HCEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : HCEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 534.554.132

Publication

22/05/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

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Déposé

17-05-2013



Greffe

N° d entreprise : 0534554132

Dénomination (en entier): HCEL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7700 Mouscron, Rue de Drumes(L) 2

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un procès-verbal reçu par Maître Aurélie STORME, Notaire à Mouscron, Notaire gérant de la Société Civile ayant adopté la forme d une Société Privée à Responsabilité Limitée « NOTAIRE AURELIE STORME, ayant son siège social établi à 7700 Mouscron, Rue de la Station, 57 (Numéro d entreprise 0832.009.976.), il résulte que

1) Madame DUMORTIER Chantal-Marie-Claire, née à Kortrijk le vingt janvier mil neuf cent cinquante-huit, épouse de Monsieur VANNESTE Patrice-Gérard-Marie-Joseph, né à Herseaux le quatre

janvier mil neuf cent cinquante-neuf, domiciliée et demeurant à

7500 Tournai, Quai Vifquin, 20.

2) Monsieur DUMORTIER Francis-Emile-Alphonse, né à Kortrijk le vingt-cinq mai mil neuf cent cinquante-neuf, époux de dame VELGHE Christine Marie, née à Kortrijk le neuf février mil neuf cent soixante-deux, domicilié et demeurant à 7712 Mouscron-Herseaux, rue de la Roussellerie, 101.

3) Monsieur DUMORTIER Bernard Cyrille Aimée, né à Courtrai le vingt-six février mil neuf cent soixante-quatre, époux de dame LECLERCQ Brigitte Agnès Maria Cornélia, née à Mouscron le trois février mil neuf cent soixante-six, domicilié et demeurant à 8587 Espierres, rue de l Enfer, 8.

ont déclaré constituer une société de privée à responsabilité limitée dont les statuts contiennent notamment les dispositions suivantes:

Article 1 : Forme juridique.

La société adopte la forme d une société commerciale de la

société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée "HCEL".

Article 2: Siège

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Rue de Drumes(L) 2.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Article 3: Objet social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/05/2013 - Annexes du Moniteur belge

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

La mise en valeur, l accompagnement et la gestion dans la plus large acceptation du terme de tout projet relatif à un patrimoine immobilier bâti ou non bâti.

La société a également pour objet la mise en relation entre d une part, les administrations et organismes publics et, d autre part tout propriétaire foncier et tout organisme privé ayant pour but la consultance, l accompagnement, le développement en communication et la formation de projet immobilier.

La société peut accomplir toutes opérations qui, directement ou indirectement, sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser la promotion et le développement d un patrimoine immobilier.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Article 4: Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale (ou... de l'associé unique), prise comme en matière de modification des statuts.

Article 5: Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en CENT QUATRE-VINGT-SIX PARTS parts, sans valeur nominale.

Les cent quatre-vingt-six parts ont été souscrites en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit:

-par Madame Chantal DUMORTIER, soixante-deux parts, soit pour six mille deux cents euros

-par Monsieur Francis DUMORTIER, soixante-deux parts, soit pour six mille deux cents euros

-par Monsieur Bernard DUMORTIER, soixante-deux parts, soit pour six mille deux cents euros

Ensemble cent quatre-vingt-six parts, soit pour dix-huit mille six cents euros

Chacune des parts souscrites est libérée à concurrence de trente-trois virgule quatre-vingt-sept pour cent, par un versement en espèces que les fondateurs ont effectué à un compte spécial portant le numéro BE21 7320 3006 5203, ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque CBC de sorte que la

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société a dès à présent de ce chef à sa disposition une somme de six mille trois cents euros.

Une attestation de l'organisme dépositaire en date du 16 mai 2013 demeure ci-annexée.

Article 6 : Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est gratuit.

Article 7 : Pouvoirs de la gérance.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Article 8: Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année à dix-huit heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation.

Article 9 : Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2015.

3.- NOMINATION DE GERANTS NON STATUTAIRES

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à trois.

Elle appelle à ces fonctions:

Volet B - Suite

- Madame DUMORTIER Chantal, née à Courtrai, le vingt janvier mille neuf cent cinquante-huit, belge, domiciliée à 7500 Tournai, Quai Vifquin(TOU), 20

- Monsieur DUMORTIER Francis, né à Courtrai, le vingt-cinq mai mille neuf cent cinquante-neuf, belge, domicilié à 7712 Mouscron, Rue de la Roussellerie(H), 101

- Monsieur DUMORTIER Bernard, né à Courtrai, le vingt-six février mille neuf cent soixante-quatre, belge, domicilié à 8587 Espierres-Helchin, Rue de l'Enfer, 8

Ils sont nommés jusqu'à révocation et peuvent engager valablement la société sans limitation de sommes. Leur mandat est non rémunéré.

4.  MANDAT

Les personnes désignées comme gérantes constituent en qualité de mandataire spécial la société privée à responsabilité limitée "Luc Faij SC SPRL" ayant son siège social à Kain, Avenue des Alliés, 97,représentée par Monsieur Luc Faij, à l'effet d'effectuer pour le compte de la société, toutes les démarches et formalités requises par la loi pour l'inscription de la société au Registre des personnes morales et pour son immatriculation à la tva.

Le mandataire prénommé pourra, au nom de la société, faire toutes les déclarations, signer tous actes et documents, substituer et en général, faire le nécessaire concernant l'inscription de la société.

5. - REPRISE DES ENGAGEMENTS SOUSCRITS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION.

En application de l'article 60 du Code des sociétés, la société reprendra, dans le délai légal, les engagements contractés en son nom tant qu'elle était en formation.

Cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société sera dotée de la personnalité morale, c'est-à-dire au jour du dépôt de l'extrait du présent acte au greffe du tribunal de commerce compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME EN MEME TEMPS QU UNE EXPEDITION DE

L ACTE

Notaire Aurélie STORME

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
HCEL

Adresse
RUE DE DRUMES 2 7700 LUINGNE

Code postal : 7700
Localité : Luingne
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne