EMILE ET COMPAGNIE, EN ABREGE : EMILE & CIE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Hainaut
  4. EMILE ET COMPAGNIE, EN ABREGE : EMILE & CIE
Dénomination : EMILE ET COMPAGNIE, EN ABREGE : EMILE & CIE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 837.088.521

Publication

30/06/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) . EMILE ET COMPAGNIE

(en abroge) . EMILE&CIE

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 7141 Morlanwelz (Carnières) 63-65 rue Royale

Objet de l'acte : Acte de constitution - Statuts

Entre les soussignés Bury Jacques, Dupont Pierre, Durnez Eric, Hayez Serge, Lansman Arnaud, Lansman Céline, Lansman Emile, Scokaert Céline et Stoquart Claude, qui déclarent constituer entre eux une association sans but lucratif conformément à la loi du 2 mai 2002 modifiant celle du 27 juin 1921, il a été convenu ce qui suit.

I. - DE LA DENOMINATION - DU SIEGE SOCIAL

Article ler - L'association se choisit pour dénomination "EMILE ET COMPAGNIE, association sans but lucratif'. En abrégé et de manière courante, l'association prendra l'appellation "EMILE&CIE, asbl".

Article 2 - Son siège social est établi à 7141 Morlanwelz (Carnières), 63-65 rue Royale, dans l'arrondissement judiciaire de Charleroi. L'adresse de ce siège ne peut être modifiée que par une décision de l'Assemblée générale conformément à la procédure légalement prévue.

Si besoin, et sur décision de l'Assemblée générale, l'association pourra ouvrir des sièges d'opération dans d'autres pays sans déroger à ses statuts ni à la loi belge de référence.

L'association est constituée pour une durée indéterminée. Elle mènera ses actions sur les plans belge et international, notamment à travers le réseau des pays totalement ou partiellement francophones.

Il. - DU BUT SOCIAL POURSUIVI

Article 3 - L'association a pour but de soutenir la création culturelle, littéraire, artistique et patrimoniale, d'oeuvrer ou de participer à la diffusion des oeuvres qu'elle génère ou coproduit, de favoriser la circulation des créateurs et de leurs oeuvres dans et hors leur communauté de vie et de travail, et de sensibiliser les publics à la rencontre avec ces créateurs et leurs oeuvres.

Article 4 - Elle pourra notamment, seule, en partenariat ou par délégation d'un tiers privé ou public, agir en tant que consultant, concepteur et/ou opérateur dans des projets visant

- à la sensibilisation et la formation des publics (jeunes et adultes) ;

- à l'émergence de nouveaux créateurs, leur formation et leur circulation ;

- à la formation de médiateurs culturels et artistiques spécifiques ;

- à la formation initiale et continuée des enseignants et des animateurs des différentes techniques abordées

- à la mise en valeur et la diffusion d'oeuvres contemporaines ;

- à la promotion et la défense de la langue française et des cultures francophones.

Elle pourra également éditer, diffuser et/ou distribuer tout type de productions médiatiques en rapport avec ses buts et missions, et notamment des livres, CD, DVD, montages audiovisuels, etc.

Elle pourra prêter son concours, en Belgique ou à l'étranger, à des associations, entreprises ou institutions publiques ou privées ayant un objet analogue ou connexe. Réciproquement, elle pourra recevoir toute aide

tvtent'ionner sur ia dernière page du Volet B " Au recto " Nom et qualité du notaire instrumeri nt ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter rassoGiatio,n. la fondation cu i organisme à i égard des tiers

Au verso . Nom et signature

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quelconque d'associations, entreprises ou institutions publiques ou privées belges ou étrangères susceptibles de l'aider à la réalisation ou au développement de son objet.

Elle pourra en outre solliciter des aides matérielles ou financières auprès de tout partenaire privé ou public (y compris gouvernemental ou para-gouvernemental) susceptible de lui permettre de mener à bien ses buts et missions.

III. - DES MEMBRES

A- Admission

Article 5 - L'association est composée de membres effectifs, qui peuvent être des personnes physiques ou morales. Seuls ces membres effectifs font partie de l'Assemblée générale avec voix délibérative. Le nombre des membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à trois et sera de tout temps supérieur à celui des membres du Conseil d'administration.

L'association peut également s'ouvrir à des membres adhérents ou sympathisants, des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs. Les conditions d'adhésion et de cotisation seront fixées par l'Assemblée générale sur proposition du Conseil d'administration et reprises dans le règlement d'ordre intérieur. Ces adhérents pourront constituer une assemblée consultative mais non décisionnelle. Ils pourront, le cas échéant, être invités aux assemblées générales mais sans voix délibérative.

Article 6 - Sont membres effectifs :

1) les comparants au présent acte ;

2) toute personne morale ou physique admise en cette qualité par le Conseil d'administration à la majorité simple des voix. Le Conseil n'a pas à motiver sa décision d'acceptation ou de refus.

Pour devenir membre effectif, il faudra remplir les conditions suivantes :

1) être âgé de 18 ans au moins le jour de la réunion du Conseil (pour les personnes physiques) ;

2) être présenté par deux membres effectifs

3) adhérer aux présents statuts et aux règlements divers de l'association.

Les personnes morales désigneront deux personnes physiques chargées de les représenter au sein de l'association : un titulaire et un suppléant. Les deux personnes pourront assister aux réunions mais, en cas de double présence, seul le titulaire aura droit de vote. Tout changement de représentant devra être signalé par écrit à l'administrateur délégué, avec accusé de réception.

B- Démission, exclusion, suspension

Article 7 - Les membres effectifs sont libres de se retirer à tout moment de l'association, moyennant un préavis de deux mois, en adressant par écrit leur démission à l'administrateur délégué, soit par envoi recommandé, soit par remise du courrier en mains propres contre reçu.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'Assemblée générale statuant à bulletins secrets à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, après audition de l'intéressé par le Conseil d'administration qui en dressera un procès-verbal et en communiquera la teneur en séance.

Peuvent notamment conduire à l'exclusion d'un membre effectif

- le non-respect des statuts ou du règlement d'ordre intérieur ou autres règlements en vigueur au sein de

l'asbl

- le défaut d'être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives ;

- la cessation du rôle ou de la fonction qui a justifié l'admission ;

- le retrait du mandat pour les représentants des personnes morales ;

- les fautes personnelles graves, agissements délictueux ou prises de position publiques qui pourraient

entacher l'honorabilité ou la considération dont veut jouir l'association.

Le Conseil d'administration, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, peut suspendre provisoirement un membre de ses fonctions jusqu'à la décision de l'Assemblée générale.

Article B - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que ses créanciers et héritiers ou ayants droits (en cas de décès) n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés, ni inventaire.

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Article 9 - Le Conseil d'administration tient un registre des membres conformément à la loi.

Article 10 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relative aux engagements de l'association.

C- Cotisations

Article 11 - A la création de l'asbl, les membres effectifs ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au payement d'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs expériences et capacités, de leurs contacts et de leur dévouement.

Les autres membres éventuels (adhérents, sympathisants, d'honneur, bienfaiteurs...) peuvent être astreints à un droit d'entrée etfou au payement d'une cotisation dont les montants ne pourront dépasser 100 euros pour les membres adhérents et 500 euros pour les autres catégories. Dans ces limites, la fixation des montants sera du ressort du Conseil d'administration. Les membres bienfaiteurs pourront, eux, choisir librement leur cotisation à partir de 500 euros.

IV. - DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Article 12 - L'Assemblée générale est composée des membres effectifs de l'association.

Article 13 - L'Assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence

- la modification des statuts, y compris la fixation du siège de l'association ;

- la nomination et la révocation des administrateurs et des éventuels vérificateurs aux comptes, ainsi que la

fixation de leur rémunération, dans les cas où une rémunération est attribuée ;

- l'approbation des budgets et des comptes et bilans ainsi que la décharge à donner aux administrateurs et

aux éventuels vérificateurs aux comptes ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- l'exclusion de membres ;

- la transformation de la finalité de l'association ou de sa forme juridique ;

- toutes décisions dépassant tes limites des pouvoirs légaux ou statutaires dévolus au Conseil d'administration.

Article 14 - ll doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, au cours du premier semestre de l'année civile.

L'association peut être réunie en Assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'administration, notamment à la demande d'un quart au moins des membres effectifs. Une telle demande devra être adressée à l'administrateur délégué par lettre recommandée ou remise en mains propres contre reçu. Le Conseil d'administration fixera la date, l'heure et le lieu de la réunion dans les quatre semaines suivant la réception du courrier.

Article 15 - Tous les membres effectifs doivent être convoqués à l'Assemblée générale par lettre ordinaire, courriel ou fax adressé au moins huit jours "calendrier" avant la réunion. Cette convocation est signée par le Président ou par l'administrateur délégué. En cas de convocation par courriel, un accusé de réception est sollicité.

La convocation mentionne les jour, heure, lieu de la réunion ainsi que l'ordre du jour établi par l'administrateur délégué.

Toute proposition signée par au moins deux membres et parvenue au moins dix jours "calendrier" avant la réunion doit être portée à l'ordre du jour. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'Assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour à condition que la majorité simple des présents ou représentés l'accepte au cours d'un vote préalable.

Article 16 - Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un autre membre effectif muni d'une procuration écrite, datée et signée. Chaque membre effectif ne peut être titulaire de plus de deux procurations. Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Le Conseil d'administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée générale en qualité d'observateur ou de consultant, sans droit de vote.

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Article 17 - L'Assemblée générale est présidée par le Président du Conseil d'administration ou, à défaut, par l'administrateur délégué. En cas d'absence du Président et de l'administrateur délégué, c'est l'administrateur le plus âgé parmi les présents qui assume la présidence.

Article 18 - L'Assemblée générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts. Les décisions de l'Assemblée générale sont adoptées à la majorité simple des votes régulièrement exprimés, sauf exceptions prévues par la loi ou les présents statuts.

En cas de partage des voix lors d'un vote, la proposition est rejetée. Le point pourra être remis à l'ordre du jour d'une prochaine Assemblée générale ou soumis à un vote, à l'initiative du Conseil d'administration, par courrier, fax ou courriel dont les modalités seront fixées dans le règlement d'ordre intérieur. En cas de nouveau partage, la voix du Président ou, à défaut, de l'administrateur délégué sera prépondérante.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint à la première Assemblée générale dûment convoquée pour les points constituant des exceptions prévues par la loi, une seconde réunion sera convoquée dans un délai d'au moins 15 jours "calendrier". L'Assemblée générale pourra alors délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sous réserve de l'application des dispositions légales.

Article 19 - L'Assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts, sur l'exclusion des membres ou sur la transformation de l'asbl en société à finalité sociale que conformément aux conditions spéciales de quorum de présences et de majorité requises par la loi.

Article 20 - Les décisions de l'Assemblée sont consignées dans un registre de procès-verbaux contresignés par au moins deux membres du Conseil d'administration. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite après de l'administrateur délégué avec lequel le membre doit convenir des date et 'heure de la consultation.

Toutes modifications aux statuts sont déposées au greffe du Tribunal de commerce dans le mois et publiées aux Annexes du Moniteur conformément à la loi. Il en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs ei, le cas échéant, des vérificateurs aux comptes.

V. - DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION

Article 21 - L'association est administrée par un Conseil composé de trois administrateurs au moins, nommés par l'Assemblée générale et en tout temps révocables par elle.

Le mandai d'administrateur est fixé à deux ans et est reconductible. A titre transitoire, la durée du premier mandat de la moitié des administrateurs (choisis par tirage au sort) sera de trois ans.

Article 22 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur peut être nommé par l'Assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23 - Le Conseil d'administration désigne parmi ses membres au minimum un Président et un administrateur délégué en charge de la gestion courante et/ou la direction de l'association. Il peut également confier à d'autres administrateurs des titres et fonctions : secrétaire, trésorier... Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Chaque fonction est définie par délibération du Conseil qui précise les délégations assorties.

En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un autre administrateur qu'il délègue lui-même à cet effet ou, en cas de vacance, par le plus âgé des administrateurs.

Le Conseil d'administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins, sans droit de vote.

Article 24 - Le Conseil se réunit chaque fois que le fonctionnement de l'association l'exige ei chaque fois qu'un tiers de ses membres en fait la demande.

Les convocations sont envoyées par l'administrateur délégué, par lettre ordinaire, fax ou courriel (avec accusé de réception) au moins 8 jours "calendrier" avant la date de réunion. Elles contiennent l'ordre du jour, la date et le lieu où la réunion se tiendra. Sont jointes les pièces soumises à discussion. Si, exceptionnellement, elles s'avéraient indisponibles au moment de la convocation, elles doivent pouvoir être consultées avant ledit Conseil.

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Le Conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres sont présents ou représentés. Un administrateur peut se faire représenter au Conseil par un autre administrateur porteur d'une procuration écrite le désignant nommément. Un administrateur ne peut pas en représenter plus de deux autres.

Ses décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des votes, et après un second tour confirmant le partage, le vote du Président ou, à défaut, de l'administrateur délégué sera prépondérant.

La consultation des administrateurs et le vote par courriel, fax ou courrier sont autorisés pour des décisions qui ne peuvent attendre la prochaine réunion du Conseil d'administration. Seuls les votes exprimés dans les délais fixés seront pris en compte et le résultat ne sera valable que si deux tiers au moins des administrateurs prennent part au vote. La décision prise sera effective aux dates et heures de clôture. Les traces écrites de ce vote seront accessibles aux administrateurs au siège de l'association sans déplacement, et présentées pour contrôle éventuel lors du Conseil suivant.

Les décisions sont consignées sous forme de procès-verbaux approuvés lors de l'assemblée suivante, datés et contresignés par deux administrateurs. L'ensemble des procès-verbaux est conservé au siège social dans un registre dont tout membre effectif peut prendre connaissance, sans déplacement du registre.

Article 25 - Le Conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Seuls sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi à l'Assemblée générale. Il peut déléguer, sous sa responsabilité et son contrôle, tout ou partie de ces pouvoirs à un ou plusieurs administrateurs.

Article 26 - Ainsi, le conseil d'administration déléguera la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférent à cette gestion, à un de ses membres repris dans les présents statuts sous le nom "administrateur délégué". Le Conseil fixera ses pouvoirs et prérogatives, ainsi que les conditions dans lesquelles la fonction sera exercée : titre, durée du mandat, compétences, délégations de signature, représentation de l'association, rétribution éventuelle, remboursements de frais, matériel et utilitaires à disposition, etc.

L'administrateur délégué sera notamment habilité à :

- intenter des actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, au nom de l'association ;

- signer des conventions de partenariats ponctuels ou récurrents avec des tiers ;

- engager et révoquer du personnel sous toutes formes légales de statut et à signer tous les documents administratifs relatifs à ces engagements ;

- accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition pour autant que leur valeur n'excède pas 20.000 euros.

Article 27 - Ces délégations sont totalement ou partiellement révocables par le Conseil d'administration avec préavis de trois mois, sauf en cas de faute grave ou de non-respect manifeste des limites fixées.

Les actes relatifs à ces délégations, nominations ou cessations des fonctions sont déposés au greffe du Tribunal de commerce dans le mois et publiés aux annexes du Moniteur belge comme requis par la loi.

Article 28 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association,

VI. - DISPOSITIONS DIVERSES

Article 29 - L'exercice social commence le 1er janvier pour se terminer le 31 décembre. A titre exceptionnel, le 1er exercice débutera à la date de création de l'asbl et se terminera le 31 décembre de la mème année.

Article 30 - Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire par le Conseil d'administration. Les comptes et les budgets sont tenus et, le cas échéant, publiés conformément à la loi.

Article 31 - Les documents comptables sont conservés au siège social où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement de ces documents, en convenant des date et heure de consultation avec l'administrateur délégué.

Article 32 - L'Assemblée générale ne désignera un commissaire-réviseur des comptes que dans le cas où les conditions prévues par la loi seraient réunies. Elle peut (mais sans obligation) désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Ils sont alors choisis en dehors du Conseil d'administration, chargés de vérifier les comptes et de présenter un rapport annuel. Ils sont nommés pour trois ans et rééligibles.

MDD 2.2

Volet B - Suite

Si l'Assemblée générale renonce à désigner un vérificateur ou si ce dernier ou son suppléant ne peuvent, pour des raisons personnelles, assurer dans les délais impartis la vérification, il appartient à chaque membre effectif de procéder lui-même à cette vérification des comptes au siège social de l'association afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge.

Article 33 - En cas de dissolution de l'association, l'Assemblée générale désigne (à la majorité prévue par la loi) le ou les liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et indique l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Les liquidateurs auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel à une autre association poursuivant un but similaire.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, seront déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur comme prévu par la loi.

Article 34 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi. Fait en triple exemplaire à Carnières (Morlanwelz) le 1er juin 2011

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/06/2011- Annexes du Moniteur belge

_ Réservé

au

Moniteur

belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les membres effectifs fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes.

- Exercice social : Par exception à l'article 29, le premier exercice débutera le ler juin 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2011.

- Administrateurs : Ils désignent en qualité d'administrateurs : Bury Jacques, Dupont Pierre, Ha9ez Serge, Lansman Arnaud, Lansman Céline, Lansman Emile, Scokaert Céline, Stoquart Claude qui acceptent ce mandat.

- Délégations de pouvoir : Ils désignent en qualité de Président : Pierre DUPONT ; en qualité de Conseiller aux finances : Claude STOQUART à qui ils délèguent ia mission de vérifier annuellement la tenue des comptes et de faire rapport en Conseil d'administration des problèmes éventuels constatés (article 32 des statuts) ainsi que la co-acceptation avec l'administrateur délégué des libéralités de plus de 20.000 euros faites à l'association (article 27 des statuts) ; en qualité de Directeur et administrateur délégué : Emile LANSMAN à qui ils délèguent, outre les missions prévues dans les statuts tous fes pouvoirs liés à la gestion journalière, et notamment celui d'ouvrir des comptes financiers au nom de l'association et de les gérer avec délégation de signature sans limite de montant, ainsi que le pouvoir de représenter l'association dans toutes les démarches administratives, sociales et culturelles et de signer des conventions avec des tiers, sauf en cas de conflit d'intérêt ou d'exigence d'une double signature. Dans ces deux cas, la signature du Président ou d'un autre administrateur délégué à cet effet sera requise en qualité de Substitut à la gestion journalière : Jacques BURY qui, en cas

d'empêchement de l'administrateur délégué ou à sa demande, pourra exercer les pouvoirs liés à la gestion journalière et les délégations afférentes ; en qualité de Secrétaire chargée de la tenue des registres, archivage : Céline LANSMAN.

Fait à Carnières (Morlanwelz), le 1er juin 2011 en trois exemplaires.

Ces dispositions transitoires ont été confirmées à l'unanimité par l'Assemblée générale et fe Conseil d'administration du 11 juin 2011.

Mentionner sur la dernière page du Voies B Au recto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de representer °-associat,on, la fondation ou i'organisnne à l'égard des tiers

Au verso Nom et sign7:Ure

Coordonnées
EMILE ET COMPAGNIE, EN ABREGE : EMILE & CIE

Adresse
RUE ROYALE 63-65 7141 CARNIERES

Code postal : 7141
Localité : Carnières
Commune : MORLANWELZ
Province : Hainaut
Région : Région wallonne