FOYER CULTUREL DE PERUWELZ

Association sans but lucratif


Dénomination : FOYER CULTUREL DE PERUWELZ
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 443.534.775

Publication

06/09/2013
ÿþN° d'entreprise : 443,534.775

Dénomination

(en entier) : asbl Foyer culturel de Péruwelz

(en abrégé) asbl Foyer culturel de Péruwelz

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Français, 59 à 7600 PERUWELZ

Objet de l'acte : Modification du Conseil d'Administration

Assemblée Générale du 7 mars 2013

Démission des administrateurs suivants :

*Fabienne BAY

Xavier CIMIOTTI

* Jean-Pierre CUIGNET

*Pierre DUPRIEZ

* Marc GUILMIN

* Jenny PLOMTEUX

* Daniel SCHILS

* Michel TANNER

*Patrice TARANTO

Nomination des administrateurs suivant : Désignés par la commune :

* Colette BOURDON-GRUSON

* Jean-Pierre CUIGNET

* Georges HOCQ

* Dimitri KAJDANSKI

* Cécile SIMONS

MOD 2.2

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

11

i

Réservé au

Moniteur - belge

*1313750 +

QpOSÉ AU GREFFE LE

2 8 -08- 2013

TRIBUNAL_ DE COMMERCE DefeeRNAI

Désignés par les représentants des associations après élection :

* Fabienne BAY

l * Sylvie PLATTEAU

* Laurentia VANELVEN

Désignés par la députation permanente de la province de Hainaut :

* Clarisse CANTILLON * Mathieu DELCOURT

cze Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit :

pC Bureau dû CA

Président : Dimitri KAJDANSKI (représentant ville)

* Secrétaire : Philippe VANDEMAELEN (Elu par les associations)

* Trésorier : Stéphane COQUETTE (Elu par les associations)

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou de .Dunes

ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou l'organisme à l'ég4 des tiers

Au verso Nom et signature

31/01/2011
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MOD 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Réservé

au

Moniteur

belge

111

*11016805

Tribunal de Commerce de Tournai

dépuré au greffe le 1 9 JAN. 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Dénomination

(en entier) : asbl Foyer culturel de Péruwelz

Forme juridique : asbl

Siège : Rue des Français, 59 à 7600 PERUWELZ

N° d'entreprise : 443.534.775

Objet de l'acte : Intégration du Centre d'Expression et de Créativité - Le Décli'C dans les statuts de l'asbl Foyer culturel de Péruwelz

Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2010

Titre 1er. Dénomination, siège, durée, objet, personnel social.

Art.2. L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel de l'entité de Péruwelz.

Elle garantit la participation de toutes tendances philosophiques et politiques de l'environnement socioculturel.

Elle a notamment pour mission:

a) d'encourager et d'assister les initiatives culturelles dans la région, d'en favoriser la coopération, la coordination et l'animation;

b) de favoriser en matière culturelle les contacts entre l'initiative privée et les pouvoirs publics;

c) d'assurer une judicieuse utilisation des moyens culturels et des équipements existants ou à créer, notamment dans le cadre de la politique culturelle de la Communauté française, de la province, de la commune concernée;

d) d'assurer elle-même la gestion ou l'exploitation de tous établissements ou services culturels mis à sa disposition ou créés à son initiative;

A ces fins, l'association pourra posséder tous immeubles et équipements, exploiter tous services à but culturels, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics ou les particuliers et participer à toutes associations ayant un but compatible avec le sien.

e) L'asbl Foyer culturel de Péruwelz en tant que structure porteuse intègre le CEC Le Décli'C dans son fonctionnement et dans son programme d'actions.

Pour ce faire, l'ASBL Foyer culturel se base sur le décret relatif à l'encadrement et au subventionnement des fédérations de pratiques artistiques en amateur, des fédérations représentatives des Centres d'Expression et de Créativité et des Centres d'Expression et de Créativité adopté par le parlement de la Communauté française le 28 avril 2009.

Les modalités pratiques et les moyens spécifiques affectés à chacune des activités du Centre d'Expression et de Créativité Le Décli'C ainsi que l'articulation qui existe entre ces activités seront définies en relation avec les Arrêtés d'application du décret qui préciseront exactement le mode de fonctionnement.

Pierre DUPRIEZ

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

AU_verso : Nom et signature

y

i MOD 2.0

Volet B - Suite

Modification du Conseil d'Administration

Assemblée Générale extraordinaire du 15 novembre 2010

1°) Démission des administrateurs suivants:

Daniel CARETTE (décédé le 09/07/2010) - pas encore rémplacé

Jacky BARBIOT - pas encore remplacé

Pascaline JUSTE avec effet au 16 mars 2009

Aurélie MOUTON avec effet au 11 mars 2008

2°) Nomination en tant qu'administrateur

Catherine HOMERIN en date du 11 mars 2008

Gilbert CAMBIER en date du 15 novembre 2010

3°) Renouvellement pour les administrateurs élus par les membres associés:

Xavier CIMIOTTI

Stéphane COQUETTE

Edith LHOIR

Jenny PLOMTEUX-DEVAUX

Daniel SCHILS

4°) Le nouveau Conseil d'Administration est composé comme suit:

- Président: Pierre DUPRIEZ (Désigné par le Conseil Communal)

- Secrétaire: Xavier CIMIOTTI (Elu par les membres associés)

- Trésorier: Stéphane COQUETTE (Elu par les membres associés)

Membres représentants la commune: Fabienne BAY-administratrice, Jean-Pierre CUIGNET-administrateur, Marc GUILMIN-administrateur, Patrice TARANTO-administrateur

Membres désignés par la Communauté française: Pas encore désignés

Membre désignés par la Députation Permanente: Michel TANNER-administrateur

Administrateurs élus par les membres associés: Pascal CUIGNET, Gilbert CAMBIER, Edith LHOIR, Catherine HOMERIN, Jenny PLOMTEUX-DEVAUX, Daniel SCHILS, Philippe VANDEMAELEN.

Pierre DUPRIEZ

Président

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/01/2011- Annexes du Moniteur belge

14/08/2015
ÿþ Mon 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

A

15ll8

DÉPOSÉ AU GREFFE LE

0 5 -08- 2015

TR1BLM DE COMMERCE

Île¶OURNA1

.......... . .

N° d'entreprise : 443.534.775

Dénomination

(en entier) : asbl Foyer culturel de Péruwe z

(en abrégé) : asbl Foyer culturel de Péruwelz

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue des Français, 59 7600 Péruwelz

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration suite à l'assemblée générale du 4 mai 2015 et des statuts suite à l'assemblée générale extra-ordinaire du 27 mai 2015.

Assemblée générale du 4 mai 2015

Modification du conseil d'administration

Démission des administrateurs suivants :

" Cuignet Pascal

" Cambier Gilbert

Nomination des administrateurs suivants:

Désignés par les représentants des associations après élection:

" Delcubonde Jocelyne

" Delcourte Steve

Assemblée générale extra-ordinaire du 27 mai 2015.

Modification des statuts

N. 1050

Foyer culturel de Péruwelz

Centre culturel local agréé

De la Fédération Wallonie-Bruxelles.

Rue des Français, 59 - 7600 Péruwelz

Numéro d'identification : 1050/91

Numéro d'entreprise : 443534775

STATUTS

Préambule :

Entre les soussignés :

Aelbrecht, Christian ; inspecteur des finances, rue V. Cretteur 105, 7600 Péruwelz ;

Antoine, Jean-Paul, enseignant, rue Royale, 20, 7050 Jurbise ;

Barbée José, entrepreneur, rue des Rivages 18, 7608 Wiers

Billouez, Jean-François, éducateur, rue de Roucourt 56, 7600 Péruwelz ;

Cantraine, Michèle, Kinésithérapeute, rue Blanche 28, 7608 Wiers ;

Cartier, Jules, notaire, boulevard Léopold III 4, 7600 Péruwelz ;

Carlier, Chantai, animatrice, rue P.H. Spaak 6, 7608 Wiers ;

Cimiotti, Xavier, assistant social, boulevard Léopold Ill, 1, 7600 Péruwelz ;

Coussez, Christophe, animateur, réduit des Dominicains, 7500 Tournai ;

Cuignet, Jean-Pierre, gérant, chemin Frontière 17, 7600 Péruwelz ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Darras, Marie-Jeanne, aide familiale, chemin de Vieux-Condé 51, 7600 Péruwelz ;

Debliquy, Carine, infirmière, rue du Réthibaut 11, 7600 Péruwelz ;

Duquesnoy, Ghislaine, employée, rue du Noeu Moulin 12, 7600 Péruwelz ;

Galand, Guy, enseignant, rue du Jaunay Clan 2, 7600 Péruwelz ;

Gets, Emmanuel, instituteur, rue de la Buissière 30, 7600 Péruwelz ;

Gruson, Colette, enseignante, rue de la Garenne 28, 7608 Wiers ;

Helbo, François, enseignant, rue Jeanne Dubois 13, 7601 Roucourt ;

Henneuse, Roger, sénateur-bourgmestre, rue des Écoles 40, 7600 Péruwelz ;

Himpe, Ladie, rue de Tournai 56, 7604 Callenelle ;

Homerin, Yves, directeur d'école, rue Astrid 31, 7600 Péruwelz ;

Jonnart, Xavier, directeur de maison d'enfants, Place, 7601 Roucourt ;

Kajdanski, Jean-Marie, enseignant, rue P.H. Spaak 6, 7608 Wiers ;

Lamblin, André, enseignant, rue de Saint-Amand 165, 7600 Péruwelz ;

Ladrière, René, fonctionnaire, rue des Écoles 46, 7600 Péruwelz ;

Leroy, Jacky, préfet d'athénée, rue Long Aulnois 8, 7050 Herchies ;

Lhoir, Edith, régente technique, chemin de Wiers 41, 7600 Péruwelz ;

Lombard, Annie, enseignante, rue de Saint-Amand 145, 7600 Péruwelz ;

Mention, Paul, avocat, rue des Chauffours 13, 7600 Péruwelz ;

Plomteux, Joris, psychologue, rue du Bas Coron 82, 7600 Péruwelz ;

Quintart, Alain, directeur de service éducatif, avenue Wolfers 36A, 1320 La Hulpe ;

Rivière, Pascal, psychologue, rue Grande, 287, 7320 Bernissart ;

Seghers, Guy, directeur d'école de musique, rue du Crampon 102, 7500 Tournai ;

Tricart, Agathe, étudiante, rue A. Moulin 79, 7608 Wiers ;

Waltemacq, Jean-Marie, enseignant, rue de Saint-Amand 145, 7600 Péruwelz ;

Willame, Alain, enseignant, rue de la Ferté 36, 7600 Péruwelz ;

Wincke, Tony, animateur, rue du Vert Coron 8, 7600 Péruwelz ;

Westrade, Daniel, employé, rue de Briffoeil 17, 7604 Wasmes-Audemez-Briffoeil ;

Il est créé, conformément à la loi du 27 juin 1921, une association sans but lucratif dénommée : « Foyer culturel de Péruwelz », dont la durée est illimitée.

Article ler

L'association est un Centre Culturel, conventionné par la Fédération Wallonie Bruxelles, constituée conformément à la loi du 27 juin 1921 accordant la personnalité civile aux associations sans but lucratif et aux établissements d'utilité publique, sous la forme d'association sans but lucratif.

Le Centre Culturel est dénommé « Arrêt 59 ».

Son siège social est établi à 7600 Péruwelz, rue des Français, 59, dans l'arrondissement judiciaire du Hainaut

Article 2

L'association a pour but, en dehors de tout esprit de lucre, de promouvoir le développement culturel au sein de l'entité de Péruwelz et alentours.

Conformément au décret de la Communauté française du 20 novembre 2013, relatif au développement et au soutien de l'action des centres culturels, l'association, ci-après dénommée le Centre Culturel, a pour objet le développement culturel des territoires d'implantation et territoire de projets, dans une démarche d'éducation permanente et une perspective de démocratisation culturelle, de démocratie culturelle et de médiation culturelle, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

Le Centre Culturel est un lieu de réflexion, de mobilisation et d'action culturelle par, pour et avec les populations, les acteurs institutionnels et les acteurs associatifs d'un territoire.

L'action qu'Il propose permet, avec celle d'autres opérateurs culturels, l'exercice du droit à la culture par tout individu.

L'action du Centre Culturel a pour but

10 d'augmenter la capacité d'analyse, de débat, d'imagination et d'action des populations d'un territoire,

notamment en recourant à des démarches participatives ;

2o de chercher à associer les opérateurs culturels d'un territoire à la conception et à la conduite d'un projet

d'action culturelle de moyen et long termes ;

3o de s'inscrire dans des réseaux de coopération territoriaux ou sectoriels.

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MOD2.2

L'action du Centre Culturel contribue à l'exercice du droit à la culture et plus largement, à l'exercice de l'ensemble des droits culturels par tous et pour tous dans le respect de l'ensemble des droits humains.

L'action du Centre Culturel favorise le plaisir des populations de la découverte culturelle par les pratiques qu'il déploie.

Les objectifs du Centre Culturel visent également le développement de l'expression créative des citoyens dans les pratiques artistiques et culturelles, quelles qu'elles soient.

A ces fins, le Centre Culturel pourra posséder tous immeubles et équipement, exploiter tous services à but culturel, passer toutes conventions utiles avec les pouvoirs publics, les associations ou les particuliers et participer à toutes associations ayant des objets compatibles avec le sien.

Le Centre Culturel pourra accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but.

TITRE III

DES MEMBRES

Section I

Admission

Article 3

L'association est composée de membres effectifs, dont le nombre ne peut être inférieur à quinze.

Artiole 4

Au sein de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration, les membres de l'association se répartissent en deux chambres: la chambre publique et la chambre privée.

A} La chambre publique se compose de:

1° Deux membres désignés par le Ministre de la Fédération Wallonie-Bruxelles de Belgique ayant la Culture

dans ses attributions.

2° deux membres désignés par le Conseil provincial de la Province du Hainaut.

La durée du mandat est liée à celle de la mandature provinciale.

Les désignations sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections provinciales.

Le mandat prend fin tors de l'AG ordinaire qui suit l'installation du nouveau Conseil provincial.

3° cinq membres désignés par le Conseil Communal de la Ville de Péruwelz :

Les désignations sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections communales.

La durée du mandat est liée à celle de la mandature communale.

Le mandat prend fin lors de I'AG ordinaire qui suit l'installation du nouveau Conseil communal.

B} La chambre privée se compose des :

10 personnes morales ou physiques bénéficiant d'une reconnaissance, d'un agrément, d'une convention ou d'un contrat-programme conclu avec la Communauté française ; qui en font la demande conformément à l'article 7 des présents statuts.

2o associations sans but lucratif et fondations au sens de la loi du 27juin 1921 sur les associations sans but lucratif, des associations et des fondations internationales sans but lucratif, qui exercent une activité principalement culturelle sur le territoire d'implantation ; qui en font la demande conformément à l'article 7 des présents statuts.

3o personnes morales ou physiques exerçant une activité particulièrement liée au but du Centre Culturel, y compris des représentants d'associations de fait ; qui en font la demande conformément à l'article 7 des présents statuts.

4o personnes morales ou physiques soutenant le but du Centre Culturel qui en font la demande conformément à l'article 7 des présents statuts ainsi que des membres fondateurs, toujours actifs au sein du Centre Culturel.

Les membres de la chambre privée sont tenus au paiement d'une cotisation annuelle.

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Mon 2.2

Article 5

Le mandat des représentants des associations (ASBL, associations de fait, fondations) appartient à ces associations qui peuvent proposer un candidat à l'assemblée générale pour les représenter et, le cas échéant, pourvoir à leur remplacement

Article 6

Le conseil d'administration peut toutefois refuser le(la) représentant(e) d'un membre de la chambre privée ou un(e) représentant(e) de la chambre publique à lui présenté(e), sur base d'un motif grave et/ou de nature à compromettre le bon fonctionnement du Centre Culturel.

Ce refus doit être constaté à la majorité des deux tiers des membres du conseil d'administration.

Il pourrait pour la même raison proposer l'exclusion du ou de la représentant(e) aux membres de l'Assemblée Générale.

En cas de refus ou d'exclusion de son(sa) représentant(e), l'association membre ou la collectivité publique peut en présenter un(e) autre.

Article 7

Toute personne, physique ou morale, souhaitant devenir membre de l'association en intégrant la chambre privée de l'association, doit introduire auprès du Président du Centre Culturel une candidature motivée.

La candidature est soumise au vote du Conseil d'Administration, qui délibère à la majorité prévue à l'article 25 alinéa 4.

Section Il

Démission, exclusion, suspension

Article 8

§ 1. Les membres de l'association sont libres de se retirer à tout moment en adressant par écrit leur démission au Président du Centre Culturel.

§ 2, La qualité de membre de l'association peut également se perdre par :

'I° le décès,

2° le défaut de paiement des cotisations dues, constaté par l'assemblée générale,

3° la perte de la qualité de représentant d'une personne morale ou d'une autorité publique,

4° l'exclusion, prononcée par l'assemblée générale en cas de violation grave des statuts ou du règlement

d'ordre intérieur de l'association ou lorsque le membre ou la personne morale qu'il représente pose des actes

manifestement incompatibles avec l'action du Centre Culturel et/ou ses objectifs de pluralité culturelle ;

Pour l'application des articles 6 al.1 et 8 §2 4°, sont notamment considérés comme violation grave des statuts ou acte manifestement incompatible avec l'action du Centre Culturel :

-le non-respect des statuts,

-le défaut de payement des cotisations au plus tard dans le mois du rappel adressé par lettre recommandée

à la poste,

-le défaut d'être présent, représenté ou excusé à trois Assemblées générales consécutives,

- les Infractions graves au R.O,I, aux lois de l'honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements

ou paroles, qui pourraient entacher l'honorabilité ou la considération dont doit jouir l'association

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à ta majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées

Le conseil d'administration peut toutefois suspendre les membres visés, jusqu'à décision de l'Assemblée générale.

TITRE IV

DES COTISATIONS

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Moo 2.2

Article 9

Les membres paient une cotisation annuelle. Le montant de cette cotisation est fixé par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration. Elle ne pourra être ni inférieure à 25 ¬ , ni supérieure à 250 E.

Les membres de la chambre publique ne sont pas tenus de verser la cotisation annuelle.

TITRE V

DES INSTANCES

Article 10

Le Centre Culturel est composé d'une AG, d'un CA, d'un Comité de gestion et d'un Conseil d'orientation

Section 1 : L'assemblée générale

Article 11

L'Assemblée générale est composée de tous les membres de l'association.

Le/la directeur(trice) est membre de l'assemblée générale avec voix consultative

Article 12

L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

1)les modifications aux statuts sociaux ;

2)la nomination et la révocation des administrateurs

3)le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans

les cas où une rémunération est attribuée ;

4)la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires, le cas échéant ;

5)l'approbation des budgets et des comptes ;

6)la dissolution volontaire de l'association ;

7)les exclusions de membres ;

8)la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9)toutes les hypothèses où les statuts l'exigent.

Article 13

Elle se réunit au moins une fois par an, dans le courant du premier semestre en session ordinaire et en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration ou lorsqu'un cinquième au moins des membres en font la demande auprès du conseil d'administration par lettre recommandée à la poste

Article 14

Tous les membres doivent être convoqués à l'Assemblée générale par le Conseil d'administration par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours avant l'Assemblée. La lettre ordinaire ou le fax sera signé par le secrétaire ou le Président au nom du CA. Le courriel sera transmis avec A.R. par le secrétaire ou le Président

La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

L'ordre du jour est également mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par un cinquième des membres doit être portée à l'ordre du jour.

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iNOD 2.2

Article 15

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, choisi au

sein de la chambre à laquelle il appartient.

Chaque membre de l'Assemblée Générale ne peut disposer que d'une seule procuration.

Article 16

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant.

Article 17

L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration,

Article 18

L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf les exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf dans les cas où il est décidé autrement par la loi ou les présents statuts.

Lorsque le vote au sein de l'assemblée générale se rapporte à la désignation des administrateurs, sont seuls admis au vote les membres de la chambre concernée.

Sont exclus du calcul des majorités, les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée générale, sans que la moitié des membres ne soit présente ou représentée, le Conseil d'administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée générale extraordinaire.

Lorsque le quorum de présences requis par la loi ou les présents statuts n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée, une Assemblée générale, extraordinaire sera convoquée au plus tôt 15 jours après la première réunion. Les décisions adoptées lors de cette seconde réunion étant alors définitives, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Article 19

L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi du 27 juin 1921 relative aux associations sans but lucratif.

Article 20

Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par le Président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées, en version coordonnée, au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées, par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26 novies de la toi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif. ll en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

Section 2 : Le Conseil d'Administration

Article 21

Le conseil d'administration est composé de douze membres au moins et de dix-huit au plus, dont la moitié est désignée parmi les membres de la chambre privée et l'autre moitié parmi les membres de le chambre publique, dans le respect de la loi du 16 juillet 1973 garantissant la protection des tendances idéologiques et philosophiques.

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Moa 2.2

Le/la directeur(trice) est membre du conseil d'administration avec voix consultative

A. Membres de la Chambre publique

Les représentant(e)s de la chambre publique sont désignés parmi et par les membres de la chambre publique de l'assemblée générale, sur proposition des collectivités publiques.

La durée du mandat est liée à celle de la mandature spécifique de la collectivité publique concernée.. Les désignations sont effectuées pour la première assemblée générale qui suit les élections de la collectivité publique.

Province de Hainaut

La Province de Hainaut dispose de 2 sièges

Ville de Péruwelz

La commune de Péruwelz dispose de 5 sièges

Fédération Wallonie-Bruxelles

La Fédération Wallonie-Bruxelles dispose de 2 sièges

B. Membres de la Chambre privée

Les représentant(e)s de la chambre privée sont élu(e)s parmi et par les membres de la chambre privée de l'assemblée générale pour une durée de trois ans, renouvelable.

En cas de vacance d'un mandat d'administrateur, le CA avertira immédiatement la collectivité publique ou la personne morale dont l'administrateur est issu afin qu'elle propose un candidat appelé à devenir membre de l'association.

Dans l'attente d'une assemblée générale appelée à désigner un nouvel administrateur chargé d'achever le mandat laissé vacant, le CA peut coopter un membre de l'assemblée générale chargé d'assumer la suppléance jusqu'à la convocation de l'assemblée générale suivante.

Article 22

Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les quatre mois et au moins 4 fois par an.

Le Conseil se réunit également chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois

qu'un tiers de ses membres au moins en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par le Président ou le/la directeur(trice) par simple lettre, téléfax ou

courriel.

Article 23

L'ordre du jour des séances du conseil d'administration est établi par le comité de gestion ou le Président et le/la directeur(trice).

li comporte obligatoirement les sujets dont la discussion est demandée par un(e) des représentant(e)s des collectivités publiques ou le tiers des autres membres du conseil.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour faire tous actes d'administration et de

disposition intéressant l'association.

Tout ce qui n'est pas réservé à l'assemblée générale est de la compétence du conseil.

Article 25

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire, à titre consultatif uniquement.

Le Conseil ne peut délibérer valablement qu'à la majorité de l'ensemble de ses membres, sauf dispositions légales, réglementaires ou statutaires contraires.

Seule l'admission d'un nouveau membre réclame en vertu des présents statuts une majorité des deux tiers des voix exprimées.

Le membre empêché d'assister à une réunion du conseil peut se faire représenter par un membre issu de la même chambre que lui.

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M0D 2,2

A défaut de réunir le quorum de présences, le CA peut convoquer une réunion ayant le même ordre du jour, dans les 15 jours au plus tôt; réunion à laquelle il pourra être valablement délibéré quel que soit le nombre de membres présents.

Les décisions du Conseil d'administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, contresignées par le Président et le secrétaire et inscrites dans un registre spécial. Ce registre est conservé au siège social. Tout membre, justifiant d'un intérêt légitime, peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Article 26

Le conseil d'administration gère toutes les affaires de l'association.

La gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, est toutefois déléguée au directeur.

Les actes qui engagent l'association au-delà de 12.500¬ sont signés par deux administrateurs désignés à cet effet par le conseil d'administration

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiés, aux soins du greffier, par extraits, aux annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 27

Le Conseil d'administration représente l'association dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires. Il peut toutefois confier cette représentation à un organe de représentation composé d'un ou plusieurs administrateur(s) et/ou à un ou plusieurs tiers à l'association agissant selon fe cas individuellement ou conjointement,

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de commerce sans délai, et publiés, aux soins du greffier, par extraits aux annexes du Moniteur belge comme dit à l'article 26 novies de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif,

Article 28

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

Article 29

Le/la directeur(trice) ou, en son absence, le président, est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 100.000,00 EUR.

Section 3 : Le comité de gestion

Article 30

Le conseil, lors de sa constitution ou de son renouvellement, choisit parmi ses membres, au scrutin secret:

Un(e) président(e);

Un(e) secrétaire;

Un(e) trésorier(ère) ;

Un(e) vice-président(e).

Le conseil d'administration veille à assurer la parité entre les membres issus des deux chambres. Article 31

Le/la directeur(trice) est responsable de la gestion culturelle et administrative et de toute responsabilité lui confiée par le conseil d'administration.

I. a 7

MOD 2.2

a

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Section 4 : Le Conseil d'orientation

a Article 32

Le Conseil d'orientation procède à l'auto-évaluation continue du projet d'action culturelle.

Le/la directeur(trice) et !e personnel d'animation du Centre Culturel sont membres du conseil d'orientation avec voix consultative.

Le Conseil d'administration désigne les autres membres du Conseil d'orientation avec voix délibérative, sur avis du personnel d'animation du Centre Culturel en veillant à ce qu'il soit composé pour moitié au moins de membres qui ne font partie ni du personnel d'animation, ni conseil d'administration.

Le Conseil d'orientation est donc composé pour moitié au moins de membres qui ne font partie ni du personnel d'animation, ni du conseil d'administration du Centre Culturel

Les représentant(e)s des services du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles sont invités aux réunions.

Le Conseil d'orientation désigne en son sein un(e) président(e), appelée le cas échéant, à participer aux

réunions du conseil d'administration, avec

voix consultative.

TITRE VII

DISPOSITIONS DIVERSES

Article 33

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'administration à l'Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Article 34

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre.

Article 35

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution, en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements contractés en son nom et aucun membre ne peut, en aucun cas, être rendu responsable

Article 36

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration.

Les comptes et tes budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à l'article 17 de la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 37

Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres et observateurs éventuels, peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation

Article 38

Mob 2.2

réservé au

Moniteur belge^

Volet B _ Suite

Le mobilier et le matériel mis à la disposition de l'association par l'Ètat ou d'autres collectivités publiques font l'objet d'inventaires contradictoires. Ils sont gérés sous le contrôle de la collectivité propriétaire qui en vérifie la bonne utilisation

Article 39

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, l'Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter un rapport annuel. fi est nommé pour quatre années et est rééligible.

L'Assemblée générale désigne un ou plusieurs vérificateur(s) aux comptes et un suppléant, le cas échéant, . Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d'administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l'association et de présenter un rapport annuel.

Ils sont nommés pour un an et rééligibles.

Si la vérification des comptes n'a pu être effectuée par le vérificateur ou son suppléant, il appartient à ' chaque membre (effectif) de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 40

En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Toutefois, le montant des subventions peut être prélevé sur l'actif et remis à la disposition des collectivités qui l'ont versé, au prorata de la période d'amortissement non encore écoulée

Toute autre affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26 novies de la loi de 1921 sur les associations sans but lucratif.

Article 41

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant tes associations sans but lucratif.

Dimitri KAJDANSKI

Président

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
FOYER CULTUREL DE PERUWELZ

Adresse
RUE DES FRANCAIS 59 7600 PERUWELZ

Code postal : 7600
Localité : PÉRUWELZ
Commune : PÉRUWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne