FLOSCAMPI

société coopérative à responsabilité à finalité sociale


Dénomination : FLOSCAMPI
Forme juridique : société coopérative à responsabilité à finalité sociale
N° entreprise : 442.714.730

Publication

24/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

30,4110,11 si

Tribunal de Commerce de Tournai

1 5 JAN. Dg

déposé au greff4\le

Geellot atie-Y.,l;,

kireffier- assüíit:-

N° d'entreprise : 442,714.730

Dénomination

(en entier) : FLOSCAMPI

Forme juridique : Société Anonyme

Siège : Boulevard Industriel 82 - 7700 Mouscron

Obiet de l'acte : Modification des statuts

D'un acte reçu par le notaire associé Anne GAHYLLE, à la résidence de Tournai en date du trente décembre deux mil treize, enregistré à Tournai 2, le six janvier deux mil quatorze, volume 431, folio 2, case 15, quatre rôles, un renvoi, reçu cinquante euros (E 50,00), le Receveur ai M, WAELKENS, il résulte que s'est réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme dénommée « FLOSCAMPI » ayant son siège social à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 82

L'assemblée a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Les actionnaires présents reconnaissent avoir reçu préalablement à la présente assemblée le texte des statuts proposés en remplacement de ceux existant

En conséquence l'assemblée décide l'adoption du texte des statuts en remplacement des textes

statutaires existant :

STATUTS

Article 1 - Forme

La société a fa forme anonyme, Elle est dénommée « FLOSCAMPI »

Article 2 - Siège social

Le siège social est établi à 7700 Mouscron, Boulevard Industriel, 82.

Il peut être transféré en Belgique dans la région linguistique franco-phone et la région bilingue de

Bruxelles-capitale par simple décision du conseil d'administration à publier aux annexes du Moniteur belge,

La société peut sur simple décision du conseil d'administration, établir tant en Belgique qu'à l'étranger, des

sièges administratifs, des succursales, bureaux ou agences.

Article 3 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

de statuts

Article 4 Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger pour son compte propre, pour compte de tiers ou en

participation avec des tiers

a.L'acquisition, fa souscription, l'achat ou la gestion de parts, obligations, bons de caisse ou d'autres valeurs

mobilières, sous quelque forme que ce soit, en Belgique ou à l'étranger, dans des sociétés existantes ou à

constituer.

b.La participation dans ia constitution de société par apports ou investissements

c.L'apport de nature financière, technique ou commerciale dans son sens le plus large, l'assistance et le

soutien, directement ou indirectement, tant sur le plan administratif que financier, la vente, la production et

l'administration en générai

d.L'intervention en tant qu'intermédiaire lors de négociations par incorporations entière ou partielle de parts,

et ce dans son sens le plus large, la participation aux émissions de parts et apports de valeur par la

souscription, le placement de valeurs, la négociation ou autres, ainsi que la réalisation de n'importe quelle

opération en matière de gestion de portefeuille ou de capital.

e.L'exercice de toute mission de gestion, de mandats ou fonctions qui auraient directement ou indirectement

un rapport avec son objet social, l'exercice de mandat ou d'autres fonctions dans d'autres sociétés.

f.L'administration de gestion immobilière ou de location de biens immobiliers à des tiers ;

g.Toutes opérations commerciales, industrielles, mobilières, immobilières ou financières qui sont

directement ou indirectement liées à son objet social ou toutes opérations qui peuvent y être bénéfiques.

-Le commerce de gros ou au détail, la vente ou l'achat de produits d'alimentation ou de denrées

alimentaires dans sa signification la plus large.

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-L'exploitation, !a gestion et l'installation de débits de boissons, espaces de restauration, cafés, tea-room,

friteries, fast-food et snack-bar ainsi que le service de repas légers

-L'achat, la vente, la prise et mise en location de friteries ambulantes.

-l'exploitation d'épiceries, de restaurants de type traditionnel, de services traiteur, de salle de fêtes ainsi que

toute activité appartenant au secteur horeca et cela aussi bien pour le commerce de gros qu'au détail, pour son

compte propre ou pour le compte de tiers, seul ou en participation avec d'autres sociétés.

-L'organisation, l'aménagement et le suivi de fêtes, de banquets, de cocktails, de lunchs, réceptions

diverses ainsi que toutes autres fêtes ou événements.

Elle peut afin de réaliser son objet social signer tout contrat d'entreprise qui serait nécessaire, tout

opérations de change, commissions, réalisation de commission.

Elle peut être concernée par un apport, fusion, souscription ou de toute autre manière dans les entreprises,

associations ou tout autre société ayant un but similaire ou qui sont nécessaire à la réalisation de son objet

social pour tout ou en partie.

La liste ci-dessus n'est pas exhaustive, si bien que la société peut poser tout acte qui d'une manière ou

d'une autre peut contribuer à l'accomplissement de son objet social.

La société peut accomplir son objet social aussi bien en Belgique qu'à l'étranger de la manière qu'elle

jugera la plus approprié.

La société pourra réaliser les opérations ci-dessus pour son compte personnel ou pour compte de tiers,

notamment comme commissionnaire, courtier, intermédiaire, agent ou mandataire.

Article 5 - Capital

Le capital est fixé à nonante-neuf mille cent cinquante-sept euros quarante et un cents (99.157,41 ¬ ), Il est

représenté par quatre cents (400) actions de capital représentant chacune un quatre/centième (11400ème) du

capital social.

Article 5 bis Capital autorisé

Le conseil d'administration a le pouvoir pendant une période de cinq ans à dater de la publication de l'acte

constatant l'adoption de la présente disposition à augmenter le capital en une ou plusieurs fois à concurrence

de :20.000 ¬ maximum, par voie de souscription en espèces, d'apport en nature, de biens corporels ou

incorporels dans les limites légales ou encore par incorporation de réserves. Cette autorisation est renouvelable

par l'assemblée générale des actionnaires aux conditions prévues par la loi.

Article 6

Les actions non entièrement libérées sont nominatives.

Les actions entièrement libérées sont nominatives ou dématérialisées.

Il est tenu au siège social un registre pour chaque catégorie de titres nominatifs.

L'assemblée générale peut décider que le registre est tenu sous la forme électronique.

La propriété d'une action emporte de plein droit adhésion aux présents statuts et aux décisions de

l'assemblée générale.

Les titres sont indivisibles à l'égard de la société. Les propriétaires en indivision doivent se faire représenter

à l'égard de la société par une seule personne ; aussi longtemps qu'il ne sera pas satisfait à cette clause les

droits afférents à ces titres seront suspendus,

Si l'action appartient à des nus propriétaires et usufruitiers tous les droits y afférents, y compris le droit de

vote seront exercés par les usufruitiers.

Article 7 Rachat d'actions

En principe, sauf le cas des exceptions prévues à l'article 621 du code des sociétés, la société ne peut

acquérir ses propres actions qu'avec l'approbation de l'assemblée générale statuant dans les conditions de

quorum et de majorités prévues à l'article 559 du code des sociétés,sauf les cas où

" Elles sont acquises en vue d'être distribuées au personnel de l'entreprise

" Elles sont acquises pendant la période de trois ans prorogeable à compter de la publication des présents

statuts, en vue d'éviter à la société un dommage grave et imminent ;

Article 8 - Conseil d'administration

La société est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins, actionnaires

ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale et en tout temps révocable par elle.

Toutefois lorsqu'à une assemblée générale des actionnaires, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de

deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres. La disposition

statutaire éventuelle octroyant une voix prépondérante au président du conseil d'administration cesse de sortir

ses effets jusqu'à ce que le conseil d'administration soit à nouveau composé de trois membres au moins.

Les administrateurs sortants sont rééligibles,

Article 9

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président.

A défaut l'administrateur désigné par ses collègues assume les fonctions de président.

Article 10

Le conseil d'administration se réunit sur convocations du président ou de deux administrateurs, aussi

souvent que les intérêts de la société l'exigent.

Les réunions ont lieu à l'endroit, au jour et à l'heure indiqués dans les avis de convocation.

Article 11

Le conseil d'administration ne peut statuer valablement que si la majorité de ses membres est présente ou

représentée.

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Chaque administrateur empêché peut donner par écrit, par télex, par télégramme ou autre technique à un autre administrateur procuration pour le représenter et voter en ses lieu et place. Toutefois, aucun administrateur ne peut disposer ainsi de plus de deux voix.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur ou membre du comité de direction de la présente société, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale ,Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en son nom et pour sort compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente

Les décisions du conseil d'administration sont prises à la simple majorité des voix, sans qu'il soit donc tenu compte des abstentions. En cas de partage des voix, la résolution est rejetée.

Si un ou plusieurs administrateurs s'abstiennent en vertu de l'article 523 du code des sociétés, les résolutions sont valablement prises à la majorité des voix des autres membres du conseil présents ou représentés.

Si tous les administrateurs se trouvent placés dans la dualité d'intérêts prévues par l'article 523 précité, ils en référeront à l'assemblée générale et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par l'assemblée générale , qui désignera , le cas échéant, un administrateur ad hoc pour exécuter sa décision.

Les délibérations du conseil d'administrations sont constatées par des procès-verbaux signés par la majorité des membres qui ont pris part à la délibération. Les délégations y sont annexées. Les copies ou extraits à produire en justice ou ailleurs sont signés par deux administrateurs.

Article 12

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de la société et faire tous les actes d'administration ou de disposition qui intéressent la société.

Tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'assemblée générale par la loi est de sa compétence. Article 13

Le conseil d'administration peut déléguer à un ou plusieurs administra-'teurs, suivant les modalités qu'il détermine, la gestion journalière de la société ainsi que la représentation en ce qui concerne cette gestion et leur attribuer le titre d'administrateur-délégué

li peut également confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs qui ne doivent pas nécessairement être choisis parmi les administrateurs ou les actionnaires. Article 14

Sans préjudice aux délégations conférées en vertu de l'article 15, la société est valablement représentée dans les actes et en justice, par deux administrateurs.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. Article 15

Le mandat d'administrateur sera exercé gratuitement sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, chargé de fonctions ou de missions spéciales, des indemnités à charge du compte de résultats.

Article 16 - Contrôle

Le contrôle de la société est assuré conformément aux articles 130 à 171 du code des Sociétés. 11 n'est nommé de commissaire que si la loi ou une assemblée l'exigent.

Article 17 - Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des actionnaires se réunit obligatoirement chaque année, dans la commune du siège social, dans les locaux de ce dernier ou en tout autre endroit de cette commune indiqué

dans les convocations, le premier vendredi du mois de juin à 11 heures,

Si ce jour est férié, l'assemblée se tient fe premier jour ouvrable suivant à la même heure.

Article 18 - Formalité d'admission

Pour être admis à l'assemblée générale, tout propriétaire de titre doit effectuer le dépôt de ses titres au

siège social trois jours au plus tard avant fa date fixée pour l'assemblée.

Article 19 - Représentation

Tout actionnaire peut se faire représenter à l'assemblée générale par un fondé de pouvoirs spécial pourvu

que celui-ci soit lui-même un actionnaire ayant droit de vote.

cinq jours ouvrables au moins avant fa date de l'assemblée.

Article 20 - Composition du bureau

L'assemblée générale est présidée par le président du conseil d'administration ou à défaut par un

administrateur désigné par le conseil d'administration.

Le président désigne le secrétaire qui ne doit pas nécessairement être un actionnaire.

L'assemblée choisit deux scrutateurs parmi ses membres si le nombre d'actionnaires présents le permet.

Article 21 - Droit de vote

Chaque action donne droit à une voix,

A l'exception des cas prévus par ia loi, les décisions seront prises à ia majorité simple des voix quel que

soit le nombre de titres représentés

Article 22 - Procès-verbaux

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les

actionnaires qui le demandent.

Volet B - Suite

Sauf lorsque les décisions de l'assemblée générale ont fait l'objet d'un acte authentique, les copies ou

extraits à délivrer aux tiers, sont signés par deux administrateurs.

Article 23 - Année sociale

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Article 24 - Répartition des bénéfices

Le bénéfice net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Après les prélèvements obligatoires, le montant disponible du bénéfice net sur proposition du conseil

d'administration est mis à disposition de l'assemblée générale des actionnaires qui en détermine l'affectation.

Article 25 - Paiement des dividendes

Les dividendes sont payables aux endroits et aux époques fixés par le conseil d'administration qui est

autorisé à distribuer des acomptes sur dividendes, dont il fixe les montants et date de paiement.

Dividendes et dividendes intérimaires peuvent être stipulés payables, en espèces ou sous toute autre forme.

Article 26 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opère par les soins des administrateurs en fonction à

moins que l'assemblée générale préfère nommer à cet effet, un ou plusieurs liquidateurs, dont elle fixe les

pouvoirs et les rémunérations éventuelles.

L'assemblée générale règle le mode de liquidation à la majorité simple des voix valablement émises,

Article 27 - Partage

Le produit net de la liquidation, après paiement des dettes et charges de la société, est réparti entre toutes

les actions par parts égaies, après unification, le cas échéant des actions en ce qui concerne leur libération.

Article 28 - Election de domicile

Pour l'exécution des présents statuts, chaque administrateur, liquidateur ou quiconque exerce une fonction

dans la société et qui n'a pas en Belgique de domicile réel ou élu, est censé avoir élu domicile au siège social

où toutes les communications, sommations ou significations judi-'ciiaires peuvent lui être valablement faites

Article 29 - Code des sociétés

Les parties entendent se conformer entièrement au code des sociétés

Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présents statuts, les comparants déclarent s'en référer aux dispositions

légales applicables à la présente société .

En conséquence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement dérogé, sont réputées

inscrite dans le présent acte et les clauses contraires aux dispositions impératives de ces lois sont censées non

écrites.

Deuxième résolution

L'assemblée décide de renouveler le mandat des administrateurs et appelle à ces fonctions pour une

durée de : six ans :

Monsieur Johan VANDEWALLE domicilié à Mourcourt rue du Vieux Comté 57

La SA SIBEAC, en la personne de son représentant permanent : Madame Emmanuelle BERNARD

domiciliée à Tournai (Mourcourt) rue du Vieux Comté 57 ;

Vote cette résolution est adoptée à l'unanimité

Troisième résolution

Pouvoirs

L'assemblée confère tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'exécution des résolutions prises sur les

objets qui précèdent.

Vote : cette résolution est adoptée à l'unanimité

Pour extrait littéral conforme

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :. Nom et signature

'Réservé ' au

Wk niteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

20/11/2012
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Voorbehouden *iuiou1870uii36ii li*ai

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Belgisch Staatsblad











t rl9 2O1

BRUSSEL

Griffie

Benaming

(voluit) : FLOSCAMPI

Rechtsvorm : Naamloze Vennootschap

Zetel Drève du Château 35 à 1083 GANSHOREN

Ondernemingsnr " 442714730

Voorwerp akte : Verplaatsing van de zetel

BESLISSING VAN DE RAAD VAN BESTUUR VAN 5 OKTOBER 2012

Uit de notulen van de raad van bestuur dd 5 oktober 2012 werd de zetel naar "Boulevard Industriel 82 " te 7700 MOESKROEN verplaatst.

Johan VANDEWALLE

Gedelegeerd bestuurder

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de rechtspersoon ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso Naam en handtekening.

25/07/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 01.06.2012, NGL 20.07.2012 12321-0376-015
29/07/2011 : ME. - JAARREKENING 31.12.2010, GGK 03.06.2011, NGL 25.07.2011 11334-0506-015
02/08/2010 : ME. - JAARREKENING 31.12.2009, GGK 04.06.2010, NGL 24.07.2010 10348-0152-015
02/07/2009 : ME. - JAARREKENING 31.12.2008, GGK 05.06.2009, NGL 26.06.2009 09305-0089-012
08/07/2008 : ME. - JAARREKENING 31.12.2007, GGK 06.06.2008, NGL 02.07.2008 08352-0288-012
13/12/2005 : KO123655
01/07/2005 : KO123655
28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 05.06.2015, DPT 23.07.2015 15337-0288-011
28/07/2004 : KO123655
19/07/2004 : KO123655
01/10/2003 : KO123655
02/07/2003 : KO123655
31/01/2003 : KO123655
03/10/2002 : KO123655
17/07/2002 : KO123655
20/03/2001 : KO123655
27/10/2000 : KO123655
16/12/2015 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...
07/12/1993 : KO123655
04/01/1991 : KO123655
19/03/2018 : RUBRIEK EINDE (STOPZETTING, INTREKKING STOPZETTING, NIETIGHEID, GER. AK., GERECHTELIJKE REORGANISATIE, ENZ...

Coordonnées
FLOSCAMPI

Adresse
BOULEVARD INDUSTRIEL 82 7700 MOESKROEN

Code postal : 7700
Localité : MOUSCRON
Commune : MOUSCRON
Province : Hainaut
Région : Région wallonne