FAMILIT

Dénomination : FAMILIT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 849.779.485

Publication

22/04/2014

�� MOA WORD 11.1

" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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TRIBUNAL DE COMMERCE - MOINS

REGISTRE DES PERSONNES MORALES

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B: " Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0849.779.485

D�nomination

(en entier) : FAMILIT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue Wilson 553 - 7012 JEMAPPES

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : D�mission et nomination de g�rant

Suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire qui s'est r�uni 1e25 mars 2014, les d�cisions suivantes sont prises � l'unanimit�

- " 1� La d�mission de Madame SARUHAN Kevser, domicili�e � 6030 CHARLEROI, Rue de Mons 61/011 -(NN90.07.25-160.59) de son poste de g�rant est accept�e � I' unanimit�, Cette d�mission prendra effet imm�diatement (le 25/03/2014)

2� La nomination de Monsieur ADANUR Musa, domicili� � 6030 CHARLEROI, Rue de Mons 61/011 (NN 87.08.13-589.31) � la fonction de g�rant est accept�e � l' unanimit�. Cette nomination prendra effet

imm�diatement (Ie 25%03/2014), - w - ~"- --

AD~~IUF2 Musa_ _ _ _ -

G�rant

29/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 27.09.2014, DPT 19.12.2014 14700-0022-010
31/10/2012

��Mod 2.0

*fie -'i' Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : V 8"l g - 7-9- qp y Y

D�nomination

(en entier) : FAMILIT

Forme juridique ; SPRL

Si�ge : Avenue Wilson 553 � 7012 JEMAPPES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Il r�sulte d'un acte re�u par le notaire Bernard GROSFILS � Lodelinsart, en date du 16 octobre 2012, enregistr� � Charleroi VI le 18 octobre suivant, volume 258 folio 32 case 14 , six r�les, renvoi sans, re�u 25 euros, sign� l'inspecteur principal J VANCOILLIE, que la SPRL "FAMILIT" a �t� constitu�e et que les statuts ont �t� arr�t�s comme suit ;

TRIBUNAL DE COMMERCE - MONS REGISTRE DES PERSONNES MORALES

2 2 OCT. 2012

Greffe

1. D�signation des associ�s ;

Madame Kevser SARUHAN, n�e � Charleroi, le 25/07/1990, de nationalit� belge, RN 900725 16059,

�pouse de Monsieur Adamur MUSA, domicili�e � Marchienne au Pont, rue de Mons, 60,

Epouse mari�e sans contrat de mariage.

Monsieur Cimen BOZKURT, n� � Tarsus, le 01 octobre 1978, RN 781001 48529, de nationalit� turque,

�poux de Madame Elif SARUHAN, domicili� � 6030 Marchienne au Pont, rue de Mons, 60/002.

Epoux mari� saris contrat de mariage.

Monsieur Ahmed-Naim SARUHAN, n� � Charleroi, le 12 ao�t 1993, de nationalit� belge, RN 930812,

13955, c�libataire, domicili� � Marchienne au Pont, rue de Mons, 61 bte 2.

Article 1 - FORME Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2 - D EN OM I NATI ON "FAM I

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 7012 Jemappes, avenue Wilson, 553.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement

la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences

et succursales en Belgique ou � ['�tranger.

Article 4 -- Objet

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger pour compte propre ou compte de tiers toutes les

op�rations se rapportant directement ou indirectement :

-Au commerce en gros, demi gros ou d�tail, � l'achat, la vente, l'�change, la distribution, le courtage, la

repr�sentation, la commission, la location, la sous-location, l'exposition, le stockage, l'importation et

l'exportation, la publicit�, la promotion, la conception, la fabrication, le montage, la r�paration, l'am�lioration, la

transformation, l'entretien et la d�coration de matelas, d'articles de literie, chambre � coucher, sommier de tous

types, ainsi que tous meubles, mobilier int�rieur et ext�rieur, textile, objets d'art ou autres et marchandises;

- au commerce de tous types d'�lectro m�nager et de tous luminaires int�rieurs et ext�rieurs

-� la constitution.de groupements d'achats en commun pour ces types de produits et marchandises

- au commerce de tous produits d'entretien pour maison et industrie, en gros ou en d�tail

Elle pourra �galement exercer le r�le d'interm�diaire commercial dans le n�goce de produits de toute nature

� l'exclusion de ceux dont la commercialisation tombe sous l'application d'une r�glementation particuli�re

Elle peut accomplir en Belgique et � l'�tranger, soit seule, soit en participation, soit pour le compte de tiers,

toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et

immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement � toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue au sien ou qui soit de nature � favoriser son d�veloppement.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces

conditions.

La soci�t� ne pourra accomplir d'op�rations mobili�res que pour son propre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

. `~~ " compte.

4 Article 5 Dur�e illimit�e.

Article 6 Capital.

capital de DIX HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600), repr�sent� par CENT QUATRE VINGT SIX parts

sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre vingt sixi�me de l'avoir socle

Ils d�clarent que les cent quatre vingt six (186) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de cent euros (100)

chacune, comme suit :

Madame SARUHAN � concurrence de 94 parts sociales, soit pour neuf mille quatre cents euros,

Monsieur BOZKURT � concurrence de 46 parts sociales, soit pour quatre mille six cents euros

Monsieur SARUHAN � concurrence de 46 parts sociales, soit pour quatre mille six cents euros

Ensemble: Soit pour dix huit mille six cent euros, soit pour cent quatre vingt six parts sociales

Les comparants d�clarent

1. que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e int�gralement, soit un tiers au moins, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 363.1086801 53, ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque ING, agence de Marchienne au Pont, de sorte que la soci�t� dispose � ce jour d'un montant de dix huit mille six cents euros.

2. Une attestation bancaire de ce d�p�t est produite et restera au dossier.

Article 7 - Vote par l'usufruitier �ventuel

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Cette disposition est facultative; on pourrait pr�voir un autre m�canisme, voire m�me accorder le droit de

vote au nu propri�taire.

Article 8 - Cession et transmission de parts

8.1 Cession entre associ�s : droit de pr�f�rence

Toutes cessions de parts scciales, � titre on�reux ou gratuit, sont soumises � un droit de pr�emption au

profit des autres associ�s,

Un associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts sociales � un tiers, sans les avoir pr�alablement

offertes aux autres associ�s.

" E Le d�tenteurs de parts sociales qui d�cide de c�der tout ou partie de ses parts sociales en informe le ou les

o g�rants de la soci�t� selon les modalit�s ci-dessous d�termin�es.

8.2 D�c�s d'un associ�

b Au d�c�s d'un associ�, les parts lui appartenant seront transmises automatiquement aux autres associ�s

proportionnellement aux parts d�tenues, moyennant le paiement de la valeur des parts end�ans les quatre mois, conform�ment � l'alin�a (8.3. 6� �).

8.3 Cession moyennant agr�ment Droit de pr�emption

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois

eq quarts au mcins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

� A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms,

cpr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession

est envisag�e et le prix offert.

"

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, �

chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

t agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envcy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

et demande.

et

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

" partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. ll en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, fe paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 10 -- G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pcuvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

et L'assembl�e qui !es nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et , en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�es

Article 11 - Pouvoirs du g�rant

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale..

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Les d�l�gations de pouvoirs doivent �tre sp�ciales, une d�l�gation g�n�rale de pouvoirs n'est pas possible,. Les d�l�gu�s ne constituent jamais des organes de la soci�t�.

Les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier minist�riel pr�te son concours, sp�cialement les

" actes de vente, d'achat ou d'�change d'immeuble, les actes de constitution et d'acceptation d'hypoth�que mettant en gage les immeubles appartenant � la soci�t� uniquement (et non ceux appartenant � des tiers etlou g�rant de !a soci�t�), de constitution de soci�t� civile ou commerciale, les proc�s-verbaux d'assembl�e de soci�t�, les mainlev�es, avec ou sans paiement, avec renonciation � tous droits r�els, privil�ges, hypo"th�ques, action r�solutoire et les pouvoirs et procurations relatifs � ces actes sont valablement sign�s par au moins deux g�rants agissant conjointement si ils sont plusieurs.

La soci�t� n'est engag�e et !es actes accomplis en son nom ne sont valables que moyennant les signatures prescrites par les pr�sents statuts.

Article 13 - Contr�le

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

Article 14 - Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le quatri�me vendredi du mois de juin, au si�ge social ou � ['endroit indiqu� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri� l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital,

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires, Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 15 Repr�sentation

e Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

Article 17 - Pr�sidence - D�lib�rations - Proc�s-verbaux

e L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18 - Exercice social

N- " L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

Article :19 - Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement

au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre

obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que

ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance,

dans le respect des dispositions l�gales.

Article 20 - Dissolution - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins

que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les

pq �moluments.

La nomination des liquidateurs sera homologu�e par le Tribunal de Commerce selon les nouvelles prescriptions l�gales.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes tes parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

La r�union de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entra�ne ni la dissolution de plein droit ni la dissolution judiciaire de la soci�t�,

Si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant in-'f�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai n'ex'c�dant pas deux mois � dater du moment o� la perte a �t� constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statutaires, en vue de d�lib�rer, le cas �ch�ant, dans les formes prescrites pour les modifications aux statuts, de la dissolution �ventuelle de la soci�t�, et �ventuellement d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

'44

4

Volet B - Suite

La g�rance justifie ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s au si�ge de la soci�t�, quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Si la g�rance propose la poursuite des activit�s, elle expose, dans son rapport, les mesures qu'elle compte adopter en vue de redresser la situation financi�re de la soci�t�. Ce rapport est annonc� dans l'ordre du jour. Une copie en est adress�e aux associ�s en m�me temps que les convo-'cations.

Les m�mes r�gles sont observ�es si, par suite de perte, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au quart du capital social, mais dans ce cas, la dissolution aura lieu si elle est approuv�e par le quart des voix �mises � l'assembl�e,

Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur au minimum fix� par l'article 333 du Code des Soci�t�s, tout int�ress� peut deman-'der au tribunal la dissolution de la soci�t�.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Dinant, lorsque la soci�t� acquerra la personnalit� morale,

1,- Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un d�cembre deux mil treize.

2,- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mil quatorze.

3,- Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire Madame Kevser SARUHAN, comparante aux pr�sentes,

qui accepte.

ll est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son

mandat peut �tre salari� ou gratuit et sera fix� annuellement par l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t�

en formation.

4- Les comparants ne d�signent pas de commissaire-r�viseur.

Engagements pris au nom de da soci�t� en formation.

1. Reprise des actes ant�rieurs � la signature des statuts.

Le g�rant reprendra les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s

entreprises depuis le 01 septembre 2012, au nom de la soci�t� en formation,

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� la soci�t� acquerra la personnalit� morale.

IL Reprise des actes post�rieurs � la signature des statuts.

A/ Mandat

Les comparants constituent pour mandataire le g�rant et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom,

conform�ment � l'article 60 du Code des soci�t�s, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la

r�alisation de l'objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n'aura d'effet que si le mandataire lors de la souscription desdits engagements

agit �galement en son nom personnel.

BI Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et

les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n'aura d'effet qu'� dater du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

POUVOIRS

La g�rance donne tous pouvoirs � Monsieur Pol DUTRIEUX comptable fiscaliste, dont les bureaux sont �

Forchies la Marche, rue de la Chauss�e, 40, � l'effet de proc�der � toutes d�marches administratives dans le

cadre de la cr�ation de la pr�sente soci�t� et notamment � l'inscription de ladite soci�t� � la banque carrefour

des entreprises.

Pour extrait analytique conforme

Sign� Bernard GROSFILS, Notaire

D�pos� en m�me temps :

Exp�dition de l'acte constitutif

R�serv�

r'

` au

Moniteur

beige

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

28/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.06.2015, DPT 22.07.2015 15331-0426-012

Coordonnées
FAMILIT

Adresse
AVENUE WILSON 553 7012 JEMAPPES

Code postal : 7012
Localité : Jemappes
Commune : MONS
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées FAMILIT

Coordonnées
FAMILIT