modes d'évaluation de l'apport en nature arrêtés par ie gérant sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des parts à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Cet apport, dont la valeur a été fixée à UN MILLION QUARANTE HUIT MILLE QUATRE CENTS EUROS (1.048,400,00 ¬ ), sera rémunéré par l'attribution à l'apporteur de MILLE DEUX CENT QUATRE VINGT TROIS (1.283) parts sans désignation de valeur nominale de ta société, de même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les cent quatre vingt six (186) parts existantes représentant le capital actuel, Aucune autre rémunération n'est prévue.

Je crois enfin utile de rappeler

-que le gérant est responsable du respect des règles fiscales relatives à la procédure de distribution des

réserves avec retenue d'un précompte mobilier de 10% et

-que ma mission ne consiste pas à me prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

Saint-Léger, le 16 mai 2014.

Edouard KESTELOOT Réviseur d'Entreprises"

Sixième résolution

Constatation que l'augmentation de capital est réalisée. Les membres de l'assemblée requièrent le notaire instrumentant d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite et que le capital est effectivement porté à un million soixante sept mille euros (1,067,000,00 ¬ ).

Septième résolution

L'assemblée décide de modifier les statuts comme suit pour les adapter à la décision prise :

Article 5 : Le texte de cet article est remplacé par le texte suivant

« Le capital est fixé à un million soixante sept mille euros(1.067.000,00 ¬ ) représenté par mille quatre cent soixante neuf (1.469) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/ mille quatre cent soixante neuvième (111.469ème) de l'avoir social. »

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME Notaire Alain MAHIEU

Déposés en même temps :

- l'expédition de l'acte

- le texte coordonné des statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -19/08/2014 - Annexes du Moniteur belge

12/03/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 03.03.2014, DPT 06.03.2014 14060-0077-009
18/03/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 04.03.2013, DPT 12.03.2013 13062-0331-009
29/03/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 05.03.2012, DPT 21.03.2012 12069-0498-009
23/03/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 07.03.2011, DPT 15.03.2011 11061-0001-008
17/03/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 01.03.2010, DPT 10.03.2010 10065-0429-008
05/05/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2008, APP 02.03.2009, DPT 29.04.2009 09127-0355-008
25/04/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2007, APP 03.03.2008, DPT 22.04.2008 08112-0285-007

Coordonnées
HEMCE CONSULT

Adresse
CHAUSSEE DE TOURNAI 504 7501 ORCQ

Code postal : 7501
Localité : Orcq
Commune : TOURNAI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne