FID-RENAUX

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : FID-RENAUX
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 597.949.768

Publication

17/02/2015
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

civiles, dotées d un objet social similaire.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle pourra également accomplir, dans les strictes limites de la déontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les opérations financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet ou de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la réalisation.

5. Durée : La société est constituée pour une durée illimitée, avec commencement le jour du dépôt du présent extrait.

6. Capital : dix-huit mille six cents euros, libérés à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR), déposé auprès de CBC, ce qui est attesté par le notaire.

7. Exercice social : du premier janvier au trente et un décembre de chaque année. Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quinze.

8. Assemblée générale annuelle: au siège social, le deuxième lundi du mois de juin de chaque année à 18 heures ou, si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

9. La société est administrée par un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, personnes physiques, choisis ou non parmi les associés et nommés à l'unanimité par l'assemblée générale qui fixe leur nombre, la durée de leur mandat, et leur rémunération éventuelle et peut les révoquer en tout temps (sans indemnité) et à qui sont confiés tous pouvoirs pour gérer la société et pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, à l'exception des actes exclusivement réservés à l'assemblée générale.

A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée. La majorité des gérants, et de façon plus générale les mandataires indépendants qui interviennent au nom et pour compte de la personne morale, doivent être membres de l'I.P.C.F. ou doivent être des personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Les personnes physiques qui exécutent les missions telles que décrites à l'article 49 de la loi au nom et pour compte des personnes morales agréées, doivent avoir la qualité de comptable ou comptable-fiscaliste ou une qualité reconnue équivalente en Belgique ou à l'étranger. Cela signifie que tout mandataire ou associé qui ne serait pas membre de l'I.P.C.F, (ou de l'IRE ou expert-comptable externe de l IEC) ou possédant à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique ne pourra en aucune façon exercer des activités comptables pour le compte de tiers,

Dans la mesure où la société est mentionnée comme mandataire, celle-ci doit désigner une personne physique, membre de l'I.P.C.F., comme représentant permanent,

Lorsque le conseil de gestion, le collège des gérants ou le comité de direction n'est composé que de deux membres, un membre doit être nommé parmi les membres de l I.P.C.F. et le deuxième membre peut être nommé parmi les membres de l'IRE ou les experts-comptables externes de l'IEC ou parmi les personnes qui possèdent à l'étranger une qualité reconnue équivalente à celle de comptable ou de comptable-fiscaliste en Belgique en exécution de traités internationaux ou moyennant réciprocité. Le membre de l I.P.C.F, doit toujours disposer d'une voix prépondérante lors des décisions de l'organe de gestion.

Les non-professionnels (c'est-à-dire les personnes qui ne sont pas habilitées par la loi à exercer des activités comptables) qui feraient partie de cette société en tant que gérant, administrateur, associé, mandataire indépendant ou membre du comité de direction ne peuvent exercer aucune activités comptables, se livrer à la moindre ingérence dans l'exécution des activités professionnelles prévues à l'article 49 de la loi et ne peuvent pas non plus engager cette personne morale ou intervenir au nom de cette personne morale pour ces mêmes activités professionnelles.

Immédiatement après la constitution, il s est tenu une assemblée générale qui a nommé pour une durée indéterminée, Monsieur Sébastien RENAUX, prénommé.

Le(s) gérant(s) a(ont) les pouvoirs les plus étendus pour poser ou autoriser tous actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la société, sous contrainte des dispositions particulières découlant de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf et de ses arrêtés d'exécution, à l'exception des actes qui sont expressément réservés par la loi à l'assemblée générale.

Chaque gérant a tous pouvoirs pour représenter la société vis-à-vis des tiers ou en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le(s) gérant(s) qui n'a (ont) pas la qualité de comptable ou de comptable-fiscaliste ne peu(ven)t se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession et des missions de cette profession visées à l'article quarante-neuf de la loi du vingt-deux avril mil neuf cent nonante-neuf.

Le(s) gérant(s) peu(ven)t nommer des fondés de procuration, associés ou non, agissant seuls ou conjointement, dans les limites de leurs compétences professionnelles et sous réserve des limites légales relatives au port du titre et à l'exercice de la profession de comptable ou de comptable-

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

fiscaliste.

Les personnes auxquelles une délégation a été confiée et qui ne sont pas personnellement membres de l IP.C.F., ne peuvent se livrer à quelque acte ou prise de décision provoquant directement ou indirectement une ingérence dans l'exercice de la profession de comptable ou de comptable-fiscaliste.

Le cas échéant, le conseil de gestion fixe les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charge de frais généraux.

10. Pouvoirs : Monsieur Sébastien RENAUX, prénommé, est désigné en qualité de mandataires ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

11. L affectation du bénéfice net, après les prélèvements obligatoires, sera décidée par l assemblée générale des associés.

Aucune distribution ne peut être faite lorsque à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net, il faut entendre le total de l actif tel qu il résulte du bilan, déduction faite des provisions et dettes. L actif net ne peut comprendre le montant non encore amorti des frais d établissement et, sauf cas exceptionnel, le montant non encore amorti des frais de recherches et de développement.

12. Le gérant a déclaré reprendre les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et

toutes les activités entreprises depuis 11 septembre 2014 par Monsieur Sébastien RENAUX,

prénommé, au nom de la société en formation.

Pour extrait conforme, aux fins de publicité.

Jean-Louis MENNE, Notaire à la résidence de Couillet/Ville de Charleroi.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
FID-RENAUX

Adresse
RUE TIENNE SAINT GILLES 112 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne