ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, EN ABREGE : E.W.E.T.A.

Association sans but lucratif

Dénomination : ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, EN ABREGE : E.W.E.T.A.

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 418.788.788

Publication

03/01/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MO0 2.2

i i

l4

Tribunal de Commerce

2 0 DEC. 2013

CHARteffi

N� d'entreprise : 418.788.788

D�nomination

(en entier) : ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL

ADAPTE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge (en abr�g�) : EWETA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ROUTE DE PHILIPPEVILLE, 196 - 6010 DOUILLET

Objet de l'acte : Modifications

I Lors de notre assembl�e g�n�rale statutaire qui s'est tenue � Grace-Hollogne, le 7 juin 2013,

il a �t� d�cid�

Admission par vote de nouveaux administrateurs :

" Monsieur Pascal NICOLAS, directeur de l'ETA Atelier du Monceau � Grace-Hollogne Adresse : Avenue Ch. Et L. Godin, 1 � 4500 Huy

" Monsieur St�phane EMMANUELIDIS, directeur de l'ETA DENEYER � Strepy-Bracquegnies Adresse : rue de la L�g�re Eau � 1420 Ophain-Bois-Seigneur-lsaac

sont �lus � l'unanimit� des membres pr�sents,

2. Lors de notre assembl�e g�n�rale statutaire qui s'est tenue � Bouge, le 27 aout 2013,

il a �t� d�cid�

Admission par vote de nouveaux administrateurs :

" Madame Zo� CLAREMBEAU, directrice de I'ETA 123 Atelier Prot�g� de Beauraing � Beauraing Adresse : rue L�on Parent, 61 � 5570 Von�che

" Madame B�atrice DELPERDANGE, Administratrice D�l�gu�e de l'ETA Atelier Jean Regniers �

Bienne-lez-Happart

Adresse rue de l'Abbaye, 69 � 1050 Ixelles

sont �lus � l'unanimit� des membres pr�sents.

3. D�mission d'administrateur

" Monsieur Francis LORENZONETTO, Directeur de l'ETA Les Ateliers de Blicquy � Blicquy en date du 8 juin 2013 par courrier

" Monsieur Baudouin P1RET, Directeur de I'ETA Les Dauphins � Gembloux

en date du 15 octobre 2013 par courrier

Act�s en Assembl�e G�n�rale Statutaire du 17.12.2013

4. D�mission du Pr�sident

Monsieur Guy N1SET, Pr�sident de l'EWETA, remet sa d�mission. Celle-ci est act�e en Assembl�e

G�n�rale Statutaire du 17 12.2013

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/03/2013

��~d� - Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Tribunal de commerce ru

Moo 22

e

iII

liii 3Au689811*i iii

MONITE ENTRE T r

10 -I 0 7 KAART 2013

BELGISCH Le Greffier

Greffe

N� d'entreprise : 418.788,788

D�nomination

(en entier) : ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE

(en abr�g�) : EWETA

Forme juridique : ASBL

Si�ge : ROUTE DE PHILIPPEVILLE, 196 - 6010 COUILLET

Objet de l'acte : Modifications

1 Lors de notre assembl�e g�n�rale statutaire qui s'est tenue � Wauthier-Braine, le 8 juin 2012,

il a �t� d�cid� :

Admission par vote de nouveaux administrateurs :

" Monsieur Jean-Fran�ois MATTIVI, directeur de l'ETA Les Ateliers du 94 � Houdeng-Goegnies Adresse : rue du Moulin de Spiennes, 23 � 7032 SPIENNES

" Mario BERCHICCI, Directeur de l'ETA DENEYER � Strepy-Bracquegnies

Adresse : rue des Communes, 13 � 6141 FORCHIES-LA-MARCHE

sont �lus � l'unanimit� des membres pr�sents.

2. Lors du conseil d'administration sp�cial du 16 octobre 2012 qui s'est tenu � Beauraing, il a �t� d�cid� : Monsieur Emmanuelidis n'est plus directeur du Village N�1 et a d�missionn� de ses mandats d'administrateur et de pr�sident de l'EWEfA. Les administrateurs r�unis en conseil d'administration extraordinaire le 26 septembre 2012 ont confirm� le maintien de ses mandats externes provisoirement. Le poste de pr�sident est donc ouvert et il sera proc�d� au vote du prochain pr�sident lors de l'assembl�e g�n�rale de d�cembre 2012. En attendant, notre vice-pr�sident, Dany Drion, assumera la pr�sidence. St�phane Emmanuelidis peut �tre candidat � sa propre succession puisque les statuts de I'EWETA ouvrent ce poste � des mandats externes.

3. Lors de notre assembl�e g�n�rale statutaire qui s'est tenue � Masnuy-Saint-Jean, le 11 d�cembre 2012

Election du Pr�sident pour un tienne :

Guy NISET est �lu Pr�sident � la majorit� des membres pr�sents.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/03/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0022

i

m

111

III

YYI

11111

R�serv

au

Monitei

belge

*12070073*

Ne d'entreprise : 418.788.788

D�nomination

(en entier) : ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL

ADAPTE

(en abr�g�) : EWETA

Forme juridique : ASBL

Si�ge ; ROUTE DE PHILIPPEVILLE, 196 - 6010 COUILLET

Objet de l'acte : Modifications

Lors de notre assembl�e g�n�rale qui s'est tenue le 10 juin 2011, les statuts de l'EWETA ont �t� modifi�s.

Cette modification a �t� approuv�e � l'unanimit� des membres pr�sents.

Les statuts de l'EWETA sont repris ci-dessous

STATUTS

20 septembre 2011

TITRE I DENOMINATION, SIEGE, OBJET, DUREF

Article 1 er

L'association est d�nomm�e : � Entente Wallonne des Entreprises de Travail Adapt�, A.S.B.L � - EWETA

Article 2

Le si�ge de l'association est �tabli au :

196 Route de Philippeville

6010 Couillet.

L'association d�pend de l'Arrondissement judiciaire de CHARLEROI

Article 3

L'association est un organe � caract�re pluraliste, de repr�sentation, d'information et de d�fense des

Entreprises de Travail Adapt� -- ETA dont le si�ge social est situ� en r�gion wallonne, � l'exception des,

ateliers prot�g�s agr��s par la Communaut� germanophone.

L'association se veut un lieu de r�flexion et de promotion de la mission des entreprises de travail adapt�.

L'association d�fend les int�r�ts des entreprises de travail adapt� aux niveaux de la r�gion wallonne, de la

communaut� germanophone, ainsi qu'aux niveaux f�d�ral, europ�en et international.

Le but social de l'association est d�fini � travers ses objectifs strat�giques.

Les ETA se situent � la charni�re entre l'�conomie sociale marchande et le secteur non-marchand.

L'association d�fend donc les valeurs port�es par ces deux secteurs.

Les objectifs strat�giques poursuivis par l'association sont :

" La d�fense des int�r�ts des entreprises de travail adapt� aupr�s des pouvoirs politiques, des pouvoirs publics et des organisations syndicales.

" La repr�sentation des positions des entreprises de travail adapt� aupr�s des pouvoirs politiques, pouvoirs publics et organisations syndicales.

" La promotion de l'image de marque et de la mission des entreprises de travail adapt� aupr�s de leurs interlocuteurs politiques, publics, sociaux et aupr�s de l'opinion publique.

" L'information aux entreprises de travail adapt� sur toutes les mati�res politiques, sociales, l�gislatives et �conomiques les concernant.

Pour la r�alisation de ces objectifs, l'association dispose d'une �quipe de personnes composant le secr�tariat.

Le secr�tariat est responsable de la partie organisationnelle et op�rationnelle des objectifs poursuivis par l'association. Il oeuvre � la r�alisation du but social de l'association suivant une proc�dure �tablie dans le r�glement d'ordre int�rieur de l'association.

L'association peut poser tout acte se rapportant directement ou indirectement � son but, sans s'immiscer dans l'organisation interne des entreprises de travail adapt� qui ia composent. Elle pourra participer � toute

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ittitagerr bit li�t Butgfsch StK�tstit�-d- = 06/0412012"_ Ann�x�s du Muria urIi�lg�

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

association poursuivant des activit�s similaires ou connexes � son but, consulter les repr�sentants des pouvoirs publics et des associations repr�sentatives de et pour les travailleurs des entreprises de travail adapt�.

TITRE 11 MEMBRES, ADMISSIONS, SORTIES, ENGAGEMENTS

Article 4

Le nombre des membres est illimit� sans pouvoir �tre inf�rieur � trois.

Article 5

� 1. Pour devenir membre, il faut �tre une entreprise de travail adapt� r�guli�rement agr��e par l'AWIPH, �

l'exception des ateliers prot�g�s agr��s par la Communaut� germanophone.

�2. Les nouvelles ETA membres sont admises par le conseil d'administration dans le respect de ia proc�dure suivante : l'IOTA candidate � l'admission en qualit� de membre, repr�sent�e par un de ses administrateurs ou par son directeur ou par un membre de son personnel mandat� par lui, doit en faire la demande �crite au conseil d'administration. Celui-ci examine la candidature � sa prochaine r�union et statue au scrutin secret. Sa d�cision est motiv�e et port�e � la connaissance du repr�sentant de l'ETA candidate.

�3. Le r�glement d'ordre int�rieur approuv� par l'Assembl� G�n�rale peut pr�ciser les documents � fournir par le repr�sentant de l'ETA candidate pour justifier les conditions de fond exig�es au �1.

Article 6

Les ETA membres peuvent se retirer � tout moment de l'association en adressant leur d�mission par courrier ou courriel au Conseil d'administration. Toutefois, est r�put� d�missionnaire, l'ETA membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress�e par courrier ou courriel ou qui, porteuse d'un mandat et apr�s une mise en demeure, ne l'exerce pas conform�ment � la loi, aux statuts ou au ROI.

L'exclusion d'une ETA membre ne peut �tre prononc�e que par l'Assembl�e G�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es. L'exclusion est communiqu�e par lettre recommand�e et est d'application imm�diate.

Le Conseil d'Administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'Assembl�e G�n�rale, l'ETA membre passible d'une mesure d'exclusion.

L'ETA membre d�missionnaire, exclue, suspendue ou en liquidation n'a aucun droit � faire valoir sur l'avoir social. Elle ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu'elle a vers�es.

La qualit� de membre se perd automatiquement par dissolution de l'association.

Article 7

Les ETA membres paient une cotisation annuelle. Le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'Administration. Ce montant annuel ne peut d�passer 15.000 E.

TITRE III -- ASSEMBLEE GENERALE

Article 8

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de toutes les ETA membres. Chaque ETA membre est repr�sent�e

par un de ses administrateurs ou par un de ses (son) directeur(s) ou par un membre de son personnel mandat�

par lui

L'Assembl�e G�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de la f�d�ration ou � d�faut par un vice-pr�sident ou �

d�faut par un membre du Bureau ou � d�faut par l'administrateur pr�sent le plus �g�.

Article 9

L'Assembl�e G�n�rale est le pouvoir souverain de l'association, elle d�finit la politique � suivre dans le

cadre du but social. L'Assembl�e g�n�rale poss�de les pouvoirs qui lui sont express�ment conf�r�s par la loi et

par les pr�sents statuts.

Sont r�serv�es � sa comp�tence :

" Les modifications aux statuts sociaux

" L'approbation du r�glement d'ordre int�rieur et ses modifications

" L'approbation des rapports d'activit�s, des budgets et des comptes ;

" L'exclusion des membres ;

" La dissolution volontaire de l'association ;

" L'�lection du pr�sident ;

" La nomination et la r�vocation des administrateurs et du/des v�rificateur(s) ou commissaire(s) aux comptes;

" La fixation de la r�mun�ration d'un Ides v�rificateur(s) aux comptes ou commissaire(s) aux comptes dans le cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;

" L'octroi de d�charge au(x) v�rificateur(s) aux comptes ou commissaire(s) aux comptes et administrateurs ;

" la d�cision de transformer l'ASBL en SFS

" la nomination d'un liquidateur en cas de dissolution volontaire

" la d�termination de l'affectation de l'actif net en cas de dissolution de l'association

" la d�cision d'intenter une action en responsabilit� contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou toute personne habilit�e � repr�senter l'association ou tout mandataire d�sign� par l'assembl�e g�n�rale

Article 10

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MoD2.2

ll doit �tre tenu au moins deux Assembl�es G�n�rales statutaires chaque ann�e, la premi�re en fin de premier semestre pour d�lib�rer des points r�serv�s � sa comp�tence d�crits � l'article 9, la seconde en fin de second semestre, r�serv�e exclusivement � la pr�sentation et � ['approbation des budgets et des comptes de l'association.

Une Assembl�e g�n�rale statutaire doit �galement �tre convoqu�e par le pr�sident de la f�d�ration si un cinqui�me des ETA membres en fait ia demande.

L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que sur des points port�s � l'ordre du jour.

Article 11

Les ETA membres, sont convoqu�es aux Assembl�es G�n�rales par le pr�sident de la f�d�ration ou par deux administrateurs au nom du Conseil d'Administration. Les convocations sont faites par mail adress� huit jours calendrier au moins avant la r�union. Elles contiennent l'ordre du jour et pr�cisent la date, le lieu et l'heure de la r�union. Toute proposition sign�e par un nombre d'ETA membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 12

Chaque ETA membres, a droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacune disposant d'une voix. Toute ETA membre peut se faire repr�senter par une autre ETA membre porteuse d'une procuration d�ment sign�e. Une ETA membre peut repr�senter deux autres ETA membres.

Article 13

L'Assembl�e G�n�rale est valablement constitu�e quand deux tiers des ETA membres sont pr�sentes ou repr�sent�es. Les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix �mises. En cas de parit�, celle du pr�sident est pr�pond�rante.

Si les deux tiers des ETA membres ne sont pas pr�sentes ou repr�sent�es � une assembl�e, une seconde r�union pourra porter le m�me ordre du jour quinze jours calendriers au moins � dater de la premi�re. Cette seconde assembl�e d�lib�rera valablement, quel que soit le nombre des ETA membres pr�sentes ou repr�sent�es et prendra les d�cisions � ta majorit� absolue des voix �mises.

Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constitu�e, ne peut �tre adopt�e qu'� la majorit� des quatre cinqui�mes des voix des ETA membres pr�sentes ou repr�sent�es. L'Assembl�e G�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur les modifications aux statuts que si les modifications sont explicitement indiqu�es dans la convocation.

Article 14

Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident, le secr�taire du Bureau ou le secr�taire de s�ance

Elles sont conserv�es dans un registre au si�ge social de l'association. Toute ETA membre peut consulter ces proc�s-verbaux mais sans d�placement du registre.

Les extraits � produire en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou par deux administrateurs. Ces extraits sont d�livr�s � toute ETA membre ou � tout tiers moyennant pour ce dernier la justification au pr�sident de son int�r�t l�gitime.

TITRE IV ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 15

L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� d'administrateurs issus des ETA membres de l'EWETA. Le nombre d'administrateurs doit toujours �tre inf�rieur au nombre d'ETA membres de l'association.

Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour un terme de trois ans. Les mandats sont gratuits

L'Assembl�e G�n�rale se r�serve le droit d'accorder un mandat � chaque pouvoir public subsidiant de mani�re significative sans que le nombre ne puisse d�passer le tiers des administrateurs �lus.

Plusieurs membres du personnel d'une m�me ETA membre peuvent �tre administrateurs de l'EWETA. Si une ETA membre est repr�sent�e au conseil d'administration de l'EWETA par plusieurs administrateurs, un seul d'entre eux a droit de vote. Les autres administrateurs sont coopt�s.

Les mandats sont en tout temps r�vocables par l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur qui veut d�missionner doit signifier sa d�mission par envoi d'un courrier ou courriel au Conseil d'administration. L'administrateur qui perd sa qualit� de repr�sentant de l'ETA membre dont il est issu est consid�r� comme d�missionnaire.

L'administrateur est responsable de la partie strat�gique des objectifs poursuivis par l'association. Il a un r�le de r�flexion sur les strat�gies � mener et est garant des objectifs de l'association.

Article 16

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil d'administration suivant le mode de scrutin pr�vu au ROI.

Son r�le est de veiller � la r�alisation des objectifs poursuivis par l'association et de superviser le secr�tariat de l'association oeuvrant � ces objectifs.

Le Conseil d'administration propose un ou plusieurs candidats, membres de l'EWETA ou ext�rieurs � celle-ci

Par leurs �lections, le pr�sident et le vice-pr�sident sont administrateur de fait

Article 17

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou de deux administrateurs. Les

convocations sont faites par mail adress� huit jours calendrier au moins avant la r�union. Elles contiennent

l'ordre du jour et pr�cisent la date, le lieu et l'heure de la r�union.

Le conseil d'administration forme un coll�ge et ne peut valablement d�lib�rer que si la majorit� de ses

membres sont pr�sents ou repr�sent�s. Lorsqu'il est question du conseil d'administration le terme membre

d�signe un administrateur de l'association.

Tout administrateur emp�ch� peut se faire repr�senter avec voix d�lib�rative par un autre administrateur de

son choix porteur d'une procuration d�ment sign�e.

Un administrateur peut �tre porteur de deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (compos�e de la moiti� des voix plus une) des voix. Quand il

y a parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante.

Le r�glement d'ordre int�rieur �tablit une proc�dure diff�rente pour les cas d'urgence.

La r�gle du remplacement du pr�sident est identique � celle appliqu�e pour les assembl�es g�n�rales en

article 8.

Les d�cisions sont consign�es dans des proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident et par le secr�taire du

Bureau ou le secr�taire de s�ance. Elles sont conserv�es au si�ge de l'association.

Elles seront communiqu�es aux membres dans le mois de leur arr�t.

Article 18

Le Conseil d'Administration a tes pouvoirs les plus �tendus pour faire tous les actes d'administration et de

dispositicn. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s express�ment par la loi, les statuts

et le r�glement d'ordre int�rieur � l'Assembl�e g�n�rale. Les d�l�gations de pouvoirs sont �tablies en vertu des

d�lib�rations sp�ciales

Pour tous les actes autres que ceux qui rel�vent de la gestion journali�re ou d'une d�l�gation sp�ciale, il

suffira pour que l'association soit valablement repr�sent�e vis-�-vis des tiers, des signatures conjointes du

pr�sident et d'un administrateur.

Les Actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont suivies au nom de l'association par le

Conseil d'Administration : poursuites et diligences de son pr�sident. En cas d'indisponibilit� du pr�sident, celui-

ci peut �tre remplac� par un vice-pr�sident ou � d�faut par un administrateur d�sign� et d�ment mandat� par te

Conseil d'Administration.

Le conseil d'administration se r�serve le droit de s'adjoindre au maximum 3 experts n'ayant pas voix

d�lib�rative

TITRE V -- BUDGETS, COMPTES, DISSOLUTION, LIQUIDATION

Article 19

L'exercice comptable prend cours le ler janvier et se termine le 31 d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date est arr�t� le compte de l'exercice �coul� et est dress� le budget de l'exercice � venir.

L'un et l'autre sont soumis par les soins du Conseil d'administration � l'approbation de l'Assembl�e

G�n�rale statutaire.

Article 20

L'Assembl�e G�n�rale d�signe au moins un v�rificateur aux comptes ou un commissaire aux comptes non

administrateur issu de l'Institut des R�viseurs d'Entreprises charg� de v�rifier les comptes et de lui pr�senter un

rapport lors de l'Assembl�e G�n�rale statutaire de fin d'ann�e.

Il est nomm� pour 3 ans et r��ligible.

Article 21

La dissolution et la liquidation de l'association sont r�gl�es par les articles 18 et 22 de la loi du 27 juin 1921

et par son amendement � l'article 6, 9� de la loi du 2 mai 2002. Dans tous les cas de dissolution, l'actif social

restant net sera affect� � une oeuvre de but et objet analogues � ceux de la pr�sente association

Article 22

Pour tous les cas non pr�vus par les pr�sents statuts les dispositions de la loi du 27 juin 1921 et de ses

amendements dans la loi sur les asbl, les asbl et les fondations du 2 mai 2002 seront d'application.

* toutes les fonctions s'entendent �gaiement au f�minin.

Lors de notre assembl�e g�n�rale du 20 septembre 2011

Les derni�res modifications ei-dessous ont �t� approuv�es par le CA du 23/08/2011 et sont pr�sent�es �

l'approbation des membres de l'AG.

TITRE 111-- ASSEMBLEE GENERALE

Article 12

Chaque ETA membres, a droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacune disposant d'une voix. Toute

ETA membre peut se faire repr�senter par une autre ETA membre porteuse d'une procuration d�ment sign�e.

Une ETA membre peut repr�senter deux autres ETA membres.

Article 16

Le pr�sident et le vice-pr�sident sont nomm�s par l'Assembl�e G�n�rale sur proposition du Conseil

d'administration suivant le mode de scrutin pr�vu au ROI.

Son r�le est de veiller � la r�alisation des objectifs poursuivis par l'association et de superviser le secr�tariat

de l'association oeuvrant � ces objectifs.

MQO22

Volet B - Suite

Le Conseil d'administration propose un ou plusieurs candidats, membres de l'EWETA ou ext�rieurs � celle-

ci

Par leurs �lections, le pr�sident et le vice-pr�sident sont administrateur de fait

TITRE IV ADMINISTRATION, GESTION JOURNALIERE

Article 17

Un administrateur peut �tre porteur de deux procurations.

Les d�cisions sont prises � la majorit� absolue (compos�e de la moiti� des voix plus une) des voix. Quand il

y a parit�, la voix du pr�sident de s�ance est pr�pond�rante...

Pr�cision donn�e quant au choix d'un pr�sident eau vice-pr�sident ext�rieur(s) � la f�d�ration : une

majorit� des membres de l'AG doit �tre d'accord pour approcher et proposer la pr�sidence ou la vice-pr�sident

� une personnalit� ext�rieure � la f�d�ration.

Vote � main lev�e pour l'adoption des statuts

Les nouveaux statuts sont unanimement approuv�s par les membres de l'AG.

DEMISSION D'ADMINISTRATEURS

Tous les administrateurs sont r�put�s d�missionnaires

RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE TOUS LES ADMINISTRATEURS NON DEMISSIONNAIRES POUR LE TRIENNAT EN COURS (2011-2014)

Tous les administrateurs sont renomm�s pour un triennat d�butant le 20 septembre 2011 et se terminant � la date de l'assembl�e statutaire de juin 2014

ADMISSION, PAR VOTE, DE NOUVEAUX ADMINISTRATEURS

Anne Peters - Directrice de l'Entraide par le Travail de Braine-l'Alleud,habitant � la rue Reine Astrid, 21 �

1490 Cout-Saint-Etienne, est �lue � l'unanimit� des membres pr�sents.

RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE DES MANDATS DU VICE-PRESIDENT, DU SECRETAIRE ET DU TRESORIER POUR TERMINER LE TRIENNAT EN COURS

Les mandats du Vice-pr�sident, du secr�taire et du tr�sorier sont automatiquement renouvel�s jusqu'� l'AG statutaire de juin 2014.

ELECTION DU PRESIDENT POUR UN TRIENNAT

St�phane Emmanuelidis, Pr�sident sortant est candidat � sa succession.

Il est �lus � la majorit� des membres pr�sents.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 06/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL …

Adresse
ROUTE DE PHILIPPEVILLE 196 6010 COUILLET

Code postal : 6010
Localité : Couillet
Commune : CHARLEROI
Province : Hainaut
Région : Région wallonne

ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL ADAPTE, EN ABREGE : E.W.E.T.A.

Association sans but lucratif

Publication

Coordonnées ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL …

Coordonnées
ENTENTE WALLONNE DES ENTREPRISES DE TRAVAIL …