GROUPE DIAMANT ASBL

Association sans but lucratif


Dénomination : GROUPE DIAMANT ASBL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 556.716.355

Publication

23/07/2014
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Groupe Diamant Association Sans But Lucratif

Rue des Français, 61

7600 Péruwelz

CONSTITUTION - STATUTS

Les Fondateurs soussignés:

1. Monsieur Simal Fabian, né à Louvain le 13 avril 1963, domicilié Grand Place 50/11 à 7500 Tournai, de nationalité belge, numéro national 63.04.13-085.03

2. Monsieur Ghiot Bertrand, né à Leuze-en-Hainaut le 12 avril 1953, domicilié Rue de la Ferté 2/21 à 7600 Péruwelz, de nationalité belge, numéro national 53.04.12-105.94

3. Madame Daniaux Danielle, née à Mons le 29 décembre 1966, domiciliée Chemin du Cadet 2 à 7940 Brugelette, de nationalité belge, numéro national 66.12.29-104.11

4. Madame Harvengt Bénédicte, née à Mons le 26 août 1963, domiciliée Grand Place 50/11 à 7500 Tournai, de nationalité belge, numéro national 63.08.26-088.26

Réunis en assemblée en date du 14 Juillet 2014, ont convenu de constituer une association sans but lucratif, qui ne se livre pas à des opérations industrielles ou commerciales, et qui ne cherche pas à procurer à ses membres un gain matériel.

Ils ont décidé d accepter unanimement à cet effet les statuts suivants

Article 1 - L association

1.1. Forme juridique

L association est constituée sous la forme d une entité dotée de la personnalité juridique et, plus spécifiquement, sous la forme d une association sans but lucratif (dénommée ci-après « ASBL », conformément à la loi du 27 juin 1921, publiée au Moniteur belge du 1er juillet 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, la loi du 16 janvier 2003 et la loi du 22 décembre 2003 (dénommé ci-après « loi sur les ASBL et les fondations »).

1.2. Dénomination

L ASBL est dénommée Groupe Diamant

Cette dénomination doit figurer sur tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, commandes et autres

pièces émanant de l association, immédiatement précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou

de l abréviation « ASBL », et accompagnée de la mention précise du siège.

1.3. Siège social

Le siège social de l'association est établi en Belgique. Il est actuellement fixé Rue des Français, 61 à 7600

Péruwelz.

Le Conseil d administration a le pouvoir de déplacer le siège dans tout autre lieu de la région francophone et de

s acquitter des formalités de publication requises. L assemblée générale ratifie la modification du siège dans les

statuts lors de sa prochaine réunion.

L'association dépend de l'arrondissement judiciaire de Tournai.

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Français(PER) 61

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Groupe Diamant ASBL

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*14306661*

Volet B

7600

0556716355

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Péruwelz

Greffe

Déposé

18-07-2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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1.4. Durée

L ASBL est constituée pour une durée indéterminée. Elle peut en tout temps être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les formes et conditions requises par la loi sur les A.S.B.L. pour les

modifications aux statuts.

Article 2 - Buts

L ASBL a pour but :

- L organisation d évènements, de formations et de séminaires visant au développement de l activité des

distributeurs indépendants Herbalife ;

- L organisation de conférences téléphoniques et de web conférences ;

- L organisation de voyages en Belgique et à l étranger dans le cadre de séminaires et formations ;

- La confection, la location, l achat et la mise à disposition de documents et de matériels publicitaires et de

promotion;

- L invitation de personnalités lors de l organisation de séminaires ou de formations ou autres ;

- Le soutien à d autres associations venant en aide aux enfants défavorisés ;

- La recherche et le développement de l image via le sponsoring au niveau local.

L'association peut accomplir tous les actes et opérations nécessaires, utiles ou pouvant se rattacher, directement

ou indirectement, en tout ou en partie, à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter le

développement, et notamment conclure des contrats avec toute personne physique ou morale et participer à

toutes associations ou autres personnes morales pouvant contribuer efficacement à la réalisation de ses buts.

Elle peut ainsi prêter tout concours, collaborer avec des établissements, entreprises et associations présentant

un but analogue ou connexe ou pouvant aider à la réalisation ou au développement de ses buts.

Les buts pourront être modifiés, étendus ou restreints par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

conditions prescrites par la Loi sur les A.S.B.L.

L'association pourra posséder et mettre en location tous les meubles et immeubles nécessaires à la réalisation

de son objet. Elle pourra posséder tous droits, biens et effets mobiliers.

Article 3 - Membres

3.1. Membres

L association est composée de différentes catégories de membres ;

3.1.1. Membres effectifs

L ASBL compte au moins 3 associés effectifs, qui disposent de tous les droits accordés aux membres visés dans

la loi sur les ASBL.

Les fondateurs susmentionnés sont les premiers membres effectifs.

Par ailleurs, toute personne physique peut poser sa candidature en qualité de membre effectif, pour autant

qu elle poursuive des buts qui se rattachent à la réalisation des buts de l association.

Les candidats membres adressent leur candidature au Conseil d administration qui se prononcera sur

l acceptation du candidat comme membre effectif lors de sa première réunion suivante ou à un moment

déterminé de l année où toutes les candidatures sont regroupées. Au moins 2 membres du Conseil seront

présents à cette réunion.

Le Conseil d administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un

candidat en qualité de membre effectif.

Toute candidature inclut l acceptation du but, de l'objet et des statuts de l'association, ainsi que du règlement

d'ordre intérieur qui serait émis par l'association.

3.1.2. Membres adhérents

Les membres adhérents, qui sont admis par les mêmes modalités, à qui n est pas conféré le droit de vote aux

assemblées générales de l association.

3.2. Cotisations

Le montant des cotisations ou des versements à effectuer par les membres est déterminé par l assemblée

générale.

Le montant des cotisations ne pourra dépasser 200 Euros par an.

3.3. Démission

Tout membre effectif de l'association est libre de se retirer à tout moment de celle-ci en adressant, par écrit, sa

démission au conseil d'administration. Sa démission prendra effet dans le mois qui suit la réception de sa lettre

de démission par le conseil d'administration.

3.4. Exclusion

L'exclusion d'un membre est de la compétence de l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des

voix des membres présents ou représentés. La décision ne devra pas être motivée. Elle sera notifiée au(x)

membre(s) concerné(s) par le conseil d'administration, dans le mois de la décision d'exclusion.

L'exclusion d'un membre de l'association par l'assemblée générale ne pourra intervenir que dans les

circonstances ou cas suivants :

1 ° le non-respect par un membre des statuts de l'association;

2° tous agissements ou paroles d'un membre qui pourraient nuire gravement aux intérêts ou à la réputation de

l'association ou de ses membres;

3° le non-respect par un membre des règles élémentaires de l'honneur et de bienséance;

4° toute condamnation pénale d'un membre;

5° tout autre motif approuvé par l'assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers des voix des membres

présents ou représentés.

L'exclusion d'un membre effectif requiert les conditions suivantes :

1° la convocation régulière d'une assemblée générale où tous les membres doivent être convoqués;

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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2° la mention dans l'ordre du jour de l'assemblée générale de la proposition d'exclusion avec la mention, au

moins sommaire, de la raison de cette proposition;

3° la décision de l'assemblée générale doit être prise à la majorité des deux tiers des voix des membres présents

ou représentés mais aucun quorum de présence n'est exigé;

4° le respect des droits de la défense, c'est-à-dire l'audition du membre dont l'exclusion est demandée, si celui-ci

le souhaite;

5° la mention dans le registre, de l'exclusion du membre.

Le conseil d'administration peut suspendre le(s) membre(s) effectif(s) qui se sont rendus coupables d'un acte

susceptible de justifier une exclusion, et ce jusqu'à ce qu'une décision de l'assemblée générale statue sur

l'exclusion éventuelle.

3.5. Avoir Social

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants droit ou créanciers, ainsi que les héritiers, légataires ou ayant

droit d'un membre démissionnaire, exclu ou décédé, n'ont aucun droit sur l'avoir social. Ils ne peuvent réclamer

ou requérir, ni relevé, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés, ni inventaire sur les biens et les valeurs

de l'association ou en demander le partage, la licitation ou la liquidation.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès de la personne physique ou par la faillite ou la

dissolution de la personne morale qu'il représente.

Article 4 - L Assemblée générale

4.1. L Assemblée générale

L Assemblée générale est composée de tous les membres effectifs de l ASBL. Ses décisions lient tous les

membres de l'association, y compris ceux qui ne participent pas au vote, s'abstiennent ou votent contre la

décision concernée.

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur

présentant la plus grande ancienneté au sein de l'association.

4.2. Compétences

L Assemblée générale est le pouvoir souverain de l Association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément conférés par la loi ou les présents statuts.

Une décision de l'assemblée générale est exigée pour :

- la modification des statuts et du règlement d'ordre intérieur;

- la nomination et la révocation des membres du Conseil d administration;

- la nomination et la révocation des administrateurs, le ou les commissaires, le ou les vérificateurs aux comptes,

ainsi que le ou les liquidateurs;

- la décharge aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation du budget et des comptes;

- la dissolution et la liquidation de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale visée à l'article 661 du Code des Sociétés ;

- D exercer tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts.

4.3. Réunion

L Assemblée générale se réunit au moins une fois par an entre février et mars.

L'Assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration.

L'association peut également être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du

conseil d'administration, ou à la demande d un tiers des membres effectifs au moins.

Toute assemblée se tient au siège social ou à tout autre lieu mentionné dans la lettre de convocation, aux jour et

heure indiqués.

Les convocations, par courrier, fax, courrier électronique ou par tout autre moyen de communication, sont

adressées par le président à chaque membre, au moins huit jours calendrier avant la réunion. L'ordre du jour est

joint à la convocation qui précise le lieu, le jour et l'heure de la réunion. Toute proposition signée par un tiers au

moins des membres effectifs doit être portée à l ordre du jour.

4.4. Quorum et votes

Tous les membres effectifs de l'association ont le droit d'assister aux assemblées générales. L Assemblée

générale ne peut valablement délibérer que si elle atteint un quorum de deux tiers des membres effectifs qu ils

soient présents ou représentés.

Tous les membres effectifs de l'association ont un droit de vote égal dans l'assemblée générale et les résolutions

sont prises à la majorité des voix des membres effectifs présents ou représentés, sauf dans les cas où il en est

décidé autrement par la loi ou les statuts.

Chaque mandataire peut représenter un ou plusieurs membres.

En cas de partage des voix, celle du président ou de l administrateur qui le remplace est déterminante.

Les résolutions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux qui est conservé

au siège social, où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Article 5 - Administration et représentation

5.1. Composition du Conseil d administration

L ASBL est gérée par un Conseil d administration composé de 3 administrateurs au moins, membres ou non de

l ASBL. Le nombre d administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs. Si l ASBL ne

compte que le nombre minimum légal de trois membres effectifs, le Conseil d administration peut être composé

de deux administrateurs. Le jour où un quatrième membre effectif est accepté, une Assemblée Générale

procédera à la nomination d un troisième administrateur.

Les membres du Conseil d administration sont nommés par l Assemblée Générale de l ASBL. Leur mandat

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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n expire que par décès, démission ou révocation. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Chaque administrateur peut démissionner à tout moment en le notifiant par simple lettre au Conseil d administration.

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l exécution de leur mandat.

5.2. Réunions, délibérations et décisions

Le Conseil d administration se réunit sur convocation du président aussi souvent que le requiert l intérêt de l ASBL. Il ne peut statuer que lorsque la moitié de ses membres au moins est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas d égalité de voix, la voix du président est déterminante.

Le conseil d'administration gère les affaires de l'association et la représente dans tous les actes judiciaires. Tous les pouvoirs de gestion et d'administration qui ne sont pas expressément réservés par la Loi sur les A.S.B.L. ou par les présents statuts à l'assemblée générale sont de la compétence du conseil d'administration. Il peut adopter son règlement d'ordre intérieur. Ledit règlement sera soumis à l'assemblée générale qui pourra y apporter des modifications.

Il est dressé procès-verbal de toutes les réunions du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont approuvés lors du conseil d'administration suivant. Les procès-verbaux sont conservés au siège social et signés par celui qui préside la réunion et par celui qui exerce les fonctions de secrétaire.

Le conseil d'administration peut désigner un responsable, membre effectif, administrateur ou non, qui agira de manière individuelle pour la gestion journalière de l'association, ainsi que de la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion.

La compétence de délégation appartient seulement au conseil d'administration ; toutes les délégations secondaires sont dès lors interdites.

L'association tient au siège un registre des membres effectifs, sous la responsabilité du conseil d'administration. Ce registre reprend le nom, les prénoms et le domicile desdits membres. En outre, toutes les décisions d'admission, de démission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites dans ce registre, par les soins du conseil d'administration, dans les huit jours de la prise de connaissance de cette décision par le conseil. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le conseil d'administration soumet à l'assemblée générale, pour approbation, les comptes annuels de l'exercice social écoulé établis conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ainsi que le budget de l'exercice social suivant.

Article 6 - Comptabilité

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre de chaque année, sauf pour la première année où il débute le jour de la constitution de l'association, pour se terminer le 31 décembre.

Chaque année, le conseil d'administration soumet pour approbation à l'assemblée générale, au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget du prochain exercice.

Ces documents seront envoyés aux membres effectifs au moins quinze jours avant la date de cette assemblée, pour tous moyens de communication, lesquels seront en droit de contrôler sur place l'ensemble de la comptabilité, pour autant que l'association n'ait pas nommé de commissaire.

Le rapport du conseil d'administration sera remis aux membres lors de l'assemblée générale.

Article 7 - Dissolution

Sans préjudice à l'article 13, alinéa 1er de la Loi sur les A.S.B.L., l'association ne sera pas dissoute suite au décès, à la dissolution, la démission ou l'exclusion d'un ou de plusieurs membres.

Au cas où la présente association serait volontairement dissoute, l'assemblée générale qui aura décidé la dissolution fixera en même temps les conditions de la liquidation, désignera les liquidateurs, fixera leurs attributions et rémunérations, et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement être faite au profit d'une ou de plusieurs Suvres, fondations ou associations, existantes ou futures, dont les buts sont similaires à l'objet de la présente association, selon décision de l'assemblée générale. Les décisions visées au premier alinéa du présent article ainsi que le nom, la profession et le domicile du ou des liquidateurs seront déposées et publiées conformément à la Loi sur les A.S.B.L.

Article 8 - Dispositions transitoires

L assemblée générale de ce jour a élu en qualité d administrateurs :

-Président : Fabian SIMAL

-Vice-Président : Bertrand GHIOT

-Trésorière : Danielle DANAIUX

-Secrétaire : Bénédicte HARVENGT

Article 9 - Dispositions Finales

Les frais auxquels le présent acte a donné ou donnera lieu seront supportés par l'association.

Tous les points non prévus par les présents statuts se règlent conformément à la Loi sur les A.S.B.L

Fait à Tournai, le 14 juillet 2014

Volet B - suite MOD 2.2

Fabian SIMAL Bertrand GHIOT

Danielle DANIAUX Bénédicte HARVENGT

Coordonnées
GROUPE DIAMANT ASBL

Adresse
RUE DES FRANCAIS(PER) 61 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne