GALERIE DESPRETZ

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : GALERIE DESPRETZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 631.867.205

Publication

11/06/2015
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15309607*

Déposé

09-06-2015

Greffe

0631867205

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

GALERIE DESPRETZ

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/06/2015 - Annexes du Moniteur belge

D un acte constitutif reçu par le notaire Laurent BARNICH, de résidence à Ath, le trois juin deux mille quinze, en cours d enregistrement, il résulte qu une société a été constituée par Monsieur DESPRETZ Thierry Arthur Marcel et son épouse, Madame DAUMERIE Alicia Denise Augusta, domiciliés à 7800 Ath, Boulevard de l Est, numéro 44.

Des statuts arrêtés par les fondateurs, il a été extrait :

Article premier - Dénomination

La société adopte la forme de société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée: « GALERIE DESPRETZ ». Cette dénomination devra toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots « société privée à responsabilité limitée » ou des lettres « S.P.R.L.».

Article deux - Siège social

Le siège social est établi à 7800 Ath, rue du Moulin, numéro 18.

Il pourra être transféré en tout endroit de Belgique francophone, par simple décision de la gérance qui a tout pouvoir pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et pour la faire publier aux annexes du Moniteur belge.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir en tous lieux, en Belgique et à l'étranger, des sièges administratifs, succursales, agences, comptoirs ou dépôts.

Article trois - Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers, l achat, la vente, la location, la rénovation, la construction, la gestion de tous biens immeubles au sens le plus large en ce compris leurs accessoires mobiliers; elle pourra de même effectuer toute opération financière liée à l immobilier.

La société peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres sociétés. La société pourra effectuer tout investissement, de nature immobilière ou mobilière, et prendre des intérêts et des participations, même permanentes, dans toutes sociétés commerciales, immobilières, industrielles, agricoles, financière ou de service, ainsi que dans toutes associations, tous syndicats ou groupements.

La société pourra d une façon générale, tant en Belgique qu à l étranger, accomplir toutes opérations civiles, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation, et notamment, toutes opérations ayant trait à tous biens immeubles et/ou droits immobiliers, par incorporation ou par destination et à tous biens mobiliers et/ou à tous droits mobiliers qui en découlent.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toutes manières, à tous commerces, sociétés ou entreprises existantes ou à créer, en Belgique ou à l'étranger, ayant une activité semblable ou connexe à la sienne, ou qui serait de nature à favoriser le développement de son entreprise. Elle peut conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, d association ou autres, accorder ou prendre des licences et autres droits apparentés en Belgique ou à l'étranger.

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Rue du Moulin 18

7800 Ath

Constitution

Moniteur belge

Réservé au

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Volet B - suite

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article quatre - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Article cinq - Capital

Le capital social est fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600,-EUROS). Il est représenté par CENT parts sociales sans mention de valeur nominale, toutes de droits égaux représentant chacune un centième (1/100) de l'avoir social.

Article six - Souscription et libération

A la constitution, le capital social a été intégralement souscrit par les fondateurs. A la constitution, les parts sociales ont été libérées en totalité par versements en numéraire.

Article sept - Indivisibilité des titres (omis)

Article huit - Registre des associés (omis)

Article neuf - Cession et droit de préemption

Un associé qui désire vendre tout ou partie de ses parts sociales devra, sauf s il en est dispensé par les autres associés, en informer ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception, en indiquant l'identité du cessionnaire proposé, le nombre de parts concernées et le prix qui lui est offert.

Si l'un des associés désire exercer son droit de préemption, il devra aviser le cédant dans les huit jours de la réception de l'envoi recommandé dont question à l'alinéa précédent qu'il est disposé à acheter l'intégralité des parts que le cédant avait l'intention de vendre, au prix indiqué.

Le droit de préemption ne pourra porter sur une partie seulement des parts proposées à la vente. Si plusieurs associés sont amateurs des parts, ils devront se les répartir au prorata du nombre des parts déjà possédées par chacun d'eux.

Article dix - Cession et transmission des parts

La cession entre vifs et la transmission, pour cause de mort, des parts d'un associé sont soumises, à peine de nullité, à l'agrément de la moitié au moins des associés possédant ensemble au moins les quatre cinquièmes des parts sociales autres que celles cédées ou transmises.

Cet agrément n'est pas requis en cas de cession ou de transmission s'opérant au profit des associés. Il est indispensable dans tous les autres cas.

Article onze - Refus d'agrément

En cas de refus d'agrément d'une cession entre vifs ou d'une transmission pour cause de mort, il est référé aux dispositions de la loi sur les sociétés.

Dans les cas rentrant dans les prévisions desdites dispositions, le prix des parts sociales sera, à défaut d'accord entre parties, fixée à dire d'expert, les parties pouvant s'entendre sur la désignation d'un collège d'experts.

A défaut d'accord sur le choix du ou des experts les nominations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de commerce du siège de la société, sur requête de la partie la plus diligente. Le ou les experts détermineront le prix de vente des parts sociales sur la base de leur valeur telle qu'elle résultera des derniers comptes annuels de la société, clôturés au moment des faits donnant lieu au rachat, en tenant compte des plus-values et moins-values occultes et des éléments incorporels tels que la firme, la clientèle non actés dans ces comptes.

Ils devront faire connaître le résultat de leur évaluation dans le mois de leur nomination, sous peine de déchéance. Leur décision sera définitive et non susceptible d'appel.

L'associé acquéreur pourra, s'il offre des garanties suffisantes et moyennant paiement net d'impôts de l'intérêt légal, à compter du jour de l'achat, se libérer par des versements mensuels égaux, mais sans que le délai ainsi accordé puisse dépasser une année. Les parts ainsi achetées seront incessibles jusqu'à paiement entier du prix.

Si plusieurs associés sont en compétition pour l'achat des parts offertes en vente, celles-ci sont réparties entre eux au prorata du nombre de parts possédées par chacun d'eux au jour de l'achat; dans la mesure où cette répartition serait impossible, l'attribution est réglée par la voie du sort. Article douze - Héritiers, légataires, créanciers et ayants-droit (omis)

Article treize - Gérance

La société sera administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale des associés qui fixera leur nombre ainsi que la durée de leur mandat, et pourra les révoquer en tout temps.

Article quatorze - Pouvoirs

Quand il n y a qu un seul gérant, celui-ci peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Quand plusieurs gérants sont nommés, ils agissent conjointement ; en pareil cas, chaque gérant pourra agir seul mais seulement dans les limites de la gestion journalière.

Dans tous les actes dépassant la gestion journalière, la société est valablement représentée par son

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

gérant s il est seul et par tous ses gérants s ils sont plusieurs, sans préjudice de l article 257 du Code

des sociétés dont il est donné lecture.

Article quinze - Délégation spéciale

Le ou les gérants peuvent, agissant individuellement, déléguer certains de leurs pouvoirs, y compris

la gestion journalière de la société, à telles personnes désignées par eux, associées ou non, et

instituer des mandataires pour des objets spéciaux et déterminés.

A moins de délégation spéciale, donnée par les gérants, tous actes engageant la société, tous

pouvoirs et procurations sont signés par un gérant.

Les signatures des gérants, des directeurs ou des fondés de pouvoirs doivent être précédées ou

suivies immédiatement de l'indication de la qualité en vertu de laquelle ils agissent.

Article seize - Rémunération des gérants (omis)

Article dix-sept - Intérêt opposé (omis)

Article dix-huit  Contrôle (omis)

Article dix-neuf - Réunion

Les décisions des associés sont prises en assemblée générale. Sauf les exceptions prévues par les

présents statuts ou imposées par la loi, l'assemblée générale statue à la majorité absolue des voix

valablement exprimées, quel que soit le nombre des parts sociales.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit au siège social le dernier vendredi du mois

de juin, à dix-huit heures. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le premier jour ouvrable suivant à

la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social

l'exige. Elle doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs associés représentant le

cinquième au moins du capital social.

Toute assemblée générale se tiendra au siège social ou dans tout local désigné dans les avis de

convocation ou convenu entre tous les associés.

Article vingt  Convocations (omis)

Article vingt et un - Présidence, voix et procès-verbaux (omis)

Article vingt-deux - Exercice comptable

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque

année.

Article vingt-trois - Affectations et prélèvements

Le bénéfice net de l'exercice à affecter est constaté conformément à la législation sur la comptabilité

et les comptes annuels des entreprises.

Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent ou davantage pour être affectés à la

formation d'un fonds de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que ce fonds

aura atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice après prélèvement sera partagé entre les associés suivant le nombre de

leurs parts sociales respectives, chaque part conférant un droit égal. Aucune distribution ne peut être

faite si l'actif net, tel que défini par la loi était inférieur au montant du capital libéré, augmenté des

réserves indisponibles.

Toutefois, les associés pourront décider en assemblée générale que tout ou partie de ce solde sera

affecté à la création ou à l'alimentation d'un fonds de réserve extraordinaire ou à l'attribution de

tantièmes au profit du ou des gérants ou sera reporté à nouveau.

Article vingt-quatre - Liquidation

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opérera par les soins du ou des gérants en

exercice, à moins que l'assemblée générale des associés ne désigne, à cet effet, un ou plusieurs

liquidateurs dont elle fixera les pouvoirs et les émoluments s'il y a lieu.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la simple majorité des voix.

Le solde favorable de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, servira à

rembourser les parts sociales à concurrence de leur montant de libération. Le surplus sera partagé

entre les associés suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Souscription

Les cent parts sociales formant l'intégralité du capital social fixé à DIX-HUIT MILLE SIX CENTS

EUROS sont souscrites comme suit:

- par Monsieur DESPRETZ Thierry, préqualifié : SOIXANTE parts sociales au prix unitaire de CENT

QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de ONZE MILLE CENT SOIXANTE

EUROS ;

- par Madame DAUMERIE Alicia, préqualifiée : QUARANTE parts sociales au prix unitaire de CENT

QUATRE-VINGT-SIX EUROS, soit pour un prix de souscription de SEPT MILLE QUATRE CENT

QUARANTE EUROS.

Soit pour un total de : DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Libération

Les comparants prient le notaire soussigné d'acter que chacune et toutes les parts formant le capital

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Volet B - suite

social sont libérées en totalité par versements en numéraire, qu'ils ont effectué à un compte spécial numéro BE39 0017 5749 6419 ouvert au nom de la société en formation auprès de la BNP PARIBAS FORTIS, à Bruxelles, ainsi qu'il résulte d'une attestation datée du deux juin deux mille quinze, qui sera conservée par le notaire instrumentant, pour un montant total de DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS.

Les versements effectués à titre de libération partielle des souscriptions se trouvent dès à présent à la libre disposition de la société.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES

a) Le premier exercice social commencera au jour de la constitution et se terminera le trente et un décembre de l'an deux mille seize.

b) La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le dernier vendredi du mois de juin deux mille dix-sept ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant.

c) Il n'est pas nommé de commissaire réviseur.

d) Monsieur DESPRETZ Thierry, comparant ci-avant qualifié, est nommé en qualité de gérant pour

une durée indéterminée ; il déclare accepter ce mandat. Il pourra engager la société comme il est dit

à l'article 14 des statuts.

Déposé en même temps : expédition de l acte constitutif.

Pour extrait analytique conforme,

Laurent BARNICH, Notaire.

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Coordonnées
GALERIE DESPRETZ

Adresse
RUE DU MOULIN 18 7800 ATH

Code postal : 7800
Localité : ATH
Commune : ATH
Province : Hainaut
Région : Région wallonne